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Conseil Municipal - 39 d1671189829630
Procès Verbal - registre 39
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Saint-Laurs.
Lien du pdf (Procès Verbal - registre 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Séance du 25 FEVRIER 2026
Conseillers L'an deux mil vingt-six et le 25 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal,
En exercice : 14
Présents : 13
Date de convocation 19 février 2026
Présents :
DEBORDES Gwénaël - BEAUBEAU Alain - PEITI Jérôme - SIMONNEAU Romain - PEROTTEAU Marie - GOIGNARD Sébastien - MINEAU Samuel - COURTIN Liliane - RODON Jean-Christophe - GIRAUD Monique - FONTENEAU Aurélie PINEAU Vanessa - GUERINEAU Natacha -
Absents AUBRIT-REAUD Sandrine
Madame PINEAU Vanessa - a été élue secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 26 novembre
DCM2026-01 Acquisition parcelle rue de l’Église
M. le Maire rappelle à l'assemblée la proposition des propriétaires de la parcelle cadastrée section
ZE133 située auprès de l’église pour une cession à la commune.
Après discussion le conseil valide cette acquisition pour la somme symbolique d’un euro (1€) et
autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
DCM 2026-02 Création de poste
M. le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité.
Il expose que plusieurs des agents actuellement en poste peuvent prétendre à un avancement au
grade de
- Rédacteur principal de 1ère classe. - Agent de maitrise principal
- Adjoint technique principal de 1ère classe
Ces postes sont pourvus à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade et sont d’une durée
hebdomadaire de 35 heures pour le premier et le dernier et de 28 heures pour le second, en
application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du
présent emploi.
La proposition du Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n° 2012-924 du 20 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux
- Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié (article 11) portant statut particulier du
cadre d’emplois des adjoints techniques
- Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié (article 13) portant statut particulier du cadre
d’emplois des agents de maîtrise
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal
DECIDE
1. D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire
2. De créer à compter
a. Du 1er mars 2026 un poste de rédacteur principal de 1ère classe, de 35 heures
hebdomadaires,
b. Du 1er mars 2026 un poste d’agent de maitrise principal de 28 heures hebdomadaires
c. Du 1er juin 2026 un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe de 35 heures
hebdomadaires
3. L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des
emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des
rédacteurs, des adjoints techniques et des agents de maitrise
4. De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la
collectivité,
5. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y
rapportant, seront inscrits au budget de la commune.
Questions diverses
• Présentation du pacte territorial
• Balayage des trottoirs – essai avec l’entreprise JV Groupe SA la Tessonnière • Demande d’utilisation de la place (La Mano de Sam) – Convention d’occupation du domaine publique. Le tarif sera fixé lors d’une prochaine réunion. • Participation de la mairie pour les frais de piscine (7 séances – 770 € de transport et 448 € d’entrées)
• École :
o Le risque de fermeture reste présent
o Questionnement sur la fermeture de l’école le jour des intempéries
• Bâtiments :
o Locatif : voir si possible d’avoir une attestation de l’ancien propriétaire pour l’étude des dossiers des potentiels candidats
o Cloison mobile de la salle réparée mais il ne sera plus possible pour les associations ou les locataires d’ouvrir eux-mêmes la séparation.
o Avancée des travaux à la salle des fêtes, des travaux complémentaires pour la sécurité sont à prévoir en supplément.
o Installation des chaises à la salle de la Vaillante
• Soirée du patrimoine : en attente de la proposition du CARUG pour les dates