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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2023 033 Fermeture Aire Accueil GDV PPL Pour Travaux tampon)
Thèmes du document : Éducation, Agriculture et alimentation, Animaux,
Emoyé on préfeclure b 20092023
Foçu on péter ls 2009/2023
CE
ID :022-200087981-292208 19-2028 0-2
Guingam =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2023-0033
FERMETURE DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, SITUEE AU LIEU-DIT
«LE MOUSTREC » EN LA COMMUNE DE PAIMPOL POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE.
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
VU la circulaire UHC/IUH1/12 n°2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi
n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
VU les statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération
VU la compétence exercée par l'EPCI pour la réalisation et la gestion d’aires d'accueil ou de
terrains de passage des gens du voyage sur le territoire communautaire
VU l'article 16 du règlement intérieur établi à destination des usagers de l'aire d'accueil des
gens du voyage de Paimpol.
CONSIDERANT qu'il convient de fermer l'aire d'accueil des gens du voyage durant la période du 23/10/2023 au 06/11/2023 pour travaux de maintenance.
ARRETE
Article 1er - L'aire d'accueil des gens du voyage situé au lieu-dit « Le Moustrec » en la commune de Paimpol est fermée au public à compter du 23/10/2023 au 06/11/2023 inclus.
Article 2 - La réouverture du site au public est prévue le lundi 06 novembre 2023 à 9h00.
Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de Guingamp-Paimpol Agglomération, M. Le Directeur Général Adjoint, Monsieur le Capitaine de Gendarmerie de Guingamp sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guingamp
Le Président, M. Vincent Le Meaux
12 rue de la Trinité, 22200 Guingamp
T.0296 1359 59 contact{@guingamp-paimpol.bzh
vwguingamp-paimpol-aggle-bzh
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