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Arrêté - 132 23 t renovation du reseau d0eclairage public clos des grands pres eiffage energie
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Arrêté - 132 23 t renovation du reseau d0eclairage public clos des grands pres eiffage energie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Lèves, le 19 octobre 2023
Arrêté n° 132-23T Portant déclaration de travaux et règlementation de la circulation Travaux de rénovation du réseau d'éclairage public
Clos des Grands Prés
EIFFAGE ENERGIE
Nous, Maire de la Commune de Lèves ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, L2213-1 et L2131-1 ; Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1°’ du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation, du nouveau Code de la Route — Art. 441-1 ; Vu le Code Pénal notamment son article R610-5;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, allée du Bois Gueslin 28630 MIGNIERES, en vue de procéder, en agglomération, aux travaux de rénovation du réseau d'éclairage public, Clos des Grands Prés à Lèves.
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement pour permettre l'exécution des travaux en toute sécurité.
| ARRETONS |
Article 1 : Du lundi 23 octobre 2023 jusqu’au vendredi 17 novembre 2023, la circulation des véhicules sera
interdite (sauf véhicules de secours, Police et riverains) Clos des grands Prés afin de permettre à l'entreprise
EIFFAGE ENERGIE d'effectuer les travaux de rénovation du réseau d'éclairage public.
Article 2 : La circulation des piétons devra être reportée sur le trottoir opposé et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains.
Article 3 : Le pétitionnaire informera au préalable les riverains de l'exécution des travaux afin qu'ils puissent prendre, chacun en ce qui le concerne, leurs dispositions.
Article 4 : Tout stationnement sera interdit au droit du chantier et qualifié de gênant au sens de l'article L.417- 10 du code de la route (enlèvement du véhicule).
Article 5 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place. par le pétitionnaire conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992, sous sa responsabilité, à ses frais.
Article 6 : Le pétitionnaire devra assurer l’affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du chantier.
MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr Ville de Lèves VILLE DE COMMUNE DE Tél. : 02 37 180180 w Fax : 02 37 366 016 www.leves.fr El @rilledeleves LEVES CHARTRES MÉTROPOLE Article 7 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec la Directrice des Services Techniques à l'achèvement des
travaux afin de constater la remise en état des lieux. Les dégradations éventuelles du milieu, qui seraient constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du pétitionnaire.
Article 8 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à l’environnement
devra être déclaré.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire
Article 10 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Général de Police de CHARTRES,
- Monsieur le Commandant du Service de Secours Départemental,
- Monsieur le Directeur de la société EIFFAGE ENERGIE,
- Monsieur le Directeur du Service des traitements et revalorisation des déchets,
- Madame la Directrice des services Techniques de la Ville de Lèves,
- La Police Municipale de la Ville de Lèves.
Pour le Maire et par délégation,
Arrêté certifié exécutoire le 23/10/2023
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et L.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales