Compte-Rendu - Compte rendu 2019 09 04

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Compte-Rendu - Compte rendu 2019 09 04 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Corbonod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019 09 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Handicap et inclusivité, 1

Commune de CORBONOD

DEPARTEMENT DE L’AIN ARRONDISSEMENT DE BELLEY CANTON DE HAUTEVILLE LOMPNES

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 Septembre 2019

Réunion du Conseil Municipal du 30 Aout 2019, à 20 heures en Mairie Le Maire a ouvert la séance et a fait l’appel :

Présents : Joseph TRAVAIL, Jean-Louis GENY, Sandrine TASSET, Pierre BRUN, Estelle LACHENAL, Patrick CHAPEL.

Absents excusés : Nadia POIRIER (Pouvoir à Patrick CHAPEL), Laurent BERNARD (pouvoir à Jean-Louis GENY), Jean COLLIN.

Absents : Marie-Claude BERNARD, Nicolas BOTTERI, Régis MOLLEX, Floriane CLARY, Géraldine GREMERET

Il a constaté que le quorum n’est pas atteint et décidé de reporter la réunion du Conseil Municipal au Mercredi 4 Septembre 2019 à 19 heures, avec le même ordre du jour.

Les convocations ont été envoyées ce jour par mail, à tous les membres du Conseil municipal.

Délibération du Conseil Municipal du 04 septembre 2019

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 Août 2019

Président : Monsieur Joseph TRAVAIL, Maire de CORBONOD.

Le Maire a ouvert la séance et a fait l’appel, il a constaté que le quorum n’était pas atteint. Si après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L 2121-10 à L 2121-12, le quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Etaient présents

Absents

Excusés

Secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 14

Joseph TRAVAIL, Jean-Louis GENY, Sandrine TASSET, Pierre

BRUN, Estelita LACHENAL, Nicolas BOTTERI, Patrick CHAPEL.

Floriane CLARY, Géraldine GREMERET, Jean COLLIN, Marie-

Claude BERNARD.

Laurent BERNARD donne pouvoir à Jean-Louis GENY, Nadia

POIRIER donne pouvoir à Patrick CHAPEL, Régis MOLLEX.

Estelita LACHENAL

Présents : 7 Votants : 9

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2019

Le Conseil Municipal approuve sans observation et à l’unanimité, le compte rendu du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2019.

2. Avis sur le PLU intercommunal

Le PLU intercommunal a été arrêté en séance du Conseil communautaire le 11 juin 2019. Un exemplaire du PLUi a été remis en version papier afin que la Commune puisse formuler son avis sur le PLU intercommunal qui la concerne. Cet avis doit prendre la forme d’une délibération du Conseil municipal et être prononcé dans les trois mois qui suivent la réception du dossier de PLU arrêté. 2

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1° émet un avis favorable sur le projet arrêté de PLU intercommunal du Pays de Seyssel, notamment sur les Orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions règlementaires qui la concerne directement, conformément à l’article L.153-15 du code de l’urbanisme,

2° demande de prendre en compte les observations énoncées ci-après sur le projet arrêté de PLU intercommunal :

1. ZAE de Marboez. La parcelle 235 est à retirer de la zone UX, elle n’est pas intégrée dans le périmètre de la ZAE transféré à la Communauté de Communes Usses et Rhône. 2. Le PUP à la Trille. Le périmètre du PUP doit se limiter strictement aux périmètres de chacun des permis d’aménager déposés par les aménageurs.

3. Sur Lyand. Identifier la ferme TARDY (Sud) et le chalet du BERGER.

4. MANCIN OUEST. Mieux identifier le terrain et les bâtiments techniques SNCF (parking actuel).

5. Atelier communal. Classer toutes les parcelles en zone UE sur lesquelles est construit l’atelier communal.

6. Créer un emplacement réservé pour créer un chemin pour les déplacements doux entre la résidence HALPADES et la caserne des pompiers au Sud de Gignez.

3° précise que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône,

4° autorise M. le Maire à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

5° précise que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie pour une durée d’un mois.

3. Modification n° 4 des statuts de la Communauté de Communes Usses et Rhône

Point ajourné

4. Décision modificative budgétaire, budget général

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la modification budgétaire n° 2 du budget 2019 de la Commune de la façon suivante :

Dépenses d’investissement

Opération 94- Acquisition de matériel (broyeur branches) Article 21578 -13 000 €

Opération 131- Aménagement place de l’école Article 2128 +13 000 €

5. Subvention VM Traductions (Ecole de langues)

Monsieur Jean-Louis GENY expose que l’école de langues « VM Traductions » de CORBONOD, sollicite un soutien financier dans le cadre de l’organisation de la 6ème édition du concert caritatif « tous unis contre le cancer » qui aura lieu 12 octobre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Décide de verser à l’école de langues « VM Traductions » de CORBONOD, une subvention de 110 euros (cent dix euros) pour soutenir l’organisation de la 6ème édition du concert caritatif « tous unis contre le cancer » qui aura lieu 12 octobre 2019.

Dit que les crédits ont été inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 20193

6. Subvention pour le feu d’artifice du 14 juillet ((Foyer des jeunes de SEYSSEL)

Monsieur le Maire expose qu’il serait bon de verser une subvention au Foyer des Jeunes Education Populaire de SEYSSEL, et ce afin de participer financièrement au feu d’artifice qui a eu lieu à SEYSSEL, le 14 Juillet 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Décide de verser au Foyer des Jeunes Education Populaire de SEYSSEL, une subvention de 500 euros (cinq cents euros).

 Dit que les crédits ont été inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2019.

7. Projet de convention avec la Commune de CULOZ pour la prise en charge de la

restauration scolaire des enfants scolarisés dans la classe ULIS.

Monsieur le Maire expose que l’école élémentaire de CULOZ accueille un dispositif ULIS (Unité localisée d’inclusion scolaire). Ce dispositif de l’Education Nationale permet la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap via une adaptation des modalités d'apprentissage et des enseignements. L’unité de CULOZ regroupe des enfants issus de Communes environnantes qui sont acheminés en taxi. Les familles ne bénéficient pas de transport durant la pause méridienne ce qui les obligent à utiliser le service de restauration scolaire.

La commune de CULOZ accueille dans son restaurant scolaire tous les enfants inscrits en ULIS qui ne résident pas à Culoz. Toutefois, la tarification des personnes extérieures s’élève à 5,70 € alors que les résidents de CULOZ bénéficient d’une tarification au quotient familial qui s’échelonne de 3,90 € à 5,70 €. La Commune de CULOZ est prête à appliquer la tarification au quotient familial pour ces familles, toutefois, il lui semble essentiel que les Communes de résidence puissent participer pour combler la différence entre le tarif « familles extérieures » et le tarif au quotient familial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Donne son accord pour que la Commune de CORBONOD signe une convention avec la Commune de CULOZ. La Commune s’engagerait, pour l’année scolaire 2019 - 2020, à prendre en charge la différence entre le tarif « familles extérieures » et le tarif « au quotient familial » de la restauration scolaire de Culoz, pour les familles de CORBONOD résidantes, qu’elles soient propriétaires ou locataires.

 Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

8. Contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement du réseau d’eau potable

de Rhémoz

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2018-045 en date du 05 juillet 2018, dans laquelle le Conseil Municipal décidait de procéder au renforcement du réseau d’eau potable dans le hameau de Rhémoz et de confier la maîtrise d’œuvre au Cabinet DYNAMIC CONCEPT pour un montant de 6.10% du montant HT des travaux. Le montant prévisionnel des travaux était alors évalué à 180 000 €.

Il rappelle la délibération n° 2019-029 en date du 05 juillet 2019 dans laquelle le Conseil Municipal validait la totalité de l’opération de renforcement du réseau d’eau potable à Rhémoz, pour un montant HT 492 281.86 de l’opération (soit 466 176 € de travaux et 26 105.86 € de maitrise d’œuvre). 4

Monsieur le Maire expose que le projet initial a dû être modifié et qu’il est donc nécessaire de revoir les délibérations antérieures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 annule la délibération n° 2019-029 en date du 05 juillet 2019

 modifie la délibération n° 2018-045 en date du 05 juillet 2018, et dit que la mission de maîtrise d’œuvre sera confiée au Cabinet DYNAMIC CONCEPT, pour un montant de 5.60 % du montant HT des travaux.

 valide la totalité de l’opération de renforcement du réseau d’eau potable à Rhémoz, (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude...),  valide le montant de l’opération, soit 314 453.00 HT de travaux et 17 609.37 € de maitrise d’œuvre, et les modalités financières de cette dernière,

 valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération de renforcement du réseau d’eau potable à Rhémoz

 sollicite les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour cette opération,

 Demande l’autorisation au Conseil Départemental de l’Ain et à l’Agence de l’eau de pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées.

9. Rapport annuel 2018 du délégataire sur l’eau potable

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, établi par Véolia.

Il donne lecture des principales informations :

- volumes d’eau prélevés et mis en distribution (105 888 m3), volumes consommés (89 700 m3), capacité de production (1200 m3/jour)

- prix du service de l’eau (2. 45 €/m3),

- nombre d’abonnés (602),

- rendement du réseau (84.7 %),

- travaux réalisés pendant l’exercice,

- propositions d’investissement à programmer et à réaliser à court ou moyen terme (remplacement des canalisations de Charbonnière, Rhémoz et Fontaine, réparation ou remplacement de la clôture du périmètre immédiat de la source de Gignez, ...).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité de l’eau.

10. Salle d’animation (espace culturel), facturation pour prestations ménage et remise en

état suite à état des lieux

Monsieur le Maire expose que la location de la salle d’animation située dans l’espace culturel,

se passe pour la plupart du temps sans problème, si ce n’est quelques fois où la salle n’a pas été

correctement nettoyée et/ou des dégradations ont été constatées.

Aussi, il souhaiterait que la Commune puisse facturer aux particuliers :

- des heures de ménage effectuées par les employés communaux, en cas de nettoyage insuffisant

- le montant dû à l’entreprise qui devra intervenir s’il doit y avoir remise en état.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de facturer pour nettoyage insuffisant de la salle d’animation, à 50 euros par heure d’intervention des agents communaux

Décide de refacturer le montant total dû à l’entreprise qui aura dû intervenir, pour la remise en état.

11. Création d’un poste de secrétaire administrative (apprentissage en alternance)

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, puisque l’Etat prend en charge une grande partie du salaire exonéré de charges sociales.

Il est proposé au Conseil Municipal de conclure dès la rentrée scolaire un contrat d’apprentissage avec une jeune qui a déjà effectué des stages à la mairie et qui présente de grandes qualités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de recourir au contrat d’apprentissage,

DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2019, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Administratif Un poste BAC Professionnel Gestion Administration 1 an

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019 (chapitre 012), des documents budgétaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

12. Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (27 /35ème)

Monsieur le Maire expose que les nécessités de service (mise en place d’un double service à la cantine) et nouvelles répartitions des tâches qui incombent aux agents de l’école, nécessitent la création d’un poste permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (27/35ème). Il propose de créer ce poste dès la rentrée 2019.

Il propose de modifier le tableau des emplois communaux et redéfinir le(s) cadre(s) d’emplois autorisés pour chacun des emplois figurant au tableau des emplois permanents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de créer un poste permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (27/35ème), dès la rentrée 2019.

Précise que compte tenu du caractère aléatoire du nouvel emploi d'agent d’animation qui peut être modifié en cas de baisse du nombre d’élèves inscrits à la cantine, le recrutement se pourra6

se faire par voie contractuelle, dans le respect de l'article 3-3-4° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er septembre 2019,

Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

13. Lecture des décisions du Maire

DIA sur les propriétés de :

- Monsieur DALMAS, située à MANCIN

- Monsieur BOUVIER Jean-Louis, située à LA TRILLE

- M. SOLOVIOF – Mme MARTY , située à CORBONOD

14. Questions diverses

Tour de table :

Estelilta LACHENAL :

Informe de l’organisation prochaine de 3 inaugurations :

Nom de l’école en Octobre

Bibliothèque en Octobre

Place de l’Ecole le 11 Novembre

Ouverture du Centre de Loisirs ce jour (7 enfants inscrits)

Pierre BRUN

Réfection voirie à Corbonod en cours (chemin de Puhier à chiffrer - 5m3 d’enrobés) Sanitaire Eglise : livraison mi-octobre – le socle est réalisé par les services techniques Travaux d’enrobés sur la Commune : démarrent cette semaine (informations à faire pour les particuliers)

Monsieur le Maire

Auberge de Sur Lyand : quelques travaux sont prévus (couverture véranda, rafraichissement bar

et appartement). L’ouverture est programmée en principe le 19 octobre 2019.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres points à aborder.

Sans observation, ni question, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 20.

Le Maire,

Joseph TRAVAIL