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Déliberation - 09 PTENF Lieu dAccueil Enfants Parents L.A.E.P
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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 160.23 Mise en place dun Lieu dAccueil Enfants Parents Attribution dune subvention a lIle aux Enfants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 160.23 Mise en place dun Lieu dAccueil Enfants Parents Attribution dune subvention a lIle aux Enfants)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Justice et droit,
Accusé de réception en préfeclure
004-200068765-20231114-D160-23-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 160.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
- En exercice : 89
- Présents : 61
- Votants : 79 (18 procurations)
- Suffrages exprimés : 77 (74 pour, 3 contre et 2 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le quatorze novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le huit novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des
fêtes de Laragne-Montéglin (commune de Laragne-Montéglin), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Régis RIOTON à qui elle a donné procuration en l’absence de de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
e Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thomas BANNWARTH
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
e Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231114-D160-23-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par Mme Emilie V AUTRIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
e Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
e Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY représenté par M. Luc DELAUP à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre MICHEL
e Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
e Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
e Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
e Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Florent MARTIN à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEVYRE
e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
e Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Jean-Louis CLEMENT à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard COUDOUL à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par M. Gilles MOSTACHETI à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Andrée GIÜORDANENGO
e Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel GIRARD
e Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
e Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
e Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
e Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
e Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231114-D160-23-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
Pour la commune de Serres : M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Mise en place d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents / Attribution d’une subvention à l’Ile aux Enfants
Par délibération n° 169.22 du 12 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la mise en place
d’une Convention Territoriale Globale (C TG) avec les CAF des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-
Alpes et de la Drôme.
Dans ce cadre, la fiche action 2.4 intitulée « soutenir le développement de l’animation de la vie sociale
et des actions de soutien à la parentalité » prévoyait la mise en place d’un Lieu d’Accueil Enfants-
Parents (LAËEP) itinérant sur le territoire.
Un LAEP est un lieu d’accueil des enfants de moins de 6 ans avec leurs parents. C’est un espace de rencontre, de jeu et de discussion dont l’objectif est de favoriser le lien social et
familial.
Le personnel accueille et assure le respect des règles du lieu et veille à sa sécurité, il facilite la rencontre,
l’écoute, la parole et la relation parent-enfant.
Sur le territoire rural de la CCSB, l’éloignement des lieux d'accueil, la précarité économique et sociale,
le taux de pauvreté et l’isolement des familles souvent monoparentales justifient la pertinence d’un
LAEP itinérant.
Pour répondre aux objectifs de la CTG, l’association « Ile aux enfants » qui gère pour le compte de la
CCSB le pôle petite enfance de Serres et le Relais Petite Enfance (RPE) sur la partie 05 de la CCSB, propose d’animer ce LAEP itinérant à compter du 1° janvier 2024 (toujours sur la partie 05 du territoire).
Le coût de fonctionnement du projet de LAËEP de l’association « Ile aux enfants » pour l’année 2024
s’élèverait à 9 600 €. Le projet est financé par la CAF à hauteur de 70 %.
La participation demandée à la CCSB s’élèverait donc à 2 974 € soit 30 % des dépenses de fonctionnement.
La mise en place du LAËEP ne nécessite pas de dépenses d’investissement puisque le véhicule déjà utilisé pour le RPE serait mutualisé.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la mise en place d’un LAEP itinérant en application de la CTG ;
- décide d’attribuer une subvention de 2 974 € à l’association « Ile aux enfants » sur le budget
général 2024 de la CCSB, pour le fonctionnement de ce nouveau service et prévoit les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour dÿ réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231114-D160-23-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: ? ( NOV. 2073