Compte-Rendu - cr cm 17 mars 17

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Compte-Rendu - cr cm 17 mars 17 Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 mars 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, COMPTE – RENDU

De la réunion

Du 17 mars 2017 à 19 h 30

Présents : M. TORNIER, M. BENEITO, M. MIANO, M. GAZZOLA, M. SIBUET, Mme

BERTHET, M. GARDET-CADET, M. ALIOUA, Mme SABAINI et Mme MILLAT (arrivée

20 h)

Absents excusés : Mme BEGEY donne procuration à M. MIANO, M. BECCHERLE donne

procuration à M. TORNIER, Mme LHOST-DUNOYER donne procuration à M. GARDET-

CADET, Mme LASSIAZ donne procuration à Mme SABAINI et M. AMANN donne

procuration à M. BENEITO.

APPROBATION DU CM précédent : 10/15

Secrétaire de Séance : M. SIBUET Michel

ORDRE DU JOUR :

1) Délibérations :

 .Nomination des membres à la Commission intercommunale des Impôts directs (CIID),

Le Maire expose au conseil municipal que l’article 1650 A du code général des impôts rend

obligatoire la création, par les communautés à fiscalité professionnelle unique, d’une

commission intercommunale des impôts directs, composée de 11 membres :

- le président de l’EPCI (ou un vice-président délégué),

- et 10 commissaires titulaires.

Cette commission intercommunale participe, en lieu et place des communes :

- à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux

- et elle donne un avis sur les évaluations foncières

La communauté d’Agglomération Arlysère doit, sur proposition des communes membres,

dresser une liste composée des noms :

- de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la communauté),

- de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la communauté).

Cette liste sera adressée au Directeur de la DDFIP, qui désignera 10 commissaires titulaires et

10 commissaires suppléants. A défaut de présentation de cette liste, le directeur de la DDFIP

pourra désigner d’office les membres de cette commission.

Il rappelle les conditions à remplir pour pouvoir être commissaires :

- Etre de nationalité Française

- Avoir au moins 25 ans

- Jouir de ses droits civils- Etre familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

- Etre inscrit aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

Le Maire demande au Conseil Municipal de proposer une ou plusieurs personnes pouvant

siéger à la Commission intercommunales des impôts directs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne

Nom, Prénom Adresse Profession téléphone Titulaire/Suppléant

BLANCHIN Annie 664 Route du Col Educatrice Titulaire

BERTAND Guy 66 Chemin de Marteau Charpentier Titulaire

CARLETTI

Jean-Pierre

221 Chemin des Culattes vendeur Suppléant

 Augmentation des loyers de la Commune,

Monsieur Gaël MIANO, 2ème Adjoint, rappelle aux membres du Conseil municipal que la décision avait été prise de revoir chaque année, les loyers communaux.

Monsieur Gaël MIANO, suivant l’indice de référence des loyers, propose pour l’appartement de la Mairie : 363. 25 euros pour l’année 2017 à partir du 1er mai (précédent loyer = 363 euros) et pour l’ancien presbytère : 520.29 euros pour l’année 2017 à partir du 1er juillet (précédent loyer = 520 euros).

Il sollicite l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE d’augmenter les loyers communaux de la façon suivante :

* Appartement de la Mairie : 363.25 euros à compter du 1er mai 2017,

* Ancien presbytère : 520.29 euros à compter du 1er juillet 2017.

 Chèques Associations,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 12 décembre 2003 concernant la modification du règlement des

"chèques Associations".

Monsieur le Maire présente les 28 chèques retournés en mairie pour la saison 2016/2017.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE d'attribuer pour l'année 2016/2017, une subvention aux associations sportives et culturelles, dont les chèques ont été retournés, pour un montant de 1400 euros. Cette somme se divise en deux parties : 980 euros sont destinés à aider les familles et 420 euros pour aider les associations qui accueillent les enfants de Tournon. Avenant à la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels,

Monsieur le Maire donne lecture de la Convention avec le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale pour l’assistance et le conseil en prévention des risques

professionnels, aux membres du Conseil Municipal.

Il sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

-ACCEPTE les termes de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale pour l’assistance et le conseil en prévention des risques

professionnels.

-AUTORISE le Maire à signer la convention.

2) PLU : état d’avancement

Madame BERTHET fait le compte rendu des différentes rencontres avec l’architecte, Madame LAMARCHE.

3) Travaux :

- Acquisition à l’euro symbolique du talus de la route des vignes,

Le Conseil départemental de la Savoie, par délibération du 7 février 2017, a acté la cession du talus de la route départementale 201 C en aval de la route des vignes à la Commune de Tournon.

Après débat, le Conseil municipal a décidé d’accepter cette rétrocession.

A l’issue de cette rétrocession, cette parcelle sera cédée à l’euro symbolique aux propriétaires des parcelles A 652, A 653, A861, A1457, A1459, avec mention dans l’acte de cession de servitude visant à protéger la visibilité sur le carrefour CD201/route des vignes.

Dans le même temps, il sera demandé à ces mêmes propriétaires une régularisation de la partie Nord de la parcelle, au droit de la barrière de sécurité existante – 1 m.

- Acquisition d’une partie de la parcelle B 1644 en bordure de la RD 1090, Le Conseil départemental de la Savoie, par délibération du 17 février 2017, a cédé une partie de la parcelle B 1644 en bordure de la RD 1090, à la Commune de Tournon.

Après débat, le Conseil municipal a décidé d’accepter cette rétrocession et prend à sa charge l’établissement du document d’arpentage nécessaire à l’acte.

4) Questions diverses :

- NANT POTIN : reprise de voirie

Le Conseil municipal envisage la reprise de voirie de ce lotissement après la fin de construction des dernières maisons, hors réseau d’eaux pluviales.- Point sur négociations avec EPFL, zone AUe la Croix,

Plusieurs promesses de vente ont été signées.

- Point Patrimoine :

La fumigation de l’église est prévue du 9 mai au 13 mai 2017

Deux dossiers de demande de subvention ont été déposés, l’un auprès du Département et l’autre auprès du Préfet de Région.

- Bureau de vote,

Les élus, suivant leur disponibilité, complètent le document de planning nécessaire pour le jour des élections.

- Médaille des 30 ans de services de M. VIARD Robert.

La médaille sera remise à l’occasion des vœux de Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal, ayant épuisé l’ordre du jour,

Fixe la prochaine réunion au vendredi 7 avril 2017 à 19 h 30.