Compte-Rendu - Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu 2019 09 04

Compte-Rendu - Compte rendu 2020 12 11

Compte-Rendu - Compte rendu 30 janvier 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 13 MAI 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM SEANCE DU 27 08 2021

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu 2006221

Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Corbonod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Éducation,

Commune de CORBONOD

DEPARTEMENT DE L’AIN ARRONDISSEMENT DE BELLEY CANTON DE HAUTEVILLE LOMPNES

Compte rendu du Conseil Municipal en date du 07 septembre 2018

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 août 2018

Président : Monsieur Joseph TRAVAIL, Maire de CORBONOD.

Etaient présents

Absents

Excusé

Secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 14

Joseph TRAVAIL, Jean-Louis GENY, Sandrine TASSET, Pierre

BRUN, Estelita LACHENAL, Marie-Claude BERNARD, Nicolas

BOTTERI, Patrick CHAPEL, Nadia POIRIER.

Floriane CLARY, Géraldine GREMERET, Laurent BERNARD,

Régis MOLLEX,

Jean COLLIN donne pouvoir à Sandrine TASSET

Estelita LACHENAL

Présents : 9 Votants : 10

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2018

Le Conseil Municipal approuve sans observation et à l’unanimité, le compte rendu en date du 05 juillet 2018.

2. Subvention 2018 au Club photo du pays de SEYSSEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser au club photo du pays de SEYSSEL une subvention de 250 euros (deux cent cinquante euros) pour l’exercice 2018.

3. Convention de mise à disposition des salles communales avec la jeunesse musicale

de CORBONOD

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a toujours soutenu « la jeunesse musicale de

CORBONOD », en mettant gratuitement à sa disposition des locaux communaux.

Des travaux d’isolation, carrelage et peinture viennent d’être réalisés par les services

techniques dans l’ancien club house du tennis, où seront dispensés les cours de guitare.

L’ancienne bibliothèque a été aménagée (travaux d’isolation) pour recevoir les élèves du

cours de piano.

Il est donc nécessaire de signer avec l’association, une convention valant autorisation d’occupation du domaine public de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la convention à intervenir entre la Commune et l’association « la jeunesse musicale de CORBONOD ».

4. Modification des statuts n° 3 de la Communauté de Communes Usses et Rhône

Ce point a été retiré

5. Conditions dans lesquelles la Commune accorde des présents à ses agents ou

stagiaires

La Commune de CORBONOD a pour coutume d’offrir des présents aux agents municipaux à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance ...), d’évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite...) ou d’autres évènements importants, d’agents communaux, d’élus ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la Commune.

Monsieur le Maire sollicite de la part du conseil municipal, une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise les dépenses suivantes à l’article 6232 :

 Fleurs, compositions florales offertes pour remercier une personne œuvrant ou ayant œuvré pour la Commune Montant maximum autorisé : 200 euros

 Cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux,

- Cadeau de naissance ou d’adoption (enfant d’un agent ou d’un élu)

Montant maximum autorisé : 200 euros

- Cadeau de mariage (d’un agent ou d’un élu)

Montant maximum autorisé : 500 euros

 Cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’évènements liés à la carrière ou d’autres évènements importants, d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune (départ en retraite, mutation démission, fin de contrat de travail, fin de stage) Montant maximum autorisé : 700 euros

6. Modification du l’attribution RIFSEEP en cas de mi-temps thérapeutique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération par laquelle il décidait d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé à compter du 1er janvier 2017. Il souhaiterait que l’article 4 des délibérations précitées « modalités des retenues pour absence » soit complété.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, confirme les termes de la délibération précitée, sauf l’article 4 qui sera modifié comme suit :

En cas de temps partiel thérapeutique, le versement des primes et indemnités sera

maintenu en totalité quelle que soit la durée hebdomadaire effective de travail.

7. Tarifs de la garderie périscolaire

Madame Sandrine TASSET expose qu’il serait nécessaire d’augmenter le prix de la garderie, elle précise que ce tarif est inchangé depuis 2009.

Le conseil municipal examine la possibilité de ne pas facturer la demi-heure (16h30 - 17h00) aux enfants qui prennent le car, il décide que cette demi-heure sera facturée comme les autres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe le tarif de la garderie périscolaire à 1,40 € la demi-heure,

Décide de la gratuité de garderie pour les horaires de 7h20 à 7h40,

Fixe une majoration forfaitaire de 10 € pour tout retard au-delà de l’horaire de fermeture de l’accueil péri scolaire sans avoir prévenu l’agent.

Il semblerait que certains parents soient intéressés par une garderie qui commencerait à 07h10 voire 07h00, une enquête auprès des parents sera lancée en mars prochain.

8. Modification du règlement intérieur pour l’accueil périscolaire

Madame Sandrine TASSET demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider la proposition de la commission « Enseignement et services scolaires » pour modifier le règlement intérieur et ce afin de prendre en compte les modifications liées aux nouveaux rythmes scolaires et à la suppression des T.A.P.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le nouveau règlement intérieur pour les services cantine et garderie périscolaire, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

9. Lecture des décisions prises par le Maire

Monsieur le Maire donne lecture des Déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) pour lesquelles il a fait savoir que la Commune n’exercera pas son droit de préemption :

Propriété de Mme MOLLEX Séverine 110 Chemin de la Brune

Propriété de GFA Domaine MOLLEX Chemin de la Brune

10. Questions diverses:

Monsieur le Maire fait le point sur différents dossiers.

Le dossier de mise en concurrence concernant l’aménagement de la place des écoles a

été lancé, les travaux devraient débuter en mars 2019.

Des demandes de subventions ont été faites au titre de la DETR et auprès de la Région et du

Conseil Départemental.

La Commune a chargé le SIEA d’une étude sur l’éclairage public avec 5 points lumineux,

le Conseil Municipal demande à ce que le SIEA travaille sur la possibilité d’installer des

lampes led qui éclaireraient le monument aux morts.

La salle des associations devrait prochainement être détruite par les services

techniques, reste avant la démolition à enlever le compteur et la ligne électrique.

Monsieur le Maire demande à nouveau s’il ne serait pas judicieux de décider d’une augmentation du prix de l’eau et ce afin d’arriver à une uniformisation du prix sur les Communes de la CCUR.

Tour de table :

Jean-Louis GENY revient sur l’utilité d’augmenter le prix de l’eau, cela pourrait dépendre de la date à laquelle la Commune va transférer sa compétence eau à la CCUR.

Marie-Claude BERNARD expose que la bibliothèque ne va pas pouvoir ouvrir tout de suite, le mobilier devrait être livré mi-octobre. Une fois le mobilier et les livres installés, il faudra prévoir des animations pour attirer les lecteurs.

Marie-Claude BERNARD et Nadia POIRIER s’interrogent sur l’utilité et le coût du car de midi, qui transporte très peu d’élèves.

Monsieur le Maire expose que dans le Département de l’Ain, le transport est gratuit mais le Conseil Départemental ne donne plus d’aides aux centres de loisirs ; alors que la situation est inverse dans le Département de la Haute-Savoie, avec un transport payant.

Estelita LACHENAL informe les conseillers municipaux que le centre de loisirs accueille les enfants le mercredi depuis la rentrée.

Pour l’inauguration de l’espace culturel rural et de loisirs qui aura lieu le 22 Septembre, les livres de la bibliothèque seront stockés dans la mairie.

La répartition des tâches pour l’inauguration sera fixée en réunion Maire/Adjoints.

Monsieur le Maire demande à ce que tous les élus soient présents pour l’inauguration.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres points à aborder.

Sans observation, ni question, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 20.

Le Maire,

Joseph TRAVAIL