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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04 03 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
Mars
2022
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
Février
2022
Président
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD
Etaient
présents
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Laurence
VILETTE,
Christelle
INOYES,
Gérard
TOCCANIER,
Damien
GUICHON,
Laurent
BERNARD,
Régis
MOLELEX,
Sébastien
MOLLEX,
Hélène
GUILLARD,
Christelle
GEORGES,
Marie
MACHEREY
Absents Secrétaire
de
séance
Elisabeth
TRAVAIL
Conseillers
en
exercice
: 15
|Présents:
15
Votants:
15
[1-
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Décembre
2021
|
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
sans
observation,
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Décembre
2021.
2-
Facturation
des
frais
de
secours
pour
le transport
en
bas
des
pistes
— Domaine
nordique
de
Sur
Lyand
Monsieur
le Maire
expose
que
chaque
année
pour
la saison
des
sports
hiver
du
domaine
nordique
de
Sur
Lyand
et conformément
à la
Loi
Montagne
et aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur
pour
le
transport
du
bas
des
pistes
jusqu’à
une
structure
médicale,
il
est
rappelé
que
le
SDIS
engagera
après
régulation
médicale
par
le centre
de
réception
et de
régularisation
des
appels
15
et en
cas
d’indisponibilité
des
transporteurs
sanitaires
privés,
une
ambulance
de
sapeurs-
pompiers. Les
frais
engagés
pour
le
transport
des
skieurs
secourus
seront
facturés
à la
commune.
La
commune
refacturera
ces
mêmes
frais
aux
skieurs
secourus
selon
le
nouveau
barème
suivant
:
2022
Distance
Inférieure
ou
égale
à 15km
240
€
Distance
supérieure
à 15
km
402
€
Il est
à préciser
que
ces
tarifs
sont
automatiquement
réactualisés
chaque
année
suivant
les
montants
appliqués
par
le
SDIS
et
que
la
commune
a la
possibilité
de
facturer
lesdits
frais
aux
skieurs. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
approuve
les
tarifs
2022
selon
le
tableau
ci-dessus
et précise
que
ceux-ci
seront
réactualisés
automatiquement
chaque
année
selon
les
montants
appliqués
par
le SDIS
et décide
que
la commune
pourra
refacturer
les
frais
aux
skieurs
secourus. 3-:Contrat
d'engagement
de
droit
public
à durée
déterminée
établi
pour.
accroissement
temporaire
d’activité.
Monsieur
Le
Maire,
explique
la nécessité
de
recruter
une
troisième
personne
compte
tenu
de
la
charge
de
travail
supplémentaire
qui
incombe
aux
deux
adjoints
administratifs
faute
de
candidatures
adaptées
au
profil
recherché
de
secrétaire
général(e).
Monsieur
le Maire
explique
donc
qu’il
a été
décidé
de
procéder
à compter
du
1 *
février
2022
au
recrutement
d’une
troisième
personne
afin
de
pallier
aux
tâches
courantes,
accueil,
standard
téléphonique.
...
Ce
recrutement
est
fait
sous
forme
d’un
contrat
à durée
déterminée
de
3 mois
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Régis
MOLLEX
demande
si une
personne
a déjà
été
recrutée
pour
le poste
; le
Maire
lui
confirme
que
Laurianne
GOMEZ
a été
recrutée
au
01/01/2022.
Damien
GUICHON
fait
savoir
qu’il
aurait
souhaité
être
informé
de
ce
nouveau
recrutement.
Marie
MACHEREY
interroge
Monsieur
le Maire
sur
l’avancement
des
recherches
pour
recruter
un(e)
secrétaire
général(e).
Jean-Louis
GENY
explique
que
compte
tenu
des
missions
ou
activités
qui
lui
seront
confiées
et du
profil
recherché
définis
dans
le descriptif
de
l'emploi,
dans
un
grade
de
rédacteur
ou
d’attaché,
aucune
demande
d’emploi,
que
ce
soit
par
mutation
ou
par
contrat,
n’a
permis,
à ce
jour,
de
recruter
la personne
recherchée
sur
ce
poste.
L’offre
d’emploi
a été
plusieurs
fois
déposée
au
niveau
national,
sur
divers
sites
de
recrutement
(Centre
de
gestion,
Emploi
territorial,
Le
Bon
coin...)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
décide
de
créer
un
contrat
d'engagement
de
droit
public
à durée
déterminée
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’accueil
et
de
secrétariat
à compter
du
1%
Février
2022
pour
une
durée
de
3 mois.
[4-
Coupes
de
bois-Etat
d’assiette
de
coupe
2022
proposé
par
PONF
|
Monsieur
le Maire
explique
qu’un
programme
de
coupes
2022
a été
présenté
par
l'ONF
dans
le
cadre
de
la gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier.
Il appartient
à la
collectivité
d’adopter
une
délibération
se
prononçant
sur
l’approbation
de
l’état
d’assiette,
la destination
et le
mode
de
vente
de
chacune
des
coupes
de
l’année
2022.
Régis
MOLLEX
précise
que
l'ONF
préconiserait
des
passages
tous
les
10
ans,
alors
qu’actuellement
ceux-ci
sont
réalisés
tous
les
2 ans.
Gérard
TOCCANIER
déplore
cette
gestion
qu’il
trouve
trop
rapide
puisqu’elle
ne
permet
pas
aux
arbres
de
s’accroitre
pour
devenir
des
bois
correctement
calibrés
pour
le chauffage.
Régis
MOLLEX
explique
qu’il
y a
quelques
années,
l'ONF
est
venu
présenter
un
plan
général
de
gestion
de
la forêt
communale
aux
conseillers
municipaux.
Il pense
qu’il
serait
intéressant
de
renouveler
l’opération,
avec,
éventuellement
une
visite
sur
site.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
s’ils
sont
intéressés
pour
renouveler
cette
opération
; la
réponse
étant
affirmative,
il contactera
le correspondant
ONF,
Monsieur
MORRETI
pour
une
présentation
lors
d’un
prochain
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2022
présentée.
[s-
Rétrocession
EPF
de
L’Ain
à la
commune
— Parcelles
« Aux
Oncieux
» AT
N°74
et 75
|
Monsieur
le Maire
rappelle
que
L’EPF
de
l'Ain
a acquis
au
profit
de
la Commune,
la parcelle
AT
74
située
« Aux
Oncieux
», d’une
surface
totale
de
1.026
m°
en
date
du
14
Avril
2014. Conformément à la
convention
intervenue
entre
la Commune
et l’EPF,
le portage
foncier
était
prévu
sur
8 ans
avec
paiement
d’annuités
constantes.
À la
date
d’échéance
de
la présente
convention,
l’EPF
de
l’Aïn
procéderait
à la
rétrocession
du
bien
à la
Collectivité.
Le
transfert
de
propriété
à son
profit
induit
le remboursement
de
l'intégralité
des
sommes
dues
à
PEPF
de
l'Ain.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le paiement
de
la dernière
annuité
sera
effectué
lors
de
la signature
de
l’acte
de
vente
chez
le
Notaire.
Le
prix
de
cession
s’élève
à 23.521,27
€ HT,
soit
22.572,00
€ (prix
d’acquisition),
plus
949,27
€
(frais
supportés
par
l’EPF
dans
le
cadre
de
cette
acquisition).
La
présente
cession
sera
soumise
au
régime
de
la TVA
sur
marge,
le versement
de
la TVA
sera
de
178,05
€, soit
un
montant
de
cession
de
23.699,32
€ TTC.
Compte
tenu
des
annuités
déjà
versées
par
la Collectivité
à l’'EPF
pour
20.581,12
€, il
reste
donc
3.118,20
€ à
verser
à l’'EPF
par
la Collectivité
à l’issue
de
la signature.
En
outre
la Commune
devra
également
s’acquitter
des
frais
de
portage
arrêtés
précisément
au
jour
de
la
rétrocession.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Ÿ_
D’autoriser
le
rachat
des
biens
ci-dessus
au
prix
ci-dessus
conformément
à la
convention
d’intervention
et de
portage
signée
avec
l'EPF
v”_ Confirmer
que
les
sommes
ont
été
prévues
au
budget
2022.
Parcelle
AT
75
: Même
procédure.
Surface
831
m°?
Le
prix
de
cession
s'élève
à
19.287,65
€
HT,
soit
18.282,00
€
(prix
d’acquisition),
plus
1.005,65
€ (frais
supportés
par
PEPF
dans
le cadre
de
cette
acquisition).
La
présente
cession
sera
soumise
au
régime
de
la
TVA
sur
marge,
le
versement
de
la
TVA
sera
de
191,15
€,
soit
un
montant
de
cession
de
19.478,80
€
TTC.
Compte
tenu
des
annuités
déjà
versées
par
la
Collectivité
à l'EPF
pour
16.876,72
€,
il
reste
donc
2.602,08
€
à verser
à l’'EPF
par
la
Collectivité
à
l’issue
de
la
signature.
En
outre
la
Commune
devra
également
s'acquitter
des
frais
de
portage
arrêtés
précisément
au
jour
de
la rétrocession
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
autorise
le rachat
des
biens
(Parceiles
AT
74
et
AT75)
conformément
à la
convention
d’intervention
et
de
portage
signée
avec
PEPF
de
l’Ain
et
confirme
que
les
sommes
ont
bien
été
prévues
au
budget
2022.
[6-
Choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
de
l’éau
potable
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le contrat
de
délégation
de
service
public
de
l’eau
potable
par
affermage
passé
avec
l’entreprise
VEOLIA
le
1%
juin
2012
arrive
à échéance
le
30
mai
2022
(il
est
précisé
qu’un
projet
d’avenant
est
en
cours
de
rédaction
pour
une
prolongation
du
contrat
jusqu’au
31
décembre
2022,
afin
de
mener
sereinement
la procédure,
et d’aligner
la fin
du
contrat
sur
une
année
civile).
Ce
contrat
conférait
au
Délégataire
le droit
exclusif
d’exploiter,
au
profit
des
abonnés,
le service
public
de
l’eau
potable
de
la
Commune.
Compte
tenu
des
délais
nécessaires
à la
procédure
de
renouvellement
du
contrat,
il convient
de
se
prononcer
sur
le principe
de
la délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
par
un
contrat
de
concession
(terme
remplaçant,
dans
la nouvelle
législation,
le terme
d’affermage),
au
vu
du
rapport
écrit
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
qui
lui
a été
présenté.
Le
contrat
de
concession
sera
passé
sous
la forme
d’une
délégation
de
service
public
selon
la
procédure
définie
aux
articles
L
1411-1
à L1411-18
du
CGCT
modifié. Les
objectifs
principaux
assignés
au
futur
Délégataire
chargé
de
l’exploitation
du
service
sur
le
territoire
communal
seront
les
suivants
:
+ Pérenniser
la qualité
du
service
public
et veiller
à son
bon
fonctionnement
+
Assurer
et
suivre
la
production,
le
traitement,
le
stockage
et
la
distribution
publique
de
l’eau
potable
+
Assurer
le
contrôle
et
l’entretien
des
ouvrages
(stations
de
pompage
et
reprise,
réservoirs,
branchements,
compteurs),
ainsi
que
le renouvellement
des
équipements
+
Assurer
le
suivi
et
le
maintien
de
la
qualité
de
l’eau
produite
et
distribuée
+
Assurer
la
relève,
la
facturation,
l’encaissement
(y
compris
de
la
part
communale)
et
la
gestion
des
comptes
clients
+ Gérer
les
relations
avec
les
usagers
et leur
garantir
un
service
de
proximité
+
Participer
à titre
de
conseil
à la
définition
des
travaux
d’eau
potable
et
à leur
réception
e Renseigner
la Commune
sur
le fonctionnement
du
service
(A
noter
: le
renforcement
et l’extension
des
réseaux
restent
à la
charge
de
la collectivité.)
Après
passation
de
l’avenant
de
prolongation,
le nouveau
contrat
sera
à mettre
en
place
à compter
du
1%
janvier
2023,
pour
une
durée
de
10
ans.
Alexandre
BRUNET
explique
qu’à
terme
il y
aura
quelques
changements
pour
les
abonnés
tel
que
2
facturations
semestrielles
(contre
1 annuelle
actuellement).
Damien
GUICHON
questionne
sur
la reprise
de
cette
compétence
par
la CCUR,
Monsieur
le
Maire
lui
confirme
que
cette
compétence
« eau
»
sera
prise
par
la
CCUR
au
01/01/2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
lunanimité
décide
du
principe
de
la délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la commune
par
un
contrat
de
concession
de
service,
et
autorise
le
Maire
à engager
la
procédure
de
délégation.
[7-
Election
des
membres
de
la
Commission
délégation
de
Service
public
En
application
du
Code
de
la Commande
Publique
et du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’assemblée
délibérante
doit
élire
par
scrutin
de
liste
les
membres
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public,
laquelle
sera
notamment
chargée
de
dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
et de
donner
un
avis
sur
les
soumissionnaires
à admettre
en
négociation
pour
les
procédures
de
concession
par
délégation
de
service
public.
A l’unanimité
il est
décidé
de
procéder
à un
tour
de
table
pour
choisir
les
candidats
titulaires
et
les
candidats
suppléants.
A noter
que
cette
Commission
sera
également
appelée
à donner
son
avis
sur
les
éventuels
avenants
supérieurs
à 5
%
sur
les
contrats
de
délégation
de
service
public.
Conformément
à l’article
L 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
cette
commission
est
composée
du
Maire
ou
de
son
représentant
(en
tant
qu'autorité
habilitée
à signer
la
convention
de
délégation
de
service
public),
en
qualité
de
Président,
et de
trois
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus.
L’assemblée
délibérante
doit
donc
élire
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
3 membres
titulaires
et
3
suppléants.
Monsieur
le Maire
rappelle
le formalisme
de
ce
vote
: scrutin
de
liste
et vote
à bulletins
secrets.
Chaque
liste
doit
comprendre
3 candidats
titulaires
et
3 candidats
suppléants. Une
seule
liste
est
constituée,
comprenant
3 titulaires
Messieurs
Alexandre
BRUNET,
Laurent
BERNARD
et Régis
MOLLEX
et trois
suppléants
Madame
Hélène
GUILLARD,
Messieurs
Jean-
Louis
GENY
et Damien
GUICHON.
Le
Maire
propose,
conformément
à la
loi,
que
le vote
soit
fait
à main
levée
et non
au
scrutin
secret
; cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité
des
voix
des
membres
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
procède
alors
au
vote
et la
liste
présentée
est
élue
à lPunanimité.
Sont
donc
élus
: - Alexandre
BRUNET,
Laurent
BERNARD,
Régis
MOLLEX,
membres
titulaires,
- Hélène
GUILLARD,
Jean-Louis
GENY,
Damien
GUICHON
membres
suppléants
8-
Renforcement
réseau
eau
Rhémoz
: répartition
montant
du
marché
entre
budget
eau
et
budget
principal
Monsieur
le Maire
expose
qu’à
la demande
du
Service
de
gestion
Comptable
d’Oyonnax,
il
convient
de
prendre
une
délibération
qui
fait
apparaître
la ventilation
du
marché
à prix
unitaire
sur
bordereau
de
prix
confié
à l’entreprise
Dumas
pour
le renforcement
du
réseau
d’eau
potable
de
Rhémoz,
entre
le budget
du
service
d’eau
pour
la partie
« renforcement
du
réseau
d’eau
potable
» et
le budget
principal
pour
la partie
« restructuration
de
l’ensemble
de
la chaussée
».
Le
règlement
de
consultation
n’avait
pas
prévu
de
décomposition
en
lots,
ni en
tranches.
Le
détail
quantitatif
et estimatif
de
ce
marché
(offre
de
base
+ variante
enrobé
bitumeux)
et basé
sur
le bordereau
de
prix
unitaires
doit
être
ventilé
de
la manière
suivante
:
-Budget
de
l’eau
: Colonne
« Code
« 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10
des
pages
1 à 3
du
DQE
-Budget
de
la Commune
: Colonne
« Code
» 11-12-13-14
des
pages
3 à
5 du
DQE
Le
Conseil
municipal
doit
donc
statuer
sur
cette
ventilation
du
marché
entre
les
deux
budgets
et
prendre
une
délibération
pour
régulariser
la situation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
lunanimité,
approuve
cette
ventilation.
[9-
Dénomination
d’une
rue
sur
la
ZAE
de
Maboez
Il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et
places
publiques.
Il convient
de
donner
un
nom
de
rue
à la
voie
qui
dessert
les
différents
lots
de
la ZAE
de
Maboez,
pour
des
nécessités
d’adressage
postal,
de
lieux
de
livraison
et d’installation
du
réseau
de
la fibre.
Il est
proposé
de
nommer
cette
rue
: Rue
de
la Z.A.E.
de
Maboez
et
d’autoriser
le Maire
à prendre
l’arrêté
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
a voté
pour
la
dénomination
« Rue
de
la ZAE
de
Maboez»,
et autorise
le Maire
à prendre
l'arrêté
correspondant.
10-
Lecture
des
décisions
du
Maire
sean
Situation
du
.
pe
Propriétaire(s)
(des)
bien(s)
Parcelle(s)
Décision
Pian
FARINA
Sandra
225,
Route
de
AR
368
Pas
de préemption
x
Sur
Lyand
190,
Grande
|
AR390,
391,
392,
4
:
X
GOIN
Emmanuel
Rue
499
et 508.
Pas
de
Préemption
X
CCUR
USSES
ET
RHONE
MARODEZ
AV
256,
260
Pas
de
préemption
Lots
13/14
(DELCUSE)
X
CCUR
USSES
ET
RHONE
|
MARBOEZ
AV
257
Pas
de
préemption
|
Lot
12 (Sci
pour
ailes
Pache
Cédric)
X
CCUR
USSES
ET
RHONE
MAREE
EZ
AV
259
Pas
de
préemption
|
Lot
1 (Entreprise
BOTTERI
Michel)
SOUPEY
Frédéric
161,
Grand
X
REQUENA
DE
MATOS
> range
AP
20
Pas
de préemption
:
Rue
Gignez
Jacqueline
[10-
Questions
Diverses
Madame
Hélène
GUILLARD
interroge
Monsieur
le Maire
sur
la date
d’extinction
nocturne
pour
l’éclairage
public.
Monsieur
Jean-Louis
GENY
rappelle
qu’il
est
convenu
que
celle-ci
commencera
après
le passage
de
l’heure
d’hiver
à l’heure
d’été,
c’est-à-dire
entre
fin
mars
et
fin
avril
et que
les
habitants
de
la Commune
en
seront
préalablement
informés
via
leurs
boîtes
aux
lettres.
Monsieur
Régis
MOLLEX
suggère
de
donner
un
nom
à l'Espace
Culturel,
Rural
et de
Loisirs
en
proposant
celui
de
Joseph
TRAVAIL,
ancien
Maire
de
la commune
en
remerciement
de
son
implication
pour
sa
commune
et ses
administrés
tout
au
long
de
ses
nombreux
mandats.
Damien
GUICHON
pense
qu’il
faut
lui
demander
son
avis
sur
cette
idée
ayant
quelque
peu
une
connotation
« mémorial
». Cette
proposition
sera
étudiée.
Monsieur
Régis
MOLLEX
aborde
la problématique
de
la maison
« Garcia
» située
à Eilloux,
laquelle
présente
une
gêne
à la
visibilité
pour
la circulation
des
véhicules.
Il propose
d’étudier
le rachat
de
cette
propriété
par
la Commune,
dans
la perspective
de
sa
démolition
et de
lPaménagement
d’une
place
sur
lendroit.
Monsieur
le Maire
n’apporte
pas
de
réponse
définitive,
dans
la
mesure
où
il convient
d’obtenir
des
informations
sur
le coût
de
ce
rachat.
Monsieur
Régis
MOLLEX
aborde
également
l’état
de
certains
chemins
endommagés
suite
aux
fortes
pluies,
Madame
Hélène
GUILLARD
évoque
également
un
chemin
à MONTVERNIER.
Monsieur
le Maire
va
solliciter
les
services
techniques
pour
un
nouveau
tour
de
repérage,
un
calendrier
de
travaux
de
réfection
sera
mis
en
place,
si nécessaire,
pour
la remise
en
état.
Monsieur
Régis
MOLLEX
interroge
ensuite
Monsieur
le Maire
sur
les
derniers
évènements
survenus
à la
garderie
périscolaire
et à
la cantine,
suite
à des
questionnements
de
parents
d’élèves
(service
minimum
lors
de
la grève
des
enseignantes
— repas
froids
et fermeture
de
la
cantine)
; il remercie
néanmoins
les
élus
(es)
qui
ont
œuvré
« matin,
midi
et soir
» pour
assurer
l’accueil
des
enfants,
le nettoyage
des
locaux
et le
service
à la
cantine
pour
les
enfants
présents.
Monsieur
le Maire
fait
état
des
raisons
qui
l’ont
amené
à réorganiser,
dans
l’urgence,
le service
périscolaire
(garderie
matin
et garderie
soir),
la cantine
(repas
froids),
et le
nettoyage
de
l’ensemble
des
locaux
scolaires
et périscolaires
:
- Personnel
en
arrêt
maladie
(7
agents
sur
9)
- Pour
le service
minimum,
impossibilité
de
respecter
le protocole
sanitaire
(2
agents/classe
pour
éviter
les
brassages,
et nettoyage
intensif
dans
les
locaux),
- Effectifs
pour
la cantine
impossible
à définir
d’un
jour
à l’autre
compte
tenu
des
contaminations
à la
Covid
19
chez
les
enfants
scolarisés
(de
nombreux
repas
livrés
à la
cantine
ont
dû
être
jetés).
Au
pic
de
la situation,
ce
sont
des
élus,
sollicités
par
sms
(Maïire-adjoints-conseiller(e)s
disponibles),
épaulés
par
la conjointe
d’un
élu
qui
ont
assuré,
les
31
janvier
et 1°
février
l’ensemble
des
prestations
entre
7h15
et 19h30.
Compte
tenu
des
trop
fortes
contraintes
et de
la spécificité
des
tâches
à accomplir
auprès
d’enfants,
le Maire
a pris
la décision
de
fermer
la cantine et la garderie périscolaire
les
2 derniers
jours
de
la semaine
à savoir
le jeudi
03
et le
vendredi
04
Février,
tout
en
assurant
l’ensemble
des
tâches
de
ménages,
dans
les
salles
de
classe
et annexes.
Sandrine
TASSET
souligne
que
la Municipalité
a fait
tout
son
possible
pour
garder
les
services
ouverts,
mais
Le devoir
de
sécurité
et de
responsabilité
par
rapport
aux
enfants
n’a
pas
permis
de
maintenir
les
services
périscolaires
ouverts.
Monsieur
Damien
GUICHON
dit
ne
pas
avoir
reçu
le sms
adressé
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
le dimanche
30
janvier
2022
en
début
de
soirée
pour
solliciter
leur
aide
à la
mise
en
place
d’un
service
d’urgence
dès
le lundi
matin.
Madame
Sandrine
TASSET
regrette
cet
incident
technique,
mais
confirme
bien,
après
vérification,
avoir
envoyé
ce
sms
à Monsieur
Damien
GUICHON.
Madame
Marie
MACHEREY
exprime
un
manque
de
compréhension
chez
certains
parents
qui
ont
dû
s’organiser
souvent
au
dernier
moment.
Elle
remercie
néanmoins
l’équipe
municipale
pour
le message
diffusé
via
cantine
de
France
expliquant
les
motifs
de
ces
dysfonctionnements,
mais
regrette
que
celui-ci
soit
intervenu
tardivement.
Madame
Sandrine
TASSET
comprend
ces
réactions,
tout
en
soulignant
que
l’urgence
était
de
ne
pas
fermer
les
services,
comme
d’autres
communes
voisines
ont
pu
Le faire
du
jour
au
lendemain
sans
offrir
quelque
solution
de
secours.
Madame
Christelle
GEORGES
déplore
l’agressivité
sous-jacente
envers
le Maire
et les
adjoints
du
mail
du
2 février
que
Monsieur
Damien
GUICHON
a adressé
aux
élus,
et dans
lequel
il reproche
à l’équipe
municipale
un
manque
de
communication;
il a
été
répondu
à ce
dernier,
d’autant
plus
dans
le contexte
précédemment
rappelé,
qu’il
convenait
également
de
faire
l'effort
d’aller
chercher
les
informations
en
mairie,
auprès
du
Maire
et de
ses
adjoints.
Madame
Sandrine
TASSET
précise
que
pour
améliorer
la communication,
il est
étudié
la
possibilité
de
créer
des
alertes
SMS
via
le site
de
Cantine
de
France,
technique
plus
efficace
que
le mail
pour
informer
les
familles.
Monsieur
Régis
MOLLEX
évoque
un
problème
de
places
de
stationnement
à l’école,
qui
serait
dû
au
fait
que
les
véhicules
des
personnels
« école
et cantine
» y
stationnent
la journée
entière.
N'y
aurait-il
pas
la possibilité
de
contraindre
le personnel
de
se
garer
sur
le parking
de
la
Mairie
? Monsieur
le Maire
répond
que
le parking
comprend
23
places
et qu’à
défaut
de
places
suffisantes
aux
heures
de
rentrée
et de
sorties,
les
parents
peuvent
tout
à fait
se
garer
sur
le
parking
de
la Mairie
et se
rendre
à pied
jusqu’à
l’école.
Monsieur
Regis
MOLLEX
évoque
la présence
des
Gendarmes
sur
le parking
de
l’école
et
s’interroge
sur
le motif
de
cette
présence.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’ils
ne
sont
pas
venus
à sa
demande,
que
les
Gendarmes
font
des
patrouilles
sur
la
commune
dans
le cadre
de
leur
activité
de
prévention,
que
cela
fait
partie
de
leur
travail,
et ne
peut
qu'être
positif
en
terme
de
sécurité
publique.
Madame
Marie
MACHEREY
informe
l’Assemblée
de
la création
d’un
groupe
de
diffusion
d’informations
à l’ensemble
des
parents
d’élèves.
Monsieur
Régis
MOLLEX,
élu
de
la liste
d'opposition,
avance
qu’il
y aurait
de
très
importants
problèmes
relationnels
entre
le personnel
communal
et l’équipe
municipale
(Maire
et adjoints),
et il
propose
de
faire
appel
à une
société
extérieure
pour
réaliser
un
audit
de
la situation
et
trouver
des
solutions.
Il a
établi
ce
bilan
suite
à des
discussions
qu’il
affirme
avoir
eu
avec
le
personnel
communal.
Monsieur
Jean-Louis
GENY
lui
demande
de
préciser
le nombre
de
personnes
qu’il
a entendu
dans
chacun
des
trois
services
municipaux
(administratif-technique-scolaire
et périscolaire).
Monsieur
Régis
MOLLEX
répond
que
seuls
des
agents
du
service
technique
et du
service
administratif
ont
été
consultés,
sans
vouloir
donner
plus
de
précisions
sur
leur
nombre. Monsieur
Gérard
TOCCANIER
demande
si l'entretien
individuel
avec
le Maire
est
bien
réalisé
avec
chaque
agent.
Celui-ci
peut
en
effet
permettre
à l’agent
d’exprimer
certaines
situations
qui
seraient
mal
vécues.
Monsieur
le maire
lui
confirme
que
c’est
bien
le cas
pour
tous
les
agents. Madame
Elisabeth
TRAVAIL
explique
que
pour
les
agents
du
scolaire
et périscolaire,
des
réunions
mensuelles
sont
organisées
en
présence
du
Maire
et de
la sienne
et qu’elle
passe
régulièrement
sur
leur
lieu
de
travail
pour
les
rencontrer
et évoquer
les
éventuels
problèmes.
Monsieur
Alexandre
BRUNET
réunit
les
agents
du
service
technique
également
une
fois
par
mois,
en
plus
de
contacts
téléphoniques
fréquents
et en
présentiel
sur
le terrain.
Quant
au
personnel
administratif,
c’est
au
quotidien
qu’il
est
en
contact
étroit
avec
l’équipe
municipale.
Monsieur
Damien
GUICHON
fait
remarquer
qu’il
a appris
que
le Centre
de
Loisirs
quittait
la
commune.
Est-ce
exact
? Si
oui,
il aurait
aimé
en
être
informé.
Il interroge
Monsieur
le Maire
sur
les
raisons
de
ce
départ.
Le
Maire
conjointement
avec
Madame
Sandrine
TASSET
lui
expliquent
que
compte
tenu
de
la volonté
de
Familles
Rurales
de
monter
à un
effectif
de
40
enfants,
les
locaux
mis
à disposition
gratuitement
par
la Commune
de
Corbonod
sont
trop
petits.
L’information
de
ce
départ
a été
communiquée
aux
familles
en
amont
de
cette
fermeture.
Le
centre
aéré
se
déplace
dans
les
locaux
mis
à disposition
par
la Commune
de
Seyssel
— 01.
Madame
Christelle
GEORGES
aimerait
une
réflexion
sur
la possibilité
de
le voir
s’installer
dans
une
construction
adaptée
un
Centre
Aéré
pour
le secteur.
Monsieur
Jean-Louis
GENY
expose
que
les
commissions
Urbanisme/Travaux
se
sont
réunies
les
10
et 24
février
2022,
concernant
les
projets
liés
à la
sécurité
routière,
suite
à la
présentation
d’un
pré-rapport
établi
par
l’ Agence
départemental
01.
Il informe
également
qu’une
2ème
révision
du
PLUïi
de
Seyssel
va
démarrer
en
avril
2022.
Monsieur
le Maire
précise
que
le prochain
conseil
municipal
sera
dédié
aux
votes
des
budgets
et que
dans
l’idéal
celui-ci
devra
avoir
lieu
fin
mars,
début
avril
avant
le 1%
tour
des
élections
présidentielles
fixé
le 10
avril
2022.
La
Commission
des
finances
devra
donc
se
réunir
avant
ce
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
informe
que
la Gendarmerie
interviendra
certainement
au
Conseil
Municipal
de
mai
2022
pour
une
présentation
de
la vidéo
protection
et de
ses
avantages.
Cette
présentation
d’une
durée
d’une
demi-heure,
sera
programmée
avant
le début
de
ce
conseil
municipal. Monsieur
le Maire
informe
de
l'installation
prochaine
d’un
nouveau
point
de
tri
sélectif
à
ETRANGINAZ,
4 étant
prévus
en
tout
sur
la commune.
S’agissant
de
la collecte
des
ordures
ménagères,
Madame
Christelle
GEORGES
interroge
Monsieur
le Maire
sur
les
retours
d’administrés
suite
à l’installation
des
containers
aériens
en
remplacement
des
bacs
à roulettes.
Quelques
retours
négatifs
sont
intervenus
durant
les
quinze
premiers
jours
qui
ont
suivi,
très
peu
nombreux
cependant.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
d’autres
points
à évoquer
Sans
observation,
ni
question,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 21
heures
20.
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL