Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 08
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 28
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 26
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 34.25 Marche de service pour la gestion et lentretien de laire daccueil des gens du voyage de Soleilhet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 34.25 Marche de service pour la gestion et lentretien de laire daccueil des gens du voyage de Soleilhet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D34-25-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 34.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 10 MARS 2025 - En exercice : 89
- Présents : 54
- Votants : 70 (16 procurations)
- Suffrages exprimés : 69 (66 pour, 3 contre et 1 abstention)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le dix mars deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures, le conseil de communauté dûment convoqué le quatre mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON représenté par Mme Emilie VAUTRIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Frédéric DENIER
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
e Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Olivier REYNAUD
e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par Mme Marianne ROUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
° Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par son suppléant, M. Éric BOUIS
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par Mme Marilyne RICHAUD à qui il a donné procuration - Mme Marilyne RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D34-25-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME représenté par M. Gérard NICOLAS à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre PAYAN
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAVER représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DÉPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN représentée par Mme Christine RE YNIER à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Nicole PELOUX
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D34-25-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Marché de service pour la gestion et l’entretien de l’aire d’accueil des gens
du voyage de Soleilhet
Depuis le 1% janvier 2017, en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la CCSB dispose de la compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux ».
C’est à ce titre que la CCSB gère l’aire permanente d’accueil des gens du voyage, située à Soleilhet,
sur la commune de Sisteron.
A la suite d’un incendie intervenu le 13 mars 2020, l’aire d’accueil a été fermée par arrêté du président de la CCSB n° LOG 01-2020 du 17 mars 2020.
Les travaux de réhabilitation de l’aire et de création d’emplacements supplémentaires ont commencé à l’automne 2024. La nouvelle aire comptera 23 emplacements (46 places). Son ouverture est prévue au mois de juin 2025.
Il convient donc de lancer une consultation afin d’en assurer la gestion et l’entretien.
Le marché de prestation comprend :
- L'accueil des gens du voyage 6 jours sur 7, avec astreinte téléphonique ; - La tenue de la régie de recettes ;
- L'entretien de l’aire (petites réparations, nettoyage des locaux et sanitaires) ;
- La gestion du public et des relations avec les partenaires associés (police municipale, gendarmerie, agents techniques, agents des services sociaux, Service de Gestion Comptable) ; - La gestion du respect du règlement intérieur ;
- Les bilans de suivi financiers et numéraires pour la déclaration « Aide au Logement Temporaire
2 ».
Le marché serait établi pour une durée de 5 ans. Son montant est estimé à 70 000 € HT par an, soit 350 000 € HT pour 5 ans. De ce fait, la consultation correspondante serait réalisée en procédure formalisée.
Pour compenser le fait que la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban ne dispose pas d’une aire d’accueil des gens du voyage, la Communauté d'Agglomération Provence-Alpes-Agglomération (PAA) participera au financement du fonctionnement de l’aire du Soleilhet, à hauteur de 9/23°" des dépenses, dans le cadre de la convention d’entente déjà approuvée par délibération du conseil communautaire n° 16.24 du 12 février 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve le lancement d’un marché pour la gestion et l’entretien de la nouvelle aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet, tel que décrit précédemment ;
- autorise le président ou son représentant, à signer le marché et le notifier à la ou les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Le Président,
Daniel SPAGNOU Publiée le: 1 3 MARS 2075
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D34-25-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND