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Déliberation - 11 2023 BP 2023
Procès Verbal - registre 39
Déliberation - 39 2023 OPAH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2023 OPAH)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
MGVILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
MPLAINE
N°
39/2023
Programme
OPAH
2023-2028
Conseillers
en
exercice
Présents
: …
Séance
du
27
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
: Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Patrick
MOULINEAU,
Fabienne
THORRÉE,
Paul
VOUHÉ,
Olivier
TRAVEL,
Sophia
AUGER,
Guillaume
PORCHET,.
Excusés
avec
pouvoirs
: Annie
GUILBERT
pouvoir
à
Paul
VOUHE,
Christian
PINEAU
pouvoir
à
Thierry
BOISSINOT,
Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à
Patrick
MOULINEAU,
Céline
PAILLAT
pouvoir
à
Raphaëèle
GONTIER
Excusées
sans
pouvoir
:,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ
Secrétaire
de
séance
: Olivier
TRAVEL
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Date
d’affichage
: 29
juin
2023
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le :
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20230627-39-2023-DE Date de télétransmission : 03/07/2023 Date de réceplion préfecture : 03/07/2023 N°
39
:OPAH
: programme
2023-2028
Le
4
février
2023,
deux
dispositifs
d'intervention
sur
le
parc
ancien,
prendront
fin,
au
terme
de
cinq
années
de
mise
en
œuvre
:
-_
L’OPAH
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat)
« généraliste
qui
porte
sur
Les
40
communes
de
l’agglomération
-_
L'OPAH
«
Renouvellement
urbain
>
qui
porte
sur
le
centre
ancien
de
12
communes
dont
Villiers
en
Plaine
Une
étude
pré-opérationnelle,
qui
a démarré
en
novembre
2021,
prépare
le
dispositif
qui
prendra
le
relais
des
OPAH
en
cours,
comme
prévu
dans
Le
PLH
2022-2027
En
comité
de
pilotage
du
6
octobre
dernier,
il
a
été
convenu
qu’un
PIG
(Programme
d’Intérêt
Général)
serait
mis
en
place
sur
Les
40
communes
de
l'agglomération,
à compter
du
1°
juin
2023.
Cette
opération
comportera
:
-
Un
volet
incitatif
:
aide
financière
aux
propriétaires
occupants
et
propriétaires
bailleurs
-
Un
volet
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
:poursuite
du
comité
technique
habitat
indigne
-
Une
animation
renforcée
des
propriétaires
de
biens
vacants,
sur
les
communes
qui
en
ont
exprimées
l'intérêt
Concernant
les
aides
aux
propriétaires
bailleurs
et
dans
le
souci
de
répondre
aux
communes
ayant
exprimé
le
manque
de
logement
locatif
sur
Leur
territoire,
il
est
proposé
que
les
aides
financières
de
l’ANAH
et
de
la
CAN
soient
complétées
d'aides
des
communes
si
elles
le
souhaitent. Le
principe
proposé
et
validé
en
comité
de
pilotage
est
que
les
communes
qui
souhaitent
favoriser
La
réhabilitation
de
logements
locatifs
apportent
un
complément
d’aide
de
5%
ou
de
10
%
du
montant
des
travaux
subventionnables,
ce
qui
correspond
à
des
montants
maximums
de
4
000
€
ou
8
000
€
par
logement.
La
commune
de
Villiers
en
Plaine
pourrait
financer
quelques
logements
locatifs,
sur
une
période
de
5
ans.
Par
ailleurs,
le
comité
de
pilotage
du
5
octobre
2022
a
validé
Le
principe
d’une
animation
renforcée
de
propriétaires
de
biens
vacants
dans
Les
communes
qui
étaient
en
OPAH-RU
et
sur
lequel
une
étude
de
renouvellement
urbain
a
été
réalisée.
La
Commune
de
Villiers
en
Plaine
ne
s’est
pas
encore
exprimée
sur
son
intérêt
pour
cette
démarche. Aussi,
au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
De
décider
d'accorder
ou
non
une
aide
financière
de
5 ou
10
%
-_
D’inscrire
ces
sommes
au
budget
pour
les
5 années
à venir
à compter
de
2023.
-
D’exprimer
si
elle
porte
un
intérêt
pour
une
animation
renforcée
de
propriétaires
de
biens
vacants.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
: -__
De
décider
de
ne
pas
accorder
une
aide
financière
de
5
ou
10
%
-_D’exprimer
son
intérêt
pour
une
animation
renforcée
de
propriétaires
de
biens
vacants.
Le
secrétaire
de
séance,
ot
r
ne
f1) j
Le
Maire,
DIE | Accusé LUCYMORÆAL 079-217903517-20230627-39-2023-DE Date de télétransmission : 03/07/2023 Date de réception préfecture : 03/07/2023
à
La