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Déliberation - 09 PTENF Lieu dAccueil Enfants Parents L.A.E.P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 09 PTENF Lieu dAccueil Enfants Parents L.A.E.P)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
use Mr
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en AG D HPLIQUE FRANCAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°09
OBJET : PETITE ENFANCE : AUGMENTATION DU NOMBRE D'HEURES DU « LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (L.A.E.P) » LUDOBULLE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 9 du mois d'octobre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire,
s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI. k . Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence
DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Jacques DUCROCQ : Nadine SENSE.
Rachel SABATIER GIRAULT : Claire LE BERRE.
Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY LASCOT : Vincent MULOT
ABSENTS
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
Alain VERBRUGGHE
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Pasionaria ENEDAGUILA
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Océane USTASE.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
Le Conseil Municipal, convoqué le 02 octobre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en
exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
{*) Par ordre du tableau et par groupe TRANSMIS LE AO
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Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°09 du CM en date du 09/10/2025 P 1/2 Service Petite Enfance
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2025
DÉLIBERATION n°09
OBJET : PETITE ENFANCE : AUGMENTATION DU NOMBRE D'HEURES DU « LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (L.A.E.P) » LUDOBULLE.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1111-2,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU le dispositif mis en place par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) concernant la politique d'action sociale familiale,
CONSIDÉRANT que l'unité de calcul de la Prestation de Service L.A.E.P prend en compte le nombre d'heures annuelles de fonctionnement,
CONSIDÉRANT que le versement de la subvention L.A.E.P est effectué sous réserve de la production des documents intermédiaires d'activité, à transmettre en fin de chaque trimestre et d'un compte de résultat au 31 mars de l’année qui suit l'année du droit examiné,
CONSIDÉRANT qu'un L.AE.Pest proposé avec des temps d'accueil, d'échanges et de socialisation pour les enfants de moins de 6 ans, accompagnés d’un adulte référent, dans des locaux dédiés à la petite enfance, et en présence d’accueillantes du LAEP,
CONSIDÉRANT que les objectifs du L.A.E.P sont les suivants :
- accompagner le lien parents/enfants en mettant en valeur les compétences parentales, - reconnaître l'enfant en tant qu'individu,
- permettre à l'enfant de vivre des expériences entre pairs,
- contribuer à l'éveil de l'enfant et à son développement par le jeu, - favoriser l'expression des parents,
- orienter les familles, à leur demande, vers des services spécifiques, - rompre l'isolement, en favorisant les rencontres et les échanges entre les familles,
CONSIDÉRANT la demande des familles et l'utilité d’une ouverture du LAEP « Ludobulle », les lundis après-midi, tous les quinze jours hors vacances scolaires, 2025/..
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°09 du CM en date du 09/10/2025- P 2/2
Service Petite Enfance
APRÈS l'avis des commissions « Famille » du 23 septembre et « Ressources et Développement » du 25 septembre 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal
Article 1: APPROUVE l'augmentation d'heures d'ouverture du «Lieu d'accueil enfants parents (LAEP) « Ludobulle », en instituant une ouverture supplémentaire de la structure, les lundis après-midi, tous les quinze jours, hors vacances scolaires.
Article 2 : AUTORISE la commune à percevoir la subvention de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise correspondant à l'augmentation du volume horaires d'ouverture du L.A.EP « Ludobulle ».
Article 3 : DIT que la recette sera versée au budget de la commune.
Article 4 : PRÉCISE qu’en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité
de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme À l’unanimité des votants Xavier MELKI
Pour : 36 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix
L'Adioint au Maire
is
Rai VER BRGENS
Caractère Exécutoire 16/10/2025 19:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELO9102025Q9
Acte à classer
DEL09102025Q9
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-10-15714-39-08.00 ( MI264569351 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20251009-DEL09102025Q9-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) £
Objet de l'acte: PETITE ENFANCE : AUGMENTATION DU NOMBRE a
Certifié
" LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (L.A.E.P)"
LUDOBULLE.
Date de décision: 09/10/2025
+
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 09-PTENF - GS LAEP AD.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Annuler
Préparé Date 15/10/25 à 14:39 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 15/10/25 à 14:39 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 15/10/25 à 14:45
Conforme
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5899127136167411 230&exchangeTypeld=acte 1/1