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Arrêté - 120 23 t deroulage en aerien de cable d0eclairage public allee des charmes eiffage energie
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Arrêté - 120 23 t deroulage en aerien de cable d0eclairage public allee des charmes eiffage energie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE LÈVES
Lèves, le 4 octobre 2023
Arrêté n° 120-23T Portant déclaration de travaux et règlementation de la circulation
Déroulage en aérien de câble d’éclairage public
Allée des Charmes
Entreprise : EIFFAGE ENERGIE
Nous, Maire de la Commune de Lèves ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, L2213-1 et L2131-1 ;
Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1% du titre 1° du livre 4 des parties législatives et
réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation, l'Article 441-1 du nouveau Code de la Route ;
Vu le Code Pénal notamment son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire,
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu la demande formulée par la société EIFFAGE ENERGIE, Allée du Bois Gueslin 28630 MIGNIERES, en vue de
procéder aux travaux de déroulage en aérien de câble d'éclairage public entre le n°1 et le n° 19 allée des
Charmes à Lèves ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement pour permettre l'exécution des
travaux en toute sécurité.
ARRETONS |
Article 1 : Du Lundi 9 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023, la circulation des véhicules sera interdite
(sauf véhicules de secours, Police et riverains) entre le n° 1 au n°19 allée des Charmes à Lèves afin de
permettre à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE d'effectuer les travaux de déroulage en aérien de câble d'éclairage
public.
Article : La circulation des piétons devra être reportée sur le trottoir opposé et toutes dispositions devront
être prises pour assurer la sécurité des riverains.
Article 4 : Le pétitionnaire informera au préalable les riverains de l'exécution des travaux afin qu’ils puissent
prendre, chacun en ce qui le concerne, leurs dispositions.
Article 5 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992, sous sa responsabilité, à ses frais et sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de LEVES.
Article 6 : Le pétitionnaire devra assurer l'affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du
chantier.
Article 7 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec la Directrice des Services Techniques à l'achèvement
des travaux afin de constater la remise en état des lieux. Les dégradations éventuelles du milieu, qui seraient
constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du pétitionnaire.
COMMUNE DE
CHARTRES MÉTROPOLE
MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr HA ville de Lèves QVILLEDE fe Tél. : 02 37 180 180 m Fax: 02 37 366 016 www.leves.fr F1 Gvilledeleves LEVES Article 8 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à l’environnement
devra être déclaré.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire
Article 10 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Général de Police de CHARTRES,
- Monsieur le Directeur d’'EIFFAGE ENERGIE,
- Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux et de l'Urbanisme de la ville de Lèves, - La Police Municipale de la Ville de Lèves.
Pour le Maire et par délégation,
Le 1° adjoint,
Patrick LE CALVE
Arrêté certifié exécutoire le 09/10/2023
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et L.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales