Compte-Rendu - compte rendu 82 1

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Compte-Rendu - compte rendu 82 1 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 82 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, Conseil Municipal du 9 février 2023 Page 1 sur 8

COMMUNE D’ONOZ

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

SEANCE DU 9 FEVRIER 2023

Nombre de Conseillers

En exercice : 7

Titulaires présents : 6

Pouvoir : 1

Date de convocation : 31/01/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 9 février, à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Noël RASSAU Maire en exercice

Conseillers municipaux présents : BESSONNAT Jean-Luc, JACQUEMIN Patricia, LANAUD Véronique MERCIER Tristan, MOREY BOUILLOUX Noëlie et RASSAU Jean-Noël,

Excusé ayant donné pouvoir : ZANCHI Maxime pouvoir donné à Jean-Noël RASSAU

Secrétaire de séance : Madame Patricia JACQUEMIN

Le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 décembre 2022.

2°) Révision des statuts de Terre d’Emeraude Communauté.

3°) Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget.

4°) Taxe d’aménagement : institution du reversement obligatoire.

5°) Projet de remplacement des copieurs de la Mairie.

6°) Foncier forestier.

7°) Plan Communal de Sauvegarde.

8°) Cartes avantages jeunes.

9°) Défibrillateurs.

10°) Questions diverses.

Point n°1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 décembre 2022

Le conseil municipal, à la majorité des voix, (1 abstention : JL BESSONNAT) adopte le procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2022 sous réserve de la correction des points suivants :

Délibération n°47-2022 : remarque de Noëlie : les horaires et les lieux concernés n’ont pas été décidés ;

Après relecture des notes prises par la Secrétaire de Mairie et par Monsieur le Maire durant la réunion de conseil municipal du 8 décembre 2022, la délibération concernant les horaires d’extinction d’un lampadaire sur deux entre 23 heures et 5 heures a bien été prise par les membres du conseil. Face aux doutes, il sera procédé à la prise d’une nouvelle délibération concernant les horaires d’extinction lors de la prochaine réunion du conseil municipalConseil Municipal du 9 février 2023 Page 2 sur 8

Remarque de Patricia et Noëlie : la rédaction de la décision du conseil municipal d’éteindre un lampadaire sur deux n’est pas claire, à reformuler.

Il est proposé la rédaction suivante :

« Le conseil municipal à la majorité des voix,

-DECIDE que pour l’éclairage public un lampadaire sur deux sera éteint. Des entreprises seront contactées

afin de valider techniquement cette option et d’obtenir les devis des interventions correspondantes. »

Remarque de Jean-Luc : la décision d’augmenter la tarification de la redevance d’eau pour 2023 ayant été prise après le vote des tarifs de la location de la salle des fêtes, il serait logique d’augmenter également le tarif de location de la salle des fêtes afin d’en tenir compte

Monsieur le Maire explique que les locataires de la salle des fêtes consomment très peu d’eau. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que le tarif de la redevance eau potable est un tarif appliqué au mètre cube d’eau soit au 1000 litres d’eau consommée. Par conséquent l’incidence de l’augmentation de la redevance eau potable sur le tarif de location de la salle des fêtes serait de l’ordre de quelques centimes, ce qui au regard des enjeux n’aurait aucun sens !

Point n°2 – Délibération n° 1-2023 Objet : Modification statutaire de Terre d’Emeraude Communauté pour le transfert du moulin de Pont des Vents et la modification du paragraphe qui concerne les établissements scolaires et extrascolaires.

Par délibération du 14 décembre 2022, le Conseil Communautaire de Terre d'Émeraude Communauté a décidé d’une modification statutaire pour la restitution du Moulin de Pont des Vents à la commune de Montfleur, et d’une modification de l’article 6-2 intitulé : En matière de Petite Enfance et Jeunesse et plus particulièrement le paragraphe qui concerne les établissements scolaires et extrascolaires comme suit :

Les établissements périscolaires et extrascolaires :

*Qui sont implantés dans les communes dont l’altitude est inférieure à 420 m et (au lieu de ou) implantés dans les communes dont le collège de rattachement est situé sur le territoire intercommunal, ou situés dans un ensemble immobilier comprenant une structure de petite enfance, ou implantés dans les communes dont le nombre d’hébergements touristiques est supérieur à 30, ou implantés dans les communes qui disposent au minimum de 100 entreprises et de 600 emplois.

Le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de la délibération prise par l’EPCI pour se prononcer sur la décision de modification statutaire proposée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.

Il appartient par conséquent au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification.

Le Conseil municipal après délibération,

DECIDE

D’APPROUVER la modification statutaire proposée à savoir :

- La suppression du Moulin de Pont des Vents dans la liste des équipements touristiques annexés aux statuts validés le 22 septembre 2021

La modification de l’article 6-2 intitulé « en matière de Petite Enfance et Jeunesse » et plus particulièrement le paragraphe qui concerne les établissements scolaires et extrascolaires dont la rédaction devient :

- Qui sont implantés dans les communes dont l’altitude est inférieure à 420 m et implantés dans les communes dont le collège de rattachement est situé sur le territoire intercommunal, ou situés dans un ensemble immobilier comprenant une structure de petite enfance, ou implantés dans les communes

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0Conseil Municipal du 9 février 2023 Page 3 sur 8

dont le nombre d’hébergements touristiques est supérieur à 30, ou implantés dans les communes qui disposent au minimum de 100 entreprises et de 600 emplois.

D’APPROUVER le projet de statuts intégrant les modifications précitées.

De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Préfet du Jura et à Monsieur le Président de la Communauté de communes.

Point n°3 – Délibération n°2-2023 Objet : Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 297 838.00 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 74 460.00 € (< 25% x 297 838.00 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bois et Forêts

Article 2117 : 3 438.00 €

Bâtiments

Article 2132 : 36 000.00 €

Total : 39 438.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0Conseil Municipal du 9 février 2023 Page 4 sur 8

Point n°4 – Délibération n°03-2023 Objet : Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement

Monsieur le Maire expose :

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2022.

Cet article indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences ».

Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et Terre d’Emeraude Communauté doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité.

Pour rappel, la taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d’aménager, autorisation préalable.

Par délibération du 14 décembre 2022, le conseil communautaire de Terre d’Emeraude Communauté a décidé de laisser la totalité du produit de la taxe d’aménagement aux communes, à l’exception des bâtiments et entreprises construites sur les zones d’activités aménagées par la communauté de communes et des bâtiments qui sont sous la maîtrise d’ouvrage de Terre d’Emeraude communauté (ex : opérations de type aménagements ou travaux de construction sur bâtiments tels que Tiers-lieux, médiathèques, ….) non exonérés par l’État.

Cette décision s’applique à compter du 1er janvier 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : D’adopter, à compter du 1er janvier 2023, le principe de reversement commune suit :

✓ Principe de reversement de 100 % de la part communale de la taxe d’aménagement à Terre d’Emeraude Communauté, sur les opérations relevant du périmètre des surfaces de création ou extension de toute zone d’activité économique intercommunale.

✓ Principe de reversement de 100 % de la part communale de la taxe d’aménagement à Terre d’Emeraude Communauté, sir les opérations qui seront sous maîtrise d’ouvrage de Terre d’Emeraude Communauté (ex : opérations de types aménagements ou travaux de construction sur bâtiments tels que Tiers-lieux, médiathèques…) non exonérés par l’Etat.

Point n°5 – Délibération n°04-2023 Objet : remplacement des photocopieurs de la mairie

Les matériels de reprographie propriétés de la commune (photocopieur, scanner) n’étant plus adaptés aux besoins du secrétariat de Mairie, il conviendrait de procéder à leur remplacement. Monsieur le Maire présente les offres de différents distributeurs :

MBI Avenir Bureautique MBI

Minolta C250 Minolta C224 reconditionné

Achat neuf sans Dual Scan 5 200.00 € HT 4 500.00 € HT 3 900.00 € HT

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0Conseil Municipal du 9 février 2023 Page 5 sur 8

Achat neuf avec Dual Scan 6 180.00 € HT 5 390.00 € HT

Location sans Dual Scan 98.00 € HT/mois 85.00 €/mois 83.00 € HT / mois

Location avec Dual Scan 113.00 € HT/mois 100.00 € HT mois

Coût à la page noire 0.01 € HT/l’unité 0.004 €/l’unité 0.01 € HT / l’unité

Coût à la page couleur 0.09 € HT/l’unité 0.04 € HT/l’unité 0.09 € HT / l’unité

Reprise matériel 100.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

retient l’offre de la société Avenir Bureautique, pour la fourniture d’un matériel de marque Minolta C 250i neuf sans l’option dual scan, avec un contrat de location sur 63 mois et la reprise de l’ancien matériel pour 100 €.

Point n°6 – Délibération n°05-2023 Objet : Acquisition de foncier forestier

Mesdames BESSONNAT Marie-Noëlle et Blandine proposent à la commune l’achat des parcelles forestières suivantes. Il est à noter que ces parcelles sont contigües à des parcelles de la forêt communale soumises au régime forestier :

Monsieur le maire a sollicité les services de l’ONF pour l’estimation de ces parcelles :

Propriétaire Lieu dit Contenance Estimations

ZA26 Marie-Noëlle Bessonnat La Douraye 2 660 m2 187.00 €

ZB25 Au Grand Nant 11 820 m2 1 578.00 €

Total 1 765.00 €

ZL22 Blandine Bessonnat Bois du Chatelat 4 480 m2 764.00 €

ZL31 Aux Montieux 9 480 m2 666.00 €

Total 1 430.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Décide l’acquisition des parcelles cadastrées :

• ZA 26 d’une contenance de 2660 m2 au prix de 187 €,

• ZB 25 d’une contenance de 11 820 m2 au prix de 1 578 €,

• ZL 22 d’une contenance de 4480 m2 au prix de 764 €

• ZL 31 d’une contenance de 9480 m2 au prix de 666 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en relation avec cette affaire.

Point n°7 – Objet : Plan Communal de Sauvegarde

Dans le cadre de la loi dite Matras du 25 novembre 2021, relative à la sécurité civile, le gouvernement a ajouté par amendement un certain nombre de dispositions concernant les plans communaux de sauvegarde.

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0Conseil Municipal du 9 février 2023 Page 6 sur 8

Première réforme :

- cette loi a étendu le champ des communes soumises à l’obligation d’établir un plan communal de sauvegarde (PCS) : jusque-là, seules étaient soumises à cette obligation les communes dotées d’un PPRN (plan de prévention des risques naturels) ou situées dans le champ d’application d’un PPI (plan particulier d’intervention), c’est-à-dire situées à proximité d’une installation dangereuse comme une centrale nucléaire, un barrage, etc.

Depuis la loi Matras, les communes soumises à un risque important d’inondation, au risque sismique, volcanique ou cyclonique, ainsi que celles dont le territoire comprend une forêt exposée au risque d’incendie, doivent également établir un PCS.

Deuxième évolution :

- un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) doit être désormais adopté dans tous les EPCI dont « au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde » – leur nombre étant appelé à augmenter fortement du fait des dispositions décrites plus haut.

D’après les estimations du gouvernement, ces nouvelles mesures vont obliger environ 8 200 communes supplémentaires à mettre en œuvre un PCS. En ajoutant les communes qui étaient déjà soumises à cette obligation, mais ne l’ont pas encore fait, les services de l’État estiment que 10 800 communes environ vont avoir à élaborer un PCS (10 257 l’ont déjà fait). Quant aux plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), ils vont concerner, toujours selon les estimations du gouvernement, 1 125 EPCI.

Il est précisé que le PCS est placé « sous l’autorité du maire », et qu’il doit comprendre « une analyse des risques qui porte sur l'ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée et des risques propres aux particularités locales ».

Pour ce qui concerne le risque incendie, deux cas sont possibles :

- l’article L133-1 du Code forestier dispose que sont « particulièrement exposées au risque d’incendie » les forêts situées « dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi- Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme ». Les communes de ces zones comprenant une forêt ou un bois sur leur territoire seront donc concernées.

Par ailleurs, l’article L132-1 du même code dispose que les préfets peuvent, dans d’autres régions, décider du classement de certains bois et forêts en risque incendie, « après avis des conseils municipaux intéressés et du conseil départemental ».

Le décret précise de toute façon que l’obligation de réaliser un PCS sera notifiée aux maires par les préfets.

Le décret précise en outre le contenu des PCS : identification des enjeux, recensement des personnes vulnérables, mesures permettant d’alerter et d’informer la population, modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile quand elle existe, organisation du poste de commandement communal, inventaire des moyens dont dispose la commune pour faire face au risque, etc. Le maire doit « informer » le conseil municipal de l’élaboration du PCS ainsi que le président de son EPCI. Il a deux ans pour l’élaborer à partir du moment où il a été notifié par le préfet de cette obligation. Une fois le plan élaboré, il doit faire l’objet d’un arrêté, qui doit être transmis au préfet et au président de l’EPCI.

En l’état actuel des choses, la commune d’Onoz n’est pas soumise à obligation. Néanmoins, un PCS a été élaboré dès 2014, ce dernier n’intégrant pas le « risque incendie ».

Compte tenu des incendies de l’été 2022, il se pourrait que certaines communes de Terre d’Emeraude soient dans l’obligation de se doter d’un PCS. A la demande du Préfet, un groupe de travail a été constitué qui aura pour objectif de quantifier et de qualifier le risque incendie et de proposer différents plans d’action afin de protéger la ressource et de ce fait les biens et les personnes. Face à la nécessité de mettre à jour notre PCS, et par anticipation, Monsieur le Maire propose de constituer un groupe de travail. Véronique, Tristan et Noëlie sont volontaires pour travailler à la mise à jour du P.C.SConseil Municipal du 9 février 2023 Page 7 sur 8

Point n°8 – Délibération n°06-2023 Objet : Cartes Avantages Jeunes 2023/2024

Depuis plusieurs années, la commune d’Onoz permet aux enfants et aux jeunes de bénéficier de la carte Avantages Jeunes. Les nombreuses réductions qu’elle propose sont particulièrement utiles et peuvent assurément aider le plus grand nombre.

La carte 2023-2024 sera vendue au tarif de 10 € contre 8 € les années précédentes. Le prix de vente n’a pas augmenté depuis 7 ans et cette augmentation de 2 € s’est imposée à Info Jeunesse Jura afin de garantir l’équilibre de son budget d’une part et de favoriser la continuité des services rendus aux jeunes d’autre part.

Cette augmentation de tarif se justifie par ailleurs par l’évolution significative du coût des matières premières (en particulier du papier).

Lors de sa délibération 04-2022 du 11 janvier 2022, le conseil municipal avait décidé d’offrir cette carte à tous les jeunes de moins de 30 ans résidant sur la commune et qui feraient la demande. En 2022, les cartes avantages jeunes ont été financé pour un coût pour le budget communal de 91.00 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix,

- la reconduction du dispositif “Cartes Avantages Jeunes” pour l’année 2023/2024, - que cette carte sera offerte à tous les Jeunes de moins de 30 ans résidant sur la commune qui en auront fait la demande auprès de la mairie.

Point n°9 – Délibération n°07-2023 Objet : Installation de défibrillateurs

Monsieur le Maire présente les coûts relatifs à l’installation d’un défibrillateur sur le territoire communal :

Pack extérieur Pack intérieur

Pack espace public 1 524.75 € 1 254.00 €

Installation du boitier avec mise en service DAE et initiation à

l’utilisation 216.75 € 178.50 €

Contrat d’assistance 3 ans, avec 1ère année offerte

Frais administratifs incluant le port et l’emballage 22.00 € 22.00 €

Total HT 1 763.50 € 1 454.50 €

TVA 20% 352.70 € 290.90 €

Total TTC 2 116.20 € 1 745.40 €

L’installation de l’appareil en extérieur nécessite des travaux :

- d’alimentation électrique 24 VDC/75W de classe 1 ;

- installation d’un disjoncteur différentiel sur le tableau électrique (prérequis fournis); - un câblage électrique du tableau sur le lieu d’installation.

Les coûts inhérents demeurant à la charge de la commune.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 35-2022 prise par le Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022 décidant de l’installation d’un défibrilateur sur la commune d’Onoz. Il n’avait pas été pris en compte le besoin d’un appareil pour le hameau de Chavia.

Afin de pouvoir également assurer la sécurité des habitants du hameau de Chavia, Monsieur le Maire propose l’installation de 2 appareils, 1 au village (sur le bourg) et 1 au hameau de Chavia.

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0Conseil Municipal du 9 février 2023 Page 8 sur 8

Jean-Luc Bessonnat fait part de son opposition pour l’installation d’un défibrilateur au hameau de Chavia, ce à quoi Monsieur le Maire répond que la vie d’un habitant du hameau de Chavia est toute aussi importante que celle d’un habitant du village (bourg).

La proposition est mise au vote

Le conseil municipal à la majorité des voix décide l’acquisition et l’installation de 2 défibrillateurs dont 1 sera installé à l’abribus et l’autre au hameau de Chavia.

Après installation et mise en service, une formation à la bonne utilisation du matériel sera dispensée aux élus et aux personnes volontaires par les pompiers du SDIS.

Point n°10 – Questions diverses

Elagage des chemins communaux : l’entreprise SAS BUCHOT PAGET effectuera l’élagage des chemins communaux à la fin du mois de février.

Un plan pluriannuel sera élaboré par les élus (Jean-Noël, Tristan et Noëlie)

Réunion publique : fixée au 15 avril à 14 heures pour présenter la restitution du bureau d’études sur l’aménagement de la traversée du village et proposer aux habitants intéressés de travailler aux côtés des élus afin de réfléchir à l’organisation urbaine de la commune et aux actions à engager pour initier les transitions écologique et énergétique.

Plan de relance : reboisement pédagogique enfants + adultes : le projet de replantation est en cours. Une entreprise réalisera les travaux et Monsieur le Maire a proposé à l’ONF de coupler cette opération avec des travaux pédagogiques à destination des enfants et des adultes intéressés.

Passage tour de France le 21 juillet 2023 : différentes personnes se sont manifestées pour organiser une animation et préparer des décorations pour l’évènement. Ce point pourra être discuter lors de la réunion publique du 15 avril.

Sidec, groupement pour isolation des combles des bâtiments communaux : l’entreprise Bonglet viendra prochainement pour prise des différentes mesures et transmission d’un devis pour travaux.

Parc de jeux pour les enfants : le conseil municipal trouve l’idée bonne, la discussion est ouverte pour déterminer son emplacement.

Séance levée à 22 heures 30 contenant les délibérations n° 01-2023, 02-2023, 03-2023, 04-2023, 05-2023, 06-2023 et 07-2023

La secrétaire de séance Le Maire Patricia JACQUEMIN Jean-Noël RASSAU

Votants : 7 Pour : 6 Contre :

1

(Jean-Luc BESSONNAT) Abstention : 0