Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE Convention de subvention de fonctionnement 2
Déliberation - 99 DE D36 Revision des tarifs de restauration scol
Déliberation - D36 Convention de refacturation de la cuisine cent
Arrêté - n°52 2025 Reglementation dune pose de remorque pod
Déliberation - 99 DE D37 Attribution des subventions aux associat
Arrêté - n°08 2024 Interdiction de baignade sur la commune
Déliberation - 99 DE D27 Attribution dune subvention de fonctionn
Déliberation - 99 DE 13 Convention mutualisation CCPEIDF pause me
Déliberation - 99 DE D68 Reglement interieur des services de la V
Arrêté - arrete provisoire n°19.2022 Circulation et station
Déliberation - 99 DE D36 Convention entre lAmicale et la ville dEpernon pour loctroi dune subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D36 Convention entre lAmicale et la ville dEpernon pour loctroi dune subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801401-20260518-D36-05-2026-DE|
+4
1 E
P
E
R
N
O
N
Accusé
certifié
exécutoire
www.ville-epernon.fr
Réception
par le préfet : 22/05/2026
Publication
: 22/05/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MAI
2026
DATE
DE
CONVOCATION : 7/05/2026
L'an deux mille vingt-six, Le lundi 18 mai à 20h30, les membres du Conseil municipal
de
La ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
DATE
D'AFFICHAGE
:
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOUR,
Maire.
20/05/2026
EN
EXERCICE
PRESENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
25
b
29
0
subis
CONVENTION
ENTRE
L'AMICALE
ET
LA VILLE
N°
2026/36
D'ÉPERNON
POUR
L'OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
Étaient
présents
: Loïc
BOUR,
Julie
KLEINPOORT,
Benoît
DROUET,
Hélène
CAILLÉ-CAYZAC,
Jérémy
MAIRE,
Marie-France
CAUSSIN,
Laure
DALIGAUX,
Gildas
SERVIERES,
Marc
DEQUICK,
Dominique
CROIZET,
Dominique
BROSSIER,
Cendrine
CHERGUI,
Sébastien
BAUDOIN,
Alexandra
DUFAU,
Lydie
DALIGAUX,
Cyrille
ANDRIEU-LACU,
Mathias
GARNIER,
Catia
RIBEIRO-KUNTZ,
Adelina
BOUILLY,
Julien
RICHER,
Abdoul
THIAM,
Manon
CROIZET,
François
BELHOMME,
Stéphane
LEMOINE,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN Représentés
:
-
Ozan
ERGIN,
pouvoir
à Hélène
CAILLÉ-CAYZAC
-
Sandrine
CLOTEAUX,
pouvoir
à
Alexandra
DUFAU
-
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
pouvoir
à
François
BELHOMME
Dominique
BONNET,
pouvoir
à Armelle
THÉRON-CAPLAIN
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
BAUDOIN
A]
VILLE
D'ÉPERNON
|
L—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Gel
02 37 83 40 67 - wwwvile-epernonfr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801401-20260518-D36-05-2026-DE|
É
P
FE
R
N
O
N
Accusé
certifié
exécutoire
www.ville-epernon.fr
Réception
par
le préfet : 22/05/2026
Publication
: 22/05/2026
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article (y
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
des
aides
octroyées
par
les
pates
publiques,
qui
fait
obligation,
lors
de
l'octroi
d'une
subvention
publique
dont
Le
montant
excède
un
seuil
fixé
à
23
000
euros,
de
conclure
une
convention
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
44 El
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Vu
la
délibération
n°
2026/28
du
28
avril
2026,
relative
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2026.
Vu
l'article
L
1611-4
du
CGCT
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'Amicale,
à savoir :
- Le
soutien
à la compétition
des
jeunes
et des
adultes
- La
promotion
de
la pratique
sportive
chez
Les
jeunes
- La
formation
et
la mise
à niveau
des
éducateurs
sportifs
- La
pérennisation
de
La
section
Handisport
Une
convention
établie
au
regard
des
éléments
mentionnés
ci-dessus
a été
signée
entre
l'Amicale
et La Ville
d'Épernon
en
date
du
12/05/2026.
PJ
: Convention
de
subvention
Amicale
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
Le
18
mai
2026
Secrétaire
de
séance
Sébastien
Baudoin
;
1.
0
DE
Y
LACET
FF
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
5a
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
An
VILLE
D'ÉPERNON
(1
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
= www.ville-eperno
fr