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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 ELGARWEB Avenant n 1 Bardos
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 ELGARWEB Avenant n 1 Bardos)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Communauté d’Agglomération Pays Basque
15 avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex
05 59 44 72 72 – contact@communaute-paysbasque.fr
www.communaute-paysbasque.fr 1
AVENANT n°1 A LA CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UN FONDS DE CONCOURS
ENTRE,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par Monsieur Daniel OLÇOMENDY,
vice-président, habilité par une délibération du Conseil communautaire du 29 mars 2025,
d’une part,
ET,
La Commune de Bardos représentée par son Maire, Maïder BEHOTEGUY, habilitée par une
délibération du Conseil Municipal du .............................................................................................. ,
d’autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
PREAMBULE
En application du règlement d’attribution du fonds de concours Elgarweb de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque, adopté par délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2023,
l’octroi d’un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l’objet d’une
convention formalisée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds
de concours.
Par délibération du 9 décembre 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a conclu
avec la Commune de Bardos une convention ayant pour objet de définir la participation financière
de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en faveur de la Commune de Bardos, pour
l’octroi d’un fonds de concours Elgarweb.
En raison d’un retard justifié sur le commencement de l’opération, le présent avenant vient
proroger la durée de la convention.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
L’objet du présent avenant à la convention d’attribution d’un fonds de concours Elgarweb de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque est la prorogation de la durée de la convention.
L’article 5 de la convention d’attribution d’un fonds de concours Elgarweb est modifié comme suit :
« La présente convention est conclue à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre
2025 ». Communauté d’Agglomération Pays Basque
15 avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex
05 59 44 72 72 – contact@communaute-paysbasque.fr
www.communaute-paysbasque.fr 2
ARTICLE 2 : AUTRES STIPULATIONS
Les autres clauses de la convention initiale d’attribution du fonds de concours Elgarweb demeurent
inchangées et continuent de s’appliquer.
Fait à Bayonne, le .................................
BARDOS, le ..........................................
Pour la Communauté d’Agglomération Pays
Basque
Le Vice-Président à l’Accessibilité universelle du
territoire,
Daniel OLÇOMENDY
Pour la Commune de Bardos
Le Maire,
Maïder BEHOTEGUY