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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Deliberations du 29 mai 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Deliberations du 29 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Grove
évennes
N°107/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 04/06/2024 Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN an
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers 28
en exercice :
Nombre de Conseillers 21
présents :
Nombre de suffrages 25
exprimés :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DESORT | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard — DESORT Camille - LIRON Nathalie
!: —SOLER Philippe.
Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par | suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIÏIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 3 avril 2024
Monsieur le Président invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 3 avril 2024.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil communautaire du 3 avril 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
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À é
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 6 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Igoual (ausses 2
évennes cher Saolidaines
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la Communauté de
communes au bureau de l’Espérou à Val-d’Aigoual sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU Français - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-
Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER laël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC
Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : Candice BOUTAVIN
Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice} - BOSIO Alexis - PERRIER-
REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Procuration :
- DE LATOUR Henri donne procuration à BENEFICE Patrick
- MALAIZE Françoise donne procuration à ZANCHI Jocelyne
- _ MONNOT Michel donne procuration GAUTHIER Joël
Secrétaire de séance : Raymond THION
Convocation et documents de travail envoyés le 25 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 25
Quorum : 15 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Pubiéle { 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Ordre du jour :
LNnnhEwNR
16.
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23.
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29.
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31.
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34.
35.
36.
Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 06/03/24.
Approbation du Compte de Gestion 2023 « Eau/Assainissement ».
Approbation du Compte Administratif 2023 « Eau/Assainissement ».
Affectation des résultats 2023.
Approbation des Budgets Primitifs 2024.
Taux d'imposition des Taxes directes locales 2024.
Taxe GEMAPI 2024.
Taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)} 2024.
Redevance spéciale 2024 des campings pour l'enlèvement des ordures ménagères.
. Tarifs et prestations 2024 du Climatographe.
. Tarification de l'Eau et de l’Assainissement 2024.
Redevance SPANC 2024.
Mise à jour du règlement du service Eau et Assainissement.
Avenants des conventions de délégation des communes.
Demande de subvention complémentaire «Etude stratégique générale eau potable et
assainissement ».
Demande de subvention appel à projet économie et efficience de l'eau — Trèves et Dourbies. Demande de subvention travaux sur la STEP de Lasalle.
Demande de subvention extension du réseau potable sur des hameaux en tension — Val-d’Aigoual.
Demande de subvention mise en place de l’unité de traitement d’arsenic — Peyrolles.
Demande de subvention création du réseau de transfert et de la STEP de Valleraugue.
Demande de subvention appel à projet renouvellement des canalisations d’eau potable — Saint-
Sauveur-Camprieu.
Etude faisabilité des secteurs en tension sur Soudorgues et Saint André de Valborgne.
Demande de subvention extension du réseau potable sur des hameaux en tension — Saint André de
Majencoules.
Additif au schéma directeur d’eau potable de Dourbies.
Subvention à l'Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes.
Subvention 2024 aux associations.
Convention territoriale pour la généralisation de l'Education Artistique et Culturelle.
Réalisation d’un audit d'efficacité énergétique pour la résidence pour personnes âgées Les
Ormeaux de Lanuéijols sous maitrise d'ouvrage du Territoire Energie Gard — SMEG. Demande de subvention au Fonds Vert pour le Climatographe.
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.
Contrats à durée déterminée saisonniers pour le service Déchets.
Contrat à durée déterminée de 6 mois saisonniers pour le Climatographe.
Instauration régime des heures de travail de nuit lors de séjours en accueil de loisirs. Adhésion au service API pour les responsables crèches et accueils de loisirs.
Motion contre la fermeture du Centre médico-psychologique (CMP) pour enfants et adolescents.
Questions diverses. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
mee 18 JUIN 20% ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Avant de débuter la séance, Monsieur le Président demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : « Commune de Lasalle - Demande de subvention extension du réseau potable sur le secteur de la Mouthe »
Et de supprimer les points 2, 3, 22 et 27 de l’ordre du jour.
Ces changements sont votés à l’unanimité par l'ensemble du conseil communautaire.
L. Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 6 mars 2024
Délibération n°53/2024
Monsieur le Président invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 6 mars
2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal du Conseil
communautaire du 6 mars 2024.
IL. Affectation de résultat 2023 « Budget Principal »
Délibération n°54/2024
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Budget Principal
» 2023 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 410 494,90 € et un résultat
d'investissement déficitaire de -33 688,28 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire
décide, à l’unanimité, de reporté la somme de 410 494,90 € en recette de fonctionnement et la somme de
33 688,28 € en dépenses d'investissement.
HE. Approbation Budget 2024 « Budget Principal »
Délibération n°55/2024
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Budget Principal » 2024.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le budget « Budget
Principal » de l'exercice 2024, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 4 820 864,90 €
Recettes 4 820 864,90 €
Section d'investissement : Dépenses 3 459 288,28 €
Recettes 3 459 288,28 €
IV. Vote des taux des taxes directes locales 2024
Délibération n°56/2024
Considérant qu'il est nécessaire, avant le 15 avril 2024, de procéder au vote des taux d'imposition de 2024
des taxes directes locales.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide, de voter les taux des taxes directes
locales pour 2024 comme ci-dessous :
TAXES TAUX 2024
Taxe Foncière (bâti) 5,72
Taxe Foncière {non bâti) 24,06
Taxe d’Habitation 5,66
Cotisation Foncière Entreprises 7,98 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Pubiéte 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
V. Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAP!)
2024 -— Fixation du produit de la taxe
Délibération n°57/2024
Vu l'article 1530 bis du code général des impôts,
Vu la délibération du 31 janvier 2018 instituant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI).
Considérant qu’il est nécessaire de voter le produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2024.
Considérant que les dépenses prévisionnelles 2024 de la compétence GEMAPI sont d'un montant de 47 500
€ (+1 340 €).
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Décide d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations à 47 500 € pour l’année 2024.
- Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VI. Affectation de résultat 2023 « DECHETS »
Délibération n°58/2024
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Déchets » 2023
fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 79 989,20 € et un résultat d'investissement déficitaire de -14 397,78 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité, décide d'affecter la somme de 53 813,42 € en recette de fonctionnement et la somme de 26
175,78 € en recette d'investissement.
VIL Approbation Budget 2024 « Déchets »
Délibération n°59/2024
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Déchets » 2024.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget
« Déchets » de l’exercice 2024, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
Section de fonctionnement: 1628 383,42 €
Section d'investissement : 87 405,78 €
VII. Vote du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour l’exercice 2024
Délibération n°60/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-1, L 2343-2,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à
compter de 2020. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2074
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Considérant qu’il est nécessaire de voter le taux de la TEOM pour l’année 2024.
Considérant l’état 1259 TEOM portant notification des bases prévisionnelles de TEOM pour 2024.
Considérant le produit attendu de la TEOM pour l’exercice 2024 et les besoins de financement du service :
BASES PREVISIONNELLES 2024 PRODUIT 2024 TAUX PROPOSE EN 2024
TEOM 7 718 313 1537 488 19,92
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,
e Décide de fixer le taux de la TEOM pour 2024 comme suit :
TAXE TAUX 2024 Pour rappel taux 2023
TEOM 19,92 19,92
IX. Redevance spéciale pour les exploitants des terrains de camping paur l'exercice 2024
Délibération n°61/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2333-77, L 2333-78,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à
compter de 2020.
Vu la délibération N°111 du 2 octobre 2019 concernant la mise en place de la Redevance Spéciale pour les
exploitants des terrains de camping
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance spéciale pour l’année 2024.
Considérant les propositions de la commission Déchets :
CATEGORIES TARIFS PROPOSES 2024
Camping 20 €/emplacement
Le conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité,
e Décide de fixer les tarifs de la Redevance Spéciale pour 2024 comme suit :
CATEGORIES TARIFS 2024
Camping 20 €E/emplacement
X. Affectation de résultat 2023 « Météosite Mt Aigoual »
Délibération n°62/2024
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Météosite Mt
Aigoual » 2023 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 35 488,39 € et un résultat d'investissement déficitaire de -8 136,84 €. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 8 0
ID : 030-200034601-2024 Dh 7 2o-0e
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
décide de reporter la somme de 26 220,55 € en recette de fonctionnement et la somme de 9 267,84 € en recette d'investissement.
XI. Approbation Budget 2024 « Météosite Mt Aigoual »
Délibération n°63/2024
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Météosite Mt Aigoual » 2024.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte le budget « Météosite Mt Aigoual » de l'exercice 2024, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 597 720,55 €
Recettes 597 720,55 €
Section d'investissement : Dépenses 72 636,84 €
Recettes 72 636,84 €
XL. Tarifs du Climatographe - Observatoire du Mont Aigoual
Délibération n°64/2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence économique de plein droit exercée par la Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (art. L. 5214-
16 CGCT),
Vu la création d'un budget annexe « Météosite du Mont Aigoual » et la régie de recettes afférente à ce
budget annexe,
Vu la délibération n°95/2023 prise en conseil communautaire le 24 mai 2023,
Considérant la création du Centre d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique,
désormais dénommé « Le Climatographe », service de la collectivité délibérante,
EXPOSE
Faisant suite à une première année de fonctionnement du centre d'interprétation et de sensibilisation
au changement climatique, devenu désormais « Le Climatographe », prenant acte des observations,
doléances et besoins exprimés par les visiteurs et partenaires de la saison 2023, il est apparu nécessaire de
compléter l'offre pédagogique, d'animation et de formation proposé sur le site de l'Observatoire du mont
Aigoual.
La CC CAC-TS souhaitant accompagner le développement économique du Climatographe et à la recherche
d'un équilibre financier pour son fonctionnement, il est proposé d'instaurer de nouveaux tarifs en
complément des tarifs de visite et d'accueil précédemment votés en ajoutant de nouvelles catégories
tarifaires, à savoir :
- Offres packagées (frais de gestion) pouvant comprendre plusieurs prestations produites ou
distribuées pour des groupes,
- Formation des acteurs des transitions,
- Privatisation de l’espace « Salle Agir »
- Livret de visite : des livrets de visite pédagogique destinés aux enfants et jeunes publics sont créés afin de faciliter l'accès aux informations diffusées dans l’exposition
6 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publiéle 1 x JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
- Le tarif « Ateliers (3h) » délibéré en 2023 est modifié et fait l’objet d’une nouvelle appellation et
d’un nouveau tarif :
- Ateliers d'animation
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
- _ D'approuver les tarifs supplémentaires afférents au fonctionnement du Climatographe qui figure
ci-dessous annexé,
- D'autoriser l'inscription des recettes afférentes au budget annexe Météosite du Mont Aigoual,
- De mandater le Président ou son représentant légal pour mener toutes les démarches nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Annexe 1 :
Catégories Tarifs Observations
Prix coutant selon facture du Prestations pour organisation de Offre packagée prestataire + frais de gestion 25€ +| sorties nature, pour des groupes frais de repas et hébergement constitués
50€/heure/médiateur + frais de
déplacement (selon barème en
Vigueur) le cas échéant
Formation des acteurs des transitions,
accompagnement de projets
Par enfant, comprenant l'entrée à 8 € (4€ l'entrée à l’exposition et le
Se l'exposition (mini 8/maxi 15 pers.), Atelier d’animation enfants livret de visite + 4€ l'animation en Dre LE ï l'animation avec un médiateur
atelier) scientifique
Livret de visite 2€ 2 niveaux de difficulté en 2024
Ex. : Pour l'animation de la
Privatisation de la salle AGIR 170€ par 1/2 journée Fresque de la Renaissance écologique
XI. Affectation de résultat 2023 « MAISON DE L'EAU »
Délibération n°65/2024
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif «& MAISON DE L'EAU
» 2023 fait apparaître un résultat de fonctionnement de 0 € et un résultat d'investissement excédentaire
de 73,36 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de reporter la somme de 73,36 € en
recette d'investissement.
XIV. Approbation Budget 2024 « Maison de l’Eau »
Délibération n°66/2024
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Maison de lEau » 2024.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Maison
de l’Eau » de l’exercice 2024, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 54 848,00 €
Recettes 54 848,00 € Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 fe JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Section d'investissement : Dépenses 0,00 €
Recettes 73,36 €
Suréquilibre de 73,36€
XV. Affectation de résultat 2023 « Filière Bois Energie »
Délibération n° 67/2024
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Filière Bois Energie
» 2023 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 27 969,25 € et un résultat
d'investissement excédentaire de 12 446,34 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
décide de reporter la somme de 27 969,25 € en recette de fonctionnement et la somme de 12 446,34 € en
recette d'investissement.
XVI. Approbation Budget 2024 « Filière Bois Energie »
Délibération n° 68/2024
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Filière Bois Energie » 2024.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Filière
Bois Energie » de l’exercice 2024, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 56 969,25 €
Recettes 56 969,25 €
Section d'investissement : Dépenses 13 000,00 €
Recettes 23 406,34 €
Suréquilibre de 10 406,34 €
XVII, Affectation de résultat 2023 « Régie Eau et Assainissement »
Délibération n°69/2024
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif du budget « Régie
Eau et Assainissement » 2023 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 1 147 148,90
€ et un résultat d'investissement déficitaire de -974 324,68 €.
Il indique également que suite au transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1° janvier 2023, les
résultats d'exploitation reportés et les résultats d'investissement reportés inscrits au budget 2023
prenaient en compte les résultats du budget SPANC de l’année 2022 et les résultats des budgets 2022 des
communes et syndicats en charge de cette compétence. Après vérification auprès des services fiscaux, les
résultats des communes et des syndicats transférés à la Communauté de Communes étaient des opérations
budgétaires.
Par conséquent, pour effectuer l'affectation de résultat 2023, il est inutile de reprendre les sommes
inscrites en 2023 au 001 et 002 mais seulement les reports des résultats du budget SPANC de l’année 2022.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire
décide, avec 24 voix pour et 1 abstention, de reporter la somme de 1147 148,90 € en recette de
fonctionnement et la somme de 974 324,68 € en dépense d'investissement. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 # JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
XVIII Approbation Budget 2024 « Régie Eau et Assainissement »
Délibération n°70/2024
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Régie Eau et Assainissement » 2024.
Suite à l’expasé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, avec 23 voix pour, 1 contre et 1
abstention, le budget « Régie Eau et Assainissement » de l'exercice 2024, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 3 929 148,90 €
Recettes 3 929 148,90 €
Section d'investissement : Dépenses 5 159 989,91 €
Recettes 5 159 989,91 €
XIX. Tarification de l’eau et de l’assainissement 2024
Délibération n°71/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.224-12 et suivants, ainsi que les
dispositions règlementaires associées,
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023,
Vu la délibération N°67/2023 ayant comme objet « approbation des tarifs de l’eau potable et
assainissement » en date du 12/4/2023 par le conseil communautaire Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
Considérant que les tarifs eau potable et assainissement, fixés annuellement, doivent permettre d’assurer
les charges de fonctionnement des services (budget fonctionnement de « délégation » et budget de
fonctionnement de la régie intercommunale), ainsi que la mise en œuvre des investissements (travaux de
mise à niveau des services, renouvellement du patrimoine, réalisation des travaux issus des schémas
directeurs, etc.),
Considérant qu’un accord a été trouvé avec chaque commune et chaque syndicat infracommunautaire
concernant les budgets associés aux missions déléguées par la Communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes et que ces budgets ont été annexés à chaque convention, signée conjointement par la commune
{ou le syndicat) et la Communauté de Communes,
Considérant qu’il en découle autant de prix que de budget analytique des collectivités de la communauté
de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
M. Le Président propose à l'ensemble du Conseil Communautaire de fixer les tarifs suivants pour 2024 : Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le { ÿ JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
2 siésis se = AI FL: ; 7 ai P PRIX 3b0 : ©
CAUSSE BEGON 65.00 € 1.00 €
DOURBIES 80.00 € 1.40 € 55.00 € 1.20 €
ESTRECHURE 60.00 € 1.80 €
LANUEJOLS 50.00 € 1.00 €
LASALLE 86.00 € 140€ 81.00 € 171€
LES PLANTIERS 140.00 € 2.10€ 110.00 € 2.00 €
PEYROLLES 99.00 € 1.50 €
REVENS 60.00 € 1.00 €
SAM 105.00 € 1.35 € 60.00 € 1.00 €
SSC 90.00 € 1.30 € 85.00 € 110€
SAV 120.00 € 1.0 € 110.00 € 1.40 €
SAUMANE 60.00 € 1.00 €
SIA ESPEROU 62.00 € 1.20€ 62.00 € 1.50 €
SIAEP SE 98.00 € 1.40 €
SOUDORGUES 120.00 € 1.50€
TREVES 149.00 € 2.50 € 120.00 € 2.40€
VALDAIGOUAL-NDR 79.00 € 1.30 € 47.00 € 1.00 €
VALDAIGOUAL-valleraugue 79.00 € 1.30 € 70.00 € 110€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 2 abstentions,
e APPROUVE les tarifs 2024 pour le service d'alimentation en eau potable et de
l'assainissement collectif;
e AUTORISE le Président où son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
XX. Redevance SPANC 2024
Délibération n° 72/2024
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224-7 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au ler janvier 2033 ;
Vu la délibération du conseil de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
du 24juin 2015 approuvant le nouveau règlement du service public d'assainissement non collectif,
Vu la délibération du 14/12/2022 N°157/2022 du conseil communautaire de la communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, actant l'assujettissement à la TVA du service d’assainissement
collectif et non collectif à hauteur de 10%,
Vu la délibération du 12/4/2023 N° 68/2023 du conseil communautaire de la communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires portant sur les tarifs de la redevance d’assainissement non
collectif 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance d'assainissement pour l'exercice 2024. il
est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la redevance d’assainissement non collectif qui sont destinés
à couvrir les dépenses liées aux prestations du SPANC
Considérant l’assujettissement à la TVA de l'assainissement non collectif,
10 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publiéle 4 8 JUIN a
ID : 030-200034601-2024 07_2024-DE
Monsieur le Président, propose de garder les prix 2024 :
Logement Propriétaire
1 1
= Nombre d'
de vente
Instruction de de réhabilitation
Instruction de neuf de
Instruction de bonne exécution de travaux
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
e APPROUVE les tarifs de l’assainissement non collectif
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
XXI. Mise à jour du règlement du service eau potable et assainissement
Délibération n°73/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1°’ janvier 2023 ;
Vu la délibération N°76/2023 de la CC CACTS en date du 12/4/2023 portant sur l’approbation des
règlements de services de l’eau potable et de l'assainissement ;
Vu la délibération N°67/2023 de la CC CACTS en date du 12/4/2023 portant sur l’approbation des tarifs de l’eau potable et de l'assainissement ;
Vu la délibération N°46/2024 de la CC CACTS en date du 6/3/2024 portant sur la modification du règlement et des prix du service d’eau potable
Considérant que le règlement de service d’eau potable et assainissement définit avec précision les
conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités techniques et administratives pour les usagers ;
Considérant que dans le règlement de service eau potable et assainissement, il est fait mention de la grille tarifaire des interventions actée par délibération ;
Considérant que les tarifs des prestations ont été uniformisés afin d’harmoniser les pratiques au travers
d’une grille tarifaire mettant en avant les prestations eau potable, assainissement, PFAC et les prestations générales ;
Considérant qu’à l’intérieur des prestations générales, il est mentionné ouverture et fermeture de contrat ;
11 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le { à JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Considérant la différence entre un compteur/branchement qui est affecté à la bâtisse et qu’un contrat est
nominatif et affecté à la bâtisse en question, le contrat est voué à être ouvert et fermé en cas de vente,
location, mise en place d'un premier compteur ;
Considérant qu’à chaque changement, un coût est facturé à l’usager via la grille tarifaire des prestations, selon la prestation ouverture et fermeture de contrat ;
Monsieur le Président propose :
- De modifier le règlement d’eau potable comme suit :
Article 8 — fermeture et ouverture du branchement à la demande de l’abonné « Deux situations sont possibles dans le cas d’une ouverture et fermeture d’un compteur:
= Un abonné qui souhaite fermer son compteur pour des raisons personnelles pourra
le demander au fontainier de la collectivité. Cette prestation est gratuite. L’abonné continuera à payer son abonnement au service d’eau potable.
s Un abonné qui souhaite déposer son compteur d’eau potable afin de ne plus payer
l'abonnement au service, pourra faire la demande au fontainier de la collectivité.
Cette prestation est gratuite. La demande de repose du compteur est fixée
forfaitairement par délibération de la collectivité au même titre qu'un nouveau branchement d’eau potable »
Est remplacé par
o «Les frais relatifs à la fermeture et à l'ouverture d’un contrat sont à la charge de l’abonné.
Ils sont fixés forfaitairement par délibération de la collectivité. La fermeture du contrat d’eau potable suspend le paiement de l'abonnement.
- De rajouter dans la grille tarifaire des prestations les lignes suivantes,
o Laligne 20 portant sur les frais d'ouverture du contrat d’un montant de 30€ HT
o La ligne 21 sur les frais de fermeture du contrat d’un montant de 30€ HT
branchement (forfait jusqu'à une longueur de 5m) pouf un PEHd DN 25
branchement jusqu'à une longueur de 5m) pour un PEHd DN
pour forniture et pose de longueur supplémentaire de branchement
5 un -
value pour et puse de longueur supplémentaire de branchément un PEHd ON 49
de : de 5m
branchement le cas d'un abonné cülisant d'autres ressources
d'un comateur sl aucure anomalie (à la demande de l'usager] acticie 17
DN 160 de
et pose de longueur supplémentaire au-delà des 3 dans
fortait, de PVC CRB 9160 comprenant les prestations incluses dans le forfait de
ON
et pose de longueur supplémentaire au-delà des 5 mêtres inclus dans
for‘ait, de PVC CR8 D200 comprenant les arestations incluses dans le forfait de
vente
= 7
PEAC eaux Jsées maison existante avec extension dc réseau [non soumis à la F
eaux usées maison nouvelle avec proximité Cu existant f
à la TVA!
spécifique activité économique sur le nombre d'EH}(100°EH}(ron ! » c/EH
Ptus-value pour situation axceptianneile [village de caractère, brise roche.) fpour 5 m/l 100.00
pour situabon exceptonneile au da là de Sm/l (village de caractère, tm/l
d'un compteur à la demande d'un abonné dans B linite de Sm/i f
de fermeture d'un contrèl Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Le conseil communautaire, après délibération, avec 15 voix pour, 4 contres et 5 abstentions :
e APPROUVE la modification du règlement de service d’eau potable ;
e APPROUVE la modification de la grille tarifaire des prestations ;
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXII. Avenant à la convention de délégation de la commune de Causse Bégon
Délibération n°74/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°
156/2022 en date du 14/12/2022 et de la commune de Causse Bégon en date du 8/12/2022 actant le
budget de délégation 2023 suivant :
2023 Causse (TTC)
Cha à caractères ral 3 224€
Cha de personnel 1537€
Total 4 761€
Considérant l'échange avec la commune de Causse Bégon sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé
le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Causse Bégon (TTC)
Charges à caractères général 2 931€
Charges de personnel 1 650€
Total 4 581€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
« APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Causse Bégon,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXI. Avenant à la convention de délégation de la commune de Dourbies
Délibération n°75/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1° janvier 2023;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 5/2023
en date du 8/2/2023 et de la commune de Dourbies en date du 19/12/2022 actant le budget de délégation 2023 suivant :
Budget délégation 2023 Dourbies (TTC)
Charges à caractères général 26 050€
Charges de personnel 21 000€
Total 47 050€
Considérant l'échange avec la commune de Dourbies sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le
13 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publiéle 1 8 JUIN 20%
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Dourbies (TTC)
Charges à caractères général 27 000€
Charges de personnel 26 000€
Total 53 000€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Dourbies,
° AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXIV. Avenant à la convention de délégation de la commune de Lasalle
Délibération n°76/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences
« eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°
156/2022 en date du 14/12/2022 et de la commune de Lasalle en date du 13/12/2022 actant le budget de
délégation 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°
190/2023 en date du 13/12/2023 et de la commune de Lasalle en date du 13/12/2023 actant l'avenant à la
convention de délégation modifiant le budget de délégation comme suit :
Budget délégation 2023 Lasalle (TTC)
Charges à caractères général 153 100€
Charges de personnel 30 000€
Total 183 100€
Considérant l'échange avec la commune de Lasalle sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Lasalle (TTC)
Charges à caractères général 7 158 300€
Charges de personnel 30 000€
Total 188 300€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Lasalle,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXV. Avenant à la convention de délégation de {a commune de Peyrolles
Délibération n°77/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aïgoual Cévennes Terres Solidaires
au 1° janvier 2023 ;
14 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°
156/2022 en date du 14/12/2022 et de la commune de Peyrolles en date du 9/12/2022 actant le budget de
délégation 2023 suivant :
2023 Peyrolles {TTC)
Cha à caractères éral 1 221€
Charges de nnel 3 000€
Total 4 221€
Considérant l’échange avec la commune de Peyrolles sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
2024
à caractères général 4 221€
Cha de personnel 0€
Total 4 221€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Pevyrolles,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXVI. Avenant à la convention de délégation de la commune de Revens
Délibération n°78/2024
Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1°’ janvier 2023 :
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 156/2022 en date du 14/12/2022 et de la commune de Revens en date du 3/12/2022 actant le budget de
délégation 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 7/2024
en date du 7/02/2024 et de la commune de Revens en date du 15/1/2024 actant l’avenant à la convention
de délégation modifiant le budget de délégation comme suit :
Budget délégation 2023 Revens (TTC)
Charges à caractères général 152.27€
Charges de personnel 1557.19€
| Total 1 709.46€
Considérant l'échange avec la commune de Revens sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le
budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Revens (TTC)
Charges à caractères général 200€
Charges de personnel 1 600€
Total 1 800€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
+ APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Revens,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXVII._ Avenant à la convention de délégation de la commune de Saint André de Majencoules
Délibération n°79/2024
15 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 ÿ JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°
156/2022 en date du 14/12/2022 et de la commune de Saint André de Majencoules en date du 14/11/2022 actant le budget de délégation 2033 ;
Budget délégation 2023 Saint André de
Majencoules (TTC)
Charges à caractères général 37 200€
Charges de personnel 14 576€
Total 51 776€
Considérant l'échange avec la commune de Saint André de Majencoules sur la préparation budgétaire
2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Saint André de
Majencoules (TTC)
Charges à caractères général 48 150.67€
Charges de personnel 24 500€
Total 72 650.67€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
° APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saint André de
Majencoules,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXVIIL. Avenant à la convention de délégation de la commune de Saint Sauveur Camprieu
Délibération n°80/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 5/2023
en date du 8/2/2023 et de la commune de Saint Sauveur Camprieu en date du 17/12/2022 actant le budget de délégation 2023 ;
Budget délégation 2023 Saint Sauveur
Camprieu (TTC)
Charges à caractères général 69 600€
Charges de personnel 20 000€
Total 89 600€
Considérant l'échange avec la commune de Saint Sauveur Camprieu sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Saint Sauveur
Camprieu (TTC)
Charges à caractères général 50 420€
Charges de personnel 20 000€
16 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 9 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
| Total | 70 420€ |
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
+ APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saint Sauveur Camprieu, ° AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXIX. Avenant à la convention de délégation de la commune de Saumane
Délibération n°81/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 5/2023
en date du 8/2/2023 et de la commune de Saumane en date du 12/12/2022 actant le budget de délégation 2023 :
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 7/2024
en däte du 7/02/2024 et de la commune de Saumane en date du 15/1/2024 actant l'avenant à la convention
de délégation modifiant le budget de délégation comme suit :
Budget délégation 2023 Saumane (TTC)
Charges à caractères général 22 337 08€
Charges de personnel 9 350€
Total 31 687.08€
Considérant l'échange avec la commune de Saumane sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le
budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Saumane (TTC)
Charges à caractères général 43 804.06€
Charges de personnel 19 349.92€
Total 63 153.98€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saumane,
° AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXX. Avenant à la convention de délégation du SIA Espérou
Délibération n°82/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2018 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 5/2023
en date du 8/2/2023 et du SIA Espérou en date du 19/12/2022 actant le budget de délégation 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°
130/2023 en date du 5/7/2023 et du SIA Espérou en date du 4/8/2023 actant l’avenant à la convention de
délégation modifiant le budget de délégation comme suit :
Budget délégation 2023 SIA Espérou (TTC)
Charges à caractères général 44 908€
Charges de personnel 13 000€
17 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 4 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
| Total | 57 908€ |
Considérant l'échange avec la commune de SIA Espérou sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
2024 SIA
Cha à caractères 30 000€
Charges de personnel 13 000€
Total 43 000€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
° APPROUVE cet avenant à la convention de délégation du SIA Espérou,
° AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXXI. Avenant à la convention de délégation du SIAEP L’Estréchure Saumane
Délibération n°83/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°
156/2022 en date du 14/12/2022 et du SIAEP L’Estréchure Saumane en date du 7/12/2022 actant le budget
de délégation 2023 suivant :
Budget délégation 2023 SIAEP L’Estréchure Saumane
(TTC)
Charges à caractères général 38 940€
Charges de personnel 17 200€
Total 56 140€
Considérant l'échange avec le SIAEP L'Estréchure Saumane sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 SIAEP L’Estréchure Saumane (TTC)
Charges à caractères général 32 600€
Charges de personnel 22 000€
Total 54 600€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
+ _ APPROUVE cet avenant à la convention de délégation du SIAEP L’Estréchure Saumane,
* AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXXIL. Avenant à la convention de délégation de la commune de Soudorgues
Délibération n°84/2024
Uu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
18 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le
ID : ooozoooote SUN UE
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 5/2023
en date du 8/2/2023 et de la commune de Soudorgues en date du 28/12/2022 actant le budget de délégation 2023 ;
Vu là délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°
191/2023 en date du 13/12/2023 et de la commune de Soudorgues en date du 15/1/2024 actant l'avenant
à la convention de délégation modifiant le budget de délégation comme suit :
2023 (TTC)
Cha à caractères 44 710€
Cha de nel 12 300€
Total 34 100€
Considérant l'échange avec la commune de Soudorgues sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Soudorgues {TTC)
Charges à caractères général 32 909.20€
Charges de personnel 12 300€
Total 45 209.20€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Soudorgues,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXXIIL. Avenant à la convention de délégation de la commune de Trèves
Délibération n°85/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 5/2023
en date du 8/2/2023 et de la commune de Trèves en date du 17/12/2022 actant le budget de délégation 2023 suivant :
2023 Trèves
Cha à caractères général 9 619€
Cha de personnel 17 000€
Total 26 619€
Considérant l'échange avec la commune de Trèves sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le
budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Trèves (TTC)
Charges à caractères général 17 000€
Charges de personnel 7 000€
Total 24 000€
Le conseil communautaire, après délibération, avec 22 voix pour et 2 abstentions :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Trèves,
+ AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
19 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
XXXIV. Demande de subvention complémentaire « étude stratégique générale eau potable et assainissement »
Délibération n°86/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1°’ janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du
9/2/2022 actant la signature du contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présentes en zone de revitalisation rurale en partenariat avec l'Agence de l'Eau RMC et le conseil départemental du Gard ;
Vu la délibération N°123/2022 de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires en date du 28/9/2022 ayant comme objet « demande de subvention sur la compétence
assainissement » actant ce plan de financement pour l'étude stratégique générale assainissement sur
l’ensemble du territoire de la CACTS,
LMLsL LEURS
DE | dre Man AEÉRNMIC AEAG EU3U | AUTOFINANCENMENIT
CCR
ETUDE STRATEGIQUE GENERALE
4 SUR L'ASSAINISSEMENT : partie
technique
AUDIT SUR LA 4 TETE 4000 1200 | 800 | 1200 800
COLLECTE DE TOUTES LES
DONNEES [plans, fiches,
4 repports du fontainier.. } POUR 2000 = F2 re _
PREPARATION DU SIG
? CREATION DU SIG 2000 600 | 400 | 600 400
ë 128000 | 38400 | 25600 | 38400 25600
Vu la délibération N°122/2022 de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires en date du 28/9/2022 ayant comme objet « demande de subvention sur la compétence eau
potable » actant ce plan de financement pour l’étude stratégique générale eau potable sur l’ensemble du
territoire de la CACTS ;
r
: ETUDE STRATEGIQUE
M | GENERALE SUR L'EAU POTABLE
: partie technique 120000 | _ 36000 | 24000 | 36000 24000
ÿ AUDIT SUR LA
TELESURVEILLANCE 36000| 10800| 7200 | 10600 7200
COLLECTE DE TOUTES LES
& DONNEES {plens, fiches,
< rapports du fontainler.. ] POUR
PREPARATION DU SK 1800D/| 5400! 3600! 5400 3600
a
_* SREATON DSC 18000! 5400] 3600! 5400 3600
È 192000 | _57600 | 38400 | 57600 33400
Considérant que l'agence de l’eau Adour Garonne intervient au prorata des 6 communes présentent sur le territoire CACTS,
Considérant que la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a besoin de l’ensemble des actions inscrites au contrat ZRR,
Considérant les actions suivantes à rajouter au plan de financement déjà acté sur les deux délibérations
citées ci-dessus :
20 Envoyé en préfecture ie 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le
ID : co 2000 AU 7OU e
Onërstion Montant estimé Env AEAG cD30 autofinencement i
P selon le DCE CACTS
zonage eau potable + enquête
30 000.00 € 9000.00€| 6000.00€ 9 000.00 € 6 000.00 € publique
vérification terrain SIG 7 600.00 € 2280.00€| 1520.00€ 2 280.00 € 1520,00€
mise à niveau de la ue è 314 000.00 € 94 200.00€| 62 800.00€| 94 200.00 € 62 800.00 €
télésurveillance AEP
zonage assainissement + enquête
. 30 000.00 € 9 000.00 € 6 000.00 € 9 000.00 € 6 000.00 € publique
vérification terrain SIG 2 500.00 € 750.00 € 500.00 € 750.00 € 500.00 €
mise à niveau de la ne | 100 000.00 € 30 000.00 € | 20 000.00 €| 30 000.00 € 20 000.00 €
télésurveillance AC
TOTAL de l'opération
Le Le 484100.00€| 14523000€| 96 820.00€ | 145 230.00 € 96 820.00 € complémentaire
Considérant le plan de financement global de l'étude stratégique générale eau potable et assainissement :
Montant estimé autofinencement operations AERMC AEA CD30
PET selon le DCE G 3 CACTS 1 — tude stratégique général r Sue QE SERREr 120 000.00 € 36 000.00 € 24 000.00 € 36 000.00 € 24 000.00 € 26 l'eau potable
254 zon u potable +enquêt: ESS Ne 30 000.00 € 9 000.00 € 6000.00€ 9 000.00 € 6000.00€ E ES publique
& S = audit sur latélésurveillance 36 000.00 € 10 800.00 € 7 200.00 € 10 800.00 € 7200.00 € CE
e S L collecte de toutes les données ERSIT ses! 18 000.00€ 5400.00€ 3600.00€ 5 400.00 € 3 600.00€
LEE pour préparation SIG
un LL +
£ È Création SIG 18 000.00 € 5 400,00 € 3 600.00 € 5 490,00 € 3 600.00 €
5 vérification terrain SIG 7 600.00 € 2280.00 € 1 520.00 € 2 280.00 € 1520.00 €
ise à niveau de la
mse ° m 314 000.00 € 94 200.00 € 62 800.00 € 94 200.00 € 62 800.00 € télésurveillance AEP
géoréferencement AEP - € - € - € - € - €
Total de l'opération AEP 543 600.00 € 163 080.00 € 108 720.00 € 163 080.00 € 108 720.00 €
étude stratégi général £ Di ee 120 000.00 € 36 000.00 € 24 000.00€ 36 000.00€ 24 000.00 €
£ l'assainissement
S 2 & |zcnage assainissement + enquête
SE à © . 30 000.00 € 9 000.00 € 6 000,00 € 9 000.00 € 6 000.00 € Lan publique
® 2 8 audit sur la télésurveillance 4 0CO.00 € 1200.00 € 800.00 € 1 200.00 € 800,00 £ M OU —
2 É£ÉS llecte de toutes les donné Énume |nCOMNÉESEI De NoNtes EC ONneEs 2 000.00 € 600 00 € 400.00 € 600.00 € 400.00€ < LÉ =) pour préparation SIG
A à & Création SIG 2 000.00 € 600.00 € 400.00 € 600.00 € 400.00 €
T vérification terrain SIG 2 500,00 € 750.00 € 500.00 £ 750.00 € 500.00 €
mise à niveau de la ]
2. | 100 000.00 € 30 000.00 € 20 000.00 € 30 000,00 € 20 000 00 € télésurveillance AC
éorété ent BÉONÉRETENCEM nm € € . € € €
assainissement
Total de l'opération
. 260 500.00 € 78 150.00 € 52 100.09 € 78 150.00 € 52 100.00 € assainissement
Total de l’apération AEP +
. : 804 100.00 € 241 230.00 € 160 820.00 € 241 230.00 € 160 820,00 € assainissement
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le projet,
e SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard, de l’Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse et l’Agence de l'Eau Adour Garonne,
ATTESTE être le maitre d'ouvrage de l’opération,
e S'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
21 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2074
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
e INVITE le Conseil Départemental du Gard, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, l'Agence
de l’eau Adour Garonne et les services de l’état aux réunions du comité de suivi de l’étude et de transmettre l’ensemble des documents produits,
° _INFORME /e Conseil Départemental du Gard, l'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l'Agence de l’eau Adour Garonne, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre
modification du projet
XXXV. Commune de Dourbies et Trèves - Demande de subvention appel à projet économie et
efficience de l’eau
Délibération n°87/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1° janvier 2023,
Vu l'appel à projet économie et efficience de l’eau de l'Agence de l’eau Adour Garonne visant à
accompagner les porteurs de projet dans leurs réflexion prospectives d'adaptation au changement
climatique et à encourager les économies d’eau dans l’agriculture, l'industrie et les collectivités avec une période de dépôt de dossier du 10 mai 2023 au 30 aout 2024,
Considérant le dépôt du 29/9/2023 de la note globale de la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires prenant en considération plusieurs actions sur plusieurs communes sur l’AAP économie et efficience de l’eau de l'Agence de l’Eau Adour Garonne,
Considérant le retour positif de l’agence de l’eau Adour Garonne sur les actions suivantes :
Opération Coût
Dourbies Mise en place de la télégestion 15 000€
manquante sur la commune
Trèves Mise en place de compteurs usagers et 20 000€
sur des points publics
Considérant que ces deux actions sont essentielles pour le bon fonctionnement des services d’eau potable
sur les deux communes,
Considérant le plan de financement suivant :
Opération Coût AEAG CD30 Autofinancement
Dourbies Mise en place de la télégestion 15 000€ | 10 500€ | 1 500€ 3 000€
manquante sur la commune
Trèves Mise en place de compteurs 20 000€ | 14 000€ | 2 000€ 4 000€
usagers et sur des points publics
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le projet,
e PARTICIPE à l’appel à projet « économie et efficience de l’eau » de l’agence de l’eau Adour
Garonne,
e SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard et l’Agence de l'Eau Adour Garonne,
e ATTESTE être le maitre d'ouvrage de l'opération,
e S'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
+ ASSURE un auto-contrôle de l'étude,
INFORME le Conseil Départemental du Gard, l'Agence de l’eau Adour Garanne, en cas de
modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
e S'ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de
financement pour les opérations d'investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
22 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 @ JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
e S'ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXXVI. Commune de Lasalle - Demande de subvention sur les travaux de la STEP de Lasalle
Délibération n°88/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1° janvier 2023,
Considérant le schéma directeur d'assainissement de la commune de Lasalle réalisé par le bureau d'étude ENTECH en 2022,
Considérant la synthèse des couts des travaux à engager par échéance et plus précisément la priorité 1 à 3
sur le traitement prenant en considération des travaux sur la station,
Considérant la consommation électrique importante due à ces problèmes du lit bactérien impactant directement la collectivité,
Considérant qu'il est urgent de procéder à ces réhabilitations,
Considérant le plan de financement suivant :
Opération Coût HT | AERMC | CD30 Autofinancement
Lasalle Travaux sur les rampes d'aération | 61 800€ | 43 260€ | 6 180€ 12 360€
de la STEP
Lasalle Réparation sur le bassin d’anoxie 20 000€ |14000€ | 2 000€ 4 000€
Total 81800€ |57260€ | 8 180€ 16 360€
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le projet,
e SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard et l'Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse,
e ATTESTE être le maitre d'ouvrage de l'opération,
e S’ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
e ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
° INFORME le Conseil Départemental du Gard, l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en cas
de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
e S’ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de
financement pour les opérations d'investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
e S'ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Terres Solidaires,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXXVII. Commune de Val-d’Aigoual - Demande de subvention extension du réseau potable sur des
hameaux en tension
Délibération n°89/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1° janvier 2023,
Considérant l’appel à projet 2023-2024 « Sécurisation de l'alimentation eau potable pour tes collectivités »
de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
23 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2074
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Considérant que sur la commune de Val-d’Aigoual, des hameaux non raccordés au réseau collectif d’eau
potable situés sur l’ancienne commune de Notre Dame de la Rouvière rencontrent des tensions sur leurs
ressources privés,
Considérant les retours des usagers concernés des hameaux de Cabriès, Les Signettes et la Borie,
Considérant qu’il existe un schéma directeur d’eau potable sur Notre Dame de la Rouvière, réalisé par le bureau d'étude OTEIS en 2016,
Considérant que le changement climatique va amplifier Les difficultés rencontrées sur ces ressources dans
l'avenir,
Considérant le plan de financement suivant :
Opération Coût HT AERMC CD30 Autofinancement
Val- Extension du réseau d’eau | 439 230€ 307 461€ A3 923€ 87 846€
d’Aigoual | potable - Husclade / Cabries
Val- Extension du réseau d’eau | 154 770€ 108 339€ 15 477€ 30 954€
d’Aigoual | potable — Mas Belly
Val- Extension du réseau d’eau | 115 925€ 81 147.5€ 11 592.5€ 23 185€
d’Aigoual | potable — La borie
TOTAL 709 925€ 496 947.5€ 70 992.5€ 141 985€
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le projet,
e PARTICIPE à l’appel à projet 2023-2024 « Sécurisation de l'alimentation en eau potable pour les collectivité »
e SOLLICITE l'aide financière du Conseil Départemental du Gard et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
e ATTESTE être le maitre d'ouvrage de l’opération,
eo S'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
e ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
e _INFORME le Conseil Départemental du Gard, l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
e _ S'ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de
financement pour les opérations d'investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
e S'ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Terres Solidaires,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXXVIIL Commune de Peyrolles - Demande de subvention mise en place de l’unité de traitement d’arsenic
Délibération n°90/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1° janvier 2023,
Vu la délibération du 8/2/2022 de la commune de Peyrolles ayant comme objet le choix du maïtre d'œuvre pour les travaux de construction d’une unité de traitement de l’arsenic et de reminéralisation,
Considérant la restriction permanente d’usage de l’eau potable sur la commune de Peyrolles de l’ARS par rapport à l’arsenic,
Considérant le dépôt de DUP pour la ressource de Peyrolles en 2017 auprès de l’ARS et n'ayant pas eu de
retour jusqu’à la réunion du 29/2/2024,
24 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Considérant que l’ARS a mis ce projet en priorité des retours à faire afin qu’il puisse être présenter lors du
112" programme de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse,
Considérant que l’avant-projet de l’opération a été chiffré à : 123 555.80€,
Considérant le plan de financement suivant :
Opération Coût HT AERMC CD30 Autofinancement
Peyrolles Unité de traitement 123 SS5.80€ | 86 489.06€ | 12 355.58€ 24711.16€
d’arsenic
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le projet,
e SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard et l'Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse,
e ATTESTE être le maitre d'ouvrage de l'opération,
e S’ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
e ASSURE un auto-contrôle de l'étude,
e INFORME le Conseil Départemental du Gard, l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en cas
de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
e S'ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de
financement pour les opérations d'investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
e S'ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
XXXIX. Commune de Val-d’Aigoual - Demande de subvention création du réseau de transfert et de
la STEP de Val-d’Aigoual
Délibération n°91/2024
Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1°’ janvier 2023,
Vu l'arrêté N°30-20180221-002 du préfet du Gard mettant en demeure la commune de Valleraugue de
mettre en conformité le système d'assainissement dont elle est gestionnaire,
Vu l3 délibération N°149/2023 du 20/9/2023 de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Terres Solidaires ayant comme objet attribution du marché de maitrise d'œuvre de la future STEP de Val- d’Aigoual,
Vu la délibération de la commune de Val-d’Aigoual en date du 14/11/2022 portant sur l’acquisition des
parcelles E 2327-994-995,
Considérant que la commune de Val-d’Aigoual est propriétaire de ces parcelles depuis le 23/11/2023,
Considérant le schéma directeur de la commune de Val-d’Aigoual réalisé en 2023 par le bureau d'étude OTEIS,
Considérant la vétusté des ouvrages ayant déjà entrainé des dysfonctionnements,
Considérant que les apérations suivantes font parties du contrat ZRR signé en partenariat avec l'agence de
l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil Départemental du Gard :
- Création du réseau de transfert
- Création de la STEP de Valleraugue,
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le projet,
25 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
e SOLLICITE les aides financières les plus élevées du Conseil Départemental du Gard et l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse,
e ATTESTE être le maitre d'ouvrage de l’opération,
e S'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
e ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
e INFORME le Conseil Départemental du Gard, l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
° S'ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de
financement pour les opérations d'investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
° _S’ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Terres Solidaires,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XL. Commune de Val-d’Aigoual — construction d’une nouvelle station d'épuration — déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement
Délibération n°92/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu la loi n°2006-1772 en date du 30/12/2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1°’ janvier 2023,
Vu l'arrêté N°30-20180221-002 du préfet du Gard mettant en demeure la commune ancienne de
Valleraugue (commune nouvelle Val-d’Aigoual) de mettre en conformité le système d'assainissement dont
elle est gestionnaire,
Considérant le schéma directeur de la commune de Val-d’Aigoual réalisé en 2023 par le bureau d’étude
OTEIS,
Considérant qu’au vu de ces éléments, la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires a décidé de construire une nouvelle station d'épuration sur la commune de Val-d’Aigoual,
Considérant, pour cela que le projet fait l’objet d’un dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à L 214-6 du Code de l’environnement (loi sur l’eau),
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE Je dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau du projet de construction d’une nouvelle station d'épuration sur la commune de Vai-d’Aigoual,
e DEMANDE l'ouverture d’une procédure type loi sur l’eau,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XLI. Commune de Saint Sauveur Camprieu - Demande de subvention appel à projet
renouvellement des canalisations d’eau potable
Délibération n°93/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1° janvier 2023,
Vu l'appel à projets « Renouvellement des canalisations d’eau potable » de l’eau de l’Agence de l'eau Adour
Garonne visant à dynamiser les investissements de réduction des fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable
et de mieux y répondre aux constats récurrents de pénurie d’eau et de conflits d'usage pour contribuer à
26 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
satisfaire sur le long terme les approvisionnements en eau des populations ainsi que les usages
économiques et les besoins environnementaux du 1% novembre 2023 au 28 juin 2024,
Considérant le dépôt du 29/3/2023 de la note globale de la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires prenant en considération plusieurs actions sur plusieurs communes sur l’AAP
économie et efficience de l’eau de l'Agence de l'Eau Adour Garonne dont celles sur Saint Sauveur Camprieu,
Considérant les actions suivantes présentées au travers de cette note :
Opération Coût
Saint Sauveur Camprieu Réhabilitation du tronçon d’eau potable | 178 740€
du Favilhon
Saint Sauveur Camprieu Réhabilitation du tronçon devant la halle | 110 000€
des sports
Saint Sauveur Camprieu Réhabilitation du réservoir du Devois 17 000€
Considérant le plan de financement suivant :
Opération Coût AEAG CD30 Autofinancement
Saint Réhabilitation du tronçon | 122 228€ 85 559.6€ 12 222.8€ 24 445.6€
Sauveur d’eau potable du Favilhon
Camprieu
Saint Création d’une extension du | 56512.5€ 56 512.5€
Sauveur réseau d'assainissement
Camprieu
Saint Réhabilitation du tronçon | 110 000€ 77 000€ 11 000€ 22 000€
Sauveur devant la halle des sports
Camprieu
Saint Réhabilitation du réservoir du | 17 000€ 11 900€ 1 700€ 3 400€
Sauveur Devois
Camprieu
TOTAL 305 740 174 459.6€ 24 922.8€ 106 358.1€
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
APPROUVE le projet,
PARTICIPE à l’appel à projet « renouvellement des canalisations d’eau potable » de l'Agence de
l'Eau Adour Garonne,
SOLLICITE les aides financières du Conseil Départemental du Gard et l'Agence de l’Eau Adour
Garonne,
ATTESTE être le maitre d'ouvrage de l’opération,
S'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
INFORME le Conseil Départemental du Gard, l'Agence de l’eau Adour Garonne, en cas de
modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
S'ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de
financement pour les apérations d'investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
S'ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Terres Solidaires,
AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
27 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 9 JUIN
2074 2024-DE ID : 030-200034601-2024052
XLI. Commune de Saint André de Majencoules - Demande de subvention extension du réseau
potable sur des hameaux en tension
Délibération n°94/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1°’ janvier 2023,
Considérant l'appel à projet 2023-2024 « Sécurisation de l’alimentation eau potable pour les collectivités »
de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse,
Considérant la tension sur la ressource en eau potable sur la commune de Mandagout,
Considérant la possibilité de mailler la distribution d’eau potable de la commune de Saint André de
Majencoules avec la commune de Mandagout sur le hameau de l’Arboux,
Considérant que la commune de Saint André de Majencoules possède des maisons isolées non raccordés
au réseau collectif d’eau potable situé sur la route de L’Arboux et qu’elles rencontrent des tensions sur
leurs ressources privés,
Considérant les retours des usagers concernés,
Considérant qu'il existe un schéma directeur d’eau potable sur Saint André de Majencoules, réalisé par le
bureau d'étude AZUR Environnement en 2008,
Considérant que le changement climatique va amplifier les difficultés rencontrées sur ces ressources dans
l'avenir,
Considérant le plan de financement suivant :
Opération Coût HT | AERMC | CD30 Autofinancement
Saint André | Extension du réseau d’eau | 91200€ | 63 840€ | 9 120€ 17 328€
de potable de l’Arboux
Majencoules
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le projet,
e PARTICIPE à l’appel à projet 2023-2024 « Sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les
collectivités »
e SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard et l'Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse,
e ATTESTE être le maitre d'ouvrage de l'opération,
e S'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
e ASSURE un auto-contrôle de l'étude,
° _INFORME le Conseil Départemental du Gard, l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en cas
de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
e S'ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de
financement pour les opérations d'investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
e S'ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Terres Solidaires,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XLII. Commune de Dourbies - Demande de subvention additif au schéma directeur d’eau potable
Délibération n°95/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1° janvier 2023,
28 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Considérant la tension sur les tensions sur la ressource en eau sur les unités de distribution de :
- Comeiras
- Les Laupiettes
- La Pensière,
Considérant le citernage qui a dû être réalisé pour alimenter l’unité de distribution des Laupiettes durant l’année 2022,
Considérant le citernage qui a dû être réalisé pour alimenter l’unité de distribution de la Pensière durant
l’année 2023, permettant au camping communal de fonctionner durant l’été,
Considérant les baisses de débits enregistrés lors du suivi mensuel réalisé par les agents en charge de l’eau
sur la commune de Dourbies,
Considérant que le changement climatique va amplifier les difficultés rencontrées sur ces ressources dans l’avenir,
Considérant le besoin d'explication et de solution face à ces problématiques,
Considérant le plan de financement suivant :
Opération Coût HT | AEAG CD30 Autofinancement
Dourbies ee schéma directeur d’eau 20000€ |10000€ | 6 o00€ 4 000€
Le conseil communautaire, après délibération, avec 22 voix pour, 1 contre et 1 abstention :
e APPROUVE le projet,
e SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard et l’Agence de l'Eau Adour Garonne,
e ATTESTE être le maitre d'ouvrage de l’opération,
e S'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
ASSURE un auto-contrôle de l'étude,
e INFORME le Conseil Départemental du Gard, l'Agence de l’eau Adour Garonne, en cas de
modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
e S'ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de
financement pour les opérations d'investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
e S'ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
XLIV. Subvention association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes — Année 2024
Délibération n°96/2024
Vu l3 délibération N°148 du 8 décembre 2021 validant la convention d’objectif et de moyens pluriannuelle
2022/2026 avec l'association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes,
Vu la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2022/2026 qui définit les objectifs et les missions
de l’Office de Tourisme Mt Aigoual Cévennes.
Considérant qu'il est stipulé dans la convention d'objectifs et de moyens que la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes participe aux dépenses de fonctionnement de l’assaciation.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
° décide d'accorder pour l’exercice 2024 à l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses
Cévennes la subvention de 157 000 €, qui correspond à une participation aux dépenses de
fonctionnement.
e Décide d'accorder pour la mise en place de la charte réseau Sud Cévennes une participation de 11 400 €.
29 XLV.
Délibération n°97/2024
Subventions aux associations — Année 2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
1 8 JUIN 2024 ID : 030-200034601-20240528-107_2024-DE
Monsieur le Président rappelle que chaque année une enveloppe est dédiée à la vie associative du
territoire. | informe que la commission vie associative s’est réunie le jeudi 28 mars 2024 pour étudier et
proposer les montants ci-dessous.
Le compte rendu de la commission a été transmis à l’ensemble du conseil communautaire pour expliquer
les sommes allouées par la commission.
Monsieur le Président met au vote les subventions ci-dessous :
MONTANT MONTANT MONTANT
ASSOCIATIONS ACCORDE EN! DEMANDE VOTE VOTE
2023
ADYCT 1692,00€| 2500,00€ 1700,00 € | : 2bstention 24 pour
ARCHYTAS 470,00 € 600,00 € 510,00 € | Unanimité
ASART 1410,00€| 3000,00€ 1 700,00 € | 1 2PStention 24 Pour
Atelier Val-D'Aigoual 3 000,00 € 1 700,00 € | Unanimité
CANTO ORGANO 940,00 € 1 500,00 € 850,00 € | Unanimité
Cosmopolite 940,00 € 2 300,00 € 1 020,00 € | Unanimité
Festival des Hospitaliers 470,00 € 750,00 € 425,00 € | Unanimité
Fonderie d'art et d'ornement 1 160,00 € - €
Foyer de ski de fond 940,00 € 1 500,00 € 850,00 € | Unanimité
La Truite Salamandre 282,00 € | - 255,00 € | Unanimité
L'Espoir Cévenol 600,00 € 425,00 € | Unanimité
LOU BARUNLAIRE 470,00 € 500,00 € 382,50 € | Unanimité
Montpellier Languedoc cyclisme 2820,00€| 3 000,00 € 2 380,00 € | Unanimité / Vélo Club Lasaltois
Olympique Mont Aigoual 705,00 € 1 000,00 € 680,00 € | Unanimité
Christophe BOISSON
Ski Club Mont Aigoual 2 350,00 € 3 500,00 € 2 125,00 € | sort de la salle
24 pour
Team auto viganais 470,00 € 500,00 € 340,00 € | Unanimité
UNIVERSITE SAUVAGE ET 1 abstention POPULAIRE 2 500,00 € 1275,00 € 24 pour
Valleraugue Animations 470,00 € 800,00 € 800,00 € | Unanimité
Christophe BOÏSSON
VÉLO CLUB MONT AIGOUAL 2 820,00 € 4 500,00 € 2 550,00 € | sort de la salle
24 pour
TOTAL 32 210.00 € 19 967.50 €
Après délibération, le Conseil Communautaire décide d’octroyer les subventions ci-dessus pour l'exercice
2024.
30 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
XLVI Réalisation d’un audit énergétique sur la résidence des Ormeaux
Délibération n°98/2024
Considérant que suite à l'incendie de la chaufferie de la résidence des Ormeaux en 2022, il est nécessaire
d'installer un nouveau système de chauffage.
Considérant que pour cela un audit d’efficacité énergétique est nécessaire et qu'il peut être réalisé sous la
maîtrise d’ouvrage du Territoire Energie Gard — SMEG.
ll'est proposé que le Conseil Communautaire se prononce pour solliciter le Territoire Energie Gard — SMEG
afin que celui-ci se charge de la procédure de réalisation de cet audit. Afin que la collectivité obtienne la
meilleure valorisation des certificats d'économie d'énergie, il est dans son intérêt de se faire accompagner par le Territoire Energie Gard - SMEG.
Après délibération, le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve le projet dont le montant s'élève à 1500,00 € HT soit 1800,00 € TTC et demande son
inscription au programme syndical,
- Demande les aides qu'il est possible d'abtenir auprès d'autres organismes,
- S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui
s'élèvera approximativement à 1050,00 €,
- Versera sa participation à la réception du rapport, au moment du solde,
- Prend note qu'à la réception du rapport, le TE Gard - SMEG établira l'état de solde et calculera à ce
moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
XLVIL. Recherche de financement Fonds Vert - Climatographe — Observatoire du Mont Aigoual
Délibération n°99/2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l8 compétence économique de plein droit exercée par la Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (art. L. 5214-
16 CGCT),
Vu la création d’un budget annexe « Météosite du Mont Aigoual » et la régie de recettes afférente à ce
budget annexe,
Vu la délibération n°170/2023 prise en conseil communautaire le 25 octobre 2023,
Considérant la création du Centre d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique,
désormais dénommé « Le Climatographe », service de la collectivité délibérante,
EXPOSE
Dans le cadre du fonctionnement du Climatographe et du développement des activités d'éducation à
l’environnement et d'accès à la culture scientifique et technique, il est nécessaire que la structure complète
l'exposition existante en se dotant des outils de communication, de promotion touristique, d'animation
pédagogique et de médiation scientifique. Par ailleurs, le bon fonctionnement du centre d'interprétation
et de sensibilisation au changement climatique s'appuie désormais sur l'intervention de médiateurs
scientifiques rendus indispensables après le départ des agents de Météo-France fin 2023. Le projet du
Climatographe intègre aussi une programmation évènementielle annuelle et l'accueil de projets
scientifiques (résidence de recherche, thèses...) qui nécessite des moyens dédiés afin d'assurer leur bon
déroulement.
Le projet de développement du Climatographe ne peut s’accomplir sans l'accompagnement financier des
partenaires que la communauté de communes souhaite solliciter pour les prochaines années et notamment
31 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
pubiié le À 8 JUIN 202
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
l'État au travers d’un partenariat pluriannuel avec le Ministère de la Transition écologique et le dispositif
Fonds Vert.
Aussi il est proposé au conseil communautaire d'autoriser ses services à rechercher les aides et subventions
existantes, à effectuer toutes démarches pour constituer les dossiers requis et à établir les conventions
visant à permettre le financement des projets de fonctionnement et d'investissement du Climatographe.
Ainsi :
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à
l'unanimité :
e Donne son accord afin que les démarches de recherche de financements soient engagées auprès
de l’État et du Ministère de la transition écologique pour permettre le développement du projet du
Climatographe.
° _ Autorise le Président à solliciter toutes subventions afférentes et à signer tous documents relatifs aux demandes de subventions d’aides ou d'accompagnement.
e Valide le plan de financement et les opérations afférentes engagées par le Climatographe (cf. annexe 1 et note technique annexe 2)
e S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant HT.
XLVIIL Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
Délibération n°100/2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 26 mars 2024;
Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de
soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de déterminer le montant forfaitaire de la prime
dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1° : Mise en place de la prime
Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la communauté de communes.
Article 2 : Bénéficiaires
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi
qu'aux agents contractuels de droit public de la communauté de communes qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes :
1. Avoirété nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
2. Etre employés et rémunérés par la communauté de communes à la date du 30 juin 2023 ;
3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
= les agents contractuels de droit privé ;
32 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 20%
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
" les vacataires ;
“ les apprentis;
“ les stagiaires gratifiés ;
* les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1% de la loi n° 2022- 1158 du 16 août 2022.
Article 3 : Montants forfaitaires de la prime
Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la communauté de communes
qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente délibération.
Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics
territoriaux au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de Montant de la prime
référence (du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023) P
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
l Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
J Supérieure à 27 300 £ et inférieure ou égale à 29 160 € 500 €
V Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
È Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 100 €
de Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
ol Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Vigilance :
"An pas dépasser los montants picfonds prévus pour chacun des 7 niveaux
8 negos fixes un montent identique pour tous les niveaux
*. respecter lo decressivire du montant de la prime pôr aient de rémunéretion
Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de
la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs
a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence
du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la communauté de communes calcule le montant de la rémunération
brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le
montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période
puis en multipliant ce résultat par douze.
La communauté de communes proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps
de travail et la durée d'emploi de l’agent auprès de la communauté de communes, par application des règles prévues à l'article 5 de la présente délibération.
b) Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au
cours de la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la communauté de communes ne verse
la prime de pouvoir d'achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.
Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant
ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de
l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La communauté de communes proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps
de travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune communauté de communes, par
application des règles prévues à l’article S de la présente délibération.
33 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Pubié le Ÿ 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la
date du 30 juin 2023, la communauté de communes calcule le montant de la rémunération brute de
référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant
de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La communauté de communes proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps
de travail et la durée d'emploi de l’agent auprès de la communauté de communes, par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.
Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime
a} En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la
prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité
correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la communauté de communes appliquée aux douze mois de la période de référence.
b) En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période
de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée de l'agent sur
la période de référence.
Article 6 : Modalités de versement de la prime
La prime de pouvoir d'achat est versée par la communauté de communes aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 7 : Règles de cumuls
La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006
du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics
territoriaux de la communauté de communes, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702
du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents
publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les
militaires.
Article 8 : Entrée en vigueur
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 4 avril 2024, après transmission aux services de l'Etat et publication et/ou notification.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
XLIX. CDD Saisonniers - Service Déchets
Délibération n°101/2024
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre I°’ du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre Ill — Titre Ill du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service déchets pour la périade du 01/06/2024 au 30/09/2024,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face
à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
34 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
pubiéle À $ JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
DECIDE :
- La création d'emplois d’agents contractuels à temps complet et/ou non complet pour faire
face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23
2° du code général de la fonction publique précité,
- Ace titre, seront créés des emplois relevant du grade des adjoints techniques :
o Pour exercer les fonctions de ripeurs chargés de la collecte des déchets,
o Pour la période du 01/06/2024 au 30/09/2024,
o Indice de rémunération en vigueur correspondant au 1° échelon du grade des adjoints
techniques en vigueur, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.
o Pour un nombre maximum total de 1 712 heures
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
L. Saisonniers CDD 6 mois — Climatographe
Délibération n°102/2024
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre {° du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre Il — Titre Il du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service accueil du
Climatographe pour la période du 01/05/24 au 31/10/24.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face
à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE :
- La création d’un emploi temporaire saisonnier d’agent contractuel pour faire face à des
besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L332-23 2° du code
général de la fonction publique précité
- Au grade d’adjoint d'animation
- _Atemps complet
-__ Pour une période de 6 mois, du 01/05/2024 au 31/10/2024
L'agent recruté exercera principalement les fonctions suivantes : accueil, information au public et vente à
la boutique du Climatographe, régisseur suppléant durant toute la période du contrat,
Rémunération basée sur la grille indiciaire des adjoints d’animation, selon expérience, du 1° au 4°" échelon
en vigueur, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
LI. Instauration d’un régime d'équivalence des heures de travail lors des séjours en camps avec
nuitées en accueil de loisirs
Délibération n°103/2024
Vu l’article 8 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique, autorisant les collectivités territoriales et leurs établissement publics à
instituer par délibération un régime d’équivalence pour les emplois dont les missions impliquent un temps
de présence supérieur au temps de travail effectif.
35 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Vu le décret n°2001623 du 12 juillet 2001pris pour l’application de l’article 7-1 de la loin°84-53 du 26janvier
1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis de la Cour administrative d'appel de Nantes / n°09NT00098 du 30 juin 2009,
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Considérant que la mise en place de régime d'équivalence permet de dissocier le temps de travail productif
des périodes d’inaction pendant lesquelles l’agent se trouve sur son lieu de travail à la disposition de son
employeur, mais ne peut pas pour autant vaquer librement à ses à ses occupations personnelles (cas du
repos des animateurs la nuit lors d’un camp de vacances par exemple).
Considérant que dans la fonction publique territoriale, aucune disposition législative ou règlementaire ne
fixe de durées d'équivalences à retenir pour le décompte sous forme de temps de travail effectif des périodes d’inaction.
Considérant que lors de séjour en camp avec nuitée, il est nécessaire que les enfants soient accompagnés
24h/24h.
Considérant qu'il convient d’instituer un régime d'équivalence horaire sans pour autant porter atteinte aux
garanties minimales du temps de travail reconnues aux agents (temps de repos minimum, temps de travail
maximum...).
° La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10h
e _L’amplitude maximale de la journée de travail entre l’arrivée et le départ est fixée à 12h
e Le repos quotidien est au minimum de 11h
Monsieur Le Président propose d'instaurer un régime d'équivalence des heures de travail pour les
fonctionnaires et les agents de droit public assurant l'encadrement et l'animation auprès des enfants lors des séjours et des camps :
Organisation de séjours avec nuitées (camps, voyage)
Présence de nuit Temps d'équivalence
Nuit (de 21h à 7h) Nuit : forfait de 3h30
- Le temps de travail de jour est comptabilisé au réel : 1h travaillée = 1h payée
- Le temps de travail accompli pendant le séjour est intégré dans l’annualisation prévisionnelle des agents concernés selon ces modalités de calcul.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e DECIDE d'adopter la proposition selon les modalités mentionnées.
LH. Adhésion au service API pour les responsables crèches et accueils de loisirs
Délibération n°104/2024
Considérant que les tarifs des accueils de loisirs et des crèches dépendent des revenus des familles.
Considérant que c’est les directrices des crèches et les agents administratifs du service enfance jeunesse
qui font la facturation, et qu’elles doivent avoir accès aux revenus des familles
Considérant que la Direction interministérielle du Numérique propose un service de démarches
administratives simplifiées sous la forme d’« API particulier » à disposition des collectivités.
Considérant que les agents concernés, sont déjà habilités pour avoir accès aux revenus des familles et sont soumis à la discrétion professionnelle
L'API est l'acronyme d'Application Programming Interface, qui correspond à un contrat d'interface
technique entre deux acteurs, dont l'accord enclenche l'exposition automatique de données dans un format et une structure donnée. L'API est référencée sur api.gouv.fr.
L'API serait installée directement dans le logiciel de gestion des structures Enfance Jeunesse. 36 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publiéle 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Le Président propose de demander une habilitation au service « API particulier » afin que les personnes
autorisées puissent avoir accès aux revenus des familles sous la forme de :
- Données fiscales (DGFIP)
- Quotient familial (CAF et MSA)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- De demander l’habilitation a API particulier
- D’autoriser le Président à signer les documents nécessaires à l’habilitation.
[KTTR Motion contre |a fermeture du CMPEA
Délibération n°105/2024
Monsieur le Président expose :
Le centre médico-psychologique (CMP) est la structure de soins pivot des secteurs de psychiatrie. Il
assure des consultations médica-psychologiques et sociales pour toute personne en souffrance psychique
et organise leur orientation éventuelle vers des structures adaptées. Une équipe pluridisciplinaire assure
la coordination des soins psychiatriques pour la population du secteur concerné. Il existe des CMP pour
adultes et des CMP pour enfants et adolescents (CMPEA).
Le centre médico psychologique pour l’enfant, l’adolescent et la famille (CMPEA) a une mission de
service public. Il propase un service de consultation en pédopsychiatrie, d'évaluation diagnostique des
troubles du neuro développement (troubles du spectre de l’autisme, troubles de 1’attention avec ou
sans hyperactivité, déficience intellectuelle, troubles « Dys ») et de soins adaptés aux besoins des enfants et des
adolescents de 0 à 16 ans, ainsi qu’à leur famille.
Depuis la fin des années 80, l'association éducative du Mas Cavaillac (AEMC), association d'utilité sociale
intervenant auprès d'enfants, d'adultes, de personnes âgées en situation de fragilité et/ou difficulté sociale,
gérait l'antenne du CMPEA au Vigan pour le secteur Nord-Ouest du Gard de Psychiatrie infanto juvénile
comprenant les territoires Causses Aigoual Cévennes, Le Vigan, Ganges, St Hippolyte du Fort.
Depuis le début de l'été 2023, le CMPEA du Vigan est fermé suite au départ du médecin psychiatre. Cette
fermeture, présentée comme temporaire, pose de grandes difficultés de prise en charge pour ta population ayant
besoin de soins, évaluée à environ 500 enfants ou adolescents.
A ce jour, un médecin interviendrait de manière ponctuelle pour assurer la continuité du suivi des patients
mais aucun nouveau patient ne peut être accueilli.
Dans le même temps, de nouvelles orientations gouvernementales en matière de santé mentale visent à rattacher
ces structures à des directions hospitalières ayant obtenu des autorisations de l’ARS en ce sens.
Dans le Gard, le redécoupage de la psychiatrie est en cours d’arbitrage par l’ARS. Selon ces nouvelles orientations,
l'agence tendrait à confier la prise en charge du CMPEA à l'hôpital d'Uzès au détriment de l’AEMC qui exerce
cette mission depuis plusieurs dizaines d'années. Or, aucun médecin d’Uzès n'accepte aujourd'hui de se rendre
au Vigan, ni d’ailleurs à Ganges ou St Hippolyte du Fort, faisant craindre la disparition définitive du CMPEA.
Cette situation s'apparente à une mise en danger de la population viganaise et de son bassin. Nombre d'enfants
et adolescents du bassin viganais sont déjà impactés par la fermeture du RASED et de UE à l'école du Vigan.
Beaucoup de familles ayant des enfants présentant des troubles du développement et de l'apprentissage sont
dans l'incapacité d'accomplir les démarches de façon autonome.
Le CMPEA permettait d'aider ces familles à réaliser des bilans indispensables à la constitution des dossiers MDPH.
Certains élèves n'ont pas de place en ITEP car ils ne sont pas suivis par un médecin pédopsychiatre.
37 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en pee JUN 20?
Publié le k
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
Le CMPEA est également acteur dans l'inclusion scolaire d'élèves en situation de handicap, lien avec les structures
impliquées dans le champ de l'enfance (PMI, justice), cette structure est donc essentielle dans le maillage territorial de l'aide à l'enfance.
Le territoire de la Communauté de Communes Causse Aigoual Cévennes et du Pays Viganais est présenté
aujourd'hui comme un désert médical en devenir, cette situation n'est pas acceptable. Ce sont, à ce jour, plus
de 500 d'enfants et adolescents qui ne peuvent bénéficier de l'accompagnement nécessaire à leur développement et leur bien-être.
La santé mentale nécessite une prise en charge de proximité. Elle se fait en lien avec des structures
spécialisées mais la distance au quotidien ne doit pas être trop importante. Le maintien du CMPEA sur Le Vigan
est fondamental.
C'est pourquoi, Monsieur le Président propose l’adoption de la motion suivante
CONSIDERANT le nombre impressionnant d'enfants et d'adolescents du territoire « Causses Aigaual Cévennes »
et « Pays Viganais » confrontés à des difficultés ou à des handicaps relevant de la santé mentale, un nombre
évalué à 500 patients ;
CONSIDERANT l'éloignement géographique des territoires « Causses Aigoual Cévennes » et «Pays
viganais » par rapport aux structures relevantde l’hospitalisation compétente en matière de santé mentale, que ce soit St Hippolyte du Fort, Alès ou Uzès ;
CONSIDERANT que l'AEMC a porté depuis près de 40 ans cette structure avec efficacité, compétenceet dans le sens du service public :
CONSIDERANT que le directeur de l’AEMCa fait des propositions concrètes à l’ARS, incluant la mobilisation d’un médecin spécialisé ;
CONSIDERANT à l'inverse qu'aucun médecin spécialisé relevant des hôpitaux publics d’Uzès et Alès ne souhaite
intervenir sur des zones éloignées comme le Pays Viganais, rendant impossible la mise en œuvre concrète des préconisations de l'Etat ;
Les élus du Territoire « Causses Aigoual Cévennes » expriment leur opposition à toute remise en cause de la présence du CMPEAsur le territoire du Pays Viganais.
Ils mettent en garde les services de l’ARS et plus généralement les représentants de l'Etat dans le
département et dans la Région contre toute tentative de remise en cause de cette présence.
ils affirment leur détermination à se mobiliser par tous les moyens afin de contrer toute décision qui irait dans ce sens.
Ils appellent de leurs vœux l’organisation au plus vite d’une rencontre entre tous les acteurs de ce dossier afin
que des solutions pragmatiques puissent être trouvées permettant la continuité de ce service publicqui concerne un bassin de population de 15 000 habitants.
ils considèrent comme particulièrement souhaitable que des partenariats innovants et à dimension
expérimentale puissent voir le jour entre les structures hospitalières aujourd’hui détentrices des agréments
et l'association AEMC qui a démontré dans les faits, et depuis presque 40 ans, sa compétence sur ce sujet.
Le Conseil de Communauté, après discussion, et à l’unanimité,
e APPROUVE la motion exposée ci-avant.
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires.
38 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 204
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
LIV. Commune de Lasalle - Demande de subvention extension du réseau potable sur le secteur de
la Mouthe
Délibération n°106/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1°” janvier 2023,
Considérant l’appel à projet 2023-2024 « Sécurisation de l’alimentation eau potable pour les collectivités »
de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
Considérant que sur la commune de Lasalle, le secteur de la Mouthe est non raccordé au réseau collectif
d’eau potable et rencontre des tensions sur les ressources privées,
Considérant les retours des usagers concernés du hameau de la Mouthe,
Considérant qu'il existe un schéma directeur d'eau potable sur Lasalle, réalisé par le bureau d'étude GAXIEU en 2007,
Considérant que le changement climatique va amplifier les difficultés rencontrées sur ces ressources dans
l'avenir,
Considérant le plan de financement suivant :
Opération Coût HT AERMC CD30 Autofinancement
Lasalle | Ftension du réseau d'eau 150 000€ 105 000€ 15 000€ 30 000€ potable — La mouthe
TOTAL 150 000€ 105 000€ 15 000 30 000€
Le conseil communautaire, après délibération, avec 21 voix pour et 2 abstentions :
e APPROUVE je projet,
e PARTICIPE à l’appel à projet 2023-2024 « Sécurisation de l'alimentation en eau potable pour les collectivité »
e SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard et l'Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse,
e ATTESTE être le maître d'ouvrage de l’opération,
S'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
e ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
e _INFORME le Conseil Départementa| du Gard, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en cas
de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
e S'ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de
financement pour les opérations d'investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
e S'ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Terres Solidaires,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
LV. Questions diverses
1. Journée de cohésion : Mr Berthézène informe que la journée de cohésion avec tous les agents aura
lieu le vendredi 21 juin à St André de Majencoules.
2. Régis Valgalier informe que le 3 Mai une réunion à la Mairie de St André de Valborgne aura tieu pour
discuter sur les sentiers de randonnées.
39 3.
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en peau le 04/06/2024
Publié le Jui 2074
ID : 030-200034601-20240529-107_2024-DE
François Abbou informe que le 20 avril aura lieu le relai de l’Eau à la Maison de l'Eau. Rendez-vous à
9h30 à la maison de l'Eau.
La séance se termine à 12h30
Gilles BERTHEZENE, Raymond THION,
Président. Secrétaire de séance.
40 N°108/2024
DEPARTEMENT : GARD Î O U a : Envoyé en préfecture le 04/06/2024
(ausses & ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 04/06/2024
SISDPES, oc UN AQU ID : 030-200034601-20240529-
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
: — | Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers ;$ | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bemard - en EXÉTCICE : | BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc —- DESORT | | | | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Nombre de Conseillers; | Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - présents : THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI | | —_|7 (
Nombre de suffrages : ocelyne
exprimés : | _ Suppléants présents : BORDARIER Bernard — DESORT Camille - LIRON Nathalie
= SOLER Philippe.
Pour : 24 RPhilippe
C . ge Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - on ; ABRTIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par
Abstention : 1 suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE
Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 « Régie Eau et Assainissement »
Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2023 suivants :
Section de fonctionnement : 1 147 148,90 €
Section d'investissement : -974 324,68 € Le Conseil Communautaire, avec 24 voix pour et 1 abstention, déclare que le compte de
gestion « Régie Eau et Assainissement » de la Communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2023 par le percepteur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 04/08/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-108 _2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'abjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°109/2024
Ï DEP ARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 64/06/2024
oual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | recu en préfecture le 04/06/2024
évennes Pubiéle 1 8 JUIN 20% ID : 030-200034601-20240529-109_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Tu | Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 28 | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - en exercice : BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DESORT
FT | ___ Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ
Nombre de Conseillers}, | Madeleine - MOLHERAC Bemard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - présents : THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI
Jocelyne. Nombre de suffrages 24
exprimés : - . ____ | Suppléants présents : BORDARIER Bernard — DESORT Camille - LIRON Nathalie
| — SOLER Philippe. Pour : 3 | OLER Philippe
_. n | Absents: ABBOU François (remplacé
par suppléant BORDARIER Bernard) -
| Contre : 0 | ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par
. suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Abstention : 1 | Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE ‘ = Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) —
PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Approbation du Compte Administratif 2023 « Régie Eau et Assainissement »
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2023.
Considérant le compte administratif 2023 «Régie Eau et Assainissement» de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un excédent de fonctionnement de 1 147 148,90 €.
e un déficit d'investissement de - 974 324,68 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2023 « Régie Eau et Assainissement » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président. Après s’être fait présenter le budget primitif « Régie Eau et Assainissement », les décisions
modificatives de l’exercice 2023, le compte administratif « Régie Eau et Assainissement » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré,
pendant le cours de l’exercice 2023, les finances du « Régie Eau et Assainissement » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire, avec 23 voix pour et 1 abstention, approuve l’ensemble de
la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 concernant le « Régie Eau et Assainissement » définitivement closes et les crédits annulés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. cree
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publéle 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-109_2024-DE
Le 1% Vice-Président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°110/2024
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 04/06/2024
(ausses TS s ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 04/06/2024
sens. Pubiéèle {8 JUIN 20% ID : 030-200034601-20240529-110_2024-DE Délibération du Conseil de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| nn 1 Présents : AMASSE Nicole —- ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - Nombre de Conseillers }g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard -
En EXETCICE : BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc —- DESORT
RS | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ | Nombre de Conseillers 21 Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe -
présents L ____| THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI
Nombre de suffrages ” Jocelyne.
exprimés : | | ___| Suppléants présents : BORDARIER Bernard — DESORT Camille - LIRON Nathalie
_ S 4.
|
Pour : 24 OLER Philippe
| Contre : | 0 | Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER
Bernard) -
ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par | suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Abstention : 1 Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Décision modificative budgétaire 2024 N°1 SPIC « Eau et Assainissement » - Section Fonctionnement
Vu la délibération N°70/2024 du 3 avril 2024 portant sur l’approbation du Budget 2024 SPIC« Eau et Assainissement ».
Vu le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement ».
Considérant que lors de l’analyse du compte administratif du budget « Eau et Assainissement », il a été constaté que les intérêts, pour une raison non connues, correspondant à la ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Agricole, n’ont pas été prélevés par débit d’office et donc non mandatés.
Considérant que lors du vote du budget, il n’a pas été prévu de montant au chapitre 66 « Charges financières » correspondant au remboursement des intérêts 2023 pour la ligne de trésorerie du Crédit Agricole.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » par une décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits. Le conseil communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention :
e Décide de modifier le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » de la section de
fonctionnement de la façon suivante :
CREDIT À OUVRIR COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération Objet Montant
66 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts + 18 550 €
CREDIT À REDUIRE COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération Objet Montant
022 022 Dépenses imprévues - 18 550€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
c
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le À @ JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-110_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr N°111/2024
: DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Usses ROU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | reçu en préfecture 1e 04/08/2024
evennes Publié le 1 8 JUIN 2024 er : ID : 030-200034601-20240529-111_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers }9 | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - en exercice : BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc —- DESORT | | | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène - MACQ Nombre de Conseillers ;{ | Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - | présents : | THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI
Nombre de suffrages 2 Jocelyne.
| exprimés : ______ | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - DESORT Camille - LIRON Nathalie h hilippe. Pour : 23 SOLER Phi ippe
Con _ 0 Absents: ABBOU François (remplacé
par suppléant BORDARIER Bernard) -
onire . _ | ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par
Abstention : 2 suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI | Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE
Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Obiet : Fonds de concours 2024 aux communes
La pratique des fonds de concours prévue aux articles L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales constitue une dérogation aux principes de spécialité et d’exclusivité. Ces articles ont été modifiés par l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Cet article prévoit, en effet, qu’ « afin de financer la réalisation d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
1. Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d’un équipement.
2. La notion d'équipement ne fait l’objet d’aucune définition juridique précise. Le caractère matériel des éléments qu’elle vise tend à l’assimiler à la notion comptable d’immobilisation corporelle désignant les équipements de superstructure (équipements sportifs, culturels, etc) et les équipements d'infrastructure (voirie, réseaux divers, etc.).
3. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal.
Monsieur le Président rappelle aux conseillers communautaires les différentes demandes des communes :
e Commune de Trèves: Travaux de création d’accès et de raccordement aux différents
réseaux dans le cadre de l’installation d’une chèvrerie pour un montant total de 40 435,30 €
HT.
Fonds de concours demandé : 4 043,53 €
e Commune de Saint-Sauveur-Camprieu : Travaux de réhabilitation et de confortement du barrage sur le lac du Bonheur pour un montant total de 479 919 € HT.
Fonds de concours proposé : 36 000 €
Après délibération, le Conseil Communautaire décide avec 23 voix pour et 2 abstentions :
e D’autoriser le versement de fonds de concours aux communes présentées ci-dessus.
e Que l’aide financière sera de :
“ Commune de Trèves : Travaux de création d’accès et de raccordement aux différents réseaux dans le cadre de l’installation d’une chèvrerie : 4 000 €
= Commune de Saint-Sauveur-Camprieu : Travaux de réhabilitation et de confortement du barrage sur le lac du Bonheur : 36 000 €
e Et qu’elle ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par les
communes. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2074
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. ID : 030-200034601-20240529-111_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHE
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°112/2024
; _. DEPARTEMENT : GARD O U al . Envoyé en préfecture le 04/06/2024
(ausses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 04/06/2024 évennes Pwiéle 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-112_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
___ … |] Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers ;g | BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bemard - | en Exercice : BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc —- DESORT
D .__ _. . | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ
| Nombre de Conseillers »1 | Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe -
| présents : THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI [2 ns |
| Nombre de suffrages . ocelyne
PAPE | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - DESORT Camille - LIRON Nathalie
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PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Changement de dénomination du budget « Météosite Mt Aigoual »
Vu le budget annexe « Météosite Mt Aigoual ».
Considérant l’inauguration le 7 juillet 2023 du Climatographe à l’Observatoire du Mt Aigoual.
Considérant que le Météosite du Mt Aigoual est dénommé depuis juillet 2023 Climatographe — Observatoire du Mont Aigoual.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier également le nom du budget « Météo Aigoual » par « Climatographe »
Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
e Décide de modifier le nom du budget « Météo Aigoual » (37012) par « Climatographe ». e Demande aux services fiscaux de prendre en considération cette demande et de faire le nécessaire auprès de l’INSEE. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture UN 202
1 - D Pal. 7 . : Publié | Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. uiée 1 ID : 030-200034601-20240529-112_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°113/2024
DEPARTEMENT : GARD
SOU al ARRONDISSEMENT - LE VIGAN Envoyé en préfecture le 04/06/2024
S ses , Reçu en préfecture le 04/06/2024
evennes Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-113_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
3] | . 7 | Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers ;4 | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bemard - | en exercice: BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DESORT Fo | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène - MACQ Nombre de Conseillers ;{ | Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - présents : THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI 7 | Jocelyne. Nombre de suffrages 25 ur
| SXPTIMES - Suppléants présents : BORDARIER Bernard — DESORT Camille - LIRON Nathalie : — SOLER Philippe. Pour : 25 Li
c L LL 0 Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - | Ontrez - | ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Abstention : 0 | Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Marché de travaux — Construction crèche à Lasalle - Relance du lot n°2 « Gros
oeuvre/ravalement/bardage boisés »
Monsieur le Président rappelle que le 5 décembre 2023 a été lancé le marché public de travaux de la construction de la crèche à Lasalle pour un montant total estimé à 1 081 116 € HT. Il s’est clôturé le 19 janvier 2024.
Le 06 mars 2024, le conseil communautaire a décidé de classer le lot 2 comme infructueux et de le relancer.
Lors de la CAO du 23 mai 2024, le maitre d'œuvre a présenté l’analyse de l’offre afin que la commission émette un avis consultatif.
A la suite de cette réunion et de la négociation avec le maître d'œuvre il est proposé ce qui suit :
“ Lot 2 : Gros œuvre / ravalement/ Bardage Bois : attribution à l’entreprise BATINOV pour
un montant HT de 371 467.04€. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
Après délibération le Conseil Communautaire, à l’unanimité : D ao de PL
e Valide ces choix.
* Autorise le Président à signer les documents nécessaires à la continuité de la procédure du
marché.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
+
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°114/2024
Fa DEPARTEMENT : GARD goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 04/06/2024
a USses , Reçu en préfecture le 04/06/2024
évennes Pubiéle 18 JUIN 202
ID : 030-200034601-20240529-114 2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
=— TT — | Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 28 | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - en EXETCICE : | BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DESORT
F— —_— Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ
Nombre de Conseillers :4 | Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe -
présents : THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI rs lyne. Nombre de suffrages 25 Jocelyne
SXPTIES Suppléants présents : BORDARIER Bernard — DESORT Camille - LIRON Nathalie |! — SOLER Philippe. Pour : 24 ne
| Contre: a 0 | Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ontref ____ © | ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par Ab . 1 | suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI stention : Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-RFILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Marché de prestation pour l’exploitation des STEP de Lasalle et St André de Valborgne
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Considérant le Code de la Commande publique et ses articles L2123-1 et R2123-1 sur la procédure adaptée ;
Considérant la délibération n° 196/2023 en date du 13/12/2023 du conseil communautaire Causses
Aigoual Cévennes - Terres Solidaires de déclaration sans suite du marché de prestation de service pour l'exploitation de trois stations d'épuration pour motif d’intérêt général et la relance d’un nouveau marché ;
Considérant le marché « Exploitation des stations d'épuration de Lasalle et Saint André de Valborgne » publié sur le profil d’acheteur de la collectivité et au BOAMP en date du : 01/03/2024 Ÿ”_ Date limite de remise des offres : 11/04/2024 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
1D : 030-200034601-20240529-114_2024-DE Date ouverture des offres : 23/04/2024
Considérant la candidature unique de l’entreprise :
- _ Véolia Eau — Compagnie Générale des Eaux
Considérant la négociation réalisée pour la prise en considération des futurs travaux de
réhabilitation sur la STEP de Lasalle et dont les conséquences seront directes sur la consommation électrique, lancée
v_ Date d’envoi : 03/05/2024
Ÿ_ Date limite de la réponse : 13/05/2024
Y_ Date ouverture des offres : 13/05/2024
Considérant ia CAO en date du 23/5/2024;
Le conseil communautaire, après délibération, avec 24 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le marché lancé pour l’exploitation des stations d’épuration de Lasalle et St
André de Valborgne,
e APPROUVE l'attribution du marché à l’entreprise VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux pour une durée de 18 mois reconductible 2 x 1 an, pour un montant global de 374 645€
HT,
e AUTORISE le Président à signer ce marché ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
ps
7
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr N°115/2024
À DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 04/06/2024
(au sses 2 U al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 04/06/2024
evennes Publié le 1 8 JUIN 2024
EEo< APS ID : 030-200034601-20240529-115_2024.DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| — | Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 28 | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bermard - | En EXETCICE : | BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DESORT
D .._ | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène - MACQ
Nombre de Conseillers {| Madeleine - MOLHERAC Bemard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe -
présents : THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI re 7 | Jocelyne. Nombre de suffrages 25 96e me
| ÉXPTIMES : ___{ Suppléants présents : BORDARIER Bernard - DESORT Camille - LIRON Nathalie — SOLER Philippe. Pour : 25 PR
c | 0 Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - | ontre É ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe} - BOSIO Alexis (remplacé par b . 0 suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Abstentions | Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Modification du règlement intérieur des déchèteries
Monsieur le Président informe les conseillers de la nécessité de modifier le règlement intérieur des déchèteries du territoire sur deux points :
- Pneus :
Pour maintenir la gratuité de l’enlèvement et du traitement des pneus déposés en déchèterie, le règlement intérieur des déchèteries doit être conforme à la charte de reprise des pneus usagés en déchèterie du prestataire Aliapur. Actuellement, les critères d’acceptation des pneus peuvent permettre à de faux particuliers (des professionnels) de se débarrasser de leurs pneus par des apports réguliers et/ou importants. Avec comme conséquence, un tonnage collecté sur les déchèteries qui est très important. C’est pourquoi il est nécessaire de faire figurer dans le règlement intérieur les points suivants :
+ Déchets acceptés :
o Pneus VL et motos de particuliers uniquement,
o Pneus propres non cisaillés, et non souillés, Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
o Maximum 4 pneus / an / foyer. _ ID : 030-200034601-20240529-115_2024-DE
e Déchets refusés :
o Pneus issus des professionnels (toutes activités),
o Pneus VL et motos souillés, cisaillés,
o Pneus PL, agraires et GC,
o Pneus d’ensilage, issus de dépôts sauvages.
Il s’agit par ce moyen de permettre aux gardiens de déchèterie de refuser les apports réguliers et/ou importants de faux particuliers.
- Produits et Matériaux issus de la Construction et du Bâtiment (PMCB):
Dans le cadre de la REP (Responsabilité Élargie du Producteur) qui se met progressivement en
place pour la filière bâtiment, les entreprises qui réalisent des travaux de bâtiment ne doivent plus déposer leurs déchets (bois, métal, menuiseries vitrées, laine de verre/roche, plâtre, plastiques rigides et gravats) en déchèterie. Elles doivent les apporter sur des points de collecte qui ont signé une convention de partenariat avec un éco-organisme pour une reprise sans frais des déchets triés (aujourd’hui essentiellement des distributeurs de matériaux).
Il est donc nécessaire de modifier le règlement intérieur des déchèteries en ce sens, en interdisant le dépôt des PMCB.
Il convient néanmoins de préciser que, dans un premier temps, si l’entreprise n’a pas de point de
collecte ayant signé une convention de partenariat avec un éco-organisme à proximité de ses
chantiers, elle pourra continuer de déposer ses PMCB en déchèterie.
Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les modifications du règlement intérieur des déchèteries.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
<<
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°116/2024 DEPARTEMENT : GARD
(Gù SOU al ARRONDISSEMENT ! LE VIGAN Envoyé enpréfecture le 04/06/2024
ausses - ° Reçu en préfecture le 04/06/2024
evennes Publié le 1 8 JUIN 202 Te L ID : 030-200034601-20240529-116_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
UE | Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - Nombre de Conseillers 28 | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - en EXETCICE : | BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DESORT | …. | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène - MACQ Nombre de Conseillers 1 | Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe -
(présents: | THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI
Nombre de suffrages | Jocelyne.
[ a | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - DESORT Camille
- LIRON Nathalie
Pour : 25 | SOLER Philippe.
F —— Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) -
ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par [ . suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE L Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Contre : 0
Obiet : Subventions aux associations — Année 2024 — Association La Filature du Mazel
La Communauté de communes apporte un soutien aux diverses actions culturelles portées par L’Association « La Filature du Mazel », ainsi qu’un soutien financier pour la mise en œuvre et le suivi de l’animation du réseau des bibliothèques, et le déroulement de la Convention pour l’Education Artistique et Culturelle (CGEAC).
Considérant que la réalisation de ces diverses actions nécessite un appui conjoint des deux parties
il a été conclu, en 2023, entre la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes et
l’Association la Filature du Mazel une convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de 3 ans reconductible tacitement.
Pour permettre la mise en œuvre du projet porté par l'association, la Communauté de communes Causses Aïgoual Cévennes « Terres Solidaires » s'engage à verser une subvention de 25 500 euros annuellement pour l’animation de la lecture publique et la CGEAC sur l’ensemble du territoire. Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de verser 25 500 euros à l'association La Filature du Mazel pour les missions citées ci-dessus pour l’année 2024.
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
| è PER . . Reçu en préfecture le 04/06/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Dre 1 8 JUN 704
ID : 030-200034601-20240529-116_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
=
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infarme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ui (ausses >
évennes
IN°117/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIG AN Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
1D : 030-200034601-20240529-117_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice :
Nombre de Conseillers
présents :
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
| Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - ! BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DESORT | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ | Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI | Jocelyne.
| Suppléants présents : BORDARIER Bernard —- DESORT Camille - LIRON Nathalie — SOLER Philippe.
Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - | ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Subventions aux associations — Année 2024
Monsieur le Président propose à l’ensemble du conseil communautaire de procéder au vote des subventions proposées aux associations.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide, avec 21 voix pour, 3 contres et 1 abstention, pour l’exercice 2024 d’octroyer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANT VOTE DU CONSEIL PROPOSE COMMUNAUTAIRE
2024
ASA de l'Hérault — CRITERIUM DES CEVENNES 21 voix pour, 3 contres et
PE 1 abstention Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 6 JUIN 2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. D CE ne
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
_
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte et infomne que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr N°118/2024
À. DEPARTEMENT : GARD O U a . Envoyé en préfecture le 04/06/2024
( ausses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 04/06/2024
evennes Pubiéle À 8 JUIN 2024 TT TT ID : 030-200034601-20240529-118_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Fr — — a Présents : AMASSE Nicole —- ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers ;g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - en exercice : | BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DESORT
Fo | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène - MACQ
Nombre de Conseillers ;1 | Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe -
présents : | THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI F | | Jocelyne. Nombre de suffrages 25 Lo
SXPrMES : | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - DESORT Camille - LIRON Nathalie Pour : 25 | — SOLER Philippe.
c | 0 Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - | ME L _! ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par Ab . 0 suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI stention : | Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAÏZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Candidature à l’ Appel à projets « Tourisme durable, responsable et solidaire » de la Région Occitanie pour le financement du projet de réhabilitation des bâtiments de Prat- Peyrot
Considérant l’engagement de la Communauté de communes à poursuivre la transition touristique du territoire via le « Pôle nature 4 saisons du massif de l’ Aigoual ».
Considérant le projet engagé pour la reconversion de la station de Prat-Peyrot.
Considérant les subventions déjà accordées par les cofinanceurs.
Considérant l’éligibilité du projet à l’ Appel à projets « Tourisme durable, responsable et solidaire » de la Région Occitanie d’après la mention « dépenses de construction, d'extension, de réhabilitation ou modernisation des bâtiments et travaux d'aménagements paysagers liés à l’accueil touristique »
D’après les estimations financières, le projet de réhabilitation / remise aux normes des bâtiments de Prat-Peyrot est évalué à 1.205.708,74 € HT. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
Il est proposé de valider le plan de financement suivant : een 2e
DEPENSES Montant RECETTES Montant Taux
Etudes préalables 28 420,00 € PAM 290 888,45 € 24,1%
Honoraires maltrise | :5617074€ |co30 142 570,00 € 11,8% d'œuvre
Travaux 1 049 118,00 € Fonds Vert 349 000,00 € 28,9%
PERS 22000,00€ | FEDER 2014-2020 25 296,00 € 2,1% complémentaires
Région Occitanie 156 812,54 € 13,0%
Autofinancement 241 141,75 € 20,0%
TOTAL 1 205 708,74 € TOTAL 1 205 708,74 € 100,0%
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- Valide la candidature
- Valide le plan de financement ci-dessus
- Autorise le Président à signer les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
_
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr N°119/2024
DEPARTEMENT : GARD SOU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 04/06/2024
aUss es , ° Reçu en préfecture le 04/06/2024
evennes Publié le 1 8 JUIN 2024 ee *- ID : 030-200034601-20240529-119_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
——— | Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 28 | BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - en exercice : BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DESORT
a | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène - MACQ
Nombre de Conseillers ;{ | Madeleine - MOLHERAC Bemard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe -
RE — — = THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand
- VIGNE Alexandre - ZANCHI
Nombre de suffrages 25 Jocelyne.
—_—_- Suppléants présents : BORDARIER Bernard - DESORT Camille - LIRON Nathalie Pour : 25 |” SOLER Philippe.
= — Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard)
-
Contre: 0 | ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par . suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Abstention : Û | Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE
En | = Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Demande de subvention pour l’acquisition de bornes de recharge pour vélo à assistance électrique
Vu les délibérations n°15/2022 du 9/02/22 et n°186/2023 du 13/12/2023 portant sur le projet des Escapades à vélo ;
Considérant que depuis 2 ans la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres solidaires s’est engagée dans le projet des Escapades à vélo dans le cadre de la démarche portée par le label Station Verte. Par ce dispositif la Communauté de communes a pour objectif l’amélioration de la gestion des flux touristique sur le territoire avec une meilleure répartition sur l’ensemble des communes en favorisant l’itinérance.
Considérant que depuis l’arrivée du Tour de France en 2020 au sommet du Mont Aiïigoual les cyclistes sont de plus en plus présents sur nos routes, nous souhaitons nous appuyer sur cette dynamique pour proposer la découverte du territoire autrement à vélo à assistance électrique (VAE) à s'adressant à un public plus amateur et familial. Considérant que pour mener à bien se projet, les communes ont besoin d'équipements et
notamment de bornes de recharge pour VAE. La communauté de communes souhaite en acquérir 20 pour un montant de 16 600 € HT.
Considérant le plan de financement suivant :
Plan de financement
Acquisition de bornes de recharge électrique
Dépenses (HT) Recettes
CD30 8 800,00 €
20 bornes de recharge 16 600,00 €
Autofinancement 7 800,00 €
Total| 16 600,00 € Total | 16 600,00 €
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide le plan de financement,
- Autorise le Président à solliciter les financements,
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé on préfecture 1e 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-119_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
c
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infome que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr @ USSES seu evennes
AN°120/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 04/06/2024 Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-120_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
_. _ ” | Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - Nombre de Conseillers 8 | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bemard - en EXETCICE : BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DESORT | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Nombre de Conseillers 1 | Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - présents : THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI [ CR | lyne. Nombre de suffrages 25 Jocelyne
SXPTmMES : Suppléants présents : BORDARIER Bernard — DESORT Camille - LIRON Nathalie — SOLER Philippe. Pour : 25 ER Philippe
Co 0 Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - | onire : ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par 0 suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Abstention : Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Obijet : Demande de subvention pour un accompagnement juridique sur la gouvernance du
Climatographe et de l’Office de tourisme
Considérant que le positionnement stratégique du Climatographe dans la dynamique touristique du territoire, il semble intéressant de le rendre autonome juridiquement et financièrement. Pour cela il est proposé de solliciter un prestataire extérieur pour nous accompagner dans cette démarche.
Considérant cet accompagnement, il est envisagé d’étendre cette étude à l’ensemble des sites d’accueil touristique gérés par la Communauté de communes (Maison de l’eau et les établissements gérés actuellement par contrat de DSP pour la gestion et l’exploitation de l’éco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes) ainsi qu’à l'Office de Tourisme Mont Aïgoual Causses Cévennes. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
Considérant le plan de financement suivant : (D : 030-200034601-20240529-120_2024-DE
Plan de financement
Accompagnement juridique
Dépenses HT Recettes
Accompagnement juridique pour la gouvernance du 40 000,00 € CD30 20 000,00 €
Climatographe et les sites d'accueil touristique de la CC !
CACTS Autofinancement 20 000,00 €
Total | 40 000,00 € Total | 40 000,00 €
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- Valide le plan de financement,
- Autorise le Président à solliciter les financements,
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
[7
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Gr aova
évennes
N°121/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 04/06/2024 Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 4 JUIN 2074
ID : 030-200034601-20240529-121_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice :
Nombre de Conseillers
présents :
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
| Contre :
Abstention :
28
21
25
| Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
! BERTHEZENE Gïilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI | Jocelyne.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard — DESORT Camille - LIRON Nathalie
! — SOLER Philippe.
Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI | Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Demande de financement pour la création d’une sculpture marquant l’arrivée du Tour de France
Considérant l’arrivée de la 6° étape du Tour de France 2020 au sommet du Mont Aigoual et le souhait de pérenniser la notoriété du site apportée par cet événement, il est nécessaire d’installer un dispositif pour matérialiser l’arrivée.
Considérant qu'il a été fait le choix de créer une sculpture pour un montant de 4 210 € HT.
Considérant que la sculpture sera installée au sommet du Mont Aigoual en zone cœur du Parc national des Cévennes il est proposé de solliciter un financement auprès du Parc national des Cévennes à hauteur de 40 %.
Après délibération, le Conseil communautaire, avec 23 voix pour et 2 abstentions :
e Autorise le Président à solliciter le financement,
e Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. ID : 030-200034601-20240529-121_ 2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours..fr Gore
évennes
N°122/2024 DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-122_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
7 Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DESORT | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène - MACQ
| Nombre de Conseillers 28
en exercice :
[L_ — ==
Nombre de Conseillers | É | 21
présents : |
Nombre de suffrages 25 |
exprimés :
|
Pour : 25 |
D |
Contre : 0 |
Abstention : 0
Patrick) -
Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard — DESORT Camille - LIRON Nathalie — SOLER Philippe.
Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Approbation du plan de financement de l’animation du site Natura 2000 « Vallée du
Gardon de Saint-Jean » et des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » pour la période du
01/01/2024 au 31/12/2024
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres solidaires (CC CAC-TS) porte
l’animation du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de St Jean» depuis le 18/04/2013 et l’animation des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » depuis le 08/04/2015.
Le tableau ci-dessous présente quelques actions importantes réalisées et en préparation sur l’année 2024 :
MRC Vallée du Gardon de Saint-Jean
e Animation du PAEC* — accompagnement
des 5 agriculteurs demandeurs pour la
contractualisation de MAEC*.
Contrats agricoles
(MAEC*)
Sao
* Réalisation de formations à destination des
contractants
Réalisation de formations à destination des
contractants
Autres contrats (avec
particuliers et
forestiers)
(objectif de dépôt d’au moins 1 contrat sur
Suivi des 2 contrats déposés (restauration
d’une châtaigneraie, restauration de
milieux ouverts)
Plusieurs contrats en cours de montage
e Suivi du contrat déposé de création d’une
lavogne l’année 2024 et sur les autres contrats sur les
prochaines périodes de subvention) l& i"
Amélioration des
connaissances
écologiques
+ Chauves-souris :
% Finalisation de l'étude d'utilisation
de la grotte de Rouville par une
colonie de Minioptères de Schreibers
Suivi de colonies de reproduction de
petits rhinolophes
eTravail sur la transmission des données
naturalistes
ePlan d'action en faveur de la Rosalie des
Alpes
eProspection lépidoptères (papillons)
“
+ Finalisation de fiches points d'eau |
ecCraves à bec rouge : prospection
complémentaire sur le Causse Noir et poursuite
de la participation au projet à l’échelle du sud du
Massif Central
« Prospection chiroptère selon sollicitation
e Prospection lépidoptères (papillons)
e Prospection enjeux forêt
eTravail sur la transmission des
naturalistes
}
données
Sensibilisation e Scolaire - Evènement « Rallye Nature » : interventions autour du patrimoine culturel
et naturel auprès des élèves de 5°" des
collèges de Saint Jean du Gard et de Saint
Etienne Vallée Française
e Co-animation « Libellules et demoiselles »
avec la Maison de l’eau
e Scolaire : Echange écoles Causse Noir > mise en
place d’un projet pédagogique pour l’année
scolaire 2024/2025.
e Selon sollicitation, animation dans le cadre des
Nuits du Causse Noir
Communication e Site internet
e Lettre d’info du site Natura 2000
e Lettre d'info CC CAC-TS
e Page Facebook
# Site internet
e Lettre d'info CC CAC-TS
e Page Facebook
e Groupe de travail tourisme de plein air — outils
de communication
Accompagnement de
projets et évaluation
des incidences
e Accompagnement de projets Locaux
(Documents d'urbanisme, évaluations
d’incidences, sollicitation habitants...)
e Dotation: suivi mairie de Saint Jean du
Gard/ autres mairies selon sollicitation
e Accompagnement de projets locaux (Documents
d'urbanisme, évaluations d’'incidences, sollicitation
habitants...)
+ Dotation:
communes
Accompagnement des trois
*PAEC : Projet Agro-Environnemental et Climatique. Projet de territoire nécessaire pour la mise en place de contrats
agricoles
*MAEC : Mesure Agro-Environnemental et Climatique (contrats agricoles)
Le plan de financement concernant la demande de subvention Natura 2000 pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024, est le suivant :
CHARGES RECETTES
Libellé Montant TTC Libellé Montant TTC
Frais de personnel 66 000,00
Subvention
(Région/FEADER) 94 000,00
Frais à caractère général 28 000,00 Autofinancement 0,00
Les frais de personnels incluent (et ayant pour base de calcul un coût forfaitaire de 27,30€/h) :
-le poste de chargée de mission Natura 2000 de Cécilia MARCHAL : à 100% (1 ETP) sur Natura 2000.
-le poste de chargée de mission Natura 2000 de Noémie CABANNES : à 50% (0.5 ETP) sur Natura 2000 (40% sur le PPT)
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-122_2024-DE
Publié le Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Les frais à caractère général incluent : Publié le 1 8 JUIN 20% ID : 030-200034601-20240529-122_2024-DE
-les frais de mission des agents (forfait de 5% des frais de personnel)
-les prestations (formations, étude grotte de Rouville, Accompagnement diagnostics MAEC, Accompagnement formation MAEC, graphisme et impression de la lettre d’info de la Vallée du Gardon de Saint)
-les frais de fonctionnement (forfait de 15% des frais de personnel).
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
e d’approuver la prise en charge de l’animation des sites Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint-Jean » et « Causse Noir » pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024, sous couvert de l’attribution des subventions demandées :
e d’approuver le plan de financement ;
e d’inscrire au budget ces dépenses et ces recettes ;
e d’autoriser le président de la CCCAC à signer tous les documents à cet effet.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www_telerecours.fr N°123/2024
À DEPARTEMENT : GARD O U a k Envoyé en préfecture le 04/06/2024
(@u sses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 04/06/2024
evennes Publié le 1 8 JUIN 2024 / ID : 030-200034601-20240529-123_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers ;g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - | ER EXETCICE: BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DESORT | | ” | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène - MACQ | Nombre de Conseillers >, | Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - [Lprésents : THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI D | Ë Nombre de suffrages 25 ocelyne
CRE À - Suppléants présents : BORDARIER Bemard — DESORT Camille - LIRON Nathalie — SOLER Philippe. Pour : 25 S _—
c n | 0 Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - GHITESS | ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par Ab . 0 suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henn (procuration à ZANCHI FSenuons Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) —
PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Tarifs Accueil de loisirs nuit
L’Accueil Collectif de Mineurs prévoit d’organiser des bivouacs, ou nuitée en plus des journées d’accueils pour les accueils de loisirs.
Cette activité accessoire pour les enfants, prendra en charge le repas du soir, la nuitée et le petit déjeuner.
Il est nécessaire de rajouter à la grille des tarifs des ALSH, un suppléant pour les nuits.
La Commission action sociale propose un supplément de 10€ par nuit par enfant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider le tarif proposé
- De donner pouvoir au Président pour signer les documents nécessaires. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-123_2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°124/2024 , DEPARTEMENT : GARD
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
(@u sses su ua L ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 04/06/2024
evennes Publiéle 8 JUIN 2024
F9. 0er ID : 030-200034601-20240529-124_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
a a | Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - Nombre de Conseillers ;g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - En EXECICE : BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc —- DESORT | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène - MACQ Nombre de Conseillers :} | Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - DHRSEE __| THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI
Nombre de suffrages 25 Jocelyne.
SXPTIDES : Lu _| Suppléants présents : BORDARIER Bemard — DESORT Camille - LIRON Nathalie - R Philippe. Pour : 25 | SOLE ilippe
C | 0 | Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ontre ; | ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par Ab Le. 0 suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI OS EnLOn | Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Obijet : Création Emploi permanent - Agent administratif polyvalent à temps complet - 35h — Adjoint administratif
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre [er du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu la délibération n° 157/2021 du 08/12/2021 créant un emploi d’Adjoint Administratif principal de 2° Classe suite à avancement de grade,
Vu la demande de disponibilité de l’agent en poste,
Considérant que le bon fonctionnement du service nécessite Le remplacement de cet agent, Considérant qu’un poste permanent peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
la création d’un emploi permanent d’agent administratif polyvalent — secrétariat général, - à compter du 1‘ juin 2024,
- à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
- de catégorie C, aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème
classe et adjoint administratif 1° classe, accessible selon les conditions de qualification
définies par le statut pour exercer les fonctions d’agent administratif polyvalent —
secrétariat général
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints administratifs, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-124_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°125/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
Délibération du Conseil ID : 030-200034601-20240529-125_2024-DE
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice : 28 |
Nombre de Conseillers 21
présents :
Nombre de suffrages 25
exprimés :
Pour : 25
Contre 0
Abstention : 0
— | Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
| Suppléants présents : BORDARIER Bernard — DESORT Camille - LIRON Nathalie
— SOLER Philippe.
| Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Création d’un emploi permanent suite à modification horaire — Adjoint technique 35h
- Ripeur-Chauffeur
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°148-2022 créant le poste d’adjoint technique à 24h annualisées,
Vu l’accord de l’agent en poste pour augmenter son temps de travail,
Vu l'avis du CST,
Considérant les restrictions et recommandations de la médecine du travail, Considérant que le bon fonctionnement du service déchet nécessite la création d’un poste à 35h suite à modification horaire,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent — Adjoint technique Ripeur / Chauffeur,
- à compter du 1% juillet 2024,
- à temps complet,
- de catégorie C, ouverts aux grades d’Adjoint technique territorial, Adjoint technique
principal 2% classe, Adjoint technique principal 1% classe, accessible selon les
conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de Ripeur-
Chauffeur
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de
recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi d’Adjoint technique, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
DECIDE de supprimer le poste de Ripeur / Chauffeur à 24h annualisées dont bénéficiait l’agent, à compter du 1 juillet 2024.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. =— Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 202
ID : 030-200034601-20240529-125_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION. 2
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr N°126/2024
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 04/06/2024
(@u S S es ‘a U al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 04/06/2024
evennes Publié le 1 8 JUIN 2024 rer jai ID : 030-200034601-20240529-126_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers ;g BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - en exercice : , BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DESORT | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ
Nombre de Conseillers }4 | Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - PRÉ : | THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI
Nombre de suffrages 25 | Jocelyne.
| SXPTIRES Suppléants présents : BORDARIER Bernard — DESORT Camille - LIRON Nathalie Pour : 25 | SOLER Philippe.
Co ntre: E 0 Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) : | ___| ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par . | suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE D Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : CDD Accroissement temporaire activité — Agent de crèche ND La Rouvière- temps
non complet 8h30 hebdomadaires
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre IT — Titre IIT du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23-1°,
Vu l'accroissement temporaire d'activité lié à l’augmentation du nombre d’enfants accueillis à la micro-crèche Les Petits Lutins à Notre-Dame de la Rouvière et la réorganisation du service,
Considérant le besoin de créer un emploi temporaire à contrat à durée déterminée d’Agent de crèche à temps non complet, à raison de 8h30 hebdomadaires, pour une durée de 10 mois. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 202%
Le Conseil communautaire, ID : 030-200034601-20240529-126_2024-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
> De créer un poste d’Agent social
- sous contrat à durée déterminée établi en application de L332-23-1°, du code général de
la fonction publique pour accroissement temporaire d’activité,
- à temps non complet à raison de 8h30 hebdomadaires,
- pour une durée de 10 mois, du 1 juin 2024 jusqu’au 31 mars 2025,
- avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire correspond au grade
d’agent social et les heures complémentaires et les primes le cas échéant,
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°127/2024 : DEPARTEMENT : GARD
(au s se s £O U a ARRONDISSEMENT : LE VIG AN Envoyé en préfecture le 04/06/2024
’ Reçu en préfecture le 04/06/2024
ENS pusiere 18 JUN 20% Délibération du Conseil ID : 030-200034601-20240529-127_2024-DE
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
En —__] Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 28 | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bemard - en exercice : BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DESORT | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène - MACQ
Nombre de Conseillers 4 | Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - présents : | THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI ES | Jocelyne. Nombre de suffrages 25 _—
| SXPTINES ! Suppléants présents : BORDARIER Bernard — DESORT Camille - LIRON Nathalie | —- SOLER Philippe. Pour : 25
c . 0 ‘| Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ES | ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par | suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI | Abstention : 0 | Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : CDD Saisonniers - Météosite Mont Aigoual
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre I® du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III - Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service du Climatographe au Mont Aigoual pour la période du 01/07/2024 au 31/08/2024,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité, Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
Le Conseil communautaire, ID : 030-200034601-20240529-127_2024-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
- La création d'emplois d’agents contractuels à temps non complet pour faire face à des
besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2°
du code général de la fonction publique précité,
- A ce titre, seront créés des emplois relevant du grade des adjoints administratifs :
o Pour exercer les fonctions d’accueil, vente, stock, régie, entretien...du
Climatographe
o Rémunérés sur la base du 1% échelon en vigueur du grade des adjoints
administratifs, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant,
mandataire de la régie durant toute la période du contrat.
o Pour la période du 01/07/2024 au 31/08/2024
o Pour un volume total de 480h
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION. _
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr N°128/2024
DEPARTEMENT : GARD f . Envoyé en préfecture le 04/06/2024
(ausses zou 4 ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 04/06/2024
evennes Publié le 1 8 JUIN 2024 CT ID : 030-200034601-20240529-128_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— | ll Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers ;g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - ÉREXENCICEE BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DESORT . : | Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Nombre de Conseillers 1 | Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - ÉRSECE A | THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI
Nombre de suffrages 25 one
SXPTIMES : ___| Suppléants présents : BORDARIER Bernard - DESORT Camille - LIRON Nathalie Pour : 25 — SOLER Philippe.
mn 0 Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - | Contre : ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par . | | suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Abstention : 0 | Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE En Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Suppression — poste permanent Rédacteur — Responsable des Ressources humaines à 24h30
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu la fin de contrat de l’agent en poste à 24h30 au 30 juin 2024,
Vu la délibération n°49-2024 du 6 mars 2024 créant le poste permanent Directeur-trice des Ressources humaines à temps complet,
Vu l'avis du CST, Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 ê JUIN 2024
Le Conseil communautaire, ID : 030-200034601-20240529-128_2024-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
La suppression du poste de Responsable des Ressources Humaines — rédacteur à 24h30 dont
bénéficiait l’agent, à compter du 1° juillet 2024.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
LT
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Aroual
évennes (auss
N°129/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 04/06/2024 Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-129_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Dourbies, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
; Nombre de Conseillers _ 28
en exercice :
Nombre de Conseillers k . 21
présents :
Nombre de suffrages 25
exprimés :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
| Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENFFICE Patrick -
BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BORDARIER Bernard - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc —- DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard — DESORT Camille - LIRON Nathalie
— SOLER Philippe.
| Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis (remplacé par | suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI | Jocelyne) - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - MONNOT Michel (procuration BLANCHAUD Marie-Hélène) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).
Objet : Annule et remplace la délibération N°210/2023 du 13/12/23 : Cession de la résidence Les Sorbiers sur la commune de St-Sauveur-Camprieu
Vu le bail emphytéotique en date des 11 et 17 octobre 2000, conclu entre la commune de St- Sauveur-Camprieu et la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires pour une durée de 50 ans.
Vu l’avis du domaine sur une indemnité de résiliation d’un baïl emphytéotique en date du 9 octobre 2023.
Considérant que la communauté de communes a fait édifier, à ses frais, sur le terrain donné à bail par la commune, la construction d’une résidence pour personnes âgées.
Considérant que la résidence Les Sorbiers ne fonctionne plus depuis plusieurs années. Les trois appartements ne sont plus loués.
Considérant que la commune de St-Sauveur-Camprieu est intéressée pour acquérir ce bien.
Considérant que la valeur de l’indemnité a été évaluée par les domaines à 97 000 € assortie d’une marge d'appréciation de 15 %. La marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée. De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant. Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou à un prix plus bas sans nouvelle
consultation du pôle d’évaluation domaniale.
Considérant la négociation entre la commune et la communauté de communes sur le prix de vente de ce bien pour un montant de 90 000 €.
Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
e Décide de vendre le bien situé sur la communes de St Sauveur Camprieu — Section AC 12 et
13 au prix de 90 000 €.
Approuve la vente avec la commune de St-Sauveur-Camprieu.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
e Annule et remplace la délibération N°210/2023 du 13 décembre 2023 par cette nouvelle
délibération N°129/2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
pubiéte 1 8 JUIN 2024
ID : 030-200034601-20240529-129_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION. _
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet mww.telerecours.fr