Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE D53 Creation du comite consultatif – projet
Arrêté - n°44 202 Arrete de nomination des membres du comit
Déliberation - 99 DE D62 Acquisition parcelle AB0053 Fosse de la
Arrêté - n°181 2026 nomination des membres du comite consul
Déliberation - 2026 021 Creation des comites consultatifs
Déliberation - 99 DE 02 Modification comite maison a pans de bois
Déliberation - 99 DE D55 Fixation du nombre de representants du p
Déliberation - 99 DE 05 Creation de poste et modification du tabl
Déliberation - 99 DE D17 Creation de postes et modification du ta
Déliberation - 99 DE 01 Signature du marche public entretien des
Déliberation - 99 DE D62 Creation du comite consultatif du projet Espace des Ruelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D62 Creation du comite consultatif du projet Espace des Ruelles)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212801401-20260622-D62-DE + L
& E P E R N O0 N Accusé certifié exécutoire
www.ville-epernon.fr Réception par le préfet : 29/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2026
DATE DE CONVOCATION :
12/06/2026 L'an deux mille vingt-six, Le Lundi 22 juin à 20h30, Les membres du Conseil
municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous
DATE D'AFFICHAGE : la présidence de Monsieur Loïc BOUR, Maire.
15/06/2026
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 24 4 28 1
re CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF DÉDIÉ AU PROJET
N° 2026/62 PARTICIPATIF « L'ESPACE DES RUELLES »
Étaient présents : Loïc BOUR, Julie KLEINPOORT, Benoît DROUET, Hélène CAILLÉ-CAYZAC, Jérémy
MAIRE, Ozan ERGIN, Marie-France CAUSSIN, Laure DALIGAUX, Gildas SERVIERES, Marc DEQUICK, Dominique CROIZET, Dominique BROSSIER, Cendrine CHERGUI, Sébastien BAUDOIN, Lydie DALIGAUX, Cyrille ANDRIEU-LACU, Mathias GARNIER, Catia RIBEIRO-KUNTZ, Adelina BOUILLY, Julien RICHER, Manon CROIZET, François BELHOMME, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Béatrice
BONVIN-GALLAS
Représentés :
- Alexandra DUFAU, pouvoir à Hélène CAILLÉ-CAYZAC
- Abdoul THIAM, pouvoir à Manon CROIZET
- Stéphane LEMOINE, pouvoir à François BELHOMME
- Sandrine CLOTEAUX, pouvoir à Catia RIBEIRO-KUNTZ
Absent :
- Matthias GARNIER
Secrétaire de séance : Sébastien BAUDOIN
An VILLE D'ÉPERNON
OT | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
psc 02 37 83 40 67 - WWW. ville-epernon fr +++
Ë ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Vu l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à La création de comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la
commune,
Considérant La volonté de La nouvelle mandature de mettre en œuvre une municipalité participative
à Épernon, associant habitants, associations, services municipaux et élus dans une démarche
démocratique favorisant les initiatives citoyennes,
Considérant que parmi Les nouveautés progressivement mises en œuvre figurent l'installation d'un
conseil municipal des jeunes et d'un conseil consultatif des seniors [automne 2026), un appel à
projets dans le cadre du budget participatif (2027), Le droit d'interpellation citoyenne permettant
d'interroger Le conseil municipal (automne 2026),
Considérant que Les élus sparnoniens souhaitent développer des groupes de travail autour de
projets touchant directement à La vie quotidienne des Sparnoniennes et des Sparnoniens,
Considérant qu'une réunion publique s'est tenue le 20 mai 2026 et qu'une première réunion du
groupe de travail, appelé à devenir ce comité consultatif, a eu lieu Le 17 juin 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les modalités de fonctionnement du comité consultatif
par un règlement intérieur, afin d'en garantir l'efficacité et La transparence.
Monsieur Le maire propose La création d'un comité consultatif dédié au projet participatif « l'espace
des Ruelles », composé comme suit :
Mireille Bernard - Marine Brunet - Christian Dif -
Habitants [4
en Bi Audrey Richard
Représentants d'association | Françoise Boudt (AME)] - David Gilson et Johanna
(4] Chaumont (Épernon Explorations) - Alex Martin (Tiers-
lieu Les Souêtons)
Élus référents (2) Jérémy Maire - Hélène Caillé-Cayzac
Les membres du comité consultatif sont nommés par arrêté du maire. Des experts peuvent être
appelés à participer aux travaux du comité à titre consultatif.
Monsieur le maire propose la création, par arrêté municipal, du règlement intérieur du comité
consultatif, qui précisera notamment :
- Les modalités de désignation et de renouvellement des membres ;
- Les règles de fonctionnement [fréquence des réunions, quorum, modalités de vote consultatif, etc.) ;
- + Les conditions de saisine du comité par Le conseil municipal où Le maire ;
- Les moyens mis à disposition pour son fonctionnement ;
- La durée de vie du comité consultatif.
An VILLE D'ÉPERNON
OT 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
ec 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon fr +++
Ë ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés :
- Approuve la création du comité consultatif dédié au projet participatif « l'espace des
Ruelles ».
- Approuve la composition dudit comité telle que présentée ci-dessus.
- Autorise Monsieur le maire à prendre l'arrêté de nomination des membres du comité
consultatif. |
= Autorise Monsieur Le maire à prendre l'arrêté de création du règlement intérieur de
ladite commission.
Fait et délibéré à Épernon,
Le 22 juin 2026
Secrétaire de séance Le Maire,
Sébastien Baudoin Loïc BOUR au Ÿ
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État.
G. MA/
f VILLE D'ÉPERNON
O4 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Petites Cités
de Caractère 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr