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Déliberation - Liste des délibérations du conseil municipal du 27 avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du conseil municipal du 27 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
SANGUINET
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
27
avril
2023
délibération
2023-53
: droits
de
stationnement
des
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2023-54
: instauration
du
forfait
post-stationnement.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2023-55
: convention
avec
l'ANTAI
relative
à la mise
en
œuvre
du
forfait
de
post-
stationnement.
Approuvée
à
l'unanimité
délibération
2023-56:
répartition
du
produit
du
forfait
de
post-stationnement.
Approuvée
à
l'unanimité délibération
2023-57
: commissions
municipales
— modification
n°4.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2023-58
: taxe
de
séjour
2024.
Approuvée
à
19
voix pour
et 6 abstentions
(Aurore
Brune,
Nathalie
Soubaigné,
Sophie
Dussoul,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Véronique
Castaignède)
délibération
2023-59
: transfert
de
la
compétence
assainissement
—
mise
à
disposition
des
biens.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2023-60
: vente
de
sable
issu
du
dragage
des
ports.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2023-61
: classement
des
voiries
et
espaces
verts
du
lotissement
«
Lechourt
»
dans
la
voirie
publique
communale
et
dans
le
domaine
public
communal.
Approuvée
à
l'unanimité délibération
2023-62
: classement
des
voiries
et
espaces
verts
du
lotissement
«
Les
rives
de
Liahon
» dans
la voirie
publique
communale
et dans
le domaine
public
communal.
Approuvée
à l'unanimité délibération
2023-63
: renforcement
du
réseau
moyenne
tension,
rue
de
Pinton
—
convention
de
servitude
de
passage
au
profit
d'ENEDIS.
Approuvée
à
l'unanimité
délibération
2023-64
:
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
pour
l'installation
d’un
poste
de
distribution
publique
d'électricité
et convention
de
servitude
pour
le
passage
d’une
canalisation
souterraine
pour
le compte
d'ENEDIS.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2023-65
: règlement
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
enfants
de
3 à
11
ans.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2023-66
: règlement
des
accueils
périscolaires.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2023-67
: convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la commune
de
Sanguinet
et
le comité
de
jumelage
Neyland.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2023-68
: convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la commune
de
Sanguinet
et
le comité
de
jumelage
Land'Asturias
. Approuvée
à l'unanimité délibération
2023-69
: convention
d'objectifs
entre
la
Commune
de
sanguinet
et
l'Office
de
tourisme
des
Grands
lacs
pour
l’organisation
d'animations
à vocation
touristique
pour
l'année
2023.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2023-70:
création
d’un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2023-71:
création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Approuvée
à l'unanimité
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Communication
des
décisions
du
Maire