Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 03 DU 23 04 26
Procès Verbal - PV du CM29 22 03 2023
Procès Verbal - PV 20 DU 26 JANVIER 2022 compressed
Procès Verbal - PV DU 26 03 25
Procès Verbal - PV30 29 03 23
Procès Verbal - PV 23 02 2022
Procès Verbal - PV DU CM DU 23 MAI
Procès Verbal - PV CM23 06 04 22
Procès Verbal - PV du 14 09 22
Procès Verbal - PV DU 05 06 2026
Procès Verbal - PV 23 03 22 compressed
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 03 22 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
Liberté + Égalité + Fraternité
TE République Française
Commune de VÉNÉJAN
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 mars 2022 à 18 h 30
L'an deux mil vingt et deux et le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard
ESTELLE
Présents : Félix BOUYER, Alain CLERC, Camille CAUBERT, Bénédicte CHAUVET, Elora
CHIOUSSE, Catherine DALIBERT, Sylvie ÉTROIT, Christine FABREGUES, Béatrice LOISON,
Thierry LOISON, Florian POUDEVIGNE, Stéphanie THOUMIEUX
Absents avec procuration : Bernard PÉPIN à Sylvie ÉTROIT, Yves BLANC à Gérard ESTELLE
Secrétaire de Séance : Béatrice Loison
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 févier 2022
1. Approbation des deux comptes de gestion de l’exercice 2021 : CCAS et Commune
Rapporteur : Béatrice Loison
2. Approbation des deux comptes administratifs de l'exercice 2021 : CCAS et Commune
Rapporteur : Béatrice Loison
3. Affectation des résultats 2021 aux budgets 2022 : CCAS et Commune
Rapporteur : Gérard Estelle
4. Fixation des taux d’impositions des taxes directes locales
Rapporteur : Béatrice Loison
5. Vote des subventions aux associations
Rapporteur : Florian Poudevigne
6. Attribution d’une subvention pour l'Ukraine
Rapporteur : Gérard Estelle
7. Modification tarifs cantine/garderie pour la rentrée scolaire 2022/2023
Rapporteur : Catherine Dalibert
8. Convention avec RTE CDI MARSEILLE pour le déplacement d’un pylône sur une parcelle de la commune de Vénéjan
Rapporteur : Thierry Loison
9. Autorisation de signer le procès-verbal établi par la Trésorerie de Bagnols sur Cèze
concernant les écritures comptables après le transfert des compétences «eau-
assainissement » à l’Agglomération du Gard Rhodanien du 01/01/2020.
Rapporteur : Gérard Estelle
10. Présentation des indemnités d'élus de 2021
Rapporteur : Béatrice Loison
p118 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 févier 2022 à l'unanimité.
1. Approbation des deux comptes de gestions de l'exercice 2021 : CCAS et Commune
Compte de gestion du CCAS
Béatrice Loison, 1%" adjointe, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait
présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
Béatrice Loison déclare que le compte de gestion dressé pour 2021 par le Receveur visé et certifié
conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion 2021
CCAS.
Compte de gestion de la Commune
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de 2021
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé
par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de
l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
Béatrice Loison déclare que le compte de gestion dressé pour 2021 par le Receveur visé et certifié
conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité le compte de gestion 2021 de la Commune.
p 2/8 2. Approbation des deux comptes administratifs de l'exercice 2021 : CCAS et Commune
Rapporteur : Béatrice Loison
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal désigne Béatrice Loison, 1#° adjointe, Présidente de séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 C.C.A.S
Dépenses D _2021
8 243,53 €
Recettes 2021 4107,00€
Résultat d'exercice 2021 -_ 4136,53€
Résultat reporté 2020 6 012,26 €
Résultat de clôture 2021 1 875,73 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré en l'absence de M. le Maire, approuve à
l’unanimité, le compte administratif 2021 du CCAS.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE
Dépenses 2021 867 463,00 €
Recettes 2021 1 048 487,00 €
Résultat d'exercice 2021 +_181 024,00 €
Résultat reporté 2020 240 047,65 €
Résultat de clôture 12021
421 071,65 € |
482 216,79 €
d'investissement
Dépenses 2021
Recettes 2021 532 620,87 €
Résultat d'exercice 2021 + _50 404,08 €
Résultat reporté 2020 273 370,13 €
Résultat de clôture 2021 323 774,21€
Restes à réaliser en
dépenses d'investissement 2024 168 901,88 €
Restes à réaliser en recettes 2021 26 935,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré en l'absence de M. le Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2021de la Commune.
p 38 3. Affectation des résultats 2021 aux budgets 2022 : CCAS et Commune
Rapporteur : Béatrice Loison
Budget CCAS
Excédent de clôture 1 875,73 € | Report 1 875,73 € | Recettes fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'affectation des résultats
2021 au budget 2022 C.C.AsS.
Budget Commune
Excédent de clôture | 421 071,65 € 421 071,65 € | Recettes fonctionnement
Excédent de clôture 323 774.21 € Report 323 774.21 € | Dépenses investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l'affectation des résultats
2021 au budget 2022 Commune.
4. Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales
Vu le rapport présenté par Mme Béatrice LOISON, qui détaille l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 n° 1259.
Les taux des taxes locales du Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti restent inchangés
> Taux Foncier Bâti (TFB)
Commune 38,01 %
> Taux Foncier Non Bâti (TFNB)
[ Commune [ 50,31 % ]
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le maintien des taux.
p418 5. Vote des subventions aux associations.
M. Florian Poudevigne, 2°" adjoint, rapporteur, donne le détail des subventions proposées comme
ci-dessous :
B (Abondement)
Adultes Adultes hors Enfants C (Complément)
BUDGET FONCTIONNEMENT À | Vénéjan Vénéjan Montant
Associations on FESSES Montant! [Montant] #8 | Animat | Coop, |°“P2022en Norl & [ar € In € GT ar [ol -= euros
2,5 T0 45 Fe a 15
ASSOS 250] 30 75,0 325,0| 1 32,50| 1 32,50 390
Bibliothèque communale de Vénéjan 250 0,0 0 0,0 250,0] 1] 25,00! 1 25,00 300
La Boule vénéjanaise 250] 25 62,5 15 15|_1 4,5] 332,0] 1] 33,20] 1 33,20 399
Dore cPenseNEnEn ses 250] 32] 800! 16] 16 00! 3460! 0] 0,00! 0] oo! 346 inséparables
Comité des fêtes 750] 25 62,5 0 00[ 812,5] 1] 81,25] 1 81,25] 975
Asso Familles Rurales 750 0 0,0 0 0] 0 0,0[ 750,0 1] 75,00] 1 75,00 0
La Guilde de l'histoire 250] 10 25,0 21 21| 8 360| 332,0] 1| 33,20] 1 33,20| 399
Les pingouins 250 2 5,0! 33 33 288,0] 0 0,00! 1 28,80) 317
Loisirs Culturels et Sportifs 250] 63| 157,5) 22 22| 0 0,0[ 429,5] 1| 42,95] 1 42,95| 516
Club des retraités Lou Souleu de 250] 68] 170,0 14 14] 0 0,0[ 434,0] 1| 43,40| 1 43,40] 521
Racines 250| 11 27,5] 43 43 0,0[ 320,5] 1| 32,05] 1 32,05 385
REVE 250] 73] 182,5 7 7 0,0| 439,5] 1] 43,95] 1 43,95] 528
Culture Art et Patrimoine 250] 19 47,5 8 8 0,0! 305,5] 1| 30,55] 1 30,55 367
Association du Sou des Écoles Laïques | ;50] 42] 200 126| 567,0] 847,0] 1| 84,70] 1| 84,70] 1017 | École publique
[TEELGO 0 0,0! 1 0,00! 1 0,00! 0
[Assoc Tennis Club de Vénéjan 250] 20 50,0 0, 21 94,5] 394,5] 1] 39,45, 1 39,45] 474
[Véné'jeux 250| 18 45,0 6 6| 12 54,0] 355,0] 1] 35,50] 1 35,50 426
TOTAUX 4750 378] 9450] 185| 185[168| 7560] 66360] | 600,20) 62900| 7360
Manifestations / Evènements euros
Familles rurales : Vide grenier 0 Caritatif/Humanitaire/Social euros
ASSOS : Bodega 4000] |Restos du cœur 40
ASSOS : Saint-Patrick 400] |La Prévention routière 40
ASSOS : aide billeterie Bodega 300] |Association K NET Partage 40
La Boule vénéjanaise : Concours de la 300] |ASP Gard (Association pour le 40
La Boule vénéjanaise : Challenge 80 La ligue contre le cancer 40
Francis Gaitier Association Française des Sclérosés en 40
Soirées musicales 1000| |Plaque 0
Action Jeunesse: Véné'Jeux ASA Le 20
Comité des fêtes : Fête Nationale 1000 Eee Lemoreeur 6 26€ A on
Comité des fêtes : oeno balade 500 + TOTAL 120
Festival des chapelles 500
Guilde de l'histoire 1000 _—.
TOTAL 6080
Budget 2022 23000 euros
Remboursement/contribution euros
Coopérative scolaire cycle triennal 2500
Coopérative scolaire forfait annuel 4000
TOTAL 6500
Matériel euros
Forfait Piano Soirées musicales 500
TOTAL 500
Compensations
Les inséparables (aide au paiement 400
d'une nouvelle taxe)
Bibliothèque (verre) 1000
Total 1400
Associations
7360 euros
Manifestations
6080 euros
Caritatif/Humanit
Ventilation 420 euros
Compensation
1400 euros
participation
6500 euros
Matériel
500 euros
Dépenses 22260 euros Reste 740 euros Nota : tout élu, membre du bureau d’une association, n'a pas pris part au vote pour l'association concernée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le montant individuel des
subventions attribuées aux associations pour un total de : 23 000 € prévus à l’article 6574 du
Budget Primitif 2022.
6. Attribution d’une subvention pour l'Ukraine
M. le Maire explique que la situation en Ukraine engendre un élan de solidarité sur le territoire Français
et que la collectivité souhaite apporter son soutien en faisant un don financier
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser la somme de 1 500 €
pour soutenir les ukrainiens.
7: Modification tarifs cantine/garderie pour la rentrée 2022/2023
Vu le rapport de Mme Catherine DALIBERT, qui détaille les tarifs de la cantine, de la garderie
périscolaire comme suit : actuellement le prix du repas est de 3,80 € pour les enfants et 5,80 € pour
les adultes, il est proposé une augmentation de 10 centimes par tarif
© Tarifs repas cantine
Tarif unique 3.90 €
ù Suivant décision Tarif spécial CCAS.
Tarif exceptionnel (repas non réservé ou réservé hors Majoration de 50 % délais)
Tarif adulte 5.90 €
p 6/8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 4 contre et 11 pour, l'augmentation des tarifs des repas cantine ci-dessus, pour l’année scolaire 2022/2023 afin de compenser partiellement les augmentations appliquées par le fournisseur, celles de l’électricité et du gaz.
o Tarifs garderie
Matin 1,70€ Forfait
Soir 2,20€ Matin et du soir
3,60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas modifier les tarifs de la garderie pour l’année 2022/2023.
8. Convention avec RTE CDI MARSEILLE pour le déplacement d’un pylône sur une parcelle de la commune de Vénéjan
Thierry Loison, rapporteur, explique :
Vu le courrier adressé le 01/03/2022 par GEOFIT EXPERT, société mandatée par les services de
RTE CDI de Marseille pour le déplacement du pylône n° 8 de la ligne électrique aérienne 63 000 volts
Bagnols-Marcoule sur la commune.
Dans le cadre de ce projet, il sera proposé une convention concernant le déplacement de ce pylône
de 15 mètres en direction du pylône n°9 de l’autre côté du chemin d'exploitation sur la parcelle
cadastrée D555 sur la commune
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
D'autoriser le Maire, à signer ladite convention avec RTE CDI MARSEILLE.
9. Autorisation de signer le procès-verbal établi par la Trésorerie de Bagnols sur Cèze concernant les écritures comptables après le transfert des compétences «eau- assainissement » à l’Agglomération du Gard Rhodanien du 01/01/2020
M. LONGUET Jean-Michel, Inspecteur de la DGFIP de Bagnols-sur-Cèze, a adressé un courrier, le 09/03/2022, demandant de prendre une délibération pour approuver son procès-verbal :
« Suite au transfert à la communauté d'agglomération des compétences "eau" et "assainissement" le
1e" janvier 2020, je dois comptabiliser dans mes écritures la mise à disposition de la Communauté des
biens liés à ces compétences, des emprunts restant à rembourser, des subventions transférables.
Ces opérations de mise à disposition consistent en l'établissement d'un procès-verbal de mise à disposition, signé par le Maire et le Président de l'Agglomération, qui permet ensuite au comptable de
passer les écritures comptables correspondantes.
Ces opérations sont importantes, puisqu'elles conditionnent notamment les écritures d'amortissement
au sein du budget communautaire, la sortie des emprunts du budget de la commune et l'intégration
dans celui de la communauté etc. Elles concernent toutes les communes qui avaient un ou des budgets
annexes ouverts pour ces compétences. »
p7/8 Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
D'autoriser le Maire, à signer ledit procès-verbal établi par Monsieur LONGUET inspecteur de la DGFIP de Bagnols sur Cèze.
10. Présentation des indemnités d’élus de 2021
Béatrice Loison présente le tableau récapitulatif des indemnités brutes annuelles perçues en 2021 par les élus :
Nom et Prénom Montant des indemnités
La séance est levée à 19 h 35
perçues
BLANC Yves 1 446,84 €
BOUYER Félix 1 446,84 €
CAUBERT Camille 1 186,25 €
CHAUVET Bénédicte 1 446,84 €
CHIOUSSE Elora 1 446,84 €
CLERC Alain 2 427,00 €
DALIBERT Catherine 6 300,84 €
ESTELLE Gérard 13 301,76 €
ETROIT Sylvie 1388,49 €
FABREGUE Christine 1 446,84 €
LOISON Béatrice 7 464,60 €
LOISON Thierry 6 300,84 €
MATHY Bertrand 138,20 €
PEPIN Bernard 1 388,49 €
POUDEVIGNE Florian 6 300,84 €
THOUMIEUX Stéphanie 1 446,84 €
Total 54 881,35 €
Le conseil municipal prend acte de ces données.
La Secrétaire de séance Le Maire
Béatrice Loison
ANS à
ES \
Gérard Estelle
p 8/8