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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 27 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département
des
Landes
2023-81
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juillet
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation :
Présents
:
21
le
20/07/2023
Votants
:
25
Date
d'affichage :
le
20/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Fabien
Lainé,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230121-2093_S\dDEL-DE
Le:
28/0+4(2073
Et
publication
ou
notification
le
: o1/08/2093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de Direction
des
services
techniques
N°
2023-81
Objet
: Aménagement
d’une
nouvelle
cuisine
communale
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le
rapport
suivant.
La
collectivité
produit
actuellement
environ
450
repas
par
jour
en
période
scolaire.
Ces
repas
sont
destinés
aux
enfants
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
ainsi
qu'aux
résidents
de
la
résidence
pour
personnes
âgées
et
aux
administrés
bénéficiaires
du
portage
de
repas
à
domicile.
Les
locaux
de
production
ne
sont
plus
adaptés
et
il est
nécessaire
de
les faire
évoluer
afin
de
répondre
de
façon
optimale
aux
process
de
fabrication
et
aux
règles
d’hygiènes
les
plus
strictes.
Le
projet
initial
de
réaménagement
de
la
cuisine
actuelle
(au
sein
de
l’école
maternelle)
a
été
abandonné
et
la collectivité a
fait
le choix
d'aménager
une
nouvelle
cuisine
communale
au
sein
des
locaux
périscolaires
dans
une
partie
déjà
équipée
partiellement
pour
la production
de
repas.
Cet
espace
est
au
plus
près
du
lieu
où
sont
consommés
le plus
grand
nombre
de
repas,
son
agencement
est
plus
adapté,
avec
des
volumes
plus
importants
et
lumineux. Un
maître
d'œuvre
a été
désigné
et a conçu
le projet
attendu
par
la collectivité
dans
le détail.
Au
stade
des
études
projet
(PRO)
et
en
amont
de
la
consultation
des
entreprises,
le
maître
d'œuvre
conjointement
au
maître
d'ouvrage
a
estimé
les
travaux
à
228
505
euros
HT
soit
environ
25
000
euros
HT
de
plus
que
l'estimation
initiale
de
services
techniques.
Ce
dépassement
est
lié
aux
modifications
supplémentaires
à
apporter
aux
locaux
existants
du
point
de
vue
de
la sécurité
incendie.
A
ce
stade,
il y
a
lieu
d’entériner
le
principe,
l’envergure,
le
montant
et
le
plan
de
financement
de
cette
opération
d'aménagement
d'une
nouvelle
cuisine
communale.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'estimation
des
travaux
établi
par
la direction
des
services
techniques
de
la
Commune
en
date
du
21
novembre
2022,
Vu
la délibération
2023-46
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023
approuvant
le budget
primitif
2023, Vu
l'avis
de
la commission
aménagement
du
territoire
en
date
du
24
janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le principe
du
projet
d'aménagement
d’une
nouvelle
cuisine
communale
ainsi
que
les
conditions
de
sa
réalisation
et
le budget
prévisionnel
de
l'opération
d’un
montant
de
228
505
euros
HT.
Article
2
: d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
le 27
juillet 2023.
Et
on
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Christophe
Labruyère
La présente
délibération
peut
faifé
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Département
des
Landes
2023-82
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juillet
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
21
le
20/07/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
20/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Fabien
Lainé,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-2023
012+-2093_92
ec-)e
Le:
23/01/2093.
Et publication
ou
notification
le :
01/08/9023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoïfe/de
cet
a Direction
des
services
techniques
N°
2023-82
Objet
: Evaluation
environnementale
dans
le cadre
de
la
modification
n°
1 du
Plan
local
d'urbanisme
— secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
La
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(ELAN)
a modifié
l’article
L
121-8
du
Code
de
l'urbanisme
pour
permettre
des
constructions
dans
les
secteurs
déjà
urbanisés.
Cette
nouvelle
disposition
permet
d’atténuer
les
effets
de
la jurisprudence
qui
interdit
toute
construction,
même
en
dent
creuse,
dans
les
espaces
qui
ne
sont
pas
des
agglomérations
ou
des
villages
existants.
Ces
secteurs
doivent
être
identifiés
par
le Schéma
de
cohérence
territoriale
du
Born
(SCOT)
et délimités
par
le
Plan
local
d'urbanisme.
Le
SCOT,
approuvé
le
21
février
2020,
a
défini
les
critères
d'identification
des
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
prévus
par
la
loi
ELAN
et a désigné
des
quartiers
pouvant
prétendre
à cette
qualification.
Sur
le territoire
de
Sanguinet,
les
quartiers
identifiés
comme
potentiels
secteurs
déjà
urbanisés
sont
Méoule,
Mignon,
Clerq,
Cam
Néou,
Gauchey.
Parmi
ces
quartiers,
il convient
d'identifier
précisément
les
secteurs
déjà
urbanisés
répondant
aux
critères
préalablement
fixés
en
s'intéressant
notamment
à
la
densité,
l'implantation
ou
encore
la capacité
d'accueil.
Il convient
également
de
délimiter
chacun
des
secteurs
identifiés
dans
le
Plan
local
d'urbanisme
de
la commune
et d’en
préciser
les
règles
de
construction
afin
de
le rendre
compatible
avec
le
SCOT
du
Born.
Dans
sa
séance
du
9 juin
2023,
le Conseil
municipal
a approuvé
le lancement
d'une
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
local
d'urbanisme
pour
se
mettre
en
conformité
avec
le
SCOT
du
Born
sur
le sujet
des
secteurs
déjà
urbanisés.
En
application
de
l’article
R.104-33
du
code
de
l'urbanisme,
la
Commune
a
élaboré
sur
cette
base
le
dossier
dit
« cas
par
cas
»
qui
démontre
l'absence
d'incidences
environnementales
des
modifications
à
apporter
sur
l’environnement.
Ce
dossier
a
été
transmis
à
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
qui
a rendu
son
avis
conforme
en
date
du
30 juin
2023.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L
122-4
à
L
122-11
et
R
122-17
etR
122-23, Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
104-1
à
L
104-3
et
R
104-28
à
R
104-
37, Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
du
Born
(SCOT)
en
date
du
21
février
2020
portant
approbation
du
SCOT
du
Born,
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
communal
approuvé
le 6 juin
2019,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
9 juin
2023,
Vu
l'avis
conforme
2023ACNA76
émis
par
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
le 30
juin
2023,
Considérant
:
- qu’en
qualité
de
personne
publique
responsable
de
ce
projet
de
modification,
la Commune
a
réalisé
un
examen
au
cas
par
cas,
qui
prouve
l'absence
d'incidence
significative
sur
l'environnement
et
la santé
humaine
des
évolutions
portées
par
ce
projet,
- que
l'autorité
environnementale
confirme
l'analyse
de
la Commune
par
son
avis
conforme
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
pour
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU,
- qu'après
réception
de
l'avis
conforme
de
l'autorité
environnementale,
une
décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d’une
évaluation
environnementale
par
le
Conseil
municipal,
en
tant
qu'organe
délibérant,
doit
être
prise
conformément
à
l'article
R
104-36
du
Code
de
l'Urbanisme, 2023.84
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'acter
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
réaliser
d'évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
modification
n°1
du
Plan
local
d'urbanisme.
Fait
et délibéré
le 27
juillet 2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
28
juillet 2028.
Le
Maire,
istophe
Labruyère
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-83
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juillet
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
21
le
20/07/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
20/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Fabien
Lainé,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-2023012+-2923
83
ec-3)c
Le
: 28/01/2023
Et
publication
ou
notification
le
: Ol/08/ 2022
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
urbanisme
et aménagement
N°
2023-83
Objet
: acquisition
à
l’amiable
d’un
terrain
cadastré
AP
132
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le rapport
suivant.
La
parcelle
cadastrée
AP
132,
située
rue
des
Bidaous,
appartenant
à Monsieur
Pierre
Chaniot
et
Madame
Nicole
Lafon,
est
enclavée
entre
une
voie
privée,
propriété
de
l'association
syndicale
libre
«
la
chêneraie
»
et
une
voie
publique
communale.
Cette
parcelle
qui
supporte
une
section
de
la
rue
des
Bidaous
présente,
depuis
de
nombreuses
années,
un
affaissement
nécessitant
pour
des
questions
de
sécurité,
une
reprise
de
la chaussée.
Monsieur
Pierre
Chaniot
et
Madame
Nicole
Lafon
ont
répondu
favorablement
à
la
demande
de
la Commune
et ont
fait part
de
leur
intention
de
lui céder,
pour
l'euro
symbolique,
ce
terrain
de
346
m°2.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2241-1
et
suivants, Considérant
l'intérêt
de
la
Commune
de
se
porter
acquéreur
de
ce
terrain
afin
de
permettre
son
intégration
dans
l'emprise
de
la voirie
publique
communale
et ainsi
régulariser
la situation,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'acquérir
à l'amiable
un
terrain
situé
à Sanguinet,
cadastré
AP
132,
d'une
superficie
totale
de
346
m2,
appartenant
à
Monsieur
Pierre
Chaniot
et
Madame
Nicole
Lafon,
pour
un
euro
symbolique.
Article
2
: de
prendre
en
charge
les frais
inhérents
à
l'acquisition.
Article
3
: d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
et notamment
l'acte
authentique
de
cette
acquisition.
Article
4
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
au
budget
de
l'exercice
en
Cours. Fait
et délibéré
le 27
juillet
2028.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
juillet
2023.
La présente
délibération
peut
faire l’objet d'un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-84
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juillet
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
20/07/2023
Votants :
24
Date
d'affichage :
le
20/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Fabien
Lainé,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20230427-20923
_84ÿeL-de
Le: 28/01/1023 Et publication
ou
notification
le : Ol/08/2083
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet Direction
générale
des
services
N°
2023-84
Objet
: convention
de
servitude
de
passage
de
câbles
souterrains
au
profit
d'Enedis
—
antenne
relais
lieu-dit
Landes
Darmuzey
-
raccordement
électrique
Orange
et
Free
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le rapport
suivant.
Afin
d'améliorer
le réseau
de
téléphonie
mobile
sur
Sanguinet,
la commune
a mis
à disposition
de
la
société
Totem
France
une
parcelle
de
70
m?
sur
la
parcelle
cadastrée
BV
02
pour
y
édifier
un
site
composé
d'équipements
techniques
au
sol
et
d’un
pylône
supportant
des
antennes.
Ce
pylône
accueillera
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
Orange
et
Free.
Enedis
a
saisi
la
commune
d’une
demande
de
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
cadastrées
BV
2
et
BV
3 pour
l'alimentation
basse
tension
de
la zone
technique
pour
le compte
d'Orange
et
Free.
La
servitude
porte
sur
l'installation
d'une
canalisation
souterraine
d’une
largeur
de
0,40
mètre
sur
une
longueur
d'environ
8
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
Cette
servitude
n'apporte
pas
de
gêne
particulière
à
la gestion
du
domaine
communal.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
323-4
et suivants,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
24
voix
pour
et
1
abstention
(Véronique
Castaignède) :
- de
consentir
à Enedis
une
servitude
de
passage
d’une
canalisation
souterraine
d’une
largeur
de
0,40
mètre
sur
une
longueur
d'environ
8
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
BV
2
et
BV
3 au
lieu-dit
Landes
Darmuzey.
-
d'autoriser
le
maire
à
signer
les
conventions
de
servitude
de
passage,
pour
le
compte
d'Orange
et
Free,
au
profit
d'Enedis
et
les
plans
cadastraux
s'y
rapportant
tels
qu’annexés
à
la présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
s’y
rattachant,
notamment
les
actes
notariés.
Fait
et délibéré
le 27 juillet 2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
juillet 2023.
e
Maire,
ph
bruyère
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-85
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juillet 2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
21
le
20/07/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
20/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Fabien
Lainé,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20230191
- 209385
JeL-9E
Le
: 28/ot
3023
Et publication
ou
notification
le :
Oi/08/093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cetacte. Service
urbanisme
et aménagement
N°
2023-85
Objet
: classement
des
voiries
et
espaces
verts
du
lotissement
«
Le
Pas
du
Braou
»
dans
la voirie
publique
communale
et
dans
le domaine
public
communal
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le rapport
suivant.
La
commune
a
acquis,
par
acte
de
l'office
notarial
«
Isabelle
Bonnardel,
Jean
Darmuzey,
Paul
Noël
et
Elodie
Laffargue
»,
notaires
associés
à
Biscarrosse
(40600)
en
date
du
15
juin
2023,
les
parcelles
cadastrées
AË
184,
AE
185,
AE
186,
AE
187,
AE
188,
AE
189,
ÂË
190,
situées
allées
du
Ruisseau
et
du
Mounay,
constituant
les
voies
et
espaces
verts
du
lotissement
«
Le
Pas
du
Braou
».
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.2111-3,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière,
notamment
les
articles
L.141-1
et
L.141-3,
Considérant
que
ces
voies
sont
ouvertes
à la circulation
publique,
sans
être
toutefois
classées
dans
le
domaine
public
routier
communal,
Considérant
que
ce
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
n’entraînera
pas
d'atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
ces
voies
et
qu'’ainsi
ce
classement
est
dispensé
d'enquête
publique,
Considérant
que
les
espaces
verts
sont
affectés
à
l'usage
du
public ;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: de
classer
les
voiries
et
espaces
verts,
situés
allées
du
Ruisseau
et
du
Mounay,
cadastrés
AE
184,
AË
185,
AË
186,
AE
187,
AE
188,
AE
189,
AE
190,
dans
la voirie
publique
communale
et
dans
le
domaine
public
communal.
Fait
et délibéré
le 27
juillet 2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
28
juillet
2023.
Le
Maire,
ris
Labruyère
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-86
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juillet 2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
20/07/2023
Votants
:
25
Date
d'affichage
:
le
20/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Fabien
Lainé,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20230191- 9593
_8£
JEU VE
Le:
28/07/1023
Et publication
ou
notification
le : oi/o8/1022
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
urbanisme
et aménagement
N°
2023-86
Objet
: classement
des
parcelles
AO
230,
AO
236
et
AO
271
dans
le
domaine
public
communal Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
La
commune
a
acquis
à
l'amiable,
par
acte
de
l'office
notarial
«
Isabelle
Bonnardel,
Jean
Darmuzey,
Paul
Noël
et
Elodie
Laffargue
»,
notaires
associés
à
Biscarrosse
(40600)
en
date
du
15
juin
2023,
les
parcelles
cadastrées
AO
230
(115
m2),
AO
236
(3
m2?)
et
AO
271
(31
m2),
situées
chemin
du
Clercq.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L.2111-3,
Considérant
que
ces
parcelles
sont
situées
dans
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
n°
2
reporté
au
Plan
local
d'urbanisme
pour
l'élargissement
du
chemin
de
Pierron
à
Lombard ;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
classer
les
parcelles
AO
230,
AO
236
et
AO
271,
situées
chemin
du
Clercq,
dans
le
domaine
public
communal.
Fait
et délibéré
le 27
juillet 2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
28
juillet 2028.
Le
Maire,
ri
he
Labruyère
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-87
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juillet
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
20/07/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
20/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Fabien
Lainé,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-2023
0491
-9093
-8F)EL-VE
Le:
28/0712093
Et publication
ou
notification
le : ol/08/.2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
ac Direction
des
services
techniques
N°
2023-87
Objet
: Lotissement
Airial
du
Gauchey
-
modification
pour
l'attribution
et
la cession
du
lot
«
5
»
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Par
délibération
en
date
du
4
mars
2021,
la
Commune
a
approuvé
le
cahier
des
charges
de
la
cession
des
lots
du
lotissement
communal
«
l’Airial
du
Gauchey
».
A
l'issue
des
deux
premières
consultations,
les
lots
3
et
4
ont
été
attribués
lors
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021
puis
le
lot
1
lors
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022.
Par
délibération
en
date
du
02
février
2023
le
lot
5
a
été
attribué
à
Madame
Mélodie
Mesnard. Madame
Mesnard
a
informé
la
collectivité
qu'elle
se
désistait,
le
plan
de
financement
qu'elle
proposait
ne
répondant
pas
aux
exigences
fixées
dans
le cahier
des
charges
du
lotissement.
Par
conséquent,
ce
lot
a
été
proposé
au
candidat
classé
en
deuxième
position
par
la
commission
aménagement,
à
savoir
Monsieur
Philippe
Lalanne
et
Madame
Carole
Ceccon,
qui
ont
accepté
cette
attribution.
Il convient
donc
d’abroger
la
délibération
n°2023-05
qui
attribuait
le
lot
5
à
Madame
Mélodie
Mesnard
et
de
délibérer
en
vue
de
la
cession
de
ce
lot
à
Monsieur
Philippe
Lalanne
et
Madame
Carole
Ceccon.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
du
10
mars
2020
relatif
à
la valeur
vénale
du
terrain
communal
cadastré
DL
16
et
DL
17
nu
de
toute
construction
et
non
viabilisé,
Vu
l'estimation
des
travaux
de
viabilisation
du
terrain
établi
par
la
direction
des
services
techniques
de
la Commune
en
date
du
19
janvier
2021,
Vu
le
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
du
lotissement
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
mars
2021,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
02
février
2023
d'attribution
et de
cession
du
lot 5,
Vu
l'avis
de
la commission
aménagement
du
territoire
en
date
du
25
mai
2023,
Considérant
que
la
candidature
de
Monsieur
Philippe
Lalanne
et
Madame
Carole
Ceccon
répond
aux
exigences
du
cahier
des
charges
et que
les
règles
d'attribution
sont
respectées,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
lunanimité :
Article
1
: d'attribuer
le
lot
« 5
» à
Monsieur
Philippe
Lalanne
et
Madame
Carole
Ceccon.
Article
2
: d'autoriser
le
maire
à
signer
la
promesse
de
vente
afférente
à
ce
lot,
ainsi
que
l'acte
définitif
de
cession.
Article
3
: d'abroger
la délibération
n°2023-05
du
2 février
2023.
Fait
et délibéré
le 27
juillet 2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
juillet
2028.
Le
Maire,
phe
Labruyère
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoff
dévant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transrfiSsion
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-88
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juillet
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
20/07/2023
Votants :
25
Date
d'affichage :
le
20/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Fabien
Lainé,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230+27. 2093
_98
Det
9€
Le
:
23/07/2923
Et publication
ou
notification
le :
ol/o8/25923 Direction
des
services
techniques
N°
2023-88
Objet
:
Lotissement
Airial
du
Gauchey
—
relance
de
la
consultation
en
vue
de
l'attribution
du
lot
« 3
»
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Par
délibération
en
date
du
4
mars
2021,
la
Commune
a
approuvé
le
cahier
des
charges
de
la
cession
des
lots
du
lotissement
communal
« l’Airial
du
Gauchey
».
A
l'issue
des
deux
premières
consultations,
les
lots
3
et
4
ont
été
attribués
lors
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021
puis
le
lot
1
lors
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022.
Suite
au
désistement
du
candidat
retenu
sur
le
lot
3,
le
conseil
municipal
a
décidé
le
lancement
d'une
nouvelle
consultation
pour
l'attribution
de
ce
lot.
A
l'issue
de
la
3°"°
consultation,
le
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
a
attribué
le
lot
5
au
candidat
n°
2
et
a
décidé,
au
vu
du
désistement
énoncé
précédemment,
de
proposer
le
lot
3
au
candidat
n°
1
considérant
l'intérêt
architectural
de
son
projet.
En
conséquence
la délibération
n°
2022-17
qui
autorisait
le
maire
à
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
le
lot 3 a été
abrogée.
Constatant
le
désistement
du
candidat
retenu
pour
le
lot
5
et
la
proposition
d'attribuer
ce
lot
n°5
au
candidat
classé
deuxième
lors
de
la
phase
d'attribution
précédente,
il
y
a
lieu
de
relancer
une
consultation
en
vue
de
l'attribution
du
lot
n°3.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
du
10
mars
2020
relatif
à
la valeur
vénale
du
terrain
communal
cadastré
DL
16
et
DL
17
nu
de
toute
construction
et
non
viabilisé,
Vu
l'estimation
des
travaux
de
viabilisation
du
terrain
établi
par
la
direction
des
services
techniques
de
la Commune
en
date
du
19
janvier
2021,
Vu
le
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
du
lotissement
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
mars
2021,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021
d’attribution
et
de
cession
des
lots
3 et 4,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2022
actant
le
désistement
du
candidat
retenu
sur
le
lot
3,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
2
février
2023
d'attribution
et de
cession
du
lot 3
à
Monsieur
Philippe
Lalanne
et
Madame
Carole
Ceccon,
Vu
l'avis
de
la
commission
aménagement
du
territoire
en
date
du
25
mai
2023,
Considérant
l'attribution
du
lot
n°5
au
candidat
s’ayant
vu
attribué
le
lot
n°3
lors
de
la
phase
précédente
de
candidature,
il convient
de
relancer
une
consultation
sur
le
lot 3,
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
le maire
à lancer
une
nouvelle
consultation.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
2
:
d'autoriser
le
maire
à
lancer
une
nouvelle
consultation
sur
le
lot
3
dans
des
conditions
similaires
à
la
consultation
initiale.
Article
3:
d'autoriser
le
maire,
dans
le
cas
d’un
nouveau
désistement,
à
relancer
une
consultation
pour
le lot concerné.
Article
3
: d’abroger
la
délibération
n°2023-06
du
2 février
2028.
Fait
et délibéré
le 27
juillet 2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
juillet
2023.
Le
Maire,
tophe
Labruyère
é
tribunal
administratif
de Département
des
Landes
2023-89
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juillet 2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
20/07/2023
Votants :
24
Date
d'affichage
:
le
20/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Fabien
Lainé,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230321.2023_83)er-Je
Le:
28/07/2023
Et
publication
ou
notification
le
: Ot/08
/ 2093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
culture
et
vie
associative
N°
2023-89
Objet
: attribution
de
subventions
aux
associations
Madame
Nathalie
Rigal
présente
le
rapport
suivant.
Les
associations
locales
ont
été
invitées
à
faire
part
de
leur
demande
de
subvention
via
un
formulaire
spécifique
dans
lequel
sont
détaillés
le
compte
d'exploitation
du
dernier
exercice
et
le
budget
prévisionnel
du
nouvel
exercice.
Les
courriers
ont
été
envoyés
fin
avril
avec
un
délai
d’un
mois
pour
rendre
la
demande.
21
associations
ont
déposé
un
dossier
dans
le
temps
imparti
pour
un
montant
total
de
33
824
€.
Vu
l’article
L2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
l'attribution
de
subventions, Vu
le
règlement
d'attribution
des
aides
communales
aux
projets
associatifs
adopté
par
le
conseil
municipal
le
9 juillet
2015,
Vu
l'avis
de
la
commission
animation,
associations
et
culture
réunie
le
11
juillet
2023
pour
étudier
les
demandes
de
subventions
formulées,
Considérant
que
la
commune
de
Sanguinet
souhaite
apporter
un
soutien
aux
associations
locales,
notamment
par
l'octroi
de
subventions,
Considérant
que
la
commune
a
provisionné
une
somme
de
15000
euros
pour
les
subventions
aux
associations
lors
du
vote
de
son
budget
primitif
2023,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
24
voix
pour
et
1
abstention
(Sébastien
Dufau) :
Article
1
: d'attribuer
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
- _
Tapages
: 1
000
€
-
Krav
Maga
Sanguinet
: 900
€
- __ ACGELB
: 500
€
-__
Roses
d'Octobre
: 200
€
-__
Anciens
combattants
: 600
€
-__
Tennis
club
: 600
€
- __ Sanguinet
Véhicules
d’Antan
: 100
€
-
Enfance
et sourires
Sanguinet
: 100
€
-
_1585ème
section
Société
Nationale
d’Entraide
de
la
Médaille
Militaire
: 100
€
-
_CRESS
: 800
€
-
Comité
de
jumelage
Neyland
: 400
€
- __ Sanguinet
football
club
: 900
€
-__
Roller
club
: 500
€
-__
Tennis
de
table
: 600
€
-
Judo
club
de
Sanguinet
: 2
000
€
-
ASA :
900
€
- __ SAC
Rugby :
3 000
€
-
Atelier
Musical
de
Sanguinet
—
Harmonie
: 400
€
-
Coopérative
de
l’école
maternelle
: 600
€
-
Coopérative
école
élémentaire
: 800
€
Total
: 15
000
€ 2093-83
.
Fait
et délibéré
le 27
juillet
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
28
juillet 2028.
t
Le
Maire,
Stophe
Labruyère
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-90
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juillet
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents :
21
le
20/07/2023
Votants
:
25
Date
d'affichage
:
le
20/07/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Fabien
Lainé,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230
127. 2093_GoVELVE
Le
: 28/07/2023
Et
publication
ou
notification
le
: ©1/08/25923
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2023-90
Objet
: voyages
scolaires
des
établissements
du
secondaire
- subvention
communale
Dans
sa
séance
du
25
mai
2018,
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
les
conditions
de
versement
d’une
subvention
aux
élèves
domiciliés
à
Sanguinet,
scolarisés
dans
un
établissement
secondaire,
effectuant
un
voyage
scolaire
linguistique
ou
culturel.
La
municipalité
a
proposé
de
revaloriser
quelque
peu
les
montants
et
d'appliquer
une
modulation
cohérente
avec
celle
relative
à
la
tarification
des
services
aux
familles.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
éducation,
enfance,
jeunesse
du
18
juillet
2023,
Considérant
l'intérêt
de
moduler
la participation
financière
de
la Commune
selon
le
niveau
de
ressources
des
familles,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à maïn
levée,
décide
à l'unanimité :
- d'accorder
une
subvention
à chaque
élève
domicilié
à
Sanguinet
pour
les
voyages
scolaires
linguistiques
et
culturels
selon
les
conditions
suivantes :
Quotient
familial
de
0
à
905€
: subvention
de
50€
Quotient
familial
de
906
à
1100€
: subvention
de
40€
Quotient
familial
de
1101
à
1500€
: subvention
de
30€
Quotient
familial
supérieur
à
1500€
: pas
de
subvention.
-
d'octroyer
ces
subventions
selon
deux
modalités:
soit
en
versant
ces
subventions
directement
à l'établissement
scolaire
sur
leur demande,
à charge
pour
celui-ci
de
répartir,
soit
en
versant
ces
subventions
directement
aux
familles
sur
leur
demande.
Cette
délibération
abroge
et
remplace
la délibération
n°2018-67
du
25
mai
2018.
Fait
et délibéré
le 27
juillet
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
juillet 2023.
Le
Maire,
tophe
Labruyère
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Département
des
Landes
2023-91
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juillet 2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
20/07/2023
Votants
:
25
Date
d’affichage
:
le
20/07/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Fabien
Lainé,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20230727
-do93_S1)EL-DE
Le:
28©7/d023
Et publication
ou
notification
le :
01/08/2093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°2023-91
Objet
: création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet
et
suppression
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Un
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
fonctionnaire
titulaire
à
temps
complet
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
depuis
le
5
janvier
2014
a
réintégré
la
collectivité
à
la
date
du
21
novembre
2022.
Les
effectifs
ayant
été
pourvus
avant
sa
réintégration,
il lui
a
été
proposé
un
poste
à
temps
non
complet
sur
une
base
hebdomadaire
de
28h
sur
des
missions
d'animation
de
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
en
remplacement
d'agents
indisponibles.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°
2022-128
en
date
du
17
novembre
2022
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet,
Considérant
les
besoins
d'encadrement
du
service
éducation,
enfance,
jeunesse
à
la
rentrée
scolaire
2023-2024,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
C,
à temps
complet,
pour
exercer
la fonction
d’animateur
périscolaire
et extrascolaire,
à compter
du
1°
septembre
2023.
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
sont
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d'emplois
concerné.
Article
2:
de
supprimer
l'emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
créé
par
délibération
n°2022-128
en
date
du
17
novembre
2022.
Article
3
: de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Article
4
:
de
maintenir
l'affiliation
de
l'agent
au
régime
CNRACL.
Atticle
5
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
agent
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget
de
l’année
en
cours.
Fait
et délibéré
le 27
juillet
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
juillet
2023
Le
Maire,
istophe
Labruyère
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
#6
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-92
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juillet
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
20/07/2023
Votants :
25
Date
d'affichage :
le
20/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Fabien
Lainé,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230122
2093.
QI
Jeu
-DE
Le
: 28/07/9013
Et publication
ou
notification
le :
ol/o8/9543 Service
des
ressources
humaines
N°
2023-92
Objet
:
création
de
dix
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Le
passage
à
la
semaine
scolaire
de
4
jours
en
septembre
2023
a
nécessité
de
revoir
l'organisation
du
travail
de
l'équipe
d'animation.
Face
aux
incertitudes
sur
la
fréquentation
des
services
à
la
rentrée
et
donc
sur
les
besoins
d'encadrement,
la
commune
a fait
le
choix
de
ne
pas
créer
d'emplois
permanents
pour
conserver
un
équilibre
prudent
entre
les
prévisions
de
fréquentation
des
services
et
le
besoin
d'encadrement
par
du
personnel
qualifié. Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
2°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
pour
maintenir
le
taux
d'encadrement
et
assurer
le
fonctionnement
du
service
éducation,
enfance,
jeunesse
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
conserver
un
équilibre
entre
les
prévisions
de
fréquentation
des
services
et
le
besoin
d'encadrement
par
du
personnel
qualifié,
Considérant
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
possibilité
offerte
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
créer,
pour
la période
du
30
août
2023
au
29
février
2024,
les
emplois
ci-
dessous
:
-
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
18h00
pour
la période
du
30
août
2023
au
29
février
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
à des
missions
d'animation
de
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
-
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
19h30
pour
la période
du
30
août
2023
au
29
février
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
à des
missions
d'animation
de
l’accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
-
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
21h00
pour
la période
du
30
août
2023
au
29
février
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
à des
missions
d'animation
de
l’accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
-
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
23h30
pour
la période
du
30
août
2023
au
29
février
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
à des
missions
d'animation
de
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
-
deux
postes
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
24h30
pour
la période
du
30
août
2023
au
29
février
2024
inclus.
Ces
agents
seront
affectés
à
des
missions
d'animation
de
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunérés
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1). 293-832
-
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
28h00
pour
la période
du
30
août
2023
au
29
février
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
à des
missions
d'animation
de
l’accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
-
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
29h00
pour
la période
du
30
août
2023
au
29
février
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
à des
missions
d'animation
de
l’accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
-
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
29h30
pour
la période
30
août
2023
au
29
février
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
à des
missions
d'animation
de
l’accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
- un
poste
d’adjoint
technique
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
08h00
pour
la période
du
4 septembre
2023
au
29
février
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
au
restaurant
scolaire
et
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
d'adjoint
d'animation
(C1).
Article
2
: de
rémunérer
les
agents
sur
la
base
de
l'indice
correspondant
au
1*échelon
de
l’'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
/
d’adjoint
technique,
emplois
de
catégorie
hiérarchique C
;
Article
3
: de
formaliser
le
recrutement
des
agents
par
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois ;
Article
4
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet
;
Fait
et délibéré
le 27 juillet 2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
juillet 2023.
Le
Maire,
Christo
Labruyère
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.
telerecours.fr