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Procès Verbal - PV 31 DU 20 04 23
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 DU 20 04 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
PS <= Liberté « Égalité + Fraternité
Vénéjan \\ Commune de VÉNÉJAN République Française
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 avril 2023 à 17 h 30
L'an deux mil vingt-trois et le vingt avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard
ESTELLE.
Présents : Yves Blanc, Felix Bouyer, Camille Caubert, Bénédicte Chauvet, Alain Clerc, Sylvie Étroit,
Christine Fabrègues, Beatrice Loison, Bernard Pépin, Florian Poudevigne et Carole Vialle
Absents avec procuration : Catherine Dalibert à Gérard Estelle, Thierry Loison à Alain Clerc, Elora
Chiousse à Florian Poudevigne
Absents :
Secrétaire de Séance : Béatrice Loison
Demande d'ajout de deux points :
> Demande de subvention pour la création de jardins familiaux, auprès du Département et le Fonds Leader.
> Demande de subvention DETR 2023 Cheminement doux Passadoutre.
Points ajoutés à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2023
1. Démission d’un conseiller municipal, modification du tableau du conseil municipal
Rapporteur : Gérard Estelle
2. Demande de contribution financière de la Communauté d'Agglomération du Gard-
Rhodanien dans le cadre du fonds de concours 2023
Rapporteur : Béatrice Loison
3. Cession de parcelle communale
Rapporteur : Gérard Estelle
4. Approbation du rapport d'activité 2021 de l’Agglomération du Gard Rhodanien
Rapporteur : Béatrice Loison
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2023 à l’unanimité.
1. Démission d’un conseiller municipal, modification du tableau du conseil municipal
Gérard Estelle, Maire, explique les raisons de cette modification.
p 1/5 Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-1, L 2122-10 et suivants,
Vu la démission de la 5ème Conseillère Municipale, Stéphanie THOUMIEUX, de ses fonctions de
Conseiller municipal en date du 3 avril 2023,
Vu la démission du candidat suivant de la liste, Stéphanie FARGIER, de ses fonctions de Conseiller
municipal en date du11 avril 2023,
Vu la démission du candidat suivant de la liste, Nicolas BOUDINAUD, de ses fonctions de Conseiller municipal en date du14 avril 2023,
Considérant que l’article L. 2121-14 précité prévoit que l’ordre du tableau détermine le rang des membres
du Conseil municipal, après le maire, prennent rang dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les
conseillers municipaux. Sous réserve du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, les adjoints prennent rang
selon l’ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l’ordre de présentation sur la liste,
Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et âges des conseillers, la date et le
lieu de leur élection et le nombre de suffrages qu'ils ont obtenus. D’autres mentions telles que la
profession, l'adresse et la nationalité (concernant notamment les conseillers municipaux ressortissant des
Etats membres de l'Union européenne) peuvent figurer sur le tableau, ainsi que des informations relatives
à l'appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et fonction électives (extrait de la
circulaire du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux).
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l’ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des
sections électorales :
Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal,
Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus,
Et à égalité de voix, par priorité d’âge.
Considérant qu'il convient de remplacer Stéphanie THOUMIEUX, par un autre élu de la liste « POUR
VENEJAN », au sein de la délégation « Solidarité/CCAS » dont elle avait la charge, et de la remplacer
dans les commissions suivantes : Ressources humaines, commission de contrôle des élections, écoles,
jeunesse, concertation, associations.
. LL : Date de Fonction Qualité Nom et prénom naissance
Maire Monsieur ESTELLE Gérard 24/06/1958
1% Adjointe Madame LOISON Béatrice 31/01/1956
| 2ème Adjoint Monsieur POUDEVIGNE Florian | 07/09/1977
3ème Adjointe Madame DALIBERT Catherine 27/11/1954
4ème Adjoint Monsieur LOISON Thierry 29/04/1965
1ème Conseiller Municipal Monsieur BOUYER Félix 30/06/1977
2ère Conseillère Municipale | Madame CHAUVET Bénédicte 02/05/1975
3°me Conseiller Municipal Monsieur CLERC Alain 29/12/1958
4ème Conseillère Municipale | Madame CHIOUSSE Elora 18/06/1993
| 5ème Conseiller Municipal Monsieur | BLANC Yves 03/06/1958
6°re Conseillère Municipale | Madame FABRÈGUES Christine | 07/09/1955
7°me Conseiller Municipale Monsieur PÉPIN Bernard 16/12/1954
8ème Conseillère Municipale | Madame ÉTROIT Sylvie 07/05/1955
gème Conseillère Municipale | Madame CAUBERT Camille 23/02/1993
10" Conseillère | Municipale Madame VIALLE Carole 08/07/1962
p 2/5 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le tableau ci-dessus avec la désignation de Mme VIALLE Carole, 10°" Conseillère Municipale à partir du 14 avril 2023 et le taux indemnitaire de 3,10 %.
2. Demande de contribution financière de la Communauté d'Agglomération du Gard- Rhodanien dans le cadre du fonds de concours 2023
Après avoir entendu Mme Béatrice Loison, rapporteur, expliquer qu'une contribution financière de la
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien peut être versée dans le cadre du fonds de concours 2023, portant sur
> Aménagement de stationnement centre village pour l'école
> Sécurisation école avec l'installation de visiophones et d'alarmes incendie PPMS
> Éclairage monument (changement par des LED)
Coût total des travaux : 30830,31 € HT soit 36 996,37 € TTC.
Montant du fonds de concours demandé 13 010 €, soit le montant maximal possible à savoir :
10 €/habitant sur l'investissement (population légale 2020 : 1301 habitants).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
* Décide d'approuver la fiche de demande de fonds de concours 2023 et la fiche de demande d'attribution de fonds de concours ;
* Autorise M. le Maire à signer la convention avec le Président de la Communauté d'Agglomération et à effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier.
3. Cession de parcelle communale
Le Maire explique qu’un administré souhaite acheter le terrain communal agricole :
> La parcelle numéro A1042, contigué à son terrain pour une surface totale d'environ 10a 05ca
Considérant que la requête porte sur une zone agricole
Considérant que la superficie sera définie par le géomètre, les frais et taxes seront à la charge de l'acheteur,
Vu le prix de vente proposé à 600 €, cette somme a été acceptée par courrier par le futur acquéreur.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,
> Décide de proposer à la vente la parcelle communale citée ci-dessus au prix de 600 €.
> D'autoriser M. le Maire à signer tout acte et document au vu de la réalisation de cette opération.
4. Approbation du rapport d’activité 2021 de l’Agglomération du Gard Rhodanien
Béatrice Loison, rapporteur, présente à l'assemblée le rapport d'activité 2021 de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation faite du rapport d’activité de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.
5. Demande de subvention pour la création de jardins familiaux, auprès du Département et le Fonds Leader
p 3/5 Mme Béatrice Loison, rapporteur, explique, que la collectivité demande des subventions dans le cadre
du Fonds LEADER et au Département pour le projet des jardins familiaux tel que décrit dans la
délibération 2022/037 du 29/06/2022.
Le coût estimé de l'opération étant de 27 500 € TTC a été inscrit au budget 2023 selon le plan de
financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PROJET CRÉATION DE JARDINS FAMILIAUX
DÉPENSES RECETTES
DESIGNATION SR on Financeurs Taux Montant
Achats Financement
Matières et foumitures 12111,00€| Fonds Leader 59% 13 851,00 €
Pretation de services 8234,00€| Département 20% 4617,00 €
imprévus 2 250,00 €| Autofinancement | 20% 4 617,00 €
Ateliers CVAM 990,00 €| Loyers jardins 2% 500,00 €
TOTAL HT 23 585,00 €| TOTAL 100%| 23 585,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
Y D’approuver la demande de subvention et le dépôt de dossier au titre des subventions
Fonds LEADER et du Département ;
Ÿ De réaliser les travaux qui seront inscrits en dépenses d’investissement du Budget Primitif
2023 ;
Ÿ D'autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
6. Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 Cheminement doux Passadouïre
Mme Béatrice Loison, rappelle la nature du projet de travaux de sécurisation et cheminement doux qui a été présenté lors du conseil municipal du 25 janvier 2023 dans le cadre des amendes de polices et du fonds de mobilité d'un montant de 133 000 € HT
Plan de financement prévisionnel global
Plan de financement déplacements doux zone Passadouïre
Dépenses Recettes %
Études 9 353,60 € |Detr 53 200,00 € | 40,00%
Travaux 116 920,00 € | Amendes de police 13 000,00 € 9,77%
imprévus 6 726,40 € |Fonds de mobilité 39 900,00 € 30,00%
Autofinancement 26 900,00 € 20,23%
Total 133 000,00 € 133 000,00 € | 100,00%
p 4/5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
”_ D’approuver le coût prévisionnel du projet global pour un montant de 133 000 € HT et le
plan de financement rectifié tel que présenté ci-dessus ;
* D'autoriser M. le Maire à demander toutes subventions et signer toutes pièces se rapportant à ces demandes ;
YŸ D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération les formalités nécessaires et signer les documents afférents et pièces à intervenir.
Questions diverses :
Béatrice Loison explique la modification apportée sur le budget de fonctionnement 2023
La séance est levée à 18 h 02
La Secrétaire de séance | Le Maire
Gérard Estelle
Te î
p 9/5