ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 14/02/2022
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lorss "Hiéiode EXTRAIT ID : 030-200034601-20220209-D1_2022-DE
N°1/2022 Æ DEPARTEMENT : GARD
al 8oual
Gus
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt et deux et le neuf février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| , .
| Nombre de Conseillers en exercice: 28 |‘ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gill _ BLANCHAUD Marie-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY
Régis - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE
Alexandre.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole -
| Nombre de Conseillers présents : 19 |
Nombre de suffrages exprimés : 23 |
| | Pour : 23 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre. Contre : | Absents: BURTET Jean-Luc (procuration BOISSON Christophe) - ontre : 0 | EVESQUE Christian - MACQ Madcleine (procuration VALGALIER Abstention : 0 | Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE
Pierre) - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bemard (procuration
BOURELLY Régis) - MOUNIER Bernard (procuration BERTHEZENE
Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI
Jocelyne.
Objet : Signature du contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présentes en zone de revitalisation rurale en partenariat avec l’Agence de l’Eau RMC et le Conseil Départemental du Gard
Vu larrêté n° 2020-12-31-B3-002 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétence « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1% Janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes — Terres Solidaires du 26 juin 2019 décidant du transfert à la communauté de communes des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2021 :
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires du 18 novembre 2020 actant le report du transfert à la communauté de communes des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2023 :
Vu la délibération du conseil municipal de Causse Begon du 29 novembre 2020 actant le report du transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1® janvier 2023 :
Vu la délibération du conseil municipal de Lanuéjols du 11 Décembre 2020 actant le report du
transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lasalle du 16 Décembre 2020 actant le report du
transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Les Plantiers du 7 Décembre 2020 actant le report du transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2023 ; Vu la délibération du conseil municipal de Peyrolles du 10 Décembre 2020 actant le report du
transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1* janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Revens du 12 Décembre 2020 actant le report du
transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1‘ janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint André de Majencoules du 1 Décembre 2020 actant le report du transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint Sauveur Camprieu du 5 Décembre 2020 actant le
report du transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1* janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saumane du 14 Décembre 2020 actant le report du
transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Soudorgues du 22 Décembre 2020 actant le report du
transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1 janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Trêves du 4 Décembre 2020 actant le report du transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1‘ janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Val-d’Aigoual du 30 novembre 2020 actant le report du transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1* janvier 2023 ; .
Vu la délibération du conseil municipal de L’Estréchure du 11 Décembre 2020 s’opposant au
transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1‘ janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint André de Valborgne du 26 novembre 2020
s’opposant au transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1 janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Dourbies du 20 Novembre 2020 actant le report du
transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2026 ;
Considérant l'étude de faisabilité sur le transfert de la compétence eau potable et assainissement qui a permis de faire un état des lieux des ouvrages et fonctionnement des services d’cau potable et d’assainissement (technique, financier, juridique) ;
Considérant les programmes pluriannuels de travaux des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement des 15 communes et leurs avancés ;
Considérant le travail réalisé jusqu'à présent par la commission eau et assainissement pour
préparer le transfert et celui qui reste à réaliser ;
Considérant que le transfert aura lieu au 1% janvier 2023 et que la communauté de communes met en place un appui technique au sein de sa collectivité pendant 2022, période transitoire afin :
- _ D’accompagner les communes dans leurs projets eau potable et assainissement
-__ De coordonner les dossiers à l’échelle de l’intercommunale ;
Considérant la volonté de la communauté de communes à :
- Améliorer la connaissance de ces réseaux d’eau potable et d'assainissement,
- Améliorer le rendement de ces réseaux d’eau potable et assainissement
- Rattraper le retard structurel des ouvrages d'assainissement,
Considérant l'opportunité qu’à la communauté de communes de signer ce contrat ZRR en
partenariat avec l’agence de l’eau RMC et le conseil départemental du Gard permettant d’arrêter le financement des opérations mentionnées dans le document durant une période de 3 ans (fin 2024) ; Envoyé en préfecture le 14/02/2022
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1D : 030-200034601-20220209-D1_2022-DE ? Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
- Valide le contrat relatif au rattrapage structurel de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes présentes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
- Autorise le président à signer le contrat ZRR en partenariat avec l’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse et le Département du Gard.
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Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Affiché le
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé e le 14/02/20
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CONTRAT RELATIF AU RATTRAPAGE
STRUCTUREL DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES
TERRES SOLIDAIRES PRESENTES EN ZONE
DE REVITALISATION RURALE!
CONSEIL agence
ne
leau WOARD
| L ISoual ausses
Grennes 2022-2024
1 Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de
revitalisation rurale Envoyé en préfecture le 14/02/2022
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Descriptif général
1. Présentation de l’'EPCI-FP et du territoire
1.1. Données générales
La communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires est composée de 15 communes avec une superficie de 475 km? et une population de 5492 habitants.
Son territoire est à cheval sur deux agences de l’eau:
° _ Rhône Méditerranée Corse (Val-d’Aigoual, Saint André de Majencoules, Saint André Valborgne Les Plantiers, Saumane, L’Estréchure, Peyrolles, Soudorgues, Lasalle)
° Adour Garonne (Saint Sauveur Camprieu, Lanuéjols, Trêves, Dourbies, Causse Begon, Revens).
L'ensemble de la communauté de communes fait partie de la zone de revitalisation rurale.
ci, seule la partie Rhône Méditerranée Corse est concernée par ce contrat.
En conséquence, le contrat ZRR prendra effet sur les communes de :
e Val-d’Aigoual,
e Saint André de Majencoules,
e Saint André Valborgne
e Les Plantiers,
Saumane,
e L'Estréchure,
e Peyrolles,
e Soudorgues,
e Lasalle.
1.2. Les enjeux relatifs aux milieux
La communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a la particularité d’avoir deux bassins versants sur le périmètre de ce contrat ZRR, le bassin de l'Hérault et le bassin du Gardon.
Les milieux aquatiques sont en majorité des cours d’eau typiques de têtes de bassin méditerranéen.
ls se développent au sein de vallées encaissées, présentent des pentes importantes et sont
caractérisés par une forte irrégularité de leur régime : à des étiages sévères en période estivale succèdent des crues rapides et brutales à l'automne, conséquences directes du régime de précipitations méditerranéen.
Vallée de l'Hérault
Sur la vallée de l'Hérault et plus précisément sur le territoire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, les masses d’eau référencées au sein du SDAGE sont les suivantes :
e FRDR 173b : l'Hérault de sa source à la confluence avec la Vis
e FRDR 11939: le Clarou
e FRDR 10817 : le Valat de Reynus
e FRDR 10418 : la Valniérette
e FRDR10703 : l’Arboux
e FRDR 173a: l’Arre Envoyé en préfecture le 14/02/2022
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Dans le cadre de la préparation du SDAGE RMC 2022-2027, l'état écologique de ces masses d’eau a été évalué, ainsi que les mesures théoriques qu'il conviendrait de mettre en œuvre {projet de programme de mesures du SDAGE).
L'ensemble est présenté dans le tableau ci-dessous :
cos a Nom En Mesure théorique d’eau écologique
RES0201 mettre en place un dispositif d'économie
d’eau dans le domaine de l’agriculture
L'Hérault de sa FeS0202 mettre en place un dispositif d'économie
source à la d'eau dans le domaine des particuliers ou des
FRDR 173b confluence avec la collectivités
Vis RES1001 instruire une procédure d'autorisation dans le
cadre de la loi sur l’eau sur la ressource
RESO601Réviser les débits réservés d'un cours d'eau
dans le cadre strict de la réglementation
FRDR 11939 Le Clarou
RESO201 mettre en place un dispositif d'économie
d’eau dans le domaine de l’agriculture
RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le
cadre de la loi sur l’eau sur la ressource
RESO601Réviser les débits réservés d’un cours d’eau
dans le cadre strict de la réglementation
FRDR 10418 La Valniérette Aucune mesure
FRDR 10703 L’Arboux Aucune mesure
RESO201 mettre en place un dispositif d'économie
d’eau dans le domaine de l’agriculture
RESO202 mettre en place un dispositif d'économie
d’eau dans le domaine des particuliers ou des
FRDR 173a L’Arre collectivités
RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le
cadre de la loi sur l’eau sur la ressource
RESO601Réviser les débits réservés d’un cours d’eau
FRDR 10817 | Le Valat de Reynus
dans le cadre strict de la réglementation
Sur l’ensemble du bassin de l'Hérault, l'EPTBFH (Etablissement Public Territorial de Bassin du Fleuve Hérault) anime et coordonne la politique de l’eau au travers de différents documents de planification :
e Un SAGE approuvé en 2011 et entré en révision en 2021,
® Un PGRE (plan de gestion de la ressource en eau) approuvé en CLE le 14 septembre 2018 et
validé par le Préfet le 25 mars 2019, qui à mis en évidence un équilibre très fragile de la
ressource en eau sur le bassin amont (Hérault amont et Arre notamment), et a déterminé en
conséquence les objectifs d'économie d'eau à atteindre et les opérations concrètes qui
permettront d'y répondre,
e Un PAPI {Plan d'Action et de Prévention des Inondations) 2017-2022
e Un contrat de rivière, qui programme les opérations de préservation de la ressource en eau
{volet eau potable et volet agricole), de lutte contre les pollutions (notamment
assainissement) et d’entretien et restauration des milieux aquatiques. Ce contrat s’appliquera
sur la période [2022-2024].
AU niveau local, les opérations d’entretien de cours d’eau, de restauration des milieux aquatiques et
de lutte contre les espèces exotiques envahissantes sont assurées depuis plus de 20 ans par le Syndicat
Mixte Ganges le Vigan, qui regroupe les 3 communautés de communes du bassin amont de l’Hérauit. Ce Syndicat, associé à la chambre d’agriculture du Gard, s'implique également dans les économies d'eau agricoles, en accompagnant les agriculteurs vers des techniques d'irrigation économes, en
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remplacement de l'irrigation gravitaire fortement consommatrice. Les actions portées font parties des
opérations inscrites au PGRE.
Vallée du Gardons
Sur la vallée du Gardon et plus précisément sur le territoire de la CACTS, les masses d'eau référencées
au sein du SDAGE sont les suivantes :
e FRDR382b : Le Gardon de Saint-Jean
e FRDR10316 : Le Valat de Roumegous,
e FRDR12088 : Le ruisseau de Borgne,
e FRDR12042 : La Salindrenque
L'état chimique et écologique caractérisant l’état des masses d’eau superficielles, ainsi que les mesures identifiées pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par la Directive cadre sur l’eau (DCE}, sont inscrites dans la préparation du SDAGE RMC 2022-2027 :
Code masse ne EU Mesure pour atteindre les objectifs ; Nom écologique | chimique d'eau environnementaux 2019 2019
RESO201 Mettre en place un dispositif
d'économie d’eau dans le domaine de
l’agriculture
RESO202 Mettre en place un dispositif
d'économie d'eau auprès des particuliers ou
des collectivités
RES1001 Instruire une procédure
d'autorisation, dans le cadre de la loi sur l’eau,
sur la ressource
RESO601 Réviser les débits réservés d’un cours
d'eau dans le cadre strict de la réglementation
ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau
d'assainissement des eaux usées hors Directive
ERU (agglomérations de toutes tailles)
ASS0402 Reconstruire où créer une nouvelle
STEP hors Directive ERU (agglomérations de
toutes tailles)
Le Gardon de sa
source au
Gardon de Saint
Jean inclus
FRDR382b
Valat de
Roumégous
ERDR10316 Pas de pression, pas de risque, pas de mesure
Ruisseau de
FRDR12088 Borgne Pas de pression, pas de risque, pas de mesure
RESO201 Mettre en place un dispositif
d'économie d’eau dans le domaine de
l’agriculture
RESO202 Mettre en place un dispositif
d'économie d’eau auprès des particuliers ou
des collectivités
RES1001 Instruire une procédure
d'autorisation, dans le cadre de la loi sur l'eau,
sur la ressource
RESO601 Réviser les débits réservés d’un cours
d'eau dans le cadre strict de la réglementation
FRDR12042 | La Salindrenque
2 Directive 2000/60/CE Envoyé en préfecture le 14/02/2022
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ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau
d'assainissement des eaux usées hors Directive
ERU (agglomérations de toutes tailles)
Sur l’ensemble du bassin du Gardons, l'EPTB Gardons anime et coordonne la politique de l’eau. Il intervient dans les domaines du risque inondation, de la ressource en eau et de la préservation et
reconquête des milieux aquatiques.
Parmi les actions menées par l'EPTB, il est possible de lister l'entretien des cours d’eau, la réalisation et l'exploitation d'ouvrages hydrauliques, la sensibilisation aux économies d’eau et l'amélioration de la qualité de l’eau, les travaux de lutte contre les espèces invasives et ceux relatifs à la restauration des
cours d’eau.
L'EPTB porte et anime différents documents de planification :
+ Un SAGE approuvé en 2015 au terme d’une révision de 2009 à 2013 (1° SAGE en 2001). Le SAGE vise à répondre aux enjeux de protection contre les inondations et aux objectifs principaux de la Directive Cadre sur l'Eau que sont la non dégradation de l'état des eaux et la reconquête du bon état des eaux à horizon 2015. Les dispositions du SAGE ont une portée juridique plus ou moins forte allant de la suggestion/recommandation à la préconisation.
+ Un contrat de rivière, volet opérationnel du SAGE des Gardons. Ce contrat, signé pour la période 2017-2022, permet de mobiliser des financements prioritaires pour le territoire afin de conduire des actions visant à améliorer la ressource en eau, en quantité et en qualité, et les milieux aquatiques. Le contrat de rivière comprend plus de 400 actions portées par 92 maîtres d'ouvrages, pour un montant dépassant 130 millions d'euros.
° Un PAPI (Plan d'Action et de Prévention des Inondations) qui est complété par le contrat de
rivière et qui traite le volet des inondations.
° Un PGRE (plan de gestion de la ressource en eau) élaboré par la Commission locale de l’eau
(CLE) des Gardons, assistée par l’EPTB. Le PGRE a pour objectif de tendre vers un retour à l'équilibre, le bilan sur le bassin versant des besoins en eau pour les usages et les milieux aquatiques par rapport à la ressource naturelle laissant apparaitre un déficit en eau sur le bassin versant des Gardons. Le PGRE a été approuvé en 2019. Il propose une stratégie d'actions à l'échelle du bassin versant pour les 5 années à venir et au-delà afin d'anticiper les
conséquences du changement climatique annoncé. Envoyé en préfecture le 14/02/2022
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1.3. Etat actuel des services d'eau potable et d'assainissement (SPEA)
Actuellement les services d’eau potable et d'assainissement sont gérés directement par les communes
qui possèdent les compétences eau potable et assainissement collectif.
Cependant, le transfert des compétences a été anticipé à l'échelle de la communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en réalisant une étude de faisabilité sur le transfert des
compétences eau potable et assainissement, au travers de laquelle, un bref état des lieux a été réalisé.
l'est le suivant :
Service d’eau potable :
e 15 services en régie (2 SIVU (SIAEP CN + SIAEP SE) - 1 SIA Espérou — 12 régies communales + 1 maillage commune Lasalle/SIAEP Lasalle)
6273 ahonnés aux services
97 réservoirs d’eau
22 pompages / surpresseurs
69 ressources exploitées
e _445.023km de réseau d’eau potable (dont 147 sur le SIAEP CN)
Le récapitulatif des prix de l’eau potable sur les communes de la communauté de communes est le
suivant :
Prix de l’eau potable
2019
| Part Heu 120 | Montant Tarif TTC/ Part fixe | m° HT pour 3 variable n TTC usager M collectivité
Syndicat d'Aménagement de | 6200 | 1200 | 206.00 238.40 1.987 spérou
SIAEP Saumane L'Estréchure 86.21 1.350 248.21 306.17 2.551
SIAEP Causse Noir 149.50 1.692 352.50 418.86 3.490
Causse-Bégon 65.00 0.600 137.00 186.31 1.553
Dourbies 80.00 1.400 248.00 287.60 2.397
Lasalle 70.00 1.300 226.00 278.51 2.321
Notre-Dame-de-la-Rouvière 79.00 1.350 241.00 273.40 2.278
Peyrolles 68.00 1.200 212.00 244.40 2.037
Les Plantiers 107.00 1.750 317.00 358.16 2.985
Saint-André-de-Majencoules 80.00 1.250 230.00 262.40 2.187
Saint-André-de-Valborgne 63.00 1.100 195.00 227.40 1.895
Saint-Sauveur-Camprieu 80.00 1.250 230.00 284.43 2.370
Soudorgues 120.00 1.500 300.00 332.40 2.770
Trèves 70.51 1.180 212.11 | 263.71 2.198
Valleraugue 72.00 1.300 228.00 | 260.40 2.170 Service d'assainissement collectif :
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
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1D : 030-200034601-20220209-D1_2022-DE
+ 13 services en régie + 1 SIA Espérou ((2 contrats de prestations de service pour l'exploitation
de la STEP + 1 contrat de prestation de service pour l’exploitation PR+STEP : Lasalle)
° 3239 abonnés aux services
®e 19 STEP
e 19 postes de relevage
e _61km de réseaux d'eaux usées
Le récapitulatif des prix de l’assainissement collectif sur les communes de la communauté de
communes est le suivant :
Prix de l’assainissement collectif
2019
. | Part Rae 120 | Montant | Tarif TTC/ Part fixe - m° HT pour 3 variable . ms | IICusager M collectivité |
| Syndicat nt de | 6200 | 1.500 | 242.00 | 260.00 2.167
Causse-Bégon | |
Dourbies 50.00 1.200 194.00 | 224.00 1.867
L'Estréchure 30.80 1.540 215.60 | 256.96 2.141
Lanuéjols | 50.00 0.600 122.00 | 152.00 1.267
Lasalle 50.00 1.000 170.00 | 206.80 1.723
Notre-Dame-de-la-Rouvière 37.00 0.800 133.00 | 151.00 1.258
Peyrolles (pas d’asst collectif)
Les Plantiers 50.00 1.140 186.80 | 204.80 | 1.707
Revens 40.00 0.700 124.00 154.00 1.283
Saint-André-de-Majencoules 57.00 0.500 117.00 135.00 1.125
Saint-André-de-Valborgne 117.00 0.950 231.00 | 249.00 2.075
Saint-Sauveur-Camprieu 80.00 1.000 200.00 | 253.00 2.108
Saumane 50.00 0.850 152.00 187.00 1.558
Soudorgues (pas d’asst collectif)
Trèves 91.77 1.510 272.97 333.27 2.777
Valleraugue 60.00 1.100 192.00 231.00 1.925 Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
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ID : 030-200034601-20220209-D1_2022-DE
Service d'assainissement non collectif :
La compétence assainissement non collectif est du ressort de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires depuis le 19 décembre 2005, gérée en régie au travers de son Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le service SPANC gère environ 3000 installations sur l’ensemble du territoire de la communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires. ll conseille, accompagne les propriétaires dans
leurs projets d'assainissement non collectif, contrôle la mise en place de leur installation
d'assainissement non collectif et réalise les diagnostics de vente sur la demande.
Les tarifs du service sont les suivants :
| ANC L | Logement Propriétaire LL Redevance : |
1 : 1 1 160 € Valable 6 ans
1 Lo _1 160 + (80*[L-1]) Valable 6 ans
1 L E X 160 + (80*[L-1]) Valable 6 ans
X 1 1 160 € Valable 6 ans
_X L Un 1 (160*ANC) + (80*[L-1]) Valable 6 ans
CAS D'UN CAMPING (E=nombre d'emplacement) (160*ANC) + (11*E) Valable 6 ans
D Diagnostic de vente 214 € Valable 3ans
Diagnostic de vente dans le cas où le rapport de 214 € Valable 3 ans
| visite date de plus de 3 ans_ |
Instruction d'un projet de réhabilitation jamais 160 € Valable 6 ans
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Instruction projet neuf (phase 107 €
conception/implantation) — Valable 6 ans
Instruction projet neuf (phase banne exécution) 107 €
L= logement P= propriétaire
L X = Cas d'un regroupement de propriétaires du type ASL / Syndicat /
Copropriété
Avenir des compétences eau potable et assainissement :
La majorité des communes s'est prononcée pour un transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au 1° janvier 2023 appuyé par la délibération du 18/11/2020 prise au sein de la communauté de communes.
Ce choix a été validé par l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 qui acte le transfert des compétences eau
potable et assainissement collectif au 1° janvier 2023.
En conséquence, les compétences eau potable et assainissement collectif seront transférés à la communauté de communes en cours du contrat ZRR. Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D1_2022-DE
Précisions sur les services concernés par les travaux :
Le tableau ci-dessous résume le fonctionnement des systèmes d'assainissement pour lesquels un
projet de travaux est concerné par le présent contrat :
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Le tableau ci-dessous résume le fonctionnement des systèmes d'eau potable pour lesquels un projet
de travaux est concerné par le présent contrat :
Nom de
l'autorité ps Ouvrages existants Re ICGP NpSenen DUP compétente | ©
Puits drainant placé dans le lit du 176€
: Gardon au lieudit « La Salle » os 0 Peyrolles régie Le paramètre arsenic se trouve en in Le oies De concentration supérieure à la norme
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Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D1_2022-DE
Le contrat
Considérant :
“ La nécessité d'accompagner la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires dans un rattrapage structurel des services d’eau potable et d'assainissement.
Ilest convenu entre :
° La communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, représentée par son
Président, Monsieur BERTHEZENE Gilles, agissant en vertu de la délibération du 15 juillet 2020,
Et
+ L'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, représentée par son Directeur Monsieur Laurent ROY, agissant en vertu de la délibération d'application XXXXX du Conseil d'Administration de
l'agence,
Et
+ Le Conseil Départemental du Gard, représentée par sa présidente Madame Françoise LAURENT-
PERRIGOT, agissant en vertu de la délibération du 18 février 2022 de la Commission permanente,
Les termes du contrat suivant :
Article 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir :
1. Le programme de travaux que la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires et les autorités organisatrices compétentes en matière d’eau potable et
d'assainissement doivent engager afin de permettre un rattrapage structurel pour leurs services
d’eau potable et d'assainissement.
2. Les conditions d'attribution des aides financières de l’agence de l’eau et du Département du Gard,
pour la réalisation de ce programme.
Article 2 — OBJECTIFS POURSUIVIS
Afin de rattraper le retard structurel des services d’eau potable et d'assainissement et de garantir une gestion durable de ces services, les objectifs prioritaires suivants ont été retenus :
- Améliorer la connaissance du service d’eau potable et d'assainissement - Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable et d'assainissement - Rattraper le retard structurel des ouvrages d'assainissement Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D1_2022-DE
Article 3 - DESCRIPTION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET ECHEANCIER
Le programme de travaux, objet du présent contrat, comprend la réalisation, suivant le calendrier
précisé ci-après, des opérations suivantes : ê
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(lu Spz) Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D1_2022-DE
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| Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D1_2022-DE
Pour les travaux, les conditions de sélectivité du programme s'appliquent (prix de l’eau minimum,
indice de connaissance, remplissage de l'observatoire des services).
Les montants indiqués supra sont sous réserve des coûts plafonds prévus par les modalités en vigueur du programme à la date de chaque décision d'aide, la dérogation aux coûts plafond étant
exceptionnelle et soumise au cas par cas à la Commission des Aides de l'agence de l’eau.
Les travaux doivent être localisés sur les communes situées en ZRR.
Article 4 - ENGAGEMENTS
4.1. Engagements de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires et
des communes
La communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires et les communes
s'engagent à réaliser les opérations indiquées selon l'échéancier prévu à l’article 3.
En outre, les titulaires des futures aides s'engagent à faire connaitre sous une forme appropriée que
l'opération est aidée avec la participation financière de l'agence de l’eau et du Département du Gard :
e Pour toutes les actions d’information et de communication du maître d'ouvrage : apposition
du logo et référence à l’aide de l’agence de l'eau et du Département ;
« Pour les travaux d’un montant d'aide supérieur à 150 000 € : mise en place d’un panneau
d'affichage temporaire comportant l'apposition du logo et la référence à l’aide de l’agence de
l’eau et du Département ;
e Pourles études : faire figurer en première page du rapport l’apposition du logo et la référence
à l’aide de l'agence de l’eau et du Département ;
e Pour les travaux d’un montant d'aide supérieur à 600 000 € : obligation d'organiser une
inauguration avec la presse (le carton d'invitation devra avoir été validé par l'agence de l'eau),
et d’apposer sur les ouvrages un panneau permanent comportant le logo et la référence à
l’aide de l’agence de l’eau et du Département.
Ces conditions sont inscrites dans les clauses générales des décisions/conventions d’aide et dans les
accords cadre et contrats signés par l’agence et le Département. En cas de non-respect l'agence et le
Département se réservent le droit d'appliquer des sanctions par réfaction définitive forfaitaire de 10%
du montant de l’aide, entrainant éventuellement une demande de remboursement.
4.2. Engagement de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
L'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse s'engage à participer au financement des actions inscrites au contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présente en zone de revitalisation rurale, sur une période couvrant les années 2022 à 2024 selon les modalités d'aide en vigueur à la date de chaque décision d'aide et sous réserve des disponibilités budgétaires.
Les montants et les taux d'aide de l’agence sont calculés sur la base des modalités d'intervention du
programme d'intervention en vigueur au vu des éléments techniques disponibles lors de l'élaboration du contrat. Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D1_2022-DE
Compte tenu des objectifs de rattrapage structurel spécifiquement identifiés dans le 118€ programme
d'intervention, le contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires présente en zone de revitalisation rurale identifie les actions
retenues à l’article 3 au regard des objectifs explicités à l’article 2.
Pour ces actions identifiées, engagées selon l’échéancier de l’article 3, l'agence de l’eau garantit le
financement aux taux prévus à l’article 3, dans la limite des montants d'aide prévus au contrat.
L'engagement financier de l'agence de l’eau sur la période 2022 à 2024 ne pourra excéder un montant
total d'aide de 3 235 220 euros.
L’assiette de l’aide sera déterminée à partir des données techniques du projet.
4.3. Engagement du Conseil Départemental du Gard
Le Département du Gard s'engage à participer au financement des actions inscrites au contrat relatif
au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
présente en zone de revitalisation rurale, sur une période couvrant les années 2022 à 2024 selon les modalités d'aide en vigueur à la date de chaque décision d’aide et sous réserve des disponibilités
budgétaires.
Pour les actions identifiées, engagées selon l’échéancier de l’article 3, le Département garantit le
financement aux taux prévus à l’article 3. Le Département s'engage notamment à bonifier ses taux
d’aides pour les opérations contribuant à améliorer la qualité biologique des cours d’eau, dans les secteurs où le réseau de suivi départemental a montré des dégradations. Le taux d'aide du
Département est ainsi porté à 50% (au lieu de 30%) pour les stations d'épuration de Val d'Aigoual et de Pont d’Hérault et la réhabilitation du réseau d’assainissement de Lasalle.
Les montants inscrits à l’article 3 sont prévisionnels. En effet, lors de la décision d'attribution, les aides
allouées par le Département seront calculées sur la base des coûts plafonds retenus par l'Agence de
l’eau, à partir des données techniques des dossiers déposés.
Article 5 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 années {maximum 3 ans) courant de la date de
signature du présent contrat jusqu’au 31/12/2024. Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D1_2022-DE
Article 6 - MODIFICATION ET RESILISATION
Le présent contrat peut être modifié par voie d’avenant signé entre les différentes parties et à
l'initiative de chacune d’elle.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties à l’un des engagements du présent contrat, celui-
ci sera résilié de plein droit immédiatement, et sans indemnité d'aucune part. L'agence se réserve alors le droit de demander le remboursement partiel ou total de ses aides.
A A Lyon
Le Le
Le président de la communauté de Le Directeur de l’agence de l’eau communes Causses Aigoual Cévennes Rhône Méditerranée Corse
Terres Solidaires Mr Laurent ROY
Mr Gilles BERTHEZENE
A
Le
La Présidente du Conseil
Départemental du Gard
Mme LAURENT-PERRIGOT N°2/2022
L DEPARTEMENT : GARD
Igoua [ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 14/02/2022
a U S S e S + Reçu en préfecture le 14/02/2022
evenne Affiché le
FFE Rte EXTRAIT ID : 030-200034601-20220209-D2_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt et deux et le neuf février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole -
ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY
Régis - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
Nombre de suffr Loc. 21 MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION °mpre ce sufirages exprimés : | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE
. Alexandre,
Pour : 21 Suppléants présents : BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre.
Absents: BURTET Jean-Luc (procuration BOISSON Christophe) -
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Contre : 0 | EVESQUE Christian - MACQ Madeleine (procuration VALGALIER
Ab . 0 Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE
Stention : Pierre) - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard (procuration
BOURELLY Régis) - MOUNIER Bernard (procuration BERTHEZENE
Gilles) - PERRIER-REILHAN Florianc - REMOND Audrey - ZANCHII
Jocelyne.
Objet: Avenant modificatif au contrat de délégation de service public pour la Gestion de
V’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes
Vu le code des marchés publics ;
Vu le contrat de délégation de service public pour la Gestion de l’Eco-station 4 saisons de Prat
Peyrot et ses services annexes du 4 juin 2019.
Vu la délibération n°75/2021 du 26 mai 2021.
Considérant que les montants des biens mis à disposition du délégataire de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes indiqués dans la délibération n°75/2021 du 26 mai 2021 et dans l’avenant annexé à cette dernière sont incorrects ;
Considérant que la valeur du parcours aventure en forêt pour enfants de 2 à 14 ans, doté de la
norme « accrobranche » est de 59 187 € HT.
Le concessionnaire sera garant de la gestion et de l’exploitation du site. Ce dernier
comprend :
e les modules de jeux ainsi que le mobilier décoratif
e les copeaux en bois
e la clôture en corde délimitant le périmètre.
Considérant un parc de 25 vélos à assistance électrique d’une valeur de 39 944.14€ HT.
Considérant que cette délibération vient rectifier celle prise par le conseil communautaire du 26 mai 2021, ainsi que l’avenant n°2 en corrigeant la valeur des biens mis à disposition. Considérant que l’avenant n°3 ajoute les modalités suivantes :
- Le délégataire peut vendre les vélos mis à disposition pour les remplacer par des vélos de
qualité identique ou supérieure ;
- La redevance annuelle de 200 € dû à l'ONF pour l’occupation du terrain sur lequel se trouve
le Parcours aventure en forêt sera remboursée à la communauté de communes par le
délégataire.
Les conditions de la mise à disposition sont précisées par un avenant au contrat de concession.
L’inventaire des biens mis à disposition du délégataire, sera mis à jour.
Monsieur BOISSON Christophe ne participe pas au vote.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- Valide l’avenant N°3 et ses modifications.
- Autorise le Président de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes à signer
l'avenant n°3 au contrat de concession afin de rendre effective la mise à disposition.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Affiché le ID : 040-200034601-20220209-D2_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfeclure le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D2_2022-DE
MARCHES
DOUVOIR IL cica (EL [ROUM ] o l'a At té aulil [e
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES — TERRES SOLIDAIRES
L'Espérou
30570 Val-d'Aigoual
Tel : 04 67 82 73 79
Mel : c.c@cac-ts.fr
dentiicationaumtitulIalretdurr
SARL AIGOUAL QUALITÉ 1567
Station Alti Aigoual
Prat Peyrot
30570 Val-d'Aigoual
n i jai
Aigoual : 04.67.82.62.78
Prat Peyrot : 04.67.73.19.80
> Objet du marché public :
Délégation de service public pour la gestion de l'éco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services
annexes.
> Date de la notification du marché public : 4 juin 2019
> Durée d'exécution du marché public : 10 ans
> Montant initial de la redevance d'affermage :
Pour les 3 premières années du contrat cette redevance s'élève à 12 000€/an. Pour les années suivantes, le montant
de la redevance sera celui prévu initialement majoré de 5% du résultat net comptable, après impôts et taxes de
l'exercice N-1. Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D2_2022-0E
>. Modifications introduites par le présent avenant :
Avenant modificatif
Article 1 : Mise à disposition d'aménagements 4 saisons
Conformément à l'article 7.1 : Travaux à la charge du délégant la Communauté de communes met à
disposition du délégataire des aménagements afin de favoriser la pratique d'activités de pleine nature au départ de la station.
Le présent avenant a pour objet d'inclure un parcours acrobatique en hauteur (norme NF EN 15 567-1)
dénommé “Acrofilet” d'une valeur de 59 187 € HT et un parc de vélos à assistance électrique d'une valeur de 39 944.14 € HT dans le contrat de concession. Les équipements sont une mise à disposition de la
Communauté de communes. L'objectif visé est celui de diversifier l'offre touristique de pleine nature sur le site de Prat Peyrot. Ainsi cet avenant vient modifier l'article 4.2 en intégrant les équipements suivants :
+ __2 Parcours pour enfants et un nid-balançoire
+ Copeaux en bois (300 mm telle est l'épaisseur à conserver)
° Clôtures en corde
° Mobilier décoratif représentant la faune locale
Nom des Nombre Type de mobilier Nombre
parcours d'ateliers d'éléments
décoratifs
Kids (1) 5 Oiseaux en bois 14
Kids (2) 6 Ecureuil en bois 2
Nid 1 Suspension mobile (Pic noir, Circaète | 3
Balançoire Jean-le-Blanc, Carabe espagnol)
Inventaire des éléments composant le parcours acrobatique en hauteur :
° Passerelle animaux
° Balançoires
+ Fileten U
° Mur d'escalade papillon
e Slackline
* Passerelles carrées avec la silhouette d'une chouette qui matérialise l'entrée
+ Cabane
* Passerelle champignon
+ Filet Boa accès mer de filet
+ Mer de filet
«Filet Boa accès sortie mer de filet
° Nid balançoire Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D2_2022-DE
Au titre de cette mise à disposition, il est remis au concessionnaire :
+ Le diagnostic arboricole datant du 26 avril 2021 (ANNEXE)
° Le rapport de vérification datant du 12 mai 2021 (ANNEXE)
+ _L'attestation de contrôle du 20 mai 2021 (ANNEXE)
« Le carnet d'entretien
e Le cahier constructeur
À cela s'ajoute un parc de 25 vélos à assistance électrique dans le but de développer les activités 4
saisons sur le Massif de l'Aigoual composé de:
+ 4 O2FEEL VOG EXPLORER BOOST 4.1 Taille S pour une valeur unitaire de 1581,46 € HT
+ 4 O2FEEL VOG EXPLORER BOOST 4.1 Taille M pour une valeur unitaire de 1581.46 € HT
° 1 LAPIERRE HT 24 pouces Enfant pour une valeur unitaire de 1299.10 € HT
s 1 GIANT FATHOM E+ Junior pour une valeur unitaire de 1389.30 € HT
° 2 Lapierre HT 5,5 taille S pour une valeur unitaire de 1603.93 € HT
e 2 Lapierre HT 5,5 taille M pour une valeur unitaire de 1603.93 € HT
° 1 Lapierre HT 5,5 taille L pour une valeur unitaire de 1603.93 € HT
«1 GIANT TRANCE E+2 taille L pour une valeur unitaire de 2734.44 € HT
e 1 GIANT TRANCE E+1 taille M pour une valeur unitaire de 3091.11 € HT
e 1 GIANT INTRIGUE E+2 Taille S pour une valeur unitaire de 2793.29 € HT
° 1 GIANT REIGN E+2 Taille M pour une valeur de 2912.78 € HT
° 1 LAPIERRE TR 3,5 Taille L pour une valeur de 1902.22 € HT
° 1 VTT SUNN KERN E pour une valeur de 2258.89 € HT
e 4 VTT EXS RADICAL pour une valeur unitaire de 222.92 € HT
De plus, cet avenant vient modifier l'article 6.3 en ajoutant dans la liste des missions qui incombent au
délégataire :
+ «La gestion et l'exploitation du parcours acrobatique en hauteur, dont les caractéristiques sont
précisées dans le présent avenant. » conformément à la note technique fournis par le fabricant.
° «La gestion et l'exploitation du parc à vélos à assistance électrique, dont les caractéristiques sont
précisées dans le présent article. »
Conformément aux articles 10,11 et 12 l'entretien, le renouvellement des équipements et les travaux sont à la charge du délégataire. De ce fait, le délégataire peut vendre des vélos chaque année et les remplacer par des vélos de qualité équivalente ou supérieure. Cela dans le but de maintenir la qualité de la prestation ainsi que l'état des équipements mis à disposition. A la fin du contrat, le délégataire devra donc restituer 25 vélos au délégant en état de fonctionnement.
L'amortissement de ces investissements est à la charge du délégataire.
Article 2 : Régularisation des inventaires
Le présent avenant régularise l'annexe 4 en ajoutant l'état de l'actif mis à jour.
Article 3 : Occupation du domaine
Le présent avenant vient modifier l'article 17 du contrat de concession concernant l'occupation du domaine. L'accrofilet est situé sur une parcelle appartenant à l'Office National des Forêts et fait l'objet d'une redevance annuelle de 200 € conformément à la convention annexée à cet avenant. Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Le délégataire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions et condiamens lé utilisation cit conformément à la convention d'occupation. ID : 030-200034601-20220209-D2_2022-DE
> Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
C] Non [1] oui Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
1D : 030-200034601-20220209-D2_2022-DE
Nom, prénom et qualité dusignataire (*) Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres solidaires
A sninssisinn|e avancer
Signature Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D2_2022-DE
n En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
m En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) Envoyé en préfecture le 14/02/2022
ARRONDISSEMENT ; LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2022
evenne Affiché le
loin dan ot EXTRAIT ID : 030-200034601-20220209-D3_2022-DE
N°3/2022 L DEPARTEMENT : GARD
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du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt et deux et le neuf février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurettt —- BENEFICE Patrick - BERTIIEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — | . MONNOT Michel —- PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Nombre de suffrages exprimés : 23 | Ra nond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE | Alexandre.
Pour : 22 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre.
Absents: BURTET Jean-Luc (procuration BOISSON Christophe) -
EVESQUE Christian - MACQ Madeleine (procuration VALGALIER | Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Abstention : 1 | pierre) - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard (procuration
BOURELLY Régis) - MOUNIER Bernard (procuration BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
| Contre : 0
Objet: Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale de l’Aigoual du Parcours
aventure en forêt entre l’Office national des forêts et la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — terres solidaires
Vu l’implantation du Parcours aventure en forêt sur la parcelle E339 en forêt domaniale :
Vu le contrat de Délégation de service public liant la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » et le délégataire Alti-Aigoual mentionnant la mise à disposition du Parcours aventure en forêt ;
Considérant la prorogation annexée à cette convention ;
Considérant que cette convention permet l’exploitation du Parcours aventure en forêt, créé afin de développer les activités de pleine nature sur le site de Prat-Peyrot ;
Considérant que la convention prévoit le versement d’une redevance annuelle de 200€ à l’Office National des Forêts par la Communauté de communes (+150 € lors de la signature) ;
Considérant que cette convention est conclue pour une durée de douze ans ;
Considérant la convention ci-jointe ; Après délibération, le conseil communautaire avec 22 voix pour et une abstention:
- _ Autorise le Président à signer cette convention.
Autorise le Président à signer les autres documents afférents à ce dossier,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D3_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
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le site Internet www.lelerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut étre sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
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FE A EXTRAIT ID : 030-200034601-20220209-D4_2022-DE du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt et deux et le neuf février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BÉRTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Maric-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond — VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Nombre de Conseillers en exercice: 28
| Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. C
: 0 Absents: BURTET Jean-Luc (procuration BOISSON Christophe) -
| ontre : EVESQUE Christian - MACQ Madeleine (procuration VALGALIER
| Abstention : 0 Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE
Pierre) - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - MOUNIER Bernard (procuration BERTUHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Objet: Demande de subventions pour la structuration du réseau de sentiers de randonnées communautaire (RLESI 3) — appel à manifestation d’intérêt Avenir Montagnes « Réalisation et restauration de sentiers et protection de la biodiversité » 2022
Vu les financements accordés par le Département du Gard et la Région Occitanie dans le cadre du
Pôle nature 4 saisons du massif de l’Aigoual,
Vu Pappel à manifestation d’intérêt Avenir Montagnes lancé par le Gouvernement pour soutenir les initiatives locales de diversification des pratiques touristiques,
Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière de Sentiers de
randonnée,
Considérant que la structuration du réseau de sentiers de randonnées multi-activités est un axe fort du Pôle nature 4 saisons du massif de l’Aiïgoual. Il reste aujourd’hui à valoriser les secteurs de la
Vallée Borgne, Vallée de l'Hérault (en aval de Valleraugue) et Lasalle/Soudorgues.
D’après les estimations réalisées par la maîtrise d’œuvre, les travaux sont évalués à 377.346,00 €
HT.
Considérant que le Groupement d’intérêt public (GIP) Massif Central a lancé, dans le cadre du Plan Avenir Montagnes, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Réalisation et restauration de sentiers et protection de la biodiversité » qui poursuit deux objectifs :
-_ Restaurer des sentiers de montagne et valoriser la biodiversité des espaces traversés
- Préserver la biodiversité exceptionnelle des territoires de montagne
Considérant que la communauté de communes peut répondre à cet AMI. Considérant le plan de financement suivant :
Plan de financement
Dépenses Recettes
CD30 47 %|177.352,62 €
Région Occitanie 20 %| 75.469,20 €
on TT IAGOOE LAN (crédits Massif) 13%| 49.054,98 €
Autofinancement 20 %| 75.469,20 €
TOTAL 377 346.00 € TOTAL | 100 % | 377.346,00 €
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :
- Valide le plan de financement ci-dessus.
- Autorise le Président à solliciter le Commissariat de Massif.
- _ Autorise le Président à signer les documents afférents à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. ID : 030-200024601-20220209-D4_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
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Le Président certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/02/2022
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2022
évennes _. foros titles EXTRAIT ID : 030-200034601-20220209-D5_2022-DE
N°5/2022 4 DEPARTEMENT : GARD
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du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt et deux et le neuf février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHLZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION
Nombre de Conseillers en exercice : 28
| Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 23 Raymond — VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand . VIGNE
| Alexandre.
Four; 23 Suppléants présents : BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre.
: Absents : BURTET Jean-Luc (procuration BOISSON Christophe) -
SE 0 EVESQUE Christian - MACQ Madeleine (procuration VALGALIER
Abstention : 0 Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard (procuration
BOURELLY Régis) - MOUNIER Bernard (procuration BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Objet : Demande de subvention DETR pour la construction d’une crèche à Lasalle
Considérant que la Communauté de communes souhaite construire une nouvelle crèche de 30 places à Lasalle afin de répondre à une forte demande d’inscriptions des familles. Monsieur le Président propose au conseil communautaire de faire la demande auprès des services de l’état de financement au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux pour l’année 2022.
Dépenses Recettes
Acquis
Nature Montant Financement Montant % ou (en €) (en €) nor
sollicité
Etudes préalables, 8 800 Etat (DETR / 26.47% 219 530 ingénierie DSIL)
Fr sde Done 81 322 Conseil régional d'oeuvre, honoraires
Travaux 700118 [Conseil départemental
Achat de matériels 39 172 Autre public : 53.53% Le CAF. un.
AUTTE À vosisssicstiississ ones concours
Lo ee Autofinancement 20% 165882
SFR S er esrsenereee - dont Emprunt
TOTAL 829 412 TOTAL 829 412 Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Après délibération le Conseil Communautaire à l’unanimité : _.
ID : 030-200034601-20220209-D5_2022-DE
= Approuve le projet de construction de la crèche.
- Autorise le Président à solliciter une subvention DETR auprès de l'Etat.
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERYI IEN E
Le Président cantifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr N°6/2022 DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D6_2022-DE
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EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt et deux et le neuf février à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole -
ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY
Régis - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION
Raymond — VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE
Alexandre.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre.
Absents: BURTET Jean-Luc (procuration BOISSON Christophe) -
EVESQUE Christian - MACQ Madeleine (procuration VALGALIER
Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE
Pierre) - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bemard (procuration
BOURELLY Régis) - MOUNIER Bemard (procuration BERTHÈZENE
Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI
Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Objet : Demande de subvention « Plan de rebond CAF » pour la construction d’une crèche à Lasalle
Considérant que la Communauté de communes souhaite construire une nouvelle crèche de 30 places à Lasalle afin de répondre à une forte demande d’inscriptions des familles.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de faire la demande auprès des services de la Caisse d’Allocations Familiales d’une subvention pour la construction de la crèche au titre du Plan rebond pour l’année 2022.
Projet Construction crèche Lasalle si création crèche 30 places dont
Montant par 18 existantes et 12 nouvelles
place
Nbr de places Montant total
Socle de base 8 000,00 € 30 240 000,00 €
Gros œuvre 2 000,00 € 30 60 000,00 €
Développement durable 2 000,00 € 30 60 000,00 €
Rattrapage territorian (58,4%) 1 800,00 € 0 0,00 €
Potentiel financier { 7 000,00 € 12 84 000,00 €
Montant total Plan Crèche 444 000,00 € Après délibération le Conseil Communautaire et à l’unanimité :
- Autorise le Président à solliciter une subvention « plan rebond CAF » auprès de l’Etat.
-_ Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la demande de subvention.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220208-D6_2022-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°7/2022
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Gags
vennes
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 630-200034601-20220209-D7_2022-DE EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt et deux et le neuf février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ° ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — Nombre de Conseillers présents: 19 BLANCHAUD Marie-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY ‘ Régis - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — Nombre de suffr imés: 23 MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION ombre ce SuLITages EXPrImEs : Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE . Alexandre.
OUPS 23 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre. ; Absents: BURTET Jean-Luc (procuration BOISSON Christophe) -
Contre : 0 EVESQUE Christian - MACQ Madeleine (procuration VALGALIER
. Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Abstention : 0 Picrre) - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard (procuration
BOURELLY Régis) - MOUNIER Bernard (procuration BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Objet : Organisation de la Fête de la Transhumance 2022
Considérant que la communauté de communes organise chaque année la fête de la Transhumance à
l’Espérou début juin.
Considérant que cette fête met en avant la richesse humaine, économique, patrimoniale et
touristique de notre territoire. Elle permet de faire découvrir au grand public les traditions, les
savoir-faire et les activités liées à l’élevage et l’agropastoralisme. Cette fête marque le début de la
saison touristique estivale ct bénéficie à l’économie locale. Ainsi, en 2021, se sont près de 15 000
visiteurs qui sont venus à l’Espérou à l’occasion de cet évènement
Considérant que dans le contexte économique actuel, cette manifestation permettra de relancer
l’activité économique et touristique sur le massif.
Considérant le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Nature de la dépense Montant Organisme Montant Maintenance 6 000.00 € Région Occitanie 11 400,00€ Communication 500,00 €| Conseil départ. du Gard 7 600 ,00€ Animations enfants 1 900,00 €
Animations 8 600,00 € SACS FOA0ORIONE
Organisation/
Prestation 21 000,00 €
Total TTC 38 000,00 € |Total TTC 38 000,00 € Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
“ Approuve l’organisation de la Fête de la Transhumance pour le mois de juin 2022;
“ Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;
“ Autorise le Président à faire les demandes de subvention auprès du département du Gard et
de la Région Occitanie ;
“ Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 14/02/2022 Reçu en préfeclure le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D7_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecaurs citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°8/2022
Æ DEPARTEMENT : GARD ISOU a |
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfeclure le 14/02/2022
(au ss e S , Reçu en préfecture le 14/02/2022
evennes Affiché le
Apt Tchitures EXTRAIT 1D : 030-200034601-20220209-D8_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt et deux et le neuf février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELT Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — | BLANCHAUD Marie-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU rène — MONNOT Michel —- PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -— VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE
Nombre de Conscillers en exercice: 28 |
| Alexandre.
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23 Suppléants présents : BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre.
. | Absents: BURTET Jean-Luc (procuration BOISSON Christophe) -
Contre : 0 ÉVESQUE Christian - MACQ Madelcine (procuration VALGALIER
Abstention : 0 | Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE
Pierre) - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bermard (procuration BOURELLY Régis) - MOUNIER Bernard (procuration BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-RLILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Objet : Convention d’objectif ct de financement avec le Centre permanent d’Initiatives pour l’environnement (CPIE) du Gard pour la mise en place du guichet unique de la rénovation
énergétique Cévennes Uzège
Vu l'arrêté Ministériel du S septembre 2019 portant validation du programme « service
d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
Vu les objectifs de déploiement du programme SARE à l'échelle de la Région Occitanie ;
Vu l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la mise en place de Guichets uniques de la rénovation énergétique lancé par la Région Occitanie ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectif 2021/2023 ;
Considérant que la Région Occitanie a créé le Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) avec l’objectif d’accélérer la rénovation énergétique des logements. Le déploiement du SPIRE vise à rendre accessible à tous, le chantier de la rénovation énergétique par la mise en place d’un réseau de guichets uniques pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.
Considérant le que le CPIE du Gard s’est porté candidat pour développer un guichet unique sur le territoire Cévennes & Uzège avec le soutien des communautés de communes :
- Causses Aigoual Cévennes-Terres solidaires,
- Du Pays Viganais,
- Du Piémont Cévenol,
- De Cèze Cévennes,
- Le Pays d'Uzès, Considérant que des permanences seront réalisées sur le territoire le jeudi matin les semaines paires soit à l’Espérou soit à l’Estréchure en fonction des prises de rendez-vous.
CC Causses
roc | CC | ccPays Aigoual cc Cèze | CC Piémont ; . | ‘ Pays 2022 | Viganais Cévennes — Cévennes | ., Cévenol ns d'Uzès Terres Solidaires
Population nb
hab (INSEE
2018) 84 907 21 879 10 014 5 39%6 19 164! 28 454
Financement 11 104
EPCI 33 133 € 8 538 € 3 908 € 2 106 € 7 478 € €
Soit en €/hab 0,39 € 0,39 € 0,39 € 0,39 € 039€] 0,39€
Considérant que la participation financière des territoires dépend du nombre d’habitants, celle de Causses Aigoual Cévennes — Terres solidaires est de 2 106 € comme convenu dans la convention financière ci-jointe.
Considérant la convention pluriannuelle d’objectifs 2021/2023 communes aux 5 communautés de communes du Guichet Unique Cévennes & Uzèges ci-jointe.
Considérant la proposition de convention ci-jointe qui a pour objet de définir les contributions logistiques et financières liées au partenariat entre la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires et le CPIE du Gard qui unissent leurs efforts pour encourager le déploiement du dispositif Renov’Occitanie sur le territoire de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires.
Après délibération, le conseil communautaire et à Punanimité :
- Valide la convention pluriannuelle d’objectif ci-joïnte
- Valide la convention de financement ci-jointe et la participation de la communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires à hauteur de 2 106€
- Autorise le président à signer à l’ensemble des pièces afférentes
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 14/02/2022 Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D8_2022-DE
Le Président,
7
re e(Q
8 Soit
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr N°2/2022 DEPARTEMENT : GARD
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
(au sses ee val ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2022 evennes Affiché le ire attoess EXTRAIT ID : 030-200034601-20220209-D9_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt et deux et le neuf février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — Nombre de suffr imés: 23 MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION HAUTE CE SULTARES EXPTIMES : Raymond — VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE | Alexandre.
| Pour : 23 Suppléants présents : BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre. Absents : BURTET Jean-Luc (procuration BOISSON Christophe) -
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Contre : 0 | EVESQUE Christian - MACQ Madeleine (procuration VALGALIER Ab . Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE
StONtIONE 0 Pierre) - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bemard (procuration BOURELLY Régis) - MOUNIER Bernard (procuration BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Objet : Convention avec la Communauté de communes du Pays Viganais pour l’utilisation du quai de transit.
Monsieur le Président informe les conseillers de la nécessité de renouveler la convention passée avec la Communauté de communes du Pays Viganais pour l’utilisation, par le service déchets, du quai de transit avec compacteur.
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires est autorisée à déposer ses ordures ménagères sur le site de transfert de la Communauté de Communes du Pays Viganais.
En contrepartie, la CCCACTS participe aux frais de gestion et d’entretien du site et du matériel sur la base du tonnage d’ordures ménagères ayant transité par le site annuellement.
Pour les travaux d'investissement, un tableau récapitulatif des dépenses sera établi chaque année au 31 décembre. Le montant à amortir chaque année sera ventilé au prorata des tonnes d’ordures ménagères déposées sur le site l’année précédente,
Le prix prévisionnel est de 24,01 € la tonne pour l’année 2022.
Le Président demande aux conseillers communautaires de l’autoriser à signer la convention.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire :
e Autorise le président à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays Viganais pour l’utilisation du quai de transit. Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D9_2022-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le D/Pôle Technique/Conventions baux/Convention OM/ convention CDC Causses Ail situ iun, io: :
ID : 030-200034601-20220209-D9_2022-DE
Communauté F de Communes |
Mas 27
Viager
à. J
CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DE BIENS
Entre les soussiynés :
Monsieur Régis BAYLE, Président de la Communauté de communes du Pays viganais, habilité par délibération du conseil de communauté en date du 15 juillet 2020.
Et
Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « terres solidaires », habilité par délibération du conseil de communauté en date du
EXPOSE DES MOTIFS
La Communauté de Communes du Pays Viganais a mis à disposition de la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », son site de transfert, le seul existant sur le territoire, sans aucun support juridique mais afin de permettre à cette collectivité de réaliser son
propre équipement ou de trouver une solution pérenne et ce dans un souci de solidarité
intercommunale.
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » apporte sur le site de transfert ses ordures ménagères, ce qui pose d’importants soucis de gestion qu’il convient de clarifier.
Vu l’article L1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'au terme de cette première mise à disposition et sur le périmètre des deux
communautés, il n’existe toujours pas d’autre site,
Il est proposé la signature d’une nouvelle convention entre les deux établissements publics pour fixer les modalités d’accueil des ordures ménagères ainsi que les modalités financières y afférents.
ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Article 1 : Objet de la convention
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » est autorisée à déposer ses ordures ménagères sur le site de transfert de la Communauté de Communes du Pays
Viganais.
Ces ordures ménagères seront accueillies et compactées sur le site par le prestataire de service, titulaire d’un marché pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Viganais.
Le transport et le traitement dans un centre d’élimination agréé sont assurés par les prestataires de
service du SYMTOMA
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter du
1 janvier 2022. Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
1D : 030-200034601-20220209-D9 2022-DE D/Pôle Technique/Conventions baux/Convention OM/ convention CDC Causses Algo
Cette durée correspond à la durée du marché de prestation de service qui sera conclu pour la gestion
du site de transfert.
Elle ne pourra être reconduite qu’en cas exceptionnel dûment justifié sans que cette durée ne puisse
excéder L an supplémentaire.
Article 3 : Dénonciation
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée adressée au minimum un mois avant la date de résiliation.
Article 4 : Contrepartie financière
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » participera aux frais de gestion et d’entretien du site et du matériel sur la base du tonnage d’ordures ménagères ayant
transitées par le site annuellement et qui sera tenu à la disposition de la collectivité et fourni à sa
demande.
Pour les travaux d'investissement
Un tableau récapitulatif des dépenses sera établi chaque année au 31 décembre avec détail des travaux, accompagné des justificatifs ainsi que de leur durée d’amortissement. Le montant à amortir chaque année sera ventilé au prorata du tonnage des ordures ménagères ayant transitées sur le site d'année précédente.
A titre indicatif
Montant prévisionnel : fonctionnement + amortissement 2020 71071,00 €
Tonnage total : 2950T
Tonnage CCCAC : 503 T, soit 17,00 %
Montant CCCAC : 12 082,00 €
Le prix prévisionnel est de 24,01 € la tonne pour l’année 2022.
Article 5 : Versement de la participation financière
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » s’engage à verser la participation financière annuellement en deux versements dès présentation des comptes de la Communauté de Communes du Pays Viganais et décomposée de la façon suivante :
- acompte de 50 % au cours du 1" trimestre de l’année
- solde au cours du 1° trimestre de l’année N +1 sur présentation des comptes et des bilans par la communauté de communes.
Article 6 : Recours en cas de litige
En cas de litige, le tribunal administratif de Montpellier est seul compétent.
Fait au Vigan, le 30 novembre 2021
Le Président de la Communauté Le Président de la Communauté de Communes du Pays Viganais de Communes Causses Aigoual Cévennes
« Terres solidaires »
Régis BAYLE Gilles BERT N°10/2022 Æ DEPARTEMENT : GARD
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
(au S S e S + al ARRONDISSEMENT ‘ LE VIGAN Race Un. le 14/02/2022
evennes Affiché le
A sétuée EXTRAIT ID : 030-200034601-20220209-D10_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt et deux et le neuf février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nornbre de Conseillers en exercice : 28 | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ° ANGELI Laurette —- BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — Nombre de Conseillers présents: 19 BLANCHAUD Marie-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY ° Régis - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — Nombre de suffi . 23 MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION ONDES SUN ESRRENUNERS Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE . Alexandre.
OUR 23 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre, Absents : BURTET Jean-Luc (procuration BOISSON Christophe) - Contre : 0 EVESQUE Christian - MACQ Madeleine (procuration VALGALIER
Ab _. Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE stention : 0 Pierre) - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard (procuration _ BOURELLY Régis) - MOUNIER Bernard (procuration BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jacclyne.
Objet : Convention de mise à disposition LACOMBE Ethel — Adjoint administratif principal 1°" classe
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la convention de mise à disposition entre la collectivité et la mairie de Lanuéjols,
Vu l’accord de Mme Ethel LACOMBE pour être mise à disposition à la Mairie de Lanuéjols et assurer les fonctions de secrétaire de mairie,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
e DECIDE de mettre à disposition Mme Ethel LACOMBE à la Mairie de Lanuéjols, à compter du 01/02/2022 jusqu’au 31/12/2022, à raison de 17h30 hebdomadaires maximum annualisés.
La répartition des jours de travail sera fonction des besoins des 2 collectivités et pourra être ajusté en fonction des nécessités de service. Un planning sera établi et tenu à jour mensuellement. e AUTORISE le président à signer la convention de mise à disposition et tous les documents nécessaires.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
ID : 030-200034601-20220209-D10_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
7e A 2
1 Ne © Solic AL “
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
PROJET D ID : 030-200034601-20220209-D10_2022-DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de Mme LACOMEE Ethel
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
ENTRE
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, représentée par
son Président Gilles BERTHEZENE,
ET
La Mairie de Lanuéjols, représenté par son Maire Alexandre VIGNE,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et durée de la mise à disposition
À compter du 01/02/2022, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires met Mme LACOMBE Ethel à disposition de la Mairie de Lanuéjols pour une durée de 11 mois, jusqu’au 31/12/2022, à raison de 17h30 hebdomadaires maximum annualisées, afin d'exercer les fonctions de Secrétaire de mairie.
ARTICLE 2 : Conditions d'emploi
Le planning prévisionnel de Mme LACOMBE Ethel est de 17h30 hebdomadaires dans chacune des collectivités. La répartition des jours de travail sera établie selon les besoins des 2 collectivités et pourra être ajustée en fonction des nécessités de service. Un planning sera établi et tenu à jour mensuellement.
Pour les besoins de la Mairie de Lanuéjols, Mme LACOMBE Ethel effectuera une formation « DU secrétaire de Mairie ». Le nombre de jours prévisionnels de cette formation est estimé à 13. La formation et les frais y afférents seront pris en charge par la Mairie de Lanuéjols.
La situation administrative, dont les congés de maladie de Mme LACOMBE Ethel est gérée par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires.
ARTICLE 3 : Rémunération
Versement: La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaire versera à Mme LACOMBE Ethel la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l'emploi).
En dehors des remboursements de frais, la Mairie de Lanuéjols peut verser à l'intéressée un complément de rémunération. Remboursement: La Mairie de Lanuéjols remboursera à la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes le montant de la rémunération et des charges sociales de Mme LACOMBE Ethel, en fonction du temps de travail réellement effectué. Envoyé en préfeclure le 14/02/2022
Le remboursement aura lieu chaque trimestre. ne préfecture le 14/02/2022 Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D10_2022-DE
ARTICLE 4 : Fin de la mise à disposition :
La mise à disposition de Mme LACOMBE Ethel peut prendre fin :
- Au terme prévu à l’article 1 de la présente convention,
- Dans le respect d’un délai de préavis de 1 mois avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l'intéressée, de la collectivité d'origine ou de l'organisme d'accueil,
- Sans préavis, en cas de faute disciplinaire, par accord entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil.
Si à la fin de sa mise à disposition, Mmé LACOMBE Ethel ne souhaite pas ou n’est pas recrutée par la commune de Lanuéjols, elle réintègrerait la Communauté de communes sans garantie de récupérer les fonctions qu’elle exerçait avant sa mise à disposition. Dans ce cas, elle serait affectée dans un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Nîmes.
La présente convention sera :
- _Notifiée à l’intéressée
-__Transmise, accompagnée de l'arrêté de mise à disposition, au Représentant de l'Etat
Ampliation adressée au :
- Président du Centre de Gestion
-__ Comptable de la collectivité
Fait en double exemplaire, à l'Espérou, le 01/02/2022
Le Président, Le Maire,
Gilles BERTHEZENE Alexandre VIGNE
Communauté de Communes Maire de Lanuéjols
Causses Aigoual Cévennes
Terres Solidaires Envoyé en préfecture le 14/02/2022
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2022
evenne Affiché le
lo Fév EXTRAIT ID : 030-200034601-20220209-D11_2022-DE
N°11/2022 À DEPARTEMENT : GARD
a éoual
(aus
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt et deux et le neuf février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond — VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de Conseillers en exercice: 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour: 33 Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre.
. Absents: BURTET Jean-Luc (procuration BOISSON Christophe) -
Contre : 0 | EVESQUE Christian - MACQ Madeleine (procuration VALGALIER
Abstention : 0 Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - MOUNIER Bernard (procuration BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Objet : Création Emploi non-permanent - Agent administratif CDD 35h - Service ressources humaines
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 1 1°),
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ct relatif aux agents non titulaires,
Vu la mise à disposition partielle de l’agent en poste aux ressources humaines dans une autre collectivité,
Vu l’accroissement de tâches administratives du service des ressources humaines,
Considérant le besoin de créer un poste d’agent administratif pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, e DÉCIDE la création d’un emploi non-permanent d’agent administratif contractuel,
- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article 3 1 1°) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 pour accroissement temporaire d'activité,
- à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
- dès que possible, à compter du 1° mars 2022 jusqu’au 31.12.2022
- avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif territorial, et les primes le cas échéant,
e AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Envayé en préfecture le 14/92/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
{D : 030-200034601-20220209-D11_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présents notification. Le tribunal administratif pout être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr N°12/2022
4 DEPARTEMENT : GARD
l OU a [ . Envoyé en préleclure le 14/02/
(au S S es £ ARRONDISSEMENT :LE VIGAN Ragu 6 .. le nn
7 evennes Affiché le FF C'ofiduoss EXTRAIT 1D : 030-200034601-20220209-D12_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt et deux et le neuf février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — : . BLANCHAUD Marie-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Nombre de Conseillers présents: 19 | Rés . DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU lrène —
Nombre de suffrages exprimés : 23 MONNOT Michel —- PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION
° Raymond — VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE | | Alexandre.
Pour : 23 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. | | Absents: BURTET Jean-Luc (procuration BOISSON Christophe) -
Contre : 0 | EVESQUE Christian - MACQ Madelcine (procuration VALGALIER . | Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Abstention : 0 Pierre) - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - MOUNIER Bernard (procuration BERTHEZENE
Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice: 28
Objet : Mise en place de contrat d'engagement éducatif (contrat de droit privé)
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des
démarches administratives ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D.
432-1 et suivants :
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos
compensateur des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif ;
Vu la circulaire du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;
Considérant qu’en prévision de la fréquentation des accueils de loisirs il est nécessaire de renforcer les services pour les périodes de vacances scolaires,
Considérant la difficulté de prévoir le nombre d’enfants qui seront inscrits pendant les différentes vacances et donc le besoin en personnel,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à accroissement saisonnier d'activité, Le Président informe l'assemblée :
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs assurant l'accueil et l’encadrement collectifs de mineurs.
Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs.
Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux CEE :
- Le caractère non permanent de l'emploi (besoin occasionnel),
- Le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif.
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs.
Il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées.
Les CEE sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :
- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs ;
- Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jouts ;
- Hors séjour, il bénéficie également d'une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
- En cas de séjour, la période minimale de repos quotidien est supprimée (lorsque l’agent doit être présent en permanence sur le lieu du séjour), le mécanisme de report du repos quotidien se fait comme suit :
Duréé du séjour Conditions permettant de bénéficier du repos compensateur
12h de repos minimum prises durant la période de séjour
(pouvant être fractionnée par période d’au moins 4h
consécutives). En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de
5 jours l'accueil.
Ou 2 nuits de repos compensateur de 10h/ nuit + 1nuit de 11h le sème j our
+ 24h (soit 1 jour) de repos compensateur
Le salarié en CEE perçoit une rémunération journalière d’un montant minimum de 2,20 fois le
montant du taux horaire du SMIC. Il s’agit bien d’un minimum, l’employeur peut prévoir un taux
supérieur. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.
Smic horaire brut : 10,57€ au 01/01/2022
Obliati Rémunération — : \gation . Envoyé en préfeclure le 14/02/2022
Fonction È . / Jour Reçu en préfecture le 14/02/2022 légale / jour : . proposée Affiché le
10 : 030-200034601-20220209-D17_2022-DE
Directeur BAFD 23,25€ 85,00€
Animateur BAFA 23,25€ 74.00€
Stagiaire BAFA 23,25€ 74.00€ M. le Président propose au Conseil Communautaire d’adopter la mise en place du Contrat
d’Engagement Educatif (CEE) pour les personnels assurant l’animation et l’encadrement des enfants mineurs présents à l’ALSH durant les périodes de vacances scolaires.
Création d'emplois non permanents et recours au CEE
M. le Président propose au Conseil Communautaire la création des emplois non permanents
suivants sur des contrats d'engagement éducatif :
Nombre de CEE année 2022
Hiver Printemps [Eté Automne
6 CEE 6jrs
6 CEE 11 jrs |6CEE 11 jrs |6CEE djrs |7CEE djrs
2 CEE 6 Jrs |2CEE 6 Jrs |7CEE 32jrs |2 CEE 6jrs
ICEE2jrs [1CEE2jrs [CEE 30jrs | CEE 2jrs
ALSH Lasalle- L’Estréchure Soit 80jrs [Soit80jrs |Soit338jrs |Soit 78jrs . . . 6 CEE /6 jrs (6 CEE /6 jrs |6 CEE / 30jrsl6 CEE /6 jrs ALSH Les farfadets de L'Aigoual (Camprieu, Lanuéjols, b CEE hs 2 CEE / AA + 3jrs prépa [2 CEE / d jrs
L’Espérou, Valleraugue) soit 46 jrs {soit 46jrs soit 183 jrs {soit 44 jrs
Le nombre d’animateurs et d’encadrant recrutés pourra être ajusté en fonction des besoins.
Le conseil communautaire et après délibération à l’unanimité :
e DECIDE:
- _ d’adopter la proposition du Président,
- _d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfeclure le 14/02/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D12_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
[_le site internet www.telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
N°13/2022 DEPARTEMENT : GARD
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
EXTRAIT 1D : 030-200034601-20220209-D13_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt et deux et le neuf février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Obict : Stagiaire maison de l'Eau
28
19
23
23
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELT Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond —- VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre.
Absents: BURTET Jean-Luc (procuration BOISSON Christophe) - EVESQUE Christian - MACQ Madeleine (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - MOUNIER Bernard (procuration BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Rosine CABRIT, responsable de la maison de l’Eau souhaiterait accueillir une stagiaire BP JEPS « éducation à l’environnement vers un développement durable » ou « Activités de randonnée à pied ».
Dans le cadre de la période d’alternance en entreprise et en vertu de l’arrêté et des décrets relatifs au BP JEPS, une convention de stage est établie entre le centre de formation Le Merlet, le tuteur, la
structure d’accueil « la communauté de communes » et le stagiaire.
Les périodes de stages sont :
- du 21 mars au 25 mars 2022
- du 19 avril au 22 avril 2022
- du 16 mai au 20 mai 2022
- et du 20 juin au 26 août 2020
Soit 13 semaines à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le stagiaire étant rémunéré soit par les dispositifs prévus par le pôle-emploi, à défaut par le Conseil Régional Occitanie, ou dans le cadre d’un congé individuel de formation, il ne peut prétendre à aucune rémunération de la structure d’accueil.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, ° AUTORISE le président à signer la convention et tous les documents nécessaires.
e DECIDE de rembourser les frais de déplacement liés à ses missions.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
A. . — EE . . Reçu en préfecture le 14/02/2022
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Affiché le
ID : 030-200034601-20220209-D13_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr N°14/2022
4 DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 14/02/2022
(au S ses D U q ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en _… le 14/02/2022
évennes Afiché le fosses litmrse EXTRAIT ID : 030-200034601-20220209-D14_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt et deux et le neuf février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole -
° ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
Nombre de Conseillers présents: 19 | BLANCHAUD Marie-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY
P ' Régis - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
Le MONNOT Michel —- PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION
Nombre de suffrages exprimés: 23 | R;\mond — VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE . Alexandre.
Pour : 23° | Suppléants présents : BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre.
Absents: BURTET Jean-Luc (procuration BOISSON Christophe) -
Contre : 0 | EVESQUE Christian - MACQ Madeleine (procuration VALGALIER
Ab nn Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE
stention : 0 | pierre) - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard (procuration
BOURELLY Régis) - MOUNIER Bernard (procuration BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Objet: Annulation délibération N°153 du 8 décembre 2021 concernant le changement de
nomenclature comptable pour le Budget Déchets
Vu la délibération N°153 du 8 décembre 2021 concernant la demande de changement de
nomenclature comptable pour le budget « Déchets ».
Considérant que la trésorerie du Vigan, nous a informé qu’il n’est pas possible de créer un budget avec autonomie financière pour le budget « Déchets » géré en M14, car le produit de la TEOM est
versé à la Communauté de Communes.
Considérant que la délibération N°153 du 8 décembre aurait dû préciser la création d’un budget annexe rattaché.
Considérant toutes ces remarques, il est nécessaire d’annuler la délibération N°153 du 8 décembre 2021.
Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
e Décide d’annuler la délibération N°153 du 8 décembre 2021,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
“
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente cu UT l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 SALMMPIÉT de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par |_le site internet www.telerecours.fr N°15/2022
DEPARTEMENT : GARD I2OU al . Envoyé en préfecture le 14/02/2022
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de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt et deux et le neuf février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurettt — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — Nombre de Conseillers présents: 19 BLANCHAUD Marie-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY P ‘ Régis - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — . MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Nombre de suffrages exprimés : 23 | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE . Alexandre.
Pour : 23 Suppléants présents : BORDARIER Bermard — PRADILLE Pierre. Absents: BURTET Jean-Luc (procuration BOISSON Christophe) -
Nombre de Conseillers en exercice: 28
Contre : 0 EVESQUE Christian - MACQ Madeleine (procuration VALGALIER Ab An Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE stention : 0 Pierre) - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - MOUNIER Bernard (procuration BERTHEZENE
Gilles) - PERRIER-REILIAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Objet : Désignation de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes comme chef de file du projet « Escapades à vélo »
La Communauté de communes souhaite faire émerger un projet de mobilité touristique à vélo, afin de compléter son offre touristique de pleine nature développéedans le cadre du Pôle nature 4 saisons du massif de l’Aigoual.
La commune de Val d’Aïgoual, en partenariat avec la Fédération des Stations Vertes, a proposé le projet intitulé « Escapades à vélo ».
L’objectif est la création d’un réseau d’itinérance cyclo/VTT permettant la découverte de toutes les communes et des sites emblématiques du territoire par des liaisons entre les Stations Vertes.
Vu sa compétence en matière de tourisme, la Communauté de communes est l’échelon idéal pour la concrétisation de ce projet. Il est donc nécessaire de désigner un chef de file, qui effectue les démarches administratives et financières.
Le périmètre sera précisé lors d’un premier Comité de pilotage organisé avec les territoires voisins.
Après délibération, le conseil communautaire accepte à l’unanimité que la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes soit Le porteur du projet « Escapades à vélo » Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. ID : 030-200034601-20220209-D15_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la di délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être sals| par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr