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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 30 mars 18 sign
Procès Verbal - PV CM 48 DU 09 04 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 48 DU 09 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
_—_—
of | TT | Petites Cités | "dl ' \
Liberté + Égalité + Fraternité de Caractère
Vénéjan République Française
Commune de VÉNÉJAN
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2025 à 18 h 30
L'an deux mil vingt-cinq et le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard
ESTELLE.
PRÉSENTS : Yves Blanc, Félix Bouyer, Bénédicte Chauvet, Elora Chiousse, Camille Caubert,
Catherine Dalibert, Sylvie Étroit, Christine Fabrègues, Béatrice Loison, Thierry Loison, Florian
Poudevigne, Carole Vialle
Absents avec procuration : Bernard Pépin à Sylvie Étroit, Alain Clerc à Thierry Loison
Absents :
Secrétaire de Séance : Catherine Dalibert
Camille Caubert arrivée à 18 h 35
Point 5 à retirer : Révision de loyer de bail commercial.
Proposition de rajouter un point à l'ordre du jour :: Convention et règlement des jardins
familiaux et le prix au m2 de la parcelle attribuée à l'unanimité
Rapporteur Camille Caubert
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil du Municipal du 26 mars 2025
1. Approbation des budgets 2025 CCAS et Commune
Rapporteur : Béatrice Loison
2. Contrats de prêts de l'Agence France Locale
Rapporteur : Béatrice Loison
3. Approbation du projet 3 PEI (Point d'Eau Incendie) pour la défendabilité vis à vis du risque
feux de forêt et demande de subvention dans le cadre du Fonds verts
p1i/14 Rapporteur : Sylvie Étroit
4. Approbation du projet Piste DECI (Défense Extérieure Contre l'incendie) pour la
défendabilité vis à vis du risque feux de forêt et demande de subvention dans le cadre
du Fonds vert
Rapporteur : Sylvie Étroit
5. Révision de loyer de bail commercial
Rapporteur : Gérard Estelle
6. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune et la communauté
d'agglomération du Gard Rhodanien pour les travaux de réseaux d'eaux pluviales de la
RD148A
Rapporteur : Gérard Estelle
Approbation du compte rendu du Conseil du Municipal du 26 mars 2025 à l'unanimité.
1. Approbation des deux budgets primitifs 2025 : CCAS et Commune.
CCAS
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à :
Fonctionnement | da
Recettes | 11 355 € Dépenses 11 355 €
Voici la présentation détaillée :
U DÉPENSES RECETTES h
Excédent 2024 reporté 4 155,00 €
70311 : Concession dans les |
6232 Fêtes et cérémonie 9 000,00 € | cimetières 2 000,00 €
6238 Adhésion UDCASS 25,00 € |
65134- Aides 2 330,00 €| 7713 - Dons | 200,00 €
| 74748-Subvention Commune 5 000,00 €
11 355,00 11 355,00
TOTAL | € TOTAL €
p2/14 Après avoir entendu l'exposé du Budget Primitif 2025 du Centre Communal d'Action Sociale de MT
Béatrice Loison, rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver à
l'unanimité le Budget Primitif 2025 du CCAS.
Commune
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à :
Fonctionnement
Recettes 1 495 200 € Dépenses 1 495 200 €
Voici ci-dessous la présentation détaillée de la section de fonctionnement :
DÉPENSES
011: CHARGES À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
012: CHARGES DE
PERSONNEL
65 : GESTION COURANTE
66 : CHARGES FINANCIÈRES
67 : CHARGES
EXCEPTIONNELLES
042 : DOTATIONS
023 : VIREMENT
INVESTISSEMENT
014 : ATTENUATION DE
PRODUITS
392 825,00 €
566 129,00 €
170 210,00 €
31 000,00 €
0,00 €
13 036,00 €
322 000,00 €
0,00 €
RECETTES
70: PRODUITS DES SERVICES 86 305,00 €
013: ATTENUATION DE
14 000,00 €
CHARGES
73 : IMPOTS ET TAXES 855 879,00 €
74 : DOTATIONS 160 511,00 €
| Total 1 495 200,00 €
75: AUTRES PRODUITS 67 494,00 €
76-77 : PRODUITS |
FINANCIERS ET
EXCEPTIONNELS 5,00 €
RÉSULTAT 2024 310 434,00 €
78 : REPRISE SUR |
DEPRECIATIONS ACTIFS 572,00 €
Total _| 1495 200,00 €
Après avoir entendu l'exposé du Budget Primitif 2025 de la commune, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, approuve à 2 contre et 13 pour le Budget Primitif 2025 de la Commune - Section
Fonctionnement.
p34 Les dépenses et les recettes de la section d'investissement s’équilibrent à :
Investissement
Recettes 2 073 600 € Dépenses 2 073 600 €
Voici ci-dessous la présentation détaillée de la section d'investissement :
versées
DEPENSES RECETTES
Emprunts 85 900,00 € | FCTVA 64 000,00 €
Remboursement caution 500,00 € | Taxe Aménagement 24 784,00 €
Immobilisations incorporelles 201 772,00 € |
Caution reçue 500,00 €
Subventions d'équipement
55 980,00 € | Emprunt 470 000,00 €
Immobilisations corporelles 1 578 420,00 € Virement du fonctionnement 322 000,00 €
Solde maison école 100 000,00 € | Subventions 691 791,00 €
Amortissement subventions
Opérations patrimoniales 51 028,00 € | versées 13 036,00 €
Excédent fonctionnement
2024 380 000,00 €
Excédent d'investissement
2024 56 461,00 €
| Opérations patrimoniales 51 028,00 €
| Total 2 073 600,00 € 2 073 600,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à 1 contre et 14 pour le Budget Primitif
2025 de la Commune - Section Investissement.
2. Contrats de prêt de l'Agence France Locale.
Mme Béatrice Loison adjointe au Maire présente les tableaux d'emprunt auprès de l'Agence
France Locale, de la Banque Postale et du Crédit Agricole.
Il s'agit d'emprunter 270 000 € pour financer nos investissements.
p4/14 Les taux fixes ci-dessous sont valables jusqu'au 10 avril pour l'Agence France Locale car la
demande a été faite le 2 avril et jusqu'au 15 avril pour la Banque Postale dont l'offre a été
reçue le 8 avril, jusqu'au 24 avril pour le Crédit Agricole.
Caractéristiques du prêt long terme de l'Agence France Locale :
Date de déblocage des fonds 20 mai 2025
Durée : 15 ans
Montant : 270 000 €
Amortissement : capital constant
Fréquence : trimestrielle
Frais de dossier : Néant
Commission d'engagement : Néant
Taux fixe : 3,53 % trimestriel
Base de calcul des intérêts : exact/360
Caractéristiques du prêt long terme de la Banque Postale :
Date de déblocage des fonds 6 juin 2025
Durée : 15 ans
Montant : 270 000 €
Amortissement : capital constant
Fréquence : trimestrielle
Frais de dossier : Néant
Commission d'engagement : 0,10 % du contrat de prêt
Taux fixe : 3,61 % trimestriel
Base de calcul des intérêts : exact/360
Caractéristiques du prêt long terme Crédit Agricole :
Date de déblocage des fonds 8 mois après la signature du contrat
Durée : 15 ans
Montant : 270 000 €
p5/14 Amortissement : capital constant
Fréquence : trimestrielle
Frais de dossier : 405 €
Taux fixe : 4,08 % trimestriel
Base de calcul des intérêts : exact/360
Un prêt relais de 200 000 € remboursable dans trois ans, est demandé à l'Agence France Locale
afin de permettre de lancer les projets d'investissements et de la rembourser lors de la réception
du Fonds de compensation de la TVA et de la réception des subventions. La Banque Postale
accorde des prêts relais qu'avec toutes les notifications des subventions que nous n'avons pas
reçues, pour certaines, à ce jour.
Nous n'avons que la proposition de l'Agence France Locale.
Caractéristiques du prêt relais
Date de déblocage des fonds 20 mai 2025
Durée : 3 ans
Montant : 200 000 €
Amortissement : In fine
Fréquence : trimestrielle
Taux : 2,87 %
Base de calcul des intérêts : exact/360
Frais de dossier : Néant
Commission d'engagement : Néant
Indemnité remboursement anticipé : Néant
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris
connaissance en toutes les offres reçues et après en avoir délibéré, décide 1 contre et 14 pour:
D'AUTORISER M. Gérard ESTELLE, Maire, à signer deux contrats de prêt auprès de à signer deux
contrats de prêt avec l'Agence France Locale selon les caractéristiques citées ci-dessus et est
habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités,
p6/14 à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
3. Approbation du projet 3 PEI (Point d'Eau Incendie) pour la défendabilité vis à vis du
risque feux de forêt et demande de subvention dans le cadre du Fonds vert.
Mme Sylvie. Étroit expose, qu'en raison du changement climatique qui induit, entre autres, des périodes
de sècheresse de plus en plus longues et intenses, le risque de feux de forêt est de plus en plus
présent sur notre territoire. On peut en juger d'après la carte aléa feu de forêt du Porter A
Connaissance (PAC), diffusée par la Préfecture ; en violet : les zones à risque très fort. Certaines jouxtent
des zones urbanisées de notre commune.
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Le Fonds Vert, mis en place par le Gouvernement en janvier 2023, permet, encore cette année, d'aider
les territoires à s'adapter à la Transition écologique et, en particulier son Axe 2 traite de la prévention
des risques d'incendies de forêt et de végétation.
Dans ce cadre, il nous est apparu opportun de réfléchir aux mesures qui permettraient de mieux
protéger notre commune, d'où l'étude de défendabilité de nos zones urbanisées, vis-à-vis du risque
feu de forêt, lancée en 2024 et rendue par l'ONF en février 2025.
p7/14 L'étude a abouti à la proposition de diverses actions et travaux synthétisés sur le schéma ci-après, issu
du document d'étude de défendabilité.
Étude de défendabilité au risque incendie de forêt
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22: G des équipements exustants et pri
Description du projet
Le présent projet représente la toute première tranche de travaux, que nous prévoyons sur le 1°
semestre 2025.
En effet, aussi bien pour des raisons budgétaires que techniques (dimensionnement des réseaux d'eau
pour les PE) ou administratives (acceptabilité et autorisations pour le débroussaillement sur une
profondeur de 100 mètres), nous prévoyons la réalisation pour 2025 de :
> 3 PEI (Points d'Eau Incendie) : le plus tôt possible, afin qu'ils soient opérationnels dès l'été 2025
> La piste DECI de bouclage (Défense Extérieure Contre l'Incendie) : dès que possible en 2025 -
Fera l'objet d'un 2°" projet
En particulier, la piste DECI de bouclage permettra de protéger l'ensemble des constructions du Plateau
par rapport au risque de feu propagé par le vent dominant (Mistral).
Les autres actions seront à programmer en 2026.
Les 3 PEI prévus sont susceptibles de débiter au moins 30 m3/heure et sont situés :
> Quartier Grand Chemin
p8/14 > Quartier Rouveyrole /Darbousset
> Quartier Saint Sauveur (chemin de la Nouve)
Ils sont localisés en rouge sur le plan suivant.
Le coût des travaux est de 13 148,13 Euros HT, soit 15 777,76 Euros TTC, dont une partie est
subventionnable par le Fonds Vert.
La commune de Vénéjan décide d'autoriser la réalisation de 3 nouveaux PEI pour la défendabilité des
zones urbanisées vis à vis du risque feux de forêt.
Demande de subvention pour la réalisation des 3 PEI
Dans la continuité du point précédent, S. Étroit demande l'accord du CM pour déposer auprès du
Fonds Vert, un dossier de demande de subvention portant sur la réalisation des 3 PEI.
La subvention devrait s'élever à 25% du coût des travaux, soit 3 287 Euros HT.
, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> D'autoriser M. le Maire à demander toutes subventions et signer toutes pièces se rapportant
à ces demandes ;
> D'autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération les formalités nécessaires et signer les documents afférents et pièces à intervenir.
p9/14 4. Approbation du projet Piste DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie) pour la
défendabilité vis à vis du risque feux de forêt et demande de subvention dans le cadre du
Fonds vert.
Mme Sylvie. Étroit expose, qu'en raison du changement climatique, la même démarche que pour les
3 PEI précédemment évoqués, conduit au présent projet de création d'une piste DECI.
Le Fonds Vert, mis en place par le Gouvernement en janvier 2023, permet, encore cette année, d'aider
les territoires à s'adapter à la Transition écologique et, en particulier son Axe 2 traite de la prévention
des risques d'incendies de forêt et de végétation.
L'étude de défendabilité a abouti à la proposition de diverses actions et travaux synthétisés sur le
schéma ci-après, issu du document d'étude de défendabilité.
Étude de défendabilité au risque incendie de forêt
Commune de Veneéfass {301
“s “ £
FRA
Description du projet
Le présent projet de piste DECI finalise la première tranche de travaux, que nous prévoyons pour 2025.
En effet, aussi bien pour des raisons budgétaires que techniques (dimensionnement des réseaux d'eau
pour les PEl) ou administratives (acceptabilité et autorisations pour le débroussaillement sur une
profondeur de 100 mètres), nous prévoyons la réalisation pour 2025 de :
pi0/t4 > 3 PEI (Points d'Eau Incendie) : le plus tôt possible, afin qu'ils soient opérationnels dès l'été 2025
— Objet d'une précédente présentation,
> La piste DECI de bouclage (Défense Extérieure Contre l'Incendie) : dès que possible en 2025.
En particulier, la piste DECI de bouclage permettra de protéger l'ensemble des constructions du Plateau
par rapport au risque de feu propagé par le vent dominant (Mistral).
Les autres actions seront à programmer en 2026.
La piste de bouclage DECI (d'environ 300 mètres de longueur) préconisée par l'ONF, est destinée à
relier le chemin du Ravin de Darbousset au chemin du Luget en contournant les maisons de l'extrémité
Nord-Est du Plateau. Elle est à réaliser comme une voie normalisée de type piste DFCI de seconde
catégorie, à savoir :
> Une largeur de chaussée de 4 m, réservée aux services d'incendie, de secours et d'entretien
> En terrain naturel
> Gabarit de passage 4x4 m
Elle est représentée en rouge sur le plan ci-après :
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Le coût total des travaux est estimé et budgété à 11 400 Euros TTC, dont une partie est
subventionnable par le Fonds Vert. Les devis précis sont en cours d'élaboration.
Il comprend :
> Les prestations d'un géomètre pour le bornage de l'emprise et la préparation du
plan nécessaire à l'établissement de la servitude de passage et d'aménagement
> Les travaux de terrassement et la mise au gabarit de 4x4 m (élagage d'arbres)
> Le débroussaillement à la norme OLD sur 10 m de profondeur le long de la voie
La commune de Vénéjan décide d'autoriser la réalisation de la piste DECI pour la défendabilité des
zones urbanisées vis à vis du risque feux de forêt.
pi144 Demande de subvention pour la réalisation de la piste DECI
Dans la continuité du point précédent, S. Étroit demande l'accord du CM pour déposer auprès
du Fonds Vert, un dossier de demande de subvention portant sur la réalisation de la piste DECI. La
subvention devrait s'élever à 25% du coût des travaux, soit 2 850 Euros TTC.
La commune de Vénéjan décide d'autoriser la demande de subvention ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> D'AUTORISER M. le Maire à demander toutes subventions et signer toutes pièces se rapportant
à ces demandes ;
> D'AUTORISER M. ie Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération les formalités nécessaires et signer les documents afférents et pièces à intervenir.
5. Révision de loyer commercial - Point retiré
6. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune et la communauté
d'agglomération du Gard Rhodanien pour les travaux de réseaux d'eaux pluviales de la
RD148A.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux du CD148A impactent l'agglomération du Gard Rhodanien
qui a la compétence des réseaux d'eaux pluviales.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP,
Vu l'article 2 de la loi MOP organisant les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage entre
personnes publiques,
Considérant que la commune de Vénéjan et la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
prévoient de réaliser conjointement des travaux de d'aménagement de voirie et de réseaux d'eaux
pluviales urbaines,
Considérant que cette opération ne peut être scindée pour des contraintes techniques de réalisation
des travaux,
p12H4 Considérant qu'il est d'un intérêt commun de réaliser et de garantir la cohérence de l'ensemble des
travaux sous la conduite d'un seul maître d'ouvrage,
Considérant qu'il y a lieu d'établir une convention dans laquelle la communauté d'agglomération du
Gard Rhodanien délègue à la commune de Vénéjan la maîtrise d'ouvrage des travaux de reprise du
réseau d'eau pluvial du CD148A.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> D'approuver la convention entre la commune de Vénéjan et la communauté d'agglomération
du Gard Rhodanien,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces y afférent.
7. Convention et règlement des jardins familiaux et prix au m2 de la parcelle attribuée.
Mme Camille Caubert retrace l'historique de ce dossier.
Le 30 septembre 2021, la commission « Développement Durable a décidé de créer des jardins familiaux
et en a fait part aux autres élus. Nous avons lancé sur le bulletin municipal de décembre 2021, un
appel à candidatures de jardiniers afin de savoir si notre projet de « Jardins familiaux », inscrit dans
notre bulletin de campagne en 2020, sollicité de l'intérêt. Nous envisagions de créer 11 parcelles au
total sur environ 800 m2 et nous avons reçu 12 candidatures. Les candidats ont été réunis pour la
première fois le 21 juin 2022 afin d'expliquer les démarches et de réaliser ensemble (élus de la
commission Développement durable et les futurs jardiniers) ces jardins familiaux.
Le 29 juin 2022, le conseil municipal a approuvé la création des jardins familiaux.
De nombreuses réunions ont suivi afin de tout définir : les 29 septembre 2022, les 15 mars et 2023,
rencontre avec M. Teissier du CIVAM le 19 novembre 2023, le 22 mars 2024 et le 12 février 2025. Le
19 octobre 2023 nous avons visité les jardins familiaux de Bagnols-sur-Cèze. Le 24 février M. Teissier
est venu expliquer sur place la taille des pommiers.
Le 15 mars 2023 nous avons accueilli lors de notre rencontre Mme. Dussap du GAL (Groupe d'Action
Locale) des Cévennes au Rhône et Mme Smiskal du CIVAM (Centres d'initiatives pour valoriser
l'agriculture et le milieu rural). Mme Dussap nous a informer au sujet des subventions LEADER et
Mme Smiskal nous a donné des pistes pour la création de jardins familiaux.
p13/14 Le samedi 20 avril 2023 nous avons voté les demandes de subventions au Fonds Leader et au
Département. Nous avons par la suite vu nos investissements à la baisse et nous n'avons pu prétendre
qu'à la subvention du Département qui nous a été notifiée le 21 novembre 2024.
Le 12 février 2025 nous avons rencontré les 5 jardiniers potentiel et validé le règlement et la convention
que nous vous proposons et qui vous ont été envoyés.
.Le 29 mars nous avons fait un tirage au sort des 5 parcelles à attribuer.
Le prix de la parcelle a été défini avec les jardiniers à 1 € le m2 soit 50 € par an.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'approuver la convention entre la commune de Vénéjan et les jardiniers,
D'approuver le règlement des jardins familiaux,
De fixer à 1 € par m°? soit 50 € par an la parcelle de 50 m2
VON
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D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et le règlement ainsi que toutes les
pièces y afférent.
La séance est levée à 19h19.
La Secrétaire de séance | Le Maire
Catherine Dalibert
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