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Déliberation - 2025 39 subvention anciens combattants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 39 subvention anciens combattants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ILLIERS
285
SPLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mai
2025
N°
2025_39
Subvention
à
l'association
des
combattants.
Conseillers
en
exercice :
SG
at
namesmenes
12
ÉG
!enerrere
eee
ere
05
D
srsnressesenseeees
ess) 04
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
mai
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,
Raphaëèle
GONTIER,
Olivier
TRAVEL,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
Isabelle
BAGUE,
Guillaume
PORCHET,
Thomas
BEVILLE,
Paul
VOUHÉ.
|
Excusés
avec
pouvoirs:
Jean-Luc
CHARTIER
donne
pouvoir
à
Guillaume
PORCHET,
Annie
GUILBERT
donne
pouvoir
à
Christian
PINEAU,
Fabienne
THORRÉE
donne
pouvoir
à
Virginie
MARTINS,
Céline
PAILLAT
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU.
|
Excusée
sans
pouvoir
: Patrick
MOULINEAU.
Secrétaire
de
séance
:
Sophia
AUGER.
|
Date
de
convocation
: 6
mai
2025
Date
d’affichage
: 14
mai
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250513-2025
39-DE
Date
de
réception
préfecture
: 16/05/2025 N°39
: Subvention
à
l’association
des
anciens
combattants
M.
TRAVEL
expose
au
conseil
que
nous
avons
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
de
l’association
des
anciens
combattants.
L'association
des
anciens
combattants
dont
la
moyenne
d’âge
est
assez
élevée
souhaite
organiser,
afin
de
rompre
l'isolement
et
maintenir
la
cohésion
et
les
relations
d’amitiés
entre
ses
membres,
une
journée
détente
avec
déjeuner
sur
un
bateau
mouche
dans
Le
marais
poitevin
à
DAMVIX
en
juin
2025.
Les
adhérents
percevant
pour
la
plupart
une
faible
retraite,
l'association
prendra
à
sa
charge
une
participation
et
sollicite
une
subvention
de
300
€
en
complément.
La
commission
«
Faire
vivre
»
propose
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
100
€.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
100
euros.
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que dessus. Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sophia AUGER
Lucy MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250513-2025_39-DE Date
de
réception
préfecture
: 16/05/2025