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Arrêté - 122 23 t remplacement du cable d0eclairage public route de chavannes eiffage energie
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Arrêté - 122 23 t remplacement du cable d0eclairage public route de chavannes eiffage energie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ÊVES
Lèves, le 4 octobre 2023
Arrêté n° 122-23 T Portant déclaration de travaux et règlementation de la circulation
Travaux de remplacement du câble d'éclairage public et de lanterne
Route de Chavannes
EIFFAGE ENERGIE
Nous, Maire de la Commune de Lèves ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, 12213-1 et L2131-1 ;
Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires
relatif aux pouvoirs de police de la circulation, du nouveau Code de la Route — Art. 441-1 ;
Vu le Code Pénal notamment son article R610-5;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire,
approuvé par larrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, allée du Bois Gueslin 28630 MIGNIERES, en vue de procéder, en agglomération, aux travaux de remplacement du câble d'éclairage public et de lanterne, route de Chavannes à Lèves.
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement pour permettre l'exécution des
travaux en toute sécurité.
| ARRETONS |
Article 1 : Du lundi 9 octobre 2023 jusqu’au vendredi 3 novembre 2023, la circulation des véhicules sera
perturbée afin de permettre à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE d'effectuer les travaux de remplacement de câble
d'éclairage public et de lanterne à Lèves sur la partie comprise entre le 40 et le 114 route de Chavannes.
Article 2 : La circulation des véhicules se fera par alternat au moyen de panneaux B15 et C18 au fur et mesure de
l’avancée du chantier.
Article 3 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être
prises pour assurer la sécurité des riverains.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le
trottoir opposé.
Article 4 : Tout stationnement sera interdit au droit du chantier et qualifié de gênant au sens de l'article L.417-
10 du code de la route (enlèvement du véhicule).
Article 5 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992,
sous sa responsabilité, à ses frais.
Article 6 : Le pétitionnaire devra assurer l'affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du
chantier.
MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr EX Ville de Lèves | L ÊVES Tél. :02 37 180 180 m Fax: 02 37 366 016 www.leves.fr E2 @Gvilledeleves COMMUNE DE
CHARTRES MÉTROPOLE Article 8 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec la Directrice des Services Techniques à l'achèvement des
travaux afin de constater la remise en état des lieux. Les dégradations éventuelles du milieu, qui seraient
constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du pétitionnaire.
Article 9 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à l’environnement
devra être déclaré.
Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire
Article 11 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Général de Police de CHARTRES,
- Monsieur le Directeur de la société EIFFAGE ENERGIE,
- Monsieur le Directeur de Filibus,
- Monsieur le Directeur de TRANSDEV
- Madame la Directrice des Services Technique et de l'Urbanisme de la ville de Lèves,
- La Police Municipale de la Ville de Lèves.
Pour le Maire et par délégation,
Le 1°’ adjoint,
Patrick LE CALVE
Arrêté certifié exécutoire le 09/10/2023
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et 1.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales