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Déliberation - liste des deliberations 27 juillet 2023
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Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 27 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
SANGUINET
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
27
juillet
2023
délibération
2023-81
:
aménagement
d'une
nouvelle
cuisine
communale.
Approuvée
à
l'unanimité délibération
2023-82
:évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
modification
n°1
du
Plan
local
d'urbanisme
—
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU).
Approuvée
à
l'unanimité
délibération
2023-83
:
acquisition
à
l'amiable
d'un
terrain
cadastré
AP
132.
Approuvée
à
l'unanimité délibération
2023-84
:
convention
de
servitude
de
passage
de
câbles
souterrains
au
profit
d'Enedis
—
antenne
relais
lieu-dit
Landes
Darmuzey
-—
raccordement
électrique
Orange
et
Free.
Approuvée
à 24
voix
pour
et
1 abstention
(Véronique
Castaignède)
délibération
2023-85
:classement
des
voiries
et
espaces
verts
du
lotissement
«
Le
Pas
du
Braou
» dans
la
voirie
publique
communale
et
dans
le
domaine
public
communal.
Approuvée
à
l'unanimité
délibération
2023-86
:classement
des
parcelles
AO
230,
AO
236
et
AO
271
dans
le
domaine
public
communal.
Approuvée
à
l'unanimité
délibération
2023-87
:
lotissement
Arial
du
Gauchey
—
modification
de
l'attribution
et
la
cession
du
lot
« 5
».
Approuvée
à
l'unanimité
délibération
2023-88
:lotissement
Airial
du
Gauchey
—
relance
de
la
consultation
en
vue
de
l'attribution
du
lot
« 3
» 2023.
Approuvée
à
l'unanimité
délibération
2023-89
:attribution
de
subventions
aux
associations.
Approuvée
à
24
voix
pour
et
1 abstention
(Sébastien
Dufau).
délibération
2023-90:
voyages
scolaires
des
établissements
du
secondaire
—
subvention
communale.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2023-91
:création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
et
suppression
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe
à
temps
non
complet.
Approuvée
à
l'unanimité
délibération
2023-92
:
création
de
dix
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Approuvée
à
l'unanimité
Communication
des
décisions
du
Maire