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unknown - 279 22 Fermeture parking chemin Ile de l'Oiselay
Arrêté - 94 26 473 chemin Ile de l'Oiselay 7 04?m=26032
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Arrêté - 287 26 Fermeture deux parkings Ile de l'Oiselay 2 au 4 10 Fete des Vé
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h51 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 287 26 Fermeture deux parkings Ile de l'Oiselay 2 au 4 10 Fete des Vé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2026
_
N° 287/26
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LES
PARKINGS
DE
L'ILE
DE
L'OISELAY
6.1.3
A
L'OCCASION
DE
LA
GRANDE
FETE
DES
VÉLOROUTES
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
25
SEPTEMBRE
2026
Le
Maire
de
la
ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
l'article
L2213-1,
VU
la
délibération
n°
DEL
_2026
15 de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars
2026,
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée par
la
circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et
suivants
et
L325-1
à
L325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
manifestation
dénommée
«
La
Grande
Fête
des
Véloroutes
»
qui
va
avoir
lieu
dans
la
commune
le
dimanche
4
octobre
2026, CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il
y a
lieu
d'interdire
le
stationnement
de
tout
véhicule
sur
les
deux
parkings
situés
île
de
l'Oiselay,
de
part
et
d'autre
du
pont
busé,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
dénommée
«
La
Grande
Fête
des
Véloroutes
»,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
deux
parkings
situés
Ile
de
l’Oiselay,
de
part
et
d'autre
du
pont
busé,
du
VENDREDI
2
OCTOBRE
2026
à
17H00
au
DIMANCHE
4
OCTOBRE
2026
à
20H00.
ARTICLE
2
-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
-
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
22
septembre
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le JS
92
(2
6
L'adjoint
délégué
à la
circulation,
Pour T
Maire
et
par
délégation
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la
police
municipale
\
Isabelle
THIBAULT
Â
F
&.
\
Le
présenf
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de sa
notification
ou
publication
:
- d'un
jécours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues.
-
d'ukrecours
contentieux
auprès du
tribunal administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
wiuw.telerecours.fr