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Déliberation - 202608 065 TPN
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202608 065 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
01/07/2026
Date d’affichage
03/07/2026
19
19
18
18
0
0
Séance du 9 juillet 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le NEUF JUILLET à 20 heures, le
Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL, Maire.
Présents : 17
Fabien CABROLIER, Didier CARLES, Sylvain CARLES, Alain
CAZALS, Laurence DALBIN, Agathe DELEBARRE, Christophe
DEGOY, Stéphanie DELTORT, Nathalie GELY, Isabelle HOCHART,
David JOURDON, Didier LAURENS, Antoine MALRAISON, Corinne
MAVIEL, Joan MEGRET, Jean-Philippe MOULIN, Léon THEBAULT-
MAVIEL.
Absents excusés : 2 (dont 1 pouvoir)
Hélia CERVEAU, a donné pouvoir à Isabelle HOCHART,
Frédéric MONTEILLET, absent.
Secrétaire de séance : Isabelle HOCHART
Délibération n° 2026/08/065 – Budget Principal 2026 - Subventions aux associations
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du vote du budget primitif 2026, une enveloppe de crédits a été inscrite au compte 65748 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ». Il convient de décider de l’attribution individuelle des subventions aux associations communales.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le règlement adopté par délibération n° 2022/04/022 du 14 avril 2022 fixe les critères d’attribution des subventions aux associations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver les propositions d’attribution de subventions pour l’année 2026, suivant le tableau annexé à la présente délibération,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260709-202608_065-DE
Reçu le 15/07/2026