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Déliberation - 202608 067 TPN
Déliberation - 202608 064 TPN
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202608 064 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
01/07/2026
Date d’affichage
03/07/2026
19
19
18
18
0
0
Séance du 9 juillet 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le NEUF JUILLET à 20 heures, le
Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL, Maire.
Présents : 17
Fabien CABROLIER, Didier CARLES, Sylvain CARLES, Alain
CAZALS, Laurence DALBIN, Agathe DELEBARRE, Christophe
DEGOY, Stéphanie DELTORT, Nathalie GELY, Isabelle HOCHART,
David JOURDON, Didier LAURENS, Antoine MALRAISON, Corinne
MAVIEL, Joan MEGRET, Jean-Philippe MOULIN, Léon THEBAULT-
MAVIEL.
Absents excusés : 2 (dont 1 pouvoir)
Hélia CERVEAU, a donné pouvoir à Isabelle HOCHART,
Frédéric MONTEILLET, absent.
Secrétaire de séance : Isabelle HOCHART
Délibération n° 2026/08/064 – Redevances relatives aux autorisations d’occupation du domaine public (marché, fête foraine et divers)
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L 113-2,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire à titre précaire et révocable à tout moment par la personne publique propriétaire, Considérant que ces autorisations d’occupation temporaire ne conférent pas de droits réels à l’occupant et sont soumises au paiement d’une redevance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- de fixer les redevances relatives aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public, à compter du 1er août 2026, comme suit :
* Marché du dimanche matin :
- Permanents :
Droit de place annuel (le ml) (facturation trimestrielle) : ............ 36.00 €
Branchement électrique annuel (facturation trimestrielle) : ........ 44.00 €
- Occasionnels :
Droit de place par jour (le ml) : .................................................... 1.25 €
Branchement électrique (par jour) : ............................................... 2.00 €
* Hors marché du dimanche matin :
- Abonnement annuel :
Droit de place annuel (le ml) : ..................................................... 35.00 €
Branchement électrique annuel : ............................ consommation réelle
- Occasionnels
Droit de place par jour (le ml) : ..................................................... 1.50 €
Branchement électrique (par jour) : ....................... consommation réelle
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260709-202608_064-DE
Reçu le 15/07/2026 * Fête foraine (forfait) :
- Grand manège (adultes/adolescents) : ................................................. 150.00 € - Petit manège (enfants) : ....................................................................... 100.00 € - Stand alimentaire (grand) : .................................................................... 90.00 € - Stand alimentaire (moyen) : .................................................................. 60.00 € - Stand alimentaire (petit) : ...................................................................... 30.00 € - Petite attraction (stand de tir, trampoline, jeu gonflable, ...) : ............... 50.00 € - Petit jeu (coup de poing, barbe à papa, ...) : .......................................... 20.00 €
* Vente outillage, Cirques, Spectacles ambulants (forfait) : ................................ 60.00 €
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL