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Commune de VÉNÉJAN
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 avril 2026 à 18 h 30
L'an deux mil vingt-six et le vingt-trois avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Jérôme Broche.
Présents : Anduze Jérôme, Nathalie Beaudroit, Camille Caubert, Tristan Dreano-Nozerand, Marine Elissalde, Aurélie Guennoc, Pascal Loche, Bernard Pépin, Moussa Sagna, Didier Schrooten, Amandine Verdier, Mélissa Vignolo
Absents avec procuration : Florent Lagarde à Jérôme Broche, Magalie Chas à Moussa Sagna
Secrétaire de Séance : Nadine Poutas
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil du Municipal du 26 mars 2026
1. Affectation des résultats 2025 aux budgets 2026 : CCAS et Commune
Rapporteur : Jérôme Broche
2. Fixation des taux d’impositions des taxes directes locales
Rapporteur : Jérôme Broche
3. Répartition de l'enveloppe des subventions 2026
Rapporteur : Tristan Dreano Nozerand
4. Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale
Rapporteur : Aurélie Guennoc
5. Nomination des représentants des collectivités membres de l'Agence France Locale
Rapporteur : Aurélie Guennoc
6. Approbation des budgets 2026 CCAS et Commune
Rapporteur : Nadine Poutas
7. Désignation des délégués auprès : BRL, CAUE, Petites Cités de Caractères
Rapporteur : Tristan Dreano Nozerand
Après l'appel des élus, Monsieur le Maire annonce la démission de Gilbert Louche, reçu en mairie le 20/04/2026 et présente Jérôme Anduze, nouveau conseiller municipal.
Demande d’un élu, de retirer le point 6 pour manque de délai suffisant, pour l'étude du projet du budget et reproche que la Secrétaire Générale de Mairie soit nommée rapporteur
Point retiré
Demande d'ajouter au point 7, des désignations des délégués auprès du SIVU, SIIG, Territoire d'Energie Gard SMEG
Approbation du compte rendu du Conseil du Municipal du 26 mars 2026, à l'unanimité
p 1/8 1. Affectation des résultats 2025 aux budgets 2026 : CCAS et Commune
Rapporteur : Jérôme Broche
Budget CCAS
L'excédent de clôture du CCAS s'élève à 3 462,20 € et sera reporté au budget 2026 du CCAS en recettes de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, l'affectation des résultats 2025 au budget 2026 C.C.AS.
Budget Commune - : . L Li Es K,
Jérôme Broche, rapporteur, propose d'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement de 540 542,59 € comme suit :
> 240 542.59 € à la section de fonctionnement,
> 300 000,00 € à la section d'investissement.
L'excédent de clôture de la section investissement de 312 520,76 € reste dans la section investissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
> D'AFFECTER la somme de 300 000,00 € au compte 1068 de la section d'investissement et
240 542.59 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026 :
> D'AFFECTER de la somme des 312 520,76 € de la section d'investissement au compte 001 de la section
d'investissement du budget primitif 2026.
2. Fixation des taux d'impositions des taxes directes locales
Vu la présentation aux élus, par M. Jérôme Broche qui détaillée les produits prévisionnels et les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026. Synthèse ci-dessous :
TAXES THRS TFNB TFB
Base d'imposition 260 500 € 73800 € Base d'imposition : 2 091 000 €
Taux 717 56,55 % 43,00 %
Produit fiscal : 899 130 €
Coefficient correcteur : - 421 970 €
Produit fiscal 2026 18678 € 41 734 € Produit fiscal versé : 477 160 €
Total 2026 à percevoir 537 572€
Lu
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition des
taxes directes locales pour l'année 2026 qui restent comme présentés ci-dessous :
p 2/8 > Taux taxe d'habitation résidences secondaires (THRS)
Commune 717%
> Taux taxe Foncier Bâti (TFB)
Commune 43,00 %
> Taux taxe Foncier Non Bâti (TFNB)
Le Commune | 56,55 % |
3. Répartition de l'enveloppe des subventions 2026
M. Dreano-Nozerand Tristan, rapporteur, donne le détail des subventions proposées comme ci-dessous, cette année l'enveloppe est de 26 000 €
Fonctionnement € Manifestations/Evènements €
L'Assos 461 Assos : bodega 1 000
AS Vénéjan 689 Assos : Saint Patrick 500
Culture Art et Patrimoine 361 Assos : aide billetterie bodega 300
La Boule Vénéjanaise 555 La Boule Vénéjanaise : concours ville 300
Société de Chasse Vénéjan Les 346 La Boule Vénéjanaise : challenge Galtier 80
Inséparables _ Francis
Comité des Fêtes 981 Culture Art et Patrimoine Soirée musicales 1 000
La Guilde de l'Histoire 514 Culture Art et Patrimoine Scène lyrique 300
Les Minots d’Antan 431 Telgoo subv except. Anniversaire 20 ans 500
Evolusens 349
Loisirs Culturels et Sportifs 583 Festival des chapelles 500
ur , , . 1 000 uu Comité des fêtes : fête nationale
Club des retraités Lou Souleu 544 Comité des fêtes : Oeno balade 500
Racines 372
R.E.VE | 587 Total 5 980
Te Ecoles Laïques - Les 911] |CaritatifHumanitaire/Social €
Tennis Club de Vénéjan 428 Restos du cœur 40
Véné'ieux 533 Prévention routière 40
Total 8 646 Association K-NET Partage 40
Remboursement/contribution € ASP Gard (Soins palliatifs) 40
|Coopérative scolaire cycle triennal 2500 La ligue contre le cancer 40
Coopérative scolaire forfait annuel 4000 Les ailes de mon cœur 40
Total 6500 Téléthon 40
Forfait Piano Soirée Musicales 500 De Française des Sclérosés en 40
Les Inséparables aide taxe 400 Association de pêche pisciculture Rhône-Cèze 40
Bibliothèque à l’article 6065 1 300
Racines traduction doc anciens 500 |
Total 2700 |Total | 360
Dépenses 24 186 €
Total prévisionnel au BP 26 000 €
Réserve 1814 €
p 3/8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le montant individuel des subventions attribuées aux associations pour un total de : 24 186 € prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2026 et la somme allouée de 1 300€ à la bibliothèque sera imputée à l’article 60651.
4. Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale
Aurélie Guennoc explique les motifs
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) {ci-après les Membres).
institué par les dispositions de l'article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l'article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre 1! du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-65, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
- L'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;
- L'Agence France Locale - Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil
d'administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée àl'octroi, par ledit Membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie).
La Commune de Vénéjan a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 9 octobre 2015.
L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, présente dans la délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l'encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l'Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Éligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non
p 4/8 payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l'ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à la Commune de Vénéjan qui n'ont pas été totalement amorlis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, Chaque emprunt s'accompagne de l'émission d'un engagement de Garantie, quelle que soit l'origine du prêt, telle que, directement conclu auprès de l'AFL. Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l'origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l'Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale, en l'absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence France Locale.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l'article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d'un défaut de paiement réel par l'Agence France Locale. Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent ci-dessus.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-32 :
Vu la délibération en date du 18 avril 2014 ayant confié au Conseil Municipal la compétence en matière d'emprunts ;
Vu la délibération n° 76, en date du 9 octobre 2015 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la Commune de Vénéjan ;
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de la Commune de Vénéjan, afin que la Commune de Vénéjan puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes ;
Et, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :
* Décide que la Garantie de /a Commune de Vénéjan est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (/es Bénéficiaires) :
% Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2026 est égal au montant maximal des emprunts que Ja Commune de Vénéjan est autorisée à souscrire pendant l’année 2026
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la Commune de Vénéjan pendant l'année 2026 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours :
La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs
Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
Si la Garantie est appelée, la Commune de Vénéjan s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés :
% Le nombre de Garanties octroyées par l'Agence France Locale au titre de l'année 2026 sera égal au nombre de
prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de
référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte
d'engagement ;
+, <
+LS
v
p 5/8 Ÿ Autorise le Maire, ou son représentant, pendant l'année 2026, à Signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de Vénéjan, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;.
Ÿ Autorise Je Maire, à prendre toutes les mesures et à Signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
5. Nomination des représentants des collectivités membres de l'Agence France Locale
Aurélie Guennoc, rapporteur, expose:
Vu l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales
Vu le livre 1! du code de commerce,
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611- 41, tel que modifié par le Décret n° 2025-820 :
Vu la délibération d'adhésion au Groupe Agence France Locale de la commune de Vénéjan n° 007 en date du
09/10/2015,
Vu le changement du conseil municipal à la suite des élections du 15 mars 2026
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipale de la commune de Vénéjan décide, à l'unanimité :
*”_ De désigner Florent Lagarde en sa qualité d'adjoint au maire aux finances, en tant que représentant titulaire de la commune de Vénéjan, et Aurélie Guennoc en sa qualité d'adjointe au maire délégué aux finances, en tant que représentant suppléant de /a commune de Vénéjan, à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale :
Ÿ”_ D’autoriser le représentant titulaire de fa commune de Vénéjan ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions :
Ÿ”_ D'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
6. Désignation des délégués auprès: BRL, CAUE, Petites Cités de Caractères, SIVU, SIIG, Territoire d'Energie
Gard SMEG
Vu l'article L. 5212-7 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les élections municipales en date du 20 mars 2026,
Tristan Dreano-Nozerand propose de procéder à la désignation des délégués auprès: BRL, CAUE, Petites Cités de Caractères, et vu la démission de Gilbert LOUCHE, propose de refaire une nouvelle désignation pour : SIVU, SIIG, Territoire d'Energie Gard SMEG
Bas Rhône Languedoc BRL :
Tristan Dreano-Nozerand invite les conseillers municipaux à voter au scrutin à mains levées selon le Code général des Collectivités Territoriales pour désigner 2 délégués auprès du Bas Rhône Languedoc.
Sur la proposition de M. le Maire de désigner 2 délégués auprès du Bas Rhône Languedoc.
-Mme Camille CAUBERT : Déléguée titulaire
-M. Tristan DREANO-NOZERAND Délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, après avoir voté, à l'unanimité,
Nome les deux délégués auprès du Bas Rhône Languedoc. :
p 6/8 Mme Camille CAUBERT : Déléguée titulaire
-M. Tristan DREANO-NOZERAND Délégué suppléant.
CAUE :
Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre |] de
Ja loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, Considérant
que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement un
rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu’une mission de développement
de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques, Considérant
leur proposition de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes
:
> Le correspondant communal sera amené, S'il le souhaite, à participer à notre Assemblée
consultative, espace de rencontres et d'expression libre entre élus et représentants
associatifs (4-5 réunions annuelles environ).
> Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation des maîtres d'ouvrage
publics, techniciens et professionnels de l'aménagement proposées dans
l'objectif d'accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers
de territoire...
> Le Correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une
information en lien avec les problématiques actuelles d'aménagement,
environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et
plus généralement concernant la transition écologique.
L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards
différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront
de mieux appréhender la réalité du territoire Gardois et de réfléchir à son avenir.
Pendant la durée du mandat
Monsieur le Maire désigne Aurélie GUENNOC
En conséquence le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve la désignation Aurélie GUENNOC en qualité de correspondant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard.
Petites Cités de Caractères :
Vu l'article L. 5212-7 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les élections municipales en date du 20 mars 2026,
Monsieur Le Maire propose de procéder à la désignation des représentants au label « Petites
Cités de Caractère des délégués : Monsieur Tristan DREANO-NOZERAND pour
être délégué titulaire et Madame Aurélie GUENNOC pour être déléguée suppléante
Le Conseil Municipal, après avoir voté à l'unanimité, nome les deux délégués :
Monsieur Tristan DREANO-NOZERAND pour être délégué titulaire et Madame Aurélie GUENNOC
pour être déléguée suppléante
SIVU du Massif Bagnolais :
Vu l'article L. 5212-7 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les élections municipales en date du 20 mars 2026,
Monsieur Le Maire propose de procéder à la désignation des délégués du SIVU du Massif Bagnolais
: "Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant”.
p 7/8 Après proposition de candidature par Monsieur le Maire, Monsieur
Pascal LOCHE, se porte candidat pour être délégué titulaire du SIVU du Massif Bagnolais
et Monsieur Jérôme ANDUZE se porte candidat pour être délégué
suppléant.
Le Conseil Municipal, après avoir voté à l'unanimité, nome les deux délégués
:
M. Pascal LOCHE titulaire du SIVU du Massif Bagnolais.
M. Jérôme ANDUZE délégué suppléant du SIVU du Massif Bagnolais.
SIIG (Syndicat International d'Information Géographique)
Vu l'article L. 5212-7 et suivant le Code Général des Collectivités
Territoriales. Vu les élections municipales en
date du 20 mars 2026,
Monsieur Le Maire Propose de procéder à la désignation des délégués
du SIIG d'après le tableau de désignation de délégués aux commissions municipales
Après proposition de candidature par Monsieur le Maire, Mme Aurélie
GUENNC, se porte candidate pour être déléguée titulaire du SIIG et M. Florent LAGARDE, se
porte candidat pour être délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, après avoir voté à l'unanimité, nome les deux délégués
:
Mme Aurélie GUENNOC ayant obtenu la majorité absolue est déclarée
: - Elu comme membre titulaire du SIIG.
M. Florent LAGARDE ayant obtenu la majorité absolue est déclaré
: - Elu comme membre Suppléant
du SIIG.
Syndicat du territoire d’'Energie Gard (SMEG) :
Vu l'article L. 5212-7 et suivant le Code Général des Collectivités
Territoriales. Vu les élections municipales en
date du 20 mars 2026,
Monsieur Le Maire propose de désigner 2 délégués titulaires
et 2 délégués suppléants auprès du Syndicat du territoire d'Energie Gard (SMEG).
Le Conseil Municipal, après avoir voté, à l'unanimité :
Désigne :
- MM. Florent LAGARDE et Didier SCHROOTEN : Délégués titulaires.
- MM Pascal LOCHE et Tristan DREANO-NOZERAND : Délégués Suppléants.
La séance est levée à 19h 13 minutes.
Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie,
conformément aux articles L2121-25 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Secrétaire de séance
Le Maire
Nadine Poutas Jérôme
Broche
p 8/8