Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 147 23 t realisation de tranchee pour creation de
Arrêté - 119 23 t recalage de mat eclairage public rue de l
Arrêté - 146 23 t remplacement de luminaires d 105 eiffage
Arrêté - 122 23 t remplacement du cable d0eclairage public
Arrêté - 141 23 t renovation du reseau d0eclairage public a
Arrêté - 120 23 t deroulage en aerien de cable d0eclairage
Arrêté - 29 24 t remplacement de lanterne sur le rond pont
Arrêté - 132 23 t renovation du reseau d0eclairage public c
Arrêté - 123 23 t realisation d0une fouille sous trottoir p
Arrêté - arrete 2 24 t remonter de cable eclairage public p
Arrêté - 148 23 t realisation de tranchee pour creation de camera rue de l0ormeteau eiffage energie
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Arrêté - 148 23 t realisation de tranchee pour creation de camera rue de l0ormeteau eiffage energie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EVES
Lèves, le 31 octobre 2023
Arrêté n° 148-23 T Portant déclaration de travaux et règlementation de la circulation Réalisation de tranchée pour création de caméra
Rue de l’Ormeteau
EIFFAGE ENERGIE
Nous, Maire de la Commune de Lèves ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, L2213-1 et L2131-1 ;
Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1°’ du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation, du nouveau Code de la Route — Art. 441-1 ; Vu le Code Pénal notamment son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, allée du Bois Gueslin 28630 MIGNIERES, en vue de procéder, en agglomération, aux travaux de réalisation de tranchée pour création de caméra, rue de l’'Ormeteau à Lèves.
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement pour permettre l'exécution des travaux en toute sécurité.
| ARRETONS |
Article 1 : Du lundi 6 octobre 2023 jusqu’au vendredi 1° décembre 2023 inclus, la circulation des véhicules sera
perturbée afin de permettre à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE d’effectuer la réalisation de tranchée pour création
de caméra rue de l’Ormeteau à Lèves.
Article 2 : La circulation des véhicules se fera par alternat au moyen de feux tricolores et de panneaux B15 et
C18.
Article 3 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 4 : Tout stationnement sera interdit au droit du chantier et qualifié de gênant au sens de l'article L.417- 10 du code de la route {enlèvement du véhicule).
Article 5 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992, sous sa responsabilité, à ses frais.
Article 6 : Le pétitionnaire devra assurer l’affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du chantier.
MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr M ville de Lèves VILLE DE COMMUNE DE Tél. : 02 37 180180 = Fax : 02 37 366 016 www.leves.fr El Gvilledeleves LEVES CHARTRES MÉTROPOLE Article 7 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec la Directrice des Services Techniques à l’achèvement des
travaux afin de constater la remise en état des lieux. Les dégradations éventuelles du milieu, qui seraient
constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du pétitionnaire.
Article 8 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à l’environnement
devra être déclaré.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire
Article 10 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Général de Police de CHARTRES,
- Monsieur le Directeur de la société EIFFAGE ENERGIE,
- Monsieur le Directeur de FILIBUS,
- Monsieur le Directeur de TRANSDEV,
- Madame la Directrice des Services Technique et de l'Urbanisme de la ville de Lèves, - La Police Municipale de la Ville de Lèves.
Pour le Maire et par délégation,
Le 1°’ adjoint,
Arrêté certifié exécutoire le 06/11/2023
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et L.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales