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Déliberation - 2026 027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 027)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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S REPUBLI Pubié &
TERRITO 1 : 090-219000528:20260420-2026027-CC
COMMUNE DE GIROMAGNY
É REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2026-027 Objet: Avenant 1 au lot n°3 -Construction d’un Date : 20/04/2026 espace d’accueil touristique et de découverte - Affichage : 21/04/2026 Marché public
Annexe : Avenant et devis
Vu la délibération n°4945 du 28 mars 2026 complétant l’article L2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que le lot 3 - CHARPENTE METALLIQUE- du marché a été attribué à la société SAS DEBARD sise au 8 rue des sablières 25400 ARBOUANS
Considérant qu’il convient de passer un avenant n°1 pour la prise en compte de travaux supplémentaires non prévus initialement au marché :
Déplacement des pannes sablières contre le mur béton existant. ( voir devis du 5 mars 2026)
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : De dire que cet avenant n’a ni pour objet, ni pour effet de substituer au contrat initial un autre contrat, que l’économie du contrat n’est pas bouleversée, et que l’objet du contrat reste le même.
Article 2 : De dire que les conditions financières de l’avenant sont les suivantes :
Montant du marché public :
“Taux de la TVA : 20%
» Montant HT : 124 880,34 €
“ Montant TTC: 149 856,41 €
Montant de l’avenant 1:
“ Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT: 6 745,00 €
“ Montant TIC: 8 094,00 €
Nouveau montant du marché public :
" Taux dela TVA : 20%
“Montant HT: 131 625,34 €
” Montant TIC: 157 950,41 € soit une augmentation de 5,44% par rapport au montant initial du marché
Article 3 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
e Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut rejet du recours.
o Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus. | /
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