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Déliberation - 99 DE D66 Creation du Club des Benevoles dEpernon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D66 Creation du Club des Benevoles dEpernon)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 028-212801401-20260914-D66-09-2026-DE| Accusé certifié exécutoire
7
Réception
par le préfet : 28/09/2026
EPERNON
Publication : 29/09/2026
El | www.ville-epernon.fr +++
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026
DATE DE CONVOCATION
:
04/09/2026
L'an deux mille vingt-six, Le lundi 14 septembre à 20h30, Les membres du Conseil
municipal
de
la
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE D'AFFICHAGE :
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Loïc BOUR, Maire.
07/09/2026
EN EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29
26
3
29
0
LB/TD
N° 2026/66
CRÉATION DU CLUB DES BÉNÉVOLES DE LA VILLE
D'ÉPERNON
Étaient présents : Loïc BOUR, Julie KLEINPOORT, Benoît DROUET, Hélène CAILLÉ-CAYZAC, Jérémy MAIRE,
Marie-France
CAUSSIN,
Laure
DALIGAUX,
Gildas
SERVIERES,
Marc
DEQUICK,
Dominique
BROSSIER,
Alexandra
DUFAU,
Cyrille
ANDRIEU-LACU,
Dominique
CROIZET,
Sébastien
BAUDOIN,
Sandrine
CLOTEAUX,
Lydie
DALIGAUX,
Catia
RIBEIRO-KUNTZ,
Adelina
BOUILLY,
Julien
RICHER,
Robert
STECK,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
François
BELHOMME,
Dominique
BONNET,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN Représentés : -
Ozan ERGIN, pouvoir à Gildas SERVIERES
-
Cendrine CHEGUI, pouvoir à Marie-France CAUSSIN
-__
Abdoul THIAM,
pourvoir
à
Julien RICHER
-
Stéphane LEMOINE,
pouvoir à François BELHOMME
-
Manon CROIZET, pouvoir à Dominique CROIZET
Secrétaire de séance : Dominique CROIZET
nn
VILLE D'ÉPERNON
|
—
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Pare
02 37 83 40
67 -
www.ville-epernon.fr ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ate &
Vu Le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°2024-344 du
15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier La vie
associative
;
Vu Le règlement [UE] 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, dit « RGPD ») ; Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Considérant La volonté de La commune d'Épernon de valoriser et de structurer l'engagement bénévole des habitants au service de l'intérêt général communal ; Considérant que l'engagement citoyen et bénévole constitue un levier essentiel de cohésion sociale et de participation active des habitants à La vie locale ; Considérant La nécessité de créer un cadre formel et sécurisé pour l'action des bénévoles communaux, garantissant à la fois La reconnaissance de leur engagement et Le respect des obligations juridiques incombant à la commune ; Considérant qu'il convient de désigner un élu référent chargé d'assurer le Lien entre Le conseil municipal, Les services communaux et Les membres du club de bénévoles. Les modalités pratiques de fonctionnement du club, notamment en matière d'organisation, de coordination et d'utilisation des réseaux de communication, seront précisées par un règlement de fonctionnement adopté par arrêté du maire. Etant précisé que la gestion des données personnelles des bénévoles nécessite le respect strict des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD] et de La loi Informatique et libertés ; IL'est
proposé
de
créer
un
club
de
bénévoles
pour
la
commune
d'Epernon
selon
les
modalités
suivantes
:
Création du club de bénévoles communal - || est créé au sein de la commune d'Epernon
un club
de bénévoles communal, dénommé « club de bénévoles d'Epernon ». Ce club constitue une structure de coordination et de valorisation de l'engagement bénévole des habitants au service de La commune et de l'intérêt général local. Objet et missions du club de bénévoles - Le club de bénévoles a pour objet de : -__
Favoriser et structurer l'engagement bénévole des habitants de La commune d'Épernon dans des actions d'intérêt général communal ;
An
VILLE
D'ÉPERNON
OT
|
8 Rue
du Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
iencuts
|
02 37 83
40
67 -
wwwville-epernon.fr ++ El
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Coordonner
les
actions
bénévoles
en
lien
avec
les
services
municipaux
et
sous
la
responsabilité de La commune ; Valoriser et reconnaître l'engagement citoyen des bénévoles au service de La collectivité ; Contribuer au renforcement du lien social et de La cohésion territoriale ; Participer
à
la
mise
en
œuvre
de
projets
communaux
dans
les
domaines
définis
par
le
règlement de fonctionnement.
Les missions confiées aux bénévoles s'inscrivent dans Le cadre des compétences communales et ne sauraient se substituer aux missions exercées par Les agents publics territoriaux. Désignation d'un élu référent
- Le conseil municipal désigne Monsieur Jérémy MAIRE, adjoint à la
démocratie locale, à La citoyenneté, aux démarches participatives et à La communication, en qualité d'élu référent du club de bénévoles d'Épernon. L'élu référent a pour mission
:
D'assurer le lien entre Le conseil municipal, Les services communaux et Les membres du club de bénévoles ; De veiller au bon fonctionnement du club et au respect du règlement de fonctionnement ; De représenter Le club auprès des instances municipales et rendre compte régulièrement au conseil municipal des actions menées ; De participer à la coordination des actions bénévoles en lien avec les services municipaux.
L'élu
référent
exerce
ses
fonctions
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Le
conseil
municipal peut procéder à tout moment à son remplacement dans les mêmes formes. Règlement de fonctionnement du club de bénévoles - Les modalités pratiques de fonctionnement du club de bénévoles, notamment en ce qui concerne :
Les conditions d'adhésion et de participation au club ; L'organisation interne et Les modalités de coordination des actions bénévoles ; Les domaines d'intervention et Les types d'actions pouvant être confiés aux bénévoles ; Les droits et obligations des bénévoles ; Les
modalités
d'utilisation
des
réseaux de
communication
et
des
outils
numériques
mis à
disposition ; Les règles relatives à la protection des données personnelles ; Les modalités d'assurance et de couverture des risques liés à l'activité bénévole ;
seront fixées par un règlement de fonctionnement adopté par arrêté du maire, conformément aux dispositions de l'article L2122-28 du Code général des collectivités territoriales.
Petites
Cités
de
Caractère
VILLE D'ÉPERNON 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr Él
ÉPERNON www.ville-epernon.fr Ce règlement
sera
élaboré
en
concertation
avec
l'élu
référent
et
les
services
municipaux
compétents.
Il
pourra
être
modifié
par
arrêté
du
maire
en
tant
que
de
besoin.
Protection des données personnelles et conformité au RGPD - Les modalités précises de collecte, de traitement, de conservation et de sécurisation des données
personnelles seront définies dans
Le règlement de fonctionnement du club, en conformité avec Les principes édictés par Le RGPD et la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
-
_
Approuve
la
création
du
club
de
bénévoles
d'Épernon.
-__
Approuve
la
nomination
de Jérémy
Maire
en
qualité
d'élu
référent du
club
de
bénévoles
d'Épernon.
-
Charge Le maire de l'élaboration et de l'adoption du règlement de fonctionnement du club
À
Fait
et délibéré
à Épernon,
de bénévoles d'Épernon.
TI
Ces
le 14
septembre
2026
Secrétaire de séance
\ESTIESS
K
Le Maire,
Dominique
CROIZET
|En
BAŸ
Loïc
BOUR
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte,
et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du
Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat.
A
VILLE D'ÉPERNON
|
— |
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
ro
02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr