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Déliberation - 202608 063 TPN
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202608 063 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
01/07/2026
Date d’affichage
03/07/2026
19
19
18
18
0
0
Séance du 9 juillet 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le NEUF JUILLET à 20 heures, le
Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL, Maire.
Présents : 17
Fabien CABROLIER, Didier CARLES, Sylvain CARLES, Alain
CAZALS, Laurence DALBIN, Agathe DELEBARRE, Christophe
DEGOY, Stéphanie DELTORT, Nathalie GELY, Isabelle HOCHART,
David JOURDON, Didier LAURENS, Antoine MALRAISON, Corinne
MAVIEL, Joan MEGRET, Jean-Philippe MOULIN, Léon THEBAULT-
MAVIEL.
Absents excusés : 2 (dont 1 pouvoir)
Hélia CERVEAU, a donné pouvoir à Isabelle HOCHART,
Frédéric MONTEILLET, absent.
Secrétaire de séance : Isabelle HOCHART
Délibération n° 2026/08/063 – Gestion du personnel - Mise à jour du tableau des effectifs Création d’un emploi permanent dans le cadre d’une promotion interne
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise en raison des possibilités de promotion interne,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de créer un emploi d’agent de maîtrise, permanent à temps complet.
- d’adopter, à compter du 1er septembre 2026, la modification du tableau des emplois proposée : Filière : technique
Cadre d’emploi : agents de maîtrise
Grade : agent de maîtrise
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260709-202608_063-DE
Reçu le 15/07/2026