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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 9 126 fermeture aire accueil GDV Le Moustrec Paimpol travaux de maintenance tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 9 126 fermeture aire accueil GDV Le Moustrec Paimpol travaux de maintenance tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
e
Publiéle 25/09/2026
Gu ingam 0 : 022 2000678: -20260903-ARR2026 09 _126-AR
-Paimpo AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°ARR2026-09-126
FERMETURE DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, SITUEE LIEU —DIT « LE MOUSTREC » EN LA
COMMUNE DE PAIMPOL POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE.
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-9 autorisant le
Président à déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions
aux vice-présidents et à d'autres membres du Bureau communautaire ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu la circulaire UHC/IUH1/12 n°2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n°2000-614
du 5 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 avril 2022 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération ;
Vu le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2019-2025 du département
des Côtes d'Armor :
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération dispose de la compétence obligatoire : création,
aménagement, entretien et gestion des aires d’accueils des gens du voyage et des terrains familiaux ;
Considérant qu’il convient de fermer l'aire d'accueil des gens du voyage de Paimpol du lundi 16
novembre 2026 à 12h00 au lundi 14 décembre 2026 à 14h00, pour des travaux de maintenance ;
ARRETE
Article 1
L’aire d’accueil des gens du voyage située lieu-dit « Le Moustrec » en la commune de Paimpol 22500,
sera fermée à compter du lundi 16 novembre 2026 à 12h00.
Article 2
La réouverture du site au public est prévue le lundi 14 décembre 2026 à 14h00.
Article 3
Monsieur le Directeur général des services de Guingamp-Paimpol Agglomération, Monsieur l’adjoint
au Directeur général des services, Monsieur le Capitaine de la Compagnie de Gendarmerie de
Lannion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
®e DE LARMOR À L'ARGOAT e Page 1 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
e Publié le 9 202 Gu ingam ID : 222 eo EE aanecee 08 : 26-AR Dr w
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e M. Le Préfet des Côtes d'Armor ;
e M. Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Lannion ;
e Mme la Maire de Paimpol.
À Guingamp, le 03/09/2026
Le Préside
Vincent LE MBAUX
e DE LARMOR À LARGOAT - Page 2