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Déliberation - 2025 02 07 ST SF 056 ZAC Gare Ecoquartier DES Orfevres Adoption du Cracl 2024
Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 07 ST SF 056 ZAC Gare Ecoquartier DES Orfevres Adoption du Cracl 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
----------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DEUX JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Claude TRASSARD à Hubert BONNET, Yann GALLAY à Gaëlle LICHTLÉ, Tifanny RIBEIRO à Isabelle DE CARVALHO, Dominique PANI-MATHIEU à Agathe IACOVELLI, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE à Kévin GAREL, Amina LEGHNIDER à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR, Myriam CHIKKI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, P.BERTHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 02 07 ST SF 056 ZAC DE LA GARE / ECOQUARTIER DES ORFEVRES – ADOPTION DU CRACL
2024
Le conseil municipal rappelle que, par traité de concession du 29 janvier 2016, la commune de Trévoux a confié à la Société d’Équipement du Rhône et de Lyon (SERL) la réalisation de la ZAC « Ecoquartier des Orfèvres ».
Conformément aux articles L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et L. 300-5 du Code de l’urbanisme, l’aménageur adresse chaque année un compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) retraçant l’avancement de l’opération et son bilan financier. Il dresse l’état d’avancement opérationnel, comptable et financier de la concession pour l’exercice écoulé.
Le CRACL 2024, reçu en mairie le 18 février 2025, a été examiné par un groupe de travail technique interne (élus et services municipaux) qui a, le cas échéant, sollicité des précisions complémentaires auprès de la SERL.
Le compte-rendu d’activité 2024 relatif à la concession de la ZAC Ecoquartier des Orfèvres est ainsi présenté au conseil municipal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1524-5 ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L300-5 ;
VU le compte‑rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2024 établis par la SERL ;
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250702-20250207STSF056-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ PREND ACTE du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) pour l’exercice 2024 de la
ZAC « Écoquartier des Orfèvres ».
En mairie, le 2 juillet 2025
Affiché le 5 juillet 2025 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Philippe BERTHAUD Marc PÉCHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250702-20250207STSF056-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025