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Déliberation - 11NOV Extension du lotissement de la Croix Carron acquisition de la parcelle AC59p
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - 11NOV Extension du lotissement de la Croix Carron acquisition de la parcelle AC59p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 20/11/2023
COMMUNE DES BROUZILS Publié le S LOF
ID : 085-218500387-20231113-DELCM202311 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M, Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal
CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée, M. Jean-Louis
AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Isabelle LACREUSE, Mme Christelle BRILLAUD, Mme Jacqueline BLAIN, , M. Cyril
DROUIN, M. Antoine SANTOS, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS : M. Olivier LE GUYADER qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Mme Jocelyne GUIBERT qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Judith MONTAUBAN qui donne pouvoir à Mme Jacqueline BLAIN
M. Pascal BINET qui donne pouvoir à M. Julien GUILLON - M. Pascal BROCHARD
Date de la convocation : 06/11/2023
M. Pascal CAILLE est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2023-11/01
OBJET : EXTENSION DU LOTISSEMENT DE LA CROIX CARRON — ACQUISIT PUS RAM
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le contenu de la délibération du Conseil
Municipal du 10 juillet dernier par laquelle ils l’autorisent à signer un compromis de vente avec les consorts
DURAND pour l'acquisition de la parcelle AC59p pour une surface de 5ha 91a en vue de créer l’extension du
lotissement de la Croix Carron.
Depuis, et du fait de négociations qu’il restait à solder avec l’exploitant, le compromis n’a pu être signé.
Pour rappel, le compromis comporte les points principaux suivants :
- Acquisition par la Commune d’une surface de 5ha 91a 79ca sur la partie classée en 1AU de ia parcelle
AC59 aux consorts DURAND au prix net vendeur de 449 400 €
- Acquisition en sus, inclus dans le prix global convenu, la parcelle AC30, d’une surface de 128 m° sur
laquelle est édifié un calvaire avec obligation pour la Commune de l’entretenir pendant 30 ans.
- Les frais de négociation de la SARL AIP-Terre de Patrimoine seront à la charge des vendeurs
- Les exploitants privés la surface susvisée seront compensés par l’attribution d’une parcelle de 10 ha
17a S4ca située à la Joussetière et dont le drainage de l’ensemble sera financée par la Commune avant
finalisation de la transaction
Désormais, Madame le Maire explique que l'ensemble des conditions formulées au compromis initialement
présenté demeurent, exceptés les points suivants :
- Les études de sols (G1) préalables à la signature de l’acte définitif seront à la charge des vendeurs
- La commune versera une indemnité de 2360€ à l'exploitant pour couvrir les frais qu’il avait engagé
pour la préparation des terres et tailles de haies sur la parcelle de la Croix Carron.
VU l'avis du service du domaine en date du 18 août 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Valide le projet de compromis tel que joint à la présente délibération et autorise Madame le Maire à le
signer ainsi que l’acte à intervenir devant Me Fabien GIRARD (SCP DENIS à Saint Fulgent}) et toutes
pièces nécessaires à cette transaction.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
Pascal CAILLE