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unknown - 2023 04 08 Interdiction accès salle des fêtes moin
Arrêté - 142 26 Parking Salle des Fêtes Ecoles en choeur 4 au 8
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 08h14 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 142 26 Parking Salle des Fêtes Ecoles en choeur 4 au 8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A _ 2026
n°
142/26
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA SALLE DES FÊTES
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE
15
MAI
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18,
L. 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et l'article
L2213-1,
VU
la délibération
n°
DEL_2026
_15
de
la séance
du
Conseit
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
les
spectacles
« Ecoles
en
chœur
» des
élèves
des
écoles
primaires
de
la commune
qui
vont
se
dérouler
à la salle
des
fêtes
au
mois
de
juin,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
des
répétitions
de
ces
spectacles,
il ÿ
lieu
de
faciliter
les
manœuvres
et le
Stationnement
des
bus
en
interdisant
le stationnement
de
tout véhicule
sur
le
parking
de
la salle
des
fêtes,
ARRETE
ARTICLE
1
-
À
l'occasion
des
répétitions
des
spectacles
« Ecoles
en
chœur
»,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
la
totalité
des
places
du
parking
situées
devant
la
salle
des
fêtes
:des
places
GIG
- GIC
au
château
Rassis
-
Du
JEUDI!
4 JUIN
2926
à 8H00
au
VENDREDI
5 JUIN
2026
à 12H09
-
Le
LUNDI
8 JUIN
2026
de
8H00
à 12H00.
ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3_-
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
13
mai
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
l
Le
L'adjoint
délégué
à
la circulation
dla
Pre
d
éGatfén
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la
pyice
municipale
Isabelle
THIBAULT
\
Le
préseit
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
récours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues.
- d'fnfecours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nimes
Le
frfounal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
ww.
telerecours.fr