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Déliberation - 2025 02 07 SF ST 049 Revision DES Tarifs Communaux au 1ER SEPTEMBRE 2025
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 07 SF ST 049 Revision DES Tarifs Communaux au 1ER SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
----------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DEUX JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Claude TRASSARD à Hubert BONNET, Yann GALLAY à Gaëlle LICHTLÉ, Tifanny RIBEIRO à Isabelle DE CARVALHO, Dominique PANI-MATHIEU à Agathe IACOVELLI, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE à Kévin GAREL, Amina LEGHNIDER à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR, Myriam CHIKKI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, P.BERTHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 02 07 SF ST 049 REVISION DES TARIFS COMMUNAUX AU 1ER SEPTEMBRE 2025
Jacques CORMORECHE, Adjoint aux Finances, propose de modifier la grille des tarifs municipaux.
Cette modification concerne la revalorisation des tarifs suivants :
- Ajout dans la grille des locations de salles de la salle du nouvel Espace Solidarité Poyat, aux mêmes conditions que la salle Paul Desplaces ;
- Certains tarifs de redevance d’occupation du domaine public, pour les ajuster à la pratique et à la réalité des besoins de terrain, mais aussi pour assurer l’équité entre les acteurs du territoire ; - L’ajout d’une nouvelle grille de tarifs pour les tournages, la demande étant croissante ces dernières années. Cette grille constitue une trame des tarifs applicables, qui seront précisés et détaillés dans la convention signée à chaque mise à disposition de locaux et matériels éventuels. - Il est précisé, concernant les tarifs de la piscine que l’accès à la piscine sera gratuit pour les trévoltiens dans les conditions suivantes :
▪ périodes d’alerte canicule orange et rouge sur le département de l’Ain ; ▪ présentation d’un justificatif de domicile et d’identité ;
▪ sous réserve de respecter la réglementation en vigueur notamment en terme de capacité d’accueil.
VU la délibération adoptée par le Conseil municipal du 5 juillet 2023,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250702-20250207SFST049-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ VOTE une revalorisation de certains tarifs municipaux, applicable à compter du 1er septembre 2025.
Le tableau des tarifs municipaux ainsi revus est annexé à la présente délibération.
En mairie, le 2 juillet 2025
Affiché le 5 juillet 2025 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Philippe BERTHAUD Marc PÉCHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250702-20250207SFST049-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025