Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 6
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 E
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 Projet avenant n 1 Cme Camou
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 Projet avenant n 1 Cme Camou)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
1
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE
PARTICIPATION FINANCIERE
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) représentée par Monsieur Jean- Baptiste LABORDE LAVIGNETTE Conseiller Délégué, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire du 17 février 2024 d’une part ;
ET :
La commune de Camou-Cihigue dont le siège social est situé à 125 chemin de karrika ttipia, Camou-Cihigue (64470) et représentée par Monsieur Charles LEURGORRY en tant que maire d’autre part,
Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000,
PREAMBULE
Par délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Camou-Cihigue pour le projet « Réhabilitation de l’ancienne école du village en salle-multi-activités ».
Dans le cadre de la stratégie Montagne basque 2014-2022, une convention en date 10 janvier 2023 a ainsi été signée entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la commune de Camou-Cihigue.
Afin de permettre la complète réalisation des actions, la commune a sollicité une prolongation d’un an de cette convention. Il convient ainsi de passer un avenant afin de modifier les délais de validité dans l’article 5 comme suit :
ARTICLE 5 : DATE D’ELIGIBILITE DES DEPENSES, DELAIS DE VALIDITE DE L’AIDE ET CLAUSES RESOLUTOIRES
Le bénéficiaire peut commencer l’exécution de son opération à la date du 14 octobre 2022 date de début d’éligibilité des dépenses. Cette date correspond à la date de réception de la première demande d’aide par le service instructeur. 2
Le bénéficiaire aura jusqu’au 31 décembre 2025 pour adresser à la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
- la totalité des factures acquittées ;
- un rapport illustré présentant le bilan technique et financier du projet.
Si la réalisation de l’opération s’avérait non-conforme à l’objet de la subvention, l’aide non justifiée sera annulée et le remboursement des sommes versées pourra être exigé.
Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux à Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour la commune de Camou-Cihigue
Le Conseiller Délégué, Le maire,
Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE Charles LEURGORRY