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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Delib cc 26 sept
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Delib cc 26 sept)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Logement,
, Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 35 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024, Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger Sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d}), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA,
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN,
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO
VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/115
Obiet : Désignation du secrétaire de séance. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/115
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité,
Madame Céline GOUDIER POSZWA, en tant que secrétaire de séance.
+ Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/20
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-202 , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 35 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Moniqué GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/116
Obiet : Approbation du procès-verbal du 20 juin 2024. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/116
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers collègues,
Il vous est demandé d'approuver le procès-verbal du 20 juin 2024,
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité,
le procès-verbal du 20 juin 2024.
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reeu en préfecture le 04/10/2024 dd Fait les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-2 | Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 35 EXTRAIT Däte de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Suily, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN,
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/117
Objet : Compte rendu des actes accomplis. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/117
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°048/2024 : autorisant la signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux, de locaux de la commune d'Auxy à la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan pour le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Intercommunal d’Auxy. Elle est conclue du 6 juillet 2024 au 26 juillet 2024.
Décision _n°049/2024 : autorisant la signature du contrat d'abonnement aux services
d'information et d'aide à la décision avec la Société SVP. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois pour cette même durée, pour un montant mensuel de 622,29 € HT soit 746,75 € TTC.
Décision n°051/2024 : autorisant la signature de la convention d'appui technique et humain de la CCGAM au fonctionnement du Centre Aqua Récréatif d'Etang-sur-Arroux. Etang-sur-Arroux reversera le salaire équivalent au nombre d'heures effectuées, incluant le temps des trajets effectués par chaque agent au GAM. Elle est conclue à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2024.
Décision n°053/2024 : autorisant la signature du contrat d'hébergement et de maintenance pour la Bibliothèque de Couches entre la CCGAM et la Société DECALOG pour un montant de la prestation de 703,84 € HT. Il est conclu du 1® janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Décision n°054/2024 : autorisant la signature de la convention de stationnement de quatre aéronefs sous abri au sein du hangar de l'aérodrome Autun-Bellevue passée avec l'Aéroclub du Morvan pour une redevance mensuelle de 62,90 € pour deux aéronefs et de 95,20 € pour les deux autres. Elle est conclue du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2024.
Décision n°055/2024 : autorisant la signature de la convention de stationnement d'un aéronef sous abri au sein du hangar de l'aérodrome Autun-Bellevue passée avec Monsieur Robert BURGUIERE pour une redevance mensuelle de 62,90 €. Elle est conclue du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2024.
Décision n°056/2024 : autorisant la signature de la convention de stationnement d'un aéronef sous abri au sein du hangar de l'aérodrome Autun-Bellevue passée avec Monsieur Alexandre FRATTI pour une redevance mensuelle de 62,90 €. Elle est conclue du 1% juillet 2024 au 31 décembre 2024.
Décision n°057/2024 : autorisant la signature de la convention de stationnement d'un aéronef sous abri au sein du hangar de l'aérodrome Autun-Bellevue passée avec Monsieur Patrick ADAM DE VILLIERS Président de la SARL SKY LOC pour une redevance mensuelle de 159,80 €. Elle est conclue du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2024.
Décision n°058/2024 : autorisant la signature de la convention de stationnement d'un aéronef
sous abri au sein du hangar de l'aérodrome Autun-Bellevue passée avec Monsieur Martin ALVES
pour une redevance mensuelle de 62,90 €. Elle est conclue du 1° juillet 2024 au 31 décembre
2024.
Décision n°059/2024 : autorisant la signature de l'avenant n°2 au bail civil de location d'un bureau à l'Espace Marc Gauthey entre la CCGAM et Madame Roselyne Guilloux (Psychologue) concernant l'occupation du local 2 journée par semaine à compter du 1€ juillet 2024. Le montant de la redevance mensuelle s'élève à 27,81 € HT/33,37 € TIC.
Décision n°060/2024 : autorisant la signature du bail civil de location d'un bureau (3 jours par semaine} à l'Espace Marc Gauthey entre la CCGAM et Madame Lucie Lacroix (Psychologue). Conclu pour une durée d'un an à compter du 15 juillet 2024 jusqu'au 14 juillet 2024 pour montant de la redevance mensuelle de 168,06 € HT/201,67,06 € TTC. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/117
Décision n°061/2024 : autorisant la signature de la convention « Colos Apprenantes » entre la CCGAM et le CPIE Pays de Bourgogne qui organise des « Vacances Apprenantes ». Elle est conclue du 1% juillet 2024 au 31 août 2024 et prévoit une participation de 100 € par enfant et par nuitée pour un séjour de 4 nuitées. Le versement d’un acompte d’un montant de 2 400 € sera versé au début du séjour et le règlement du solde de la participation en fonction du nombre d'enfants présents, sera versé au mois d'août 2024 au CPIE Pays de Bourgogne.
Décision n°062/2024 : autorisant la signature de la convention « Colos Apprenantes » entre la CCGAM et la SARL Les Grelodots qui organise des « Vacances Apprenantes ». Elle est conclue du 8 juillet 2024 au 31 août 2024 et prévoit une participation de : - 65 € par enfant et par nuitée pour un séjour de 5 nuitées,
- 84 € par enfant et par nuitée pour un séjour de 12 nuitées,
Le versement d'un acompte d'un montant de 20 000 € sera versé au début du séjour et le règlement du solde de la participation en fonction du nombre d'enfants présents, sera versé au mois d'août 2024 à la SARL Les Grelodots.
Décision _ n°063/2024 : acceptant, suite à la dissolution (effective le 17 juin 2024) de l'association les Minettes Twirling un don de 200 € permettant de participer aux frais de réparations du sol de pratique du complexe sportif Bernard Ponceblanc à Epinac qui fut détérioré lors d'une des représentations de fin d'année sportive en juin 2022 de l'association « Les Minettes Twirling ».
Décision n°064/2024 : autorisant la signature de la convention de partenariat avec la Fabrique
du Patrimoine dans le cadre de la valorisation du patrimoine par le numérique, création et animation d'ateliers inclus dans le projet « Fablab numérique et solidaire >». La CCGAM s'engage à mettre à disposition gracieusement le Fablab et son Fabmanäger. L'accueil se fera en dehors des horaires d'ouverture au public pour l'année 2024, sous réserve de nécessité du service et que la fabrique du patrimoine prenne en charge l'achat des fournitures conseillées par le Fabmanager.
Décision n°065/2024 : autorisant la signature de la convention de partenariat avec le Centre Social d'Arnay le Duc dans le cadre de projets d'inclusion numérique et de découverte du fablab inclus dans le projet « Fablab numérique et solidaire ». La CCGAM s'engage à mettre à disposition gracieusement le Fablab et son Fabmanager. L'accueil se fera en dehors des horaires d'ouverture au public pour l'année 2024, sous réserve de nécessité du service et que la fabrique du patrimoine prenne en charge l’achat des fournitures conseillées par le Fabmanager.
Décision n°067/2024 : autorisant la signature de la convention de partenariat avec
l'Association « Conservatoire de Patrimoine Industriel Minier et Culturel d'EPINAC et de sa Région > concernant la mise en place d'un Escape Game au Musée d'EPINAC. Une participation financière d'un montant de 1 500 € sera versé à l'Association « le Conservatoire de Patrimoine Industriel Minier et Culturel d'EPINAC et de sa Région » pour la mise en place de ce projet. La convention prend effet à compter de sa notification en Sous-Préfecture et est valable durant toute la durée de vie du projet.
Décision n°068/2024 : autorisant la signature du bail civil entre la SCI Centre Santé d'’Autun et la CCGAM pour l'occupation de locaux situés dans un ensemble immobilier sis 20/21 rue Jean et Bernard de Lattre de Tassigny à AUTUN. Il est conclu pour une durée initiale de 10 ans soit du 9 août 2024 au 8 août 2034 pour un loyer annuel de 45 000 € HT soit 54 000 € TTC, révisable annuellement et hors charges.
Décision n°070/2024 : Annulant et remplaçant la décision 063/2024. Accepte et autorise le don de l'association Les Minettes Twirling (suite à leur dissolution effective au 17 juin 2024) de 200 € correspondant au solde de son compte bancaire afin de remercier la CCGAM de la mise à disposition du complexe sportif pour la pratique de leur activité,
Décision n°071/2024 : Approuvant le projet de bail professionnel portant location d’un local au sein de la Maison de Santé d'Epinac avec Madame Aurélie LAURENT Orthophoniste afin d'animer des ateliers à destination de patients souffrant de maladie d'Alzheimer et maladies apparentées (MAMA). Autorise la signature du bail pour une occupation de 2 heures tous les quinze jours et pour une durée totale de six ans à compter du 1 septembre 2024, Le loyer mensuel est de 13 € HT soit 15,60 € TTC.
Décision _ n°072/2024 : Approuvant la vente par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan d'une tondeuse à la commune d’Etang-sur-Arroux pour un montant de 2 000 €, Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/117
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le bureau communautaire, réuni le 13 juin 2024, a pris les décisions suivantes :
écision n°0 24 : autorisant la signature de la convention relative à l’aide du Département de Saône-et-Loire au Conservatoire de Musique du GAM et approuvant là demande de subvention de 50 000 € auprès du Département de Saône-et-Loire pour le fonctionnement du Conservatoire du musique du GAM.
Décision n°013/2024 : approuvant le règlement intérieur et le POSS (Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours) du Centre Nautique Intercommunal d’Autun.
Décision n°014/2024 : émettant un avis favorable à la demande de subventions relative à
l’Animation du Site Natura 2000 « Vallon de Canada - barrage du Pont du Roi » pour l’année 2024.
Décision n°015/2024 : émettant un avis favorable à la demande de subventions relative à la réalisation de l'étude « Ecrevisses » prévue au DOCOB pour l'année 2024,
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
Fait les jour, mois et an que dessus.
dé Pour extrait conforme
er La Présidente,
| Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-20241 , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 35 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante {remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu’à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO
VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/118
Objet : Compte rendu des marchés à procédure adaptée. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/118
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.
Décision n°047/2024 : Attribuant les marchés à procédure adaptée n° 2024-3-1 à 2024- 3-10 relatifs au Transport des enfants dans le cadre du service animation-jeunesse de la CCGAM, à la Société TRANSDEV BFC SUD de CHALON-SUR-SAONE, pour une durée de quatre ans à compter du 1° septembre 2024. Le montant estimatif global pour l'ensemble des marchés est de 70 004,61 € HT/77 005,07 € TTC.
Le marché est composé des dix lots suivants :
Lot 1: « Transport pour des sorties ponctuelles à Autun ou sur une commune de la CCGAM pour les accueils de loisirs d'AUTUN (Territoires d'aventures au Moulin du Vallon, C Parallèle à Saint Pantaléon) et à AUXY » :
Lot 2 : « Transport pour des sorties ponctuelles à Autun ou sur une commune de la CCGAM pour l'accueil de loisirs du domaine du Curier à EPINAC » ;
Lot 3 : « Transport pour des sorties ponctuelles à Autun ou sur une commune de la CCGAM pour l'accueil de loisirs de BROYE » ;:
Lot 4 : « Transport pour des sorties ponctuelles à Autun ou sur une commune de la CCGAM pour l’accueil de loisirs d'ETANG-SUR-ARROUX » ;
Lot 5 : « Transport pour des sorties ponctuelles à Autun ou sur une commune de la CCGAM pour l'accueil de loisirs de COUCHES » ;
Lot 6 : « Transport hors du territoire de la CCGAM, pour les accueils de loisirs d'AUTUN, (Territoires d'aventures au Moulin du Vallon, C Parallèle à Saint Pantaléon) et Auxy» ; Lot 7 : « Transport hors du territoire de la CCGAM, pour l'accueil de loisirs du domaine du Curier à Epinac» :
Lot 8 : « Transport hors du territoire de la CCGAM, pour l'accueil de loisirs de Broye» ; Lot 9 : « Transport hors du territoire de la CCGAM, pour l'accueil de loisirs d'Etang sur Arroux» ;
Lot 10 : « Transport hors du territoire de la CCGAM, pour l'accueil de loisirs de Couches».
Décision n°050/2024 : Attribuant le marché à procédure adaptée n° 2024-5 relatif à la fourniture de pain pour le service de restauration collective à l'Entreprise BENZAABAR à AUTUN pour un montant annuel estimatif de 32 880 € HT soit 34 688,40 € TTC. Il est conclu pour une période de six mois, soit du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2024, Il sera reconductible une fois pour une période de douze mois, soit du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Décision n°052/2024 : Attribuant le marché à procédure adaptée n° 2024-4 relatif aux travaux de Modernisation de la Voirie Intercommunale - Programme 2024 à la Société EUROVIA BFC SAS à AUTUN pour un montant de 291 764,84 € HT soit 350 117,81 € TIC.
Décision n°066/2024 : Attribuant le marché à procédure adaptée n° 2024-6 relatif à l'acquisition de deux véhicules légers électriques neufs à la Société SODIRAC SAS à AUTUN pour un montant de 57 821,26 € HT 69 380,00 € TTC pour les deux véhicules.
Décision n°069/2024 : Attribuant le marché à procédure adaptée n° 2024-8 relatif à l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (châssis + lève-conteneur) à la Société Bassigny Poids Lourds de Biesles (52340) pour un montant total de 204 022 € HT/244 826,40 € TIC (Offre de base + PSE 1) soit un montant de : 201 901 € HT pour l'offre de base et 2121 € HT pour la PSE 1 « GPS - Prédisposition (précâblage) pour la géolocalisation » afin d'optimiser les tournées de collecte.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 04/10/20 k” Pour extrait conforme
Publié le 04/10/2024 . La Présidente, Marie-Claude BARNAY
ID : 071-200070530-20240926-20241 ; Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d’Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/1119
Objet : Décision modificative 2024-n°1 - Budget principal CCGAM Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
L’approbation du budget primitif 2024, en avril dernier, a été l’occasion de rappeler le contexte économique et financier instable dans lequel il s'inscrit ainsi que les fragilités que nous connaissons de manière structurelle. Ce budget a donc été, comme les précédents, caractérisé par la recherche d'économies via une limitation de nos dépenses de fonctionnement.
L'approbation de cette décision modificative n°1 s'inscrit pleinement dans ce cadre, poursuivant les engagements de la CC GAM, en particulier au niveau du maintien de la qualité des services apporté à la population, dans le respect d'un équilibre financier qui demeure fragile,
Est présenté dans ce rapport, l'ensemble des mouvements y compris les simples transferts de crédits entre chapitre qui n'emportent pas de modification sur l'équilibre du budget mais qui permettent de vous faire part d'un maximum de transparence.
La décision modificative a pour objet d'apporter des ajustements sur le budget principal de la CCGAM et sur les budgets annexes de l'abattoir, des zones d'aménagements économiques, de la Salle Jean Genet, des immeubles productifs de revenus, de la salle événementielle (Eduen), de l'aérodrome et de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
BUDGET PRINCIPAL =
La décision modificative n°1 pour l'exercice 2024 s'établit comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 79 525,56 Recettes réelles 234 876,77
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
Virement à la section 155 351,21
d'investissement
TOTAL DEPENSES 234| | —+OTAL RECETTES 234 876,77 876,77
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 313 635,53 Recettes réelles 158 284,32
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
Virement section de
fonctionnement 155 351,21
TOTAL DEPENSES 313) | TOTAL RECETTES 313 635,53 635,53
548 TOTAL DM1 2024 TOTAL DM1 2024 548 512,30
512,30
L'ensemble des propositions d'inscription de recettes et de dépenses conduit à : - Un ajustement à la hausse de l’autofinancement de 155 351,21 € : - Une diminution de l'emprunt d'équilibre de 274 999,08 € (prévision initiale du budget primitif 2024 : 500 000 €)
En ce qui concerne les opérations pluriannuelles, il est à noter que l'AE/CP (autorisation d'engagement/crédits de paiement) évolue. Les crédits qui étaient jusqu'alors intégralement prévus en fonctionnement vont faire l’objet d’un découpage dès cette décision modificative pour maintenir en fonctionnement les charges relatives au bureau d'étude et imputer en investissement les aides versées au titre de l'amélioration de l'habitat. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119
Ces dernières aides sont regroupées au sein d'une AP/CP (autorisation de programme/crédits de paiement) qui est créée pour les exercices 2024-2025. Il est important de souligner que le montant initial global de l'AE/CP n'évolue pas. Seul l’organisation comptable est modifiée.
Vous trouverez ci-après une présentation par section des principales inscriptions proposées :
Section de fonctionnement :
Recettes : +234 876,77 €
Chapitre 70 - Produits des services : + 41 000 € intégrant : - Les recettes issues de la collecte des déchets verts
Chapitre 73 - Impôts et taxes : - 20 000 € concernant : - Une baisse de notre attribution FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) 2024 d'un montant de - 60 000 €, - Un complément de crédits pour les impôts directs locaux pour un montant de 10 000 €, - Un complément de crédits pour la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) pour un montant de 30 000 €.
Chapitre 74 - Participations et dotations : + 88 750 € concernant : - Une subvention à recevoir pour les « colo apprenantes » à la suite d’une convention avec la DRAJES pour un montant de 44 800 €,
- Une subvention à recevoir pour le projet AMI ICAPS pour un montant de 5 000 €, - Une subvention à recevoir dans le cadre du projet NEFLE vélo pour l'école d'Anost pour un montant de 950 €,
- Une diminution des crédits de la dotation de compensation pour un montant de - 27 000
€,
- L'inscription de crédits nouveaux pour la dotation des permanents syndicaux pour un montant de 15 000 €,
- Un complément de crédits de la participation FEADER pour un montant de 50 000 €, - Un virement de crédits des natures 74718 (autres participations de l'Etat) et 7472 (Participations régions) pour respectivement -50 000 € et -22 000 € à la nature 74773 (FEADER) pour un montant de 72 000 € dans le cadre de la subvention FEADER LEADER,
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : + 125 126,77 € concernant : - L'inscription de 10 300 € de crédits nouveaux au titre de pénalités de retard perçues de Les Lavandières et de Bernard Trucks,
- L'inscription de 106 600 € de crédits nouveaux correspondant à des régularisations du SMEVOM du charolais brionnais et de TRANSDEY,
- L'inscription d'une indemnité de sinistre au COSEC de la Châtaigneraie pour 8 226,77 €
Dépenses : + 234 876,77 €
Chapitre 011 - Charges à caractère général : + 155 917 € correspondant à : - L'inscription de 56 000 € de crédits pour la prestation du logiciel EKSAE ressources humaines ;
- L'inscription de crédits d'un montant de 950 € dans le cadre du projet NEFLE vélo pour l'école d'Anost. Ce projet est à titre d’information intégralement subventionné. - L'inscription d'entretien et de petites réparations pour 46 967 € au Cosec de la Châtaigneraie (27 250 €), à celui du Vallon (2 500 €), à la cuisine centrale (3 981 €) ainsi qu’au Moulin du Vallon (abattage de platanes pour 13 236 €) ; - L'augmentation de 20 000 € de crédits pour les transports pour les activités temps scolaire ;
- Un complément de 2 200 € de crédits pour l'achat de vêtement de travail à la suite de la hausse du nombre d'agents contractuels (+ 2 000 €) et de petits équipements (+ 200 €) ; - Un complément de 5 000 € de crédits pour les déchetteries d'Autun et d'Etang sur Arroux (pompage et nettoyage des colonnes d'huile, broyage, contrôle périodique) ; - Un complément de crédits d'un montant de 44 800 € pour les aides « colo apprenantes » correspondant au paiement de prestations dont le montant correspond à celui de la subvention perçue (CF supra).
- Un complément de crédits pour un montant de 5 000 € pour le projet AMI ICAPS qui est entièrement subventionné ; Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119 - Un virement de crédits de la nature 6112 (enfouissement des déchets) pour un montant de - 15 000 € à la nature 6064 (fournitures administratives) pour un montant de 15 000 € pour un complément de crédits pour l'achat de fournitures de bureau et de papeterie pour la direction générale ;
- Un virement de crédit de la nature 6288 (divers) de - 800 € à la nature 6068 (autres matières et fournitures) de 800 € du reliquat de la semaine du cinéma pour du matériel pédagogique pour les services périscolaires (garderies) ;
- Un virement de crédits de la nature 6247 (transport collectif du personnel) d'un montant de - 19 100 € à la nature 6245 (transport de personnes extérieures à la collectivités) pour un montant de 19 100 € à la suite de la création de nouvelles imputations de la nomenclature M57 ;
- Un virement de crédits de la nature 6112 (enfouissement des déchets) de - 25 000 € à 73918 (autres reversements et restitutions fiscales) pour un montant de - 25 000 € pour un complément de crédits pour un surplus une régularisation de fin d'année de la TEOMI de l'exercice 2024 ;
- Un virement de crédits de la nature 6112 (enfouissement des déchets) pour un montant de - 25 000 € à 6042 (achats de prestations de services pour les terrains à aménager) pour un montant de 25 000 € concernant un crédit complémentaire pour la cantine de Couches.
Chapitre 014 - Atténuation de produits : + 86 500 € correspondant à : - Des crédits pour un montant de 51 100 € pour un trop perçu de la TVA au titre du remplacement de la taxe d'habitation des résidences principales ;
- Des crédits pour un montant de 10 400 € pour un trop perçu de TVA au titre du remplacement de la CVAE ;
- Un complément de crédits pour un montant de 25 000 € au titre du reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à reverser au SMEVOM pour l'exercice 2024,
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : - 169 393,86 € correspondant à : - L'inscription de nouveaux crédits pour les créances en non-valeurs d'un montant de 6 000
€,
- L'inscription de nouveaux crédits pour les créances éteintes d’un montant de 2 000€, - Un complément des crédits pour un montant de 5 975,93 € pour la subvention d'équilibre pour le budget annexe de la Salle Jean Genet,
- Un complément de crédits pour un montant de 44 436,86 € pour la subvention d'équilibre pour le budget annexe des IPDR,
- Une diminution des crédits pour un montant de -73 133,46 € pour la subvention d'équilibre de Salles Evènementielles,
- Un complément de crédits pour un montant de 1 126,81 € pour la subvention d'équilibre du budget annexe de l’Abattoir,
- Un complément de crédits pour un montant de 4 200 € pour la subvention d'équilibre de l’Aérodrome.
Il est à préciser que le budget annexe de l'abattoir est qualifié de service public industriel et commercial (SPIC) au regard des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'équipement similaires à celles des entreprises privées exerçant dans le même secteur. Pour cette raison, ce budget est soumis au principe de l'équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers.
Néanmoins, le fonctionnement de ce service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs. En effet, une augmentation de la redevance d'usage pour financer les investissements nécessaires au programme de modernisation de l'outil se ferait dans des proportions prohibitives pour les clients actuels et mettrait donc en danger un service public de proximité (abattages d'urgence, filières courtes...) et un outil nécessaire pour toute une filière économique locale.
Dans ce cas précis, la collectivité de rattachement peut - par dérogation - décider une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget général.
En l'occurrence, il sera donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir délibérer, en faveur d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 1 126,81 € du budget principal vers le budget annexe de l'abattoir.
- Une réduction de crédits de 100 000 € de l'AE/CP relative à l'OPAH RU. Les crédits font l’objet d'un virement en section d'investissement (cf infra), Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119
- Un virement de crédits de la nature 657382 (organismes publics divers) pour un montant de - 10 000 € à la nature 65574 {pour un montant de 10 000 € concernant la contribution CAUE 2024),
- Un virement de crédits de la fonction 82103 (mobilité Mobigam) pour un montant de - 40 000 € à 61 (interventions économiques transversales) pour un montant de 40 000 € concernant la subvention AMDF,
- Un virement de crédit du 65811 (droits d'utilisation informatique en nuage) vers le 611 (prestations de services) de 60 000 €,
Chapitre 66 — Charges financières : 2 502,42 € correspondent à - La contrepassation des ICNE (intérêts courus non échus) 2023 pour un montant de - 44 191,68 € et les ICNE 2024 pour un montant de + 40 705,10 €, - Un complément de crédits pour les intérêts d'emprunt pour un montant de 5 989 € en cas de mobilisation d’un nouvel emprunt d'ici la fin de l'exercice et faire face à une éventuelle hausse des intérêts sur les emprunts à taux variables/indexés.
Chapitre 023 - Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement : 155 351,21 €
Section d'investissement :
Dépenses : +313 635,53 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 7 000 € correspondent à des crédits complémentaires pour le remboursement d'emprunt en cas de mobilisation d'un emprunt d'ici la fin d'exercice.
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées : + 220 000 € : Ces nouveaux crédits donnent lieu à l'ouverture d’une AP/CP (autorisation de programme/crédits de paiement) relative à l'OPAH-RU du centre-ville d'Autun qui comprend :
- L'inscription de nouveaux crédits (110 000 €) pour le paiement des aides aux travaux relatives à l’AP/CP de l'OPAH-RU pour le centre-ville d’Autun. - Le virement de 100 000 € de crédits de la section de fonctionnement vers l'investissement (réduction de l'AE/CP pour alimenter l‘AP/CP).
- L'inscription de 10 000 € de crédits complémentaires pour le financement des fonds de concours du pacte financier et fiscal
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 86 635,53 € correspondant à : - L'inscription de crédits pour un montant de 11 161 € dans le cadre du projet NEFLE vélo pour l'école d'’Anost. Ce projet est entièrement subventionné, - L'inscription de 40 000 € de crédits nouveaux pour l'achat de bornes de collecte des déchets,
- L'inscription de 25 200 € de nouveaux crédits pour la restauration du bas de quai à la déchetterie d'’Autun,
- L'inscription de 27 000 € de nouveaux crédits pour la réfection complète de la voirie à Laizy à la suite des inondations,
- L'inscription de 8 274,53 € pour des travaux sur bâtiment (Salto, installation porte, descentes d'eaux pluviales,
- Une diminution de crédits pour un montant de - 25 000 € dû au montant de l'acquisition de la BOM qui s'établit à 245 000 £ contre 270 000 € de prévu. - Un virement de crédits de la nature 2181 (Installations générales, agencements et aménagements divers) d'un montant de - 270 000 € à 21828 (Autres matériels de transport) pour un montant de 270 000 € pour l'acquisition d'une benne à ordures ménagères au pôle matériels et véhicules,
- Un virement de crédits de la fonction 01 (finances) pour un montant de - 2 805 € à la fonction 0201 (direction générale) pour un montant de 2 805 € concernant le déploiement d'une serrure SALTO pour la porte intermédiaire de l'hôtel communautaire. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119
Recettes : +313 635,53 €
Chapitre 13 - Subventions d'investissement : 189 565 € correspondants à : - Une subvention à recevoir de 11 161 € dans le cadre du projet NEFLE vélo pour l’école d’Anost,
- Une participation du département Saône-et-Loire en investissement pour les clauses d'insertion pour un montant de 178 404 €,
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : - 274 999,08 € correspondants à une diminution des crédits de l'emprunt,
Chapitre 024 - Produits des cessions d’immobilisations : 243 718,40 € correspondant à une parcelle de terrain aux Moniot (Autun) ainsi qu'à la cession d’un tracteur tondeuse à la commune d'Etang sur Arroux.
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : 155 351,21 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2024, du budget principal CCGAM,
- AUTORISE le versement des subventions d'équilibre aux budgets annexes, Salle Jean Genet, IPDR, salle évènementielle, abattoir et aérodrome
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l’exécution de la DM 1 de 2024.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926%02%119-DE , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L,2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Moriet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/119.1
Obiet : Décision modificative 2024 n°1 — budget annexe de l'abattoir. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119.1
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
L'approbation du budget primitif 2024, en avril dernier, a été l’occasion de rappeler le contexte économique et financier instable dans lequel il s'inscrit ainsi que les fragilités que nous connaissons de manière structurelle. Ce budget a donc été, comme les précédents, caractérisé par la recherche d'économies via une limitation de nos dépenses de fonctionnement,
L'approbation de cette décision modificative n°1 s'inscrit pleinement dans ce cadre, poursuivant les engagements de la CC GAM, en particulier au niveau du maintien de la qualité des services apporté à la population, dans le respect d’un équilibre financier qui demeure fragile.
Est présenté dans ce rapport, l'ensemble des mouvements y compris les simples transferts de crédits entre chapitre qui n'emportent pas de modification sur l'équilibre du budget mais qui permettent de vous faire part d’un maximum de transparence.
La décision modificative a pour objet d'apporter des ajustements sur le budget principal de la CCGAM et sur le budget annexe de l'abattoir.
: TTOIR - DM 1 202
La décision modificative s'établit comme suit pour le budget annexe de l’abattoir :
EXPLOITATION
Dépenses réelles -294,19 Recettes réelles 1 126,81
Dépenses d’ordre 1 421,00 Recettes d'ordre
Virement de La section d'exploitation
vers La section d'investissement
TOTAL DEPENSES 1 126,81 TOTAL RECETTES 1 126,81
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 1 421,00 Recettes réelles
Dépenses d'ordre Recettes d’ordre 1 421,00
Virement de la section d'exploitation
vers la section d'investissement
TOTAL DEPENSES 1 421,00 TOTAL RECETTES 1 421,00
[TOTAL DM1 2024 | 2547,81| |[TOTALDM12024 | _2547,81|
Les ajustements proposés pour le budget annexe de l'abattoir sont mineurs. Ils concernent essentiellement l'intégration des intérêts courus non échus et une majoration des dotations aux amortissements.
Section d'exploitation :
Dépenses :
Chapitre 66 — Charges financières : - 294,19 € concernant la contrepassation des ICNE (intérêts courus non échus}) 2023 pour un montant de - 3 028,46 € et les ICNE 2024 pour un montant de 2 734,27 €.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transferts entre section : + 1 421 € concernant un complément de crédit pour la dotation aux amortissements 2024. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119.1
Recettes :
Chapitre 74 —- Subvention d'exploitation : + 1 126,81 € concernant des crédits complémentaires pour la subvention d'équilibre du Budget Principal.
Section d'investissement :
Dépenses :
Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles : + 1 421 € concernant un complément de crédits pour des autres immobilisations
Recettes :
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transferts entre section : + 1 421 € concernant un complément de crédits pour les amortissements 2024.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,
-__APPROUVE la décision modificative n°1du budget annexe de l’abattoir. - AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM1 de 2024, du budget annexe de l’abattoir.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-20241 “'"{, , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LÉCONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d}), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué
d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN,
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/119.2
Obiet : Décision modificative 2024 n°1 - budget annexe ZAE. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119.2
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
L'approbation du budget primitif 2024, en avril dernier, à été l'occasion de rappeler le contexte économique et financier instable dans lequel il s'inscrit ainsi que les fragilités que nous connaissons de manière structurelle, Ce budget a donc été, comme les précédents, caractérisé par la recherche d'économies via une limitation de nos dépenses de fonctionnement.
L'approbation de cette décision modificative n°1 s'inscrit pleinement dans ce cadre, poursuivant les engagements de la CC GAM, en particulier au niveau du maintien de la qualité des services apporté à la population, dans le respect d'un équilibre financier qui demeure fragile,
Est présenté dans ce rapport, l’ensemble des mouvements ÿ compris les simples transferts de crédits entre chapitre qui n’emportent pas de modification sur l'équilibre du budget mais qui permettent de vous faire part d’un maximum de transparence. La décision modificative a pour objet d'apporter des ajustements sur le budget principal de la CCGAM et sur le budget annexe des zones d'aménagements économiques.
BUDGET ANNEXE : ZAE — DM 1 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles -752,43 Recettes réelles
Dépenses d'ordre 400,00 Recettes d'ordre
Virement à la section d'investisse- 352,43
ment
TOTAL DEPENSES 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles -440 000,00 Recettes réelles -440 752,43
Dépenses d'ordre 578 614,11 Recettes d'ordre 579 014,11
Virement section de 352,43
fonctionnement
TOTAL DEPENSES 138 614,11 TOTAL RECETTES 138 614,11
TOTAL DM1 2024 138 614,11 TOTAL DM1 2024 138 614,11
Les ajustements proposés pour le budget annexe ZAE portent essentiellement sur la section d'investissement. En effet, en ce qui concerne la section de fonctionnement, seules les dépenses sont concernées par des virements entre chapitres. Le montant global des crédits de la section n'évolue pas. La section d'investissement est quant à elle davantage concernée par les évolutions. Outre des virements de crédits et des écritures de régularisations, il est principalement à noter que la maîtrise d'œuvre des travaux de la zone de Bellevue n'interviendra pas avant 2025 tout comme les études prévues au titre de ia centrale solaire de Saint Andoche et une étude prévue sur la zone d'Etang sur Arroux. Ces reports entraînent de fait une réduction du besoin financier qui permet de réduire la prévision d'emprunt d'environ 440 000 €.
Section de fonctionnement :
R :
Pas de modification à apporter
Dépenses :
Chapitre 66 - Charges financières : - 752,43 € concernant la contrepassation des ICNE 2023 pour un montant de - 2 590,34 € et les ICNE 2024 pour un montant de 1 837,91 €.
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : + 352,43 € concernant un complément de crédits pour le virement à la section d'investissement, Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119.2
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transferts entre section : + 400 € concernant un complément de crédit pour la dotation aux amortissements 2024,
Section d'investissement :
Dépenses : 138 614,11 €
Chapitre 13 - Subventions d'investissement : 5 000 € correspondent à un remboursement de subventions sur une étude photovoltaïque sur les zones du PASA, de St Forgeot, de Bellevue, St Andoche et de Saint Pantaléon.
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : - 445 000 € correspondent à : - La diminution des crédits pour l'étude de la centrale solaire de St Andoche qui ne sera pas réalisée en 2024 pour un montant de - 20 000 €.
- La diminution des crédits pour la Maitrise d'œuvre des travaux de la zone de Bellevue qui ne sera lancée qu'en 2025 pour un montant de 400 000 €,
- La diminution des crédits pour l'étude d'Etang sur Arroux qui ne sera pas réalisée en 2024.
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées : + 207 629 € concernant la ZAE de St Pantaléon correspondant à un virement de crédits pour les travaux du rond-point supportés par le département avec la participation de la CCGAM.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : - 207 629 € correspondant à : - La ZAE de St Pantaléon correspondant à un virement de crédits pour les travaux du rond- point supportés par le département avec la participation de la CCGAM pour un montant de - 207 629 €.
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales : - 578 614,11 € correspondant à : - Des régularisations d'imputations concernant la zone de Couches pour un montant de 111 795 €, la zone St Forgeot pour un montant de 460 486,11 € et la zone Bellevue pour un montant de 6 333 €.
Recettes : 138 614,11 €
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : + 352,43 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre section : + 400 € concernant un complément de crédits pour les amortissements 2024.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : - 578 614,11 € correspondant à : - Des régularisations d'imputations concernant la zone de Couches pour un montant de 111 795 €, la zone St Forgeot pour un montant de 460 486.11 € et la zone Bellevue pour un montant de 6 333 €,
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : - 440 752,43 € correspondant à la diminution des crédits de l'emprunt.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2024, pour le budget annexe des zones d'activité économique,
AUTORISE le versement de la subvention d'équipement au Conseil Départemental pour
la réalisation du rond-point de Saint Pantaléon,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 1 de 2024,
Fait les jour, mois et an que dessus.
3 Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119.2
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 €
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-2 o Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRÉ, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/119.3
Objet : Décision modificative 2024 n°1 - budget annexe salle Jean Genet. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119.3
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
L'approbation du budget primitif 2024, en avril dernier, a été l'occasion de rappeler le contexte économique et financier instable dans lequel il s'inscrit ainsi que les fragilités que nous connaissons de manière structurelle. Ce budget a donc été, comme les précédents, caractérisé par la recherche d'économies via une limitation de nos dépenses de fonctionnement.
L'approbation de cette décision modificative n°1 s'inscrit pleinement dans ce cadre, poursuivant les engagements de la CC GAM, en particulier au niveau du maintien de la qualité des services apporté à la population, dans le respect d'un équilibre financier qui demeure fragile.
Est présenté dans ce rapport, l'ensemble des mouvements y compris les simples transferts de crédits entre chapitre qui n’emportent pas de modification sur l'équilibre du budget mais qui permettent de vous faire part d'un maximum de transparence.
La décision modificative a pour objet d'apporter des ajustements sur le budget principal de la CCGAM et sur le budget annexe de là Salle Jean Genet.
BUDGET ANNEXE ; SALLE JEAN GENET - DM 1 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 7 975,93 Recettes réelles 7 975,93
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
Virement à la section
d'investissement
TOTAL DEPENSES 7 975,93 TOTAL RECETTES 7 975,93
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 0,00 Recettes réelles 0,00
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
Virement section de
fonctionnement
TOTAL DEPENSES 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
TOTAL DM1 2024 7 975,93 TOTAL DM1 2024 7 975,93
Les propositions d'évolution de la décision modificative engendrent peu d'évolution concernant l'équilibre budgétaire.
Section de fonctionnement :
Dépenses:
Chapitre 011 - Charges à caractère général: + 8 000 € qui correspond à l'achat d'outillage pour permettre la réalisation de travaux en régie.
Chapitre 66 - Charges financières : -24,07 € concernant la contrepassation des ICNE {intérêts courus non échus) 2023 pour un montant de - 248,05 € et les ICNE 2024 pour un montant de 224,58 €,
Recettes :
Chapitre 074 - Subventions d'exploitation : + 7 975,93 € correspondant à - Des crédits pour la participation du conseil général de Saône et Loire pour un montant de 2 000 €,
- Un complément de crédits au titre de la subvention d'équilibre du Budget Principal pour un montant de -5975,93 €, Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119.3
Section d'investissement :
Dépenses :
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : + 0 euro concernant un virement de crédit de la nature 2188 (autres immobilisations corporelles) de - 1 150 € à 2181 (installations générales) de 1 150 € correspondant à un complément de crédit pour la mise en place d'un Salto à la place du défibrillateur.
Le projet de la décision modificative pour le budget annexe de la Salle Jean Genet s’équilibre pour la section de fonctionnement à -24,07 € et pour la section d'investissement à 0 euro.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2024, pour le budget annexe de la salle Jean Genet.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 1 de 2024.
Envoyé en préfecture le 04/10/2024 \ Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 04/10/202 e Pour extrait conforme
Publié le 04/10/2024 A La Présidente,
ID : 071-200070530-20240926-2024119$-DE Marie-Claude BARNAY , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d’Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Colionge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARIELER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°id}, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO
VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/119.4
Obiet : Décision modificative 2024 n°1 - budget annexe des Immeubles Productifs de Revenus. éan nseil commun ire du 26 4 : délibération n°2024/119.4
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers Collègues,
L'approbation du budget primitif 2024, en avril dernier, a été l’occasion de rappeler le contexte économique et financier instable dans lequel il s'inscrit ainsi que les fragilités que nous connaissons de manière structurelle. Ce budget a donc été, comme les précédents, caractérisé par la recherche d'économies via une limitation de nos dépenses de fonctionnement,
L'approbation de cette décision modificative n°1 s'inscrit pleinement dans ce cadre, poursuivant les engagements de la CC GAM, en particulier au niveau du maintien de la qualité des services apporté à la population, dans le respect d'un équilibre financier qui
demeure fragile.
Est présenté dans ce rapport, l’ensemble des mouvements y compris les simples transferts de crédits entre chapitre qui n‘emportent pas de modification sur l'équilibre du budget mais qui permettent de vous faire part d’un maximum de transparence.
La décision modificative a pour objet d'apporter des ajustements sur le budget principal de la CCGAM et sur le budget annexe des immeubles productifs de revenus.
BU : — DM 1 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 4 036,86 Recettes réelles 4 436,86
Dépenses d'ordre 400,00 Recettes d'ordre
Virement à lä section
d'investissement
TOTAL DEPENSES 4 436,86 TOTAL RECETTES 4 436,86
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 36 090,00 Recettes réelles 35 690,00
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre 400,00
Virement section de
fonctionnement
TOTAL DEPENSES 36 090,00 TOTAL RECETTES 36 090,00
TOTAL DM1 2024 40 526,86 TOTAL DM1 2024 40 526,86
Section de fonctionnement :
Dépenses : 4 436,86 €
Chapitre 66 - Charges financières : 4 036,86 € concernant la contrepassation des ICNE 2023 pour un montant de - 7 366,18 € et les ICNE 2024 pour un montant de 6 403,04 €, Il a également été intégré 5 000 € afin de pouvoir supporter, le cas échéant, supporter la charge d'intérêts d’un éventuel nouvel emprunt qui serait mobilisé d'ici la fin d'année.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transferts entre section : + 400 € concernant un complément de crédit pour la dotation aux amortissements 2024.
Recettes : 4 436,86 €
Chapitre 074 - Subventions d'exploitation : 44 436,86 € concernent un complément crédits pour la subvention d'équilibre du Budget Principal.
Chapitre 075 — Autres produits de gestion courante : - 40 000 € correspondent à : - La diminution des crédits ouverts au centre de santé Médiprix au titre des loyers car le bail court à compter du 09/08/2024.
- La diminution des crédits pour donner suite à la réduction des loyers consentis à l'AMDF, Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119.4
Section d'investissement :
Dépenses : 36 090 €
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 5 000 € concernant : - Un virement de crédit pour du mobilier pour la maison de santé Médiprix à la place d'une étude à la maison de santé d’Etang sur Arroux pour un montant de -30 000 €. - Un virement de crédit pour une étude à la place de travaux à la maison de santé d'Epinac pour la somme de 25 000 €.
- Un complément de crédits pour l’étude géomètre de la maison de santé d'Epinac pour un montant de 10 000 €,
Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles : + 31 090 € concernant : - Un virement de crédit pour du mobilier pour la maison de santé Médiprix à la place d'une étude prévue pour la maison de santé d'Etang sur Arroux (reportée) pour un montant de 30 000 €.
- Un virement de crédit pour des travaux à la Maison de santé de Couches à la place de la maison des entreprises d'AUTUN de la nature 21745 (installations générales, constructions sur le sol d'autrui) pour un montant de - 18 000 € à la nature 2145 (installations générales, constructions sur le sol d'autrui) pour + 18 000 €.
- Un virement de crédit correspondant à une correction d'imputation pour une étude pour la maison de santé d'Epinac pour la somme de - 25 000 €.
- Des compléments de crédits pour l'étude relative à la maison de santé d'Epinac (frais de géomètre) pour 10 000 € et des travaux de pose de Cheneaux et d'éclairage du parking pour 26 090 €
Recettes : 36 090 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre section : + 400 € concernant un complément de crédits pour les amortissements 2024,
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées: 35 690 € correspondent à un complément de crédits pour un emprunt,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 de lexercice 2024, du budget annexe des Immeubles Productifs de Revenus,
AUTORISER Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM1 de 2024.
Envoyé en préfecture le 04/10/2024 : : : Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Net
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-20241194 DE , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 13), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d}, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO
VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/119.5
Obiet : Décision modificative 2024 n°1 - budget annexe des salles évènementielles. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119.5
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collèques,
L'approbation du budget primitif 2024, en avril dernier, a été l’occasion de rappeler le contexte économique et financier instable dans lequel il s'inscrit ainsi que les fragilités que nous connaissons de manière structurelle. Ce budget a donc été, comme les précédents, caractérisé par la recherche d'économies via une limitation de nos dépenses de fonctionnement.
L'’approbation de cette décision modificative n°1 s'inscrit pleinement dans ce cadre, poursuivant les engagements de la CC GAM, en particulier au niveau du maintien de la qualité des services apporté à la population, dans le respect d’un équilibre financier qui demeure fragile,
Est présenté dans ce rapport, l'ensemble des mouvements y compris les simples transferts de crédits entre chapitre qui n'emportent pas de modification sur l'équilibre du budget mais qui permettent de vous faire part d'un maximum de transparence.
La décision modificative a pour objet d'apporter des ajustements sur le budget principal de la CCGAM et sur les budgets annexes de l'abattoir, des zones d'aménagements économiques, de la Salle Jean Genet, des immeubles productifs de revenus, de la salle évènementielle (Eduen), de l'aérodrome et de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
BUDGET ANNEXE : SALLES EVENEMENTIELLES - DM 1 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles -536,46 Recettes réelles -536,46
Dépenses d’ordre 446,00 Recettes d’ordre
Virement à La section d'investissement -446,00
TOTAL DEPENSES -536,46 TOTAL RECETTES -536,46
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 0,00 Recettes réelles
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre 446,00
Virement section de fonctionnement -446,00
TOTAL DEPENSES 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
[TOTAL DM1 2024 | 536,46] [TOTAL DM12024 | -536,46|
Les propositions de la DM1 aboutissent à de faibles volumes. Cependant, des recettes de fonctionnement non prévues au budget permettent de réduire le niveau de la subvention d'équilibre à verser par la CCGAM de 73 133,46 €.
Section de fonctionnement :
Le principal ajustement concerne les :
Dépenses : -536,46 €
Chapitre 66 — Charges financières : - 536,46 € concernant la contrepassation des ICNE 2023 pour un montant de - 7 872,20 € et les ICNE 2024 pour un montant de 7 335,74 €,
Chapitre 023 -— Virement à la section d'investissement : - 446 € concernant un com- plément de crédits pour le virement à la section d'investissement.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transferts entre section : + 446 € concernant un complément de crédit pour la dotation aux amortissements 2024. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119.5
Recettes : -536,46 €
Chapitre 013 — Atténuation de charges : 1 862,00 € concernant des Rabais, remises et ristournes obtenues d'EDF ainsi que des remboursements de rémunérations du personnel pour respectivement 1 746,00 € et 116,00 €.
Chapitre 70 - produits des services : 70 735,00 € qui correspondent à : - Les redevances pour la patinoire, ainsi que des crédits pour des produits annexes (contrat de partenariat patinoire éphémère, location aux gites de France, buvette patinoire).
Chapitre 74 : Subventions et participations : - 73 133,46 € correspondant à la réduc- tion de la subvention d'équilibre à verser par le budget principal de la CCGAM,
Section d'investissement :
Dépenses : 0 euro
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : + Q € correspondant à : - un virement de crédit de la nature 2145 à la nature 21351 pour un montant de 21 500 € pour le remplacement des automates.
- virement de crédit de la nature 2145 à la nature 2188 pour un montant de 21 600 € pour le remplacement des ampoules par des leds.
Recettes : O euro
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : - 446 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre section : + 446 € concernant un complément de crédits pour les amortissements 2024.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2024, du budget annexe des salles évènementielles,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 1 de 2024.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 €’
Publié le 04/10/2024 &
ID : 071-200070530-20240928-20244 198 4 , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Colionge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d)}, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.,
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/119.6
Objet : Décision modificative 2024 n°1 - budget annexe de l'aérodrome. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119.6
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
L'approbation du budget primitif 2024, en avril dernier, a été l’occasion de rappeler le con- texte économique et financier instable dans lequel il s'inscrit ainsi que les fragilités que nous connaissons de manière structurelle. Ce budget a donc été, comme les précédents, carac- térisé par la recherche d'économies via une limitation de nos dépenses de fonctionnement.
L'approbation de cette décision modificative n°1 s'inscrit pleinement dans ce cadre, pour- suivant les engagements de la CC GAM, en particulier au niveau du maintien de la qualité des services apporté à la population, dans le respect d'un équilibre financier qui demeure fragile.
Est présenté dans ce rapport, l'ensemble des mouvements y compris les simples transferts de crédits entre chapitre qui n’emportent pas de modification sur l'équilibre du budget mais qui permettent de vous faire part d’un maximum de transparence.
La décision modificative a pour objet d'apporter des ajustements sur le budget principal de la CCGAM et sur le budget annexe de l'aérodrome,
DGET ANN : :
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 3 800,00 Recettes réelles 4 200,00
Dépenses d'ordre 400,00 Recettes d'ordre
Virementà la section d'investissement
TOTAL DEPENSES 4 200,00 TOTAL RECETTES 4 200,00
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 400,00 Recettes réelles
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre 400,00
Virement section de fonctionnement
TOTAL DEPENSES 400,00 TOTAL RECETTES 400,00
[TOTAL DM1 2024 | 4600,00| [TOTAL DM1 2024 4 600,00
Section de fonctionnement :
Dépenses : 4 200 €
Chapitre 011 - Charges à caractère général : + 3 800 € correspondants à des crédits pour le remplacement des balises clignotantes pour l'aire de poser l'hélicoptère du SAMU.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transferts entre section : + 400 € concernant un complément de crédit pour la dotation aux amortissements 2024.
Recettes : 4 200 €
Chapitre 074 - Subventions d'exploitation : + 4 200 € concernant des crédits complémentaires pour la subvention d'équilibre du Budget Principal. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119.6
Section d'investissement :
Dépenses : 400 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : + 400 € correspondant à un complément de crédits pour des installations générales.
Recettes : 400 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre section : + 400 € concernant un complément de crédits pour les amortissements 2024,
Le projet de la décision modificative pour le budget annexe de l'Aérodrome s'équilibre pour la section de fonctionnement à 4 200 € et pour la section d'investissement à 400 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2024 du budget annexe de l'aérodrome,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 1 de 2024,
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2Q2
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-2024 N196-DE #i Le , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024.
Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost,
Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d’Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRÉ, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/119.7
Obiet : Décision modificative 2024 n°1 — budget annexe GEMAPI ; Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119.7 Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
L'approbation du budget primitif 2024, en avril dernier, a été l'occasion de rappeler le contexte économique et financier instable dans lequel il s'inscrit ainsi que les fragilités que nous connaissons de manière structurelle. Ce budget a donc été, comme les précédents, caractérisé par la recherche d'économies via une limitation de nos dépenses de fonctionnement.
L'approbation de cette décision modificative n°1 s'inscrit pleinement dans ce cadre, poursuivant les engagements de la CC GAM, en particulier au niveau du maintien de la qualité des services apporté à la population, dans le respect d'un équilibre financier qui demeure fragile.
Est présenté dans ce rapport, l'ensemble des mouvements y compris les simples transferts de crédits entre chapitre qui n'emportent pas de modification sur l'équilibre du budget mais qui permettent de vous faire part d'un maximum de transparence.
La décision modificative a pour objet d'apporter des ajustements sur le budget principal de la CCGAM et sur le budget annexe de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
E : I-
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 7 000,00 Recettes réelles . 7 000,00
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Virement à La section d'investissement
TOTAL DEPENSES 7 000,00 TOTAL RECETTES 7 000,00
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles Recettes réelles
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Virement section de fonctionnement
TOTAL DEPENSES 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
[TOTAL DM1 2024 Î 7000,00] [TOTAL DM1 2024 7 000,00|
Section de fonctionnement :
Dépenses : 7 000 €
Chapitre 011 - Charges à caractère général : + 3 800 € correspondants à : - Des crédits pour les vêtements de travail pour un montant de 3 800 €, - À un virement de crédits pour une expertise à la suite des inondations de mars 2024 de la nature 615231 -2 088 € à la nature 617 pour un montant de 2 088 €.
Chapitre 014 - Atténuation de produits : + 3 350 € correspondants à des crédits pour le dégrèvement de la taxe GEMAPI.
Chapitre 66 - Charges financières : - 150,00 € concernant la contrepassation des ICNE 2023 pour un montant de - 3 233,36 € et les ICNE 2024 pour un montant de 3 083,36 €.
Recettes : 7 000 €
Chapitre 074 - Subventions d'exploitation : + 7 000 € concernant des crédits pour la Taxe GEMAPI. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/119.7
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2024, du budget annexe GEMAPI,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 1 de 2024.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 04/10/2024 La Présidente,
Publié le 04/10/2024 ? a Marie-Claude BARNAY ID : 071-200070530-20240926-20241197-dE eut.
.. : Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d’Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO
VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/1120
Obiet : Actualisation de l'autorisation d’engagement/crédit de paiement (AE/CP) relative à la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'Autun. Séance du conseïl communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/120
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
En septembre 2018, nous avons signé la convention Action Cœur de Ville en partenariat avec la Ville d'Autun, l'Etat et de nombreux partenaires afin de soutenir le développement du centre-ville d’Autun, convention validée à l'unanimité, considérant qu'il s'agit d’un enjeu communautaire d'appuyer la dynamique de notre ville centre.
Dans ce cadre, nous avons mené en partenariat avec la Ville d'Autun, l'Agence Nationale Amélioration de l'Habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts et Consignation, une étude pré- opérationnelle pour une opération Programmée d’'Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre d'application de la convention Action Cœur de Ville,
Suite à cette étude, le dispositif d'aide à la rénovation de l'habitat privé d'OPAH-RU est mis en œuvre sur une durée de cinq ans, de 2020 à 2025, sur le centre-ville d’Autun dans l'objectif de favoriser une offre locative privée de qualité et accessible
Le montant global de l'OPAH-RU implique des financements sur l'ensemble de la période pour un montant global de 1 492 964 € en tenant compte de la tranche optionnelle, comprenant :
> 992 964 € TTC pour le recrutement d’un bureau d'étude pour assurer l'animation du dispositif dont 315 648 € TIC de tranche optionnelle : permanences et conseil pour la rénovation, accompagnement des propriétaires aux différentes étapes de leur projet de réhabilitation de logements, communication, repérage des ménages en difficulté ou potentiellement moteurs pour réaliser des travaux, accompagnement des situations d'habitat insalubre, aide au montage de dossiers de demande de subvention, etc. > 500 000 € pour la mise en place d'aides à la rénovation des logements sur plusieurs thématiques à destination des propriétaires : rénovation énergétique, adaptation des logements des personnes à mobilité réduite, mise aux normes de logements anciens, rénovation de logements indignes ou très dégradés, des parties communes, réfection de toitures, ravalement de façades, etc,
Jusqu'à présent l’ensemble de ces montants était regroupé au sein de l'AE/CP et était donc supporté en fonctionnement. Désormais, alors que les premiers travaux d'amélioration de l'habitat sont en cours de finalisation, il convient de dissocier les crédits relatifs au fonctionnement de ceux qui seront supportés en investissements.
Les crédits de paiements relatifs à l'OPAH-RU jusqu'en 2025 se répartissent de la manière suivante :
Echelonnement de l'AE/CP
En €TTC Î 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 2025 | TOTAL Ingénierie
Tranche ferme 0,00! 135463,20| 13546320] 135463,20| 135463,20| 135463,20| 677316,00 Tranche optionnelle 0,00 0,00 0,00 0,00! 5305200] 262596,00| 315 648,00 Total ingénierie 0,00! 135463,20| 135463,20| 135463,20| 188515,20| 39805920] 992964,00 Echelonnement des versements d'aides aux travaux
En €TTC 2020 2021 2022 2023
Aides aux travaux 0,00 0,00[ 305205] 11979,57
[Total AE/CP | 0,00! 135463,20| 138515,25| 147442,77| 188515,20| 398059,20| 1007 995,62] Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/120
Les crédits de paiements relatifs aux aides aux travaux qui sont à eux à prévoir au sein d’une nouvelle AP/CP (autorisation de programme/crédit de paiement) seront imputés en section d'investissement et s'échelonneront de la manière suivante :
Financement des aides aux travaux |
2024 2025 TOTAL
210 000,00 € 274 968,38 € 484 968,38 |
Il est précisé que les dépenses de l'AP/CP de 1 007 995,62€ TIC seront équilibrées en recettes sur l'opération ingénierie comme suit :
e Aides ANAH 71 : 325 480€
e Aides ANAH Centrale : 183 036€
+ Aides CDC : 60 000€
e Autofinancement où emprunt : 439 479,62€
Vu l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la signature de la convention OPAH-RU le 25 septembre 2020 ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'ajustement du montant global de l'autorisation d'engagement / crédits de paiement (AE/CP) au titre de l'OPAH-RU à hauteur de 1 007 995,62€ contre 1 492 964€,
APPROUVE la modification du phasage de l'AE/CP selon les conditions suivantes :
Echelonnement de l'AE/CP
En €TTC 2020 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Total AE/CP 0,00 135 463,20 138515,25| 147442,77| 188515,20| 398059,20| 1007 995,62
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 .
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-2024120-DE
Fr . Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d’Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRÉ, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/1211
Objet : Mise en œuvre d'une AP/CP relative à la mise en œuvre d'une OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/121
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
En septembre 2018, nous avons signé la convention Action Cœur de Ville en partenariat avec la Ville d'Autun, l'Etat et de nombreux partenaires afin de soutenir le développement du centre-ville d'Autun, convention validée à l'unanimité, considérant qu'il s’agit d'un enjeu communautaire d'appuyer la dynamique de notre ville centre.
Dans ce cadre, nous avons mené en partenariat avec la Ville d’Autun, l'Agence Nationale Amélioration de l'Habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts et Consignation, une étude pré- opérationnelle pour une opération Programmée d'’Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre d'application de la convention Action Cœur de Ville.
Suite à cette étude, le dispositif d'aide à la rénovation de l'habitat privé d'OPAH-RU est mis en œuvre sur une durée de cinq ans, de 2020 à 2025, sur le centre-ville d’Autun dans l'objectif de favoriser une offre locative privée de qualité et accessible
Le montant global de l'OPAH-RU implique des financements sur l'ensemble de la période pour un montant global de 1 492 964€ en tenant compte de la tranche optionnelle, comprenant :
> 992 964€ TTC pour le recrutement d'un bureau d'étude pour assurer l'animation du dispositif dont 315 648€ TTC de tranche optionnelle : permanences et conseil pour la rénovation, accompagnement des propriétaires aux différentes étapes de leur projet de réhabilitation de logements, communication, repérage des ménages en difficulté ou potentiellement moteurs pour réaliser des travaux, accompagnement des situations d'habitat insalubre, aide au montage de dossiers de demande de subvention, etc. > 500 000€ pour la mise en place d'aides à la rénovation des logements sur plusieurs thématiques à destination des propriétaires : rénovation énergétique, adaptation des logements des personnes à mobilité réduite, mise aux normes de logements anciens, rénovation de logements indignes ou très dégradés, des parties communes, réfection de toitures, ravalement de façades, etc.
Jusqu'à présent l'ensemble de ces montants était regroupé au sein d'une l'AE/CP et était donc supporté en fonctionnement. Désormais, alors que les premiers travaux d'amélioration de l'habitat sont en cours de finalisation, il convient de dissocier les crédits relatifs au fonctionnement de ceux qui seront supportés en investissement.
L'AE/CP a vu son montant ajusté.
Les dépenses prévues au titre du versement d'aides à la rénovation des logements doivent désormais être regroupées au sein d'une AP/CP.
Les crédits de paiements relatifs à la rénovation des logements s'échelonneront jusqu'en 2025 selon la décomposition suivante :
Financement des aides aux travaux
2024 2025 TOTAL
210 000,00 | 274 968,38 | 484 968,38
Vu l'article R.2311-9 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la signature de la convention OPAH-RU le 25 septembre 2020 ; Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/121
Considérant que l'OPAH-RU se traduit par un soutien financier de travaux qui donnent lieu à une prolongation de la durée de vie et un embellissement des biens concernés,
Considérant que la gestion en AP/CP (autorisation de programme/crédits de paiement) facilitent la gestion des investissements pluriannuels.
Considérant que le montant global des crédits de paiements et leur phasage se décompose de la manière suivante :
2024 2025 Total
Aides aux travaux 210 000 € 274 968,38 € 484 968,38 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la mise en œuvre d'une autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) pour la mise en œuvre d'une OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun avec le phasage suivant :
2024 2025 Total
Aides aux travaux 2i0 000,00 € 274 968,38 € 484 968,38 €
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Il est précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les crédits de paiements de l'année n+1 automatiquement la dernière année.
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Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Fait les jour, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 04/10/2024, . » q Pour extrait conforme < . Publié le 04/10/2024 " La Présidente, * Marie-Claude BARNAY ID : 071-200070530-20240026-202412N-DE , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Dâte de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DÉMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO
VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/122
Obiet : Procédure de neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipements versées pour le budget principal dans le cadre de la M57. Ë nseil ir 26 mbre 2024 : délibération n°2024/122
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
L'instruction budgétaire et comptabie M57 propose une procédure issue des instructions M52 et M71 permettant de neutraliser l'incidence budgétaire des amortissements des subventions d'équipement versées.
Le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité de neutraliser l'impact budgétaire de l’amortissement des subventions d'équipement versées.
Il est précisé, aux termes de l'arrêté n° 301 du 29 décembre 2015, que ce dispositif spécifique permet à la collectivité de corriger un éventuel déséquilibre et vise à garantir, lors du vote du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d'épargne. Ce choix peut être opéré, partiellement ou en totalité, et chaque année par la collectivité, qui présente l'option retenue dans le budget.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, la CCGAM a mis en place
plusieurs dispositifs de soutien qui se caractérisent par le versement de subventions d'équipement (habitat, santé ..).
Ces subventions, versées au chapitre 204 de la section d'investissement, sont
obligatoirement amorties et donc « transférées » à la section de fonctionnement.
La procédure de neutralisation est réalisée budgétairement de la manière suivante :
Constatation de l'amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan d'amortissement (opération d'ordre budgétaire) :
> Dépense au compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations
corporelles et incorporelles »,
> Recette au compte 2804 concerné « Amortissement des subventions versées ».
Neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées (opération d'ordre budgétaire) pour le même montant :
> Dépense au compte 198 « Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées »,
>» Recette au compte 77681 « Neutralisation des amortissements des subventions
d'équipement versées ».
Vu les articles L 2321-2 et suivants et R 2321-1 du CGCT,
Considérant le rôle croissant de soutien aux acteurs du territoire,
Considérant le poids croissant de l'amortissement des subventions versées et ses conséquences sur les niveaux d'épargne,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PROCEDE dans les conditions fixées par le décret du 29 décembre 2015, à compter de l'exercice 2024 et pour les exercices budgétaires suivants, à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées sur le budget principal par inscription d'une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Le Pour extrait conforme
Publié le 04/10/2024 ai ae présentes ID : 071-200070580-20240926-202À122-DE arle claude T 2
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 , , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Dâte de là convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d’Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA,
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/123
Obiet: Procédure de neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipements versées pour le budget annexe ZAE dans le cadre de la M57. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/123
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
L'instruction budgétaire et comptable M57 propose une procédure issue des instructions M52 et M71 permettant de neutraliser l'incidence budgétaire des amortissements des subventions d'équipement versées.
Le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité de neutraliser l'impact budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipement versées,
Il est précisé, aux termes de l'arrêté n° 301 du 29 décembre 2015, que ce dispositif spécifique permet à la collectivité de corriger un éventuel déséquilibre et vise à garantir, lors du vote du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d'épargne. Ce choix peut être opéré, partiellement ou en totalité, et chaque année par la collectivité, qui présente l'option retenue dans le budget.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, la CCGAM a mis en place plusieurs dispositifs de soutien qui se caractérisent par le versement de subventions d'équipement (habitat, santé ..).
Ces subventions versées au chapitre 204 de la section d'investissement sont obligatoirement amorties et donc « transférées » à la section de fonctionnement.
La procédure de neutralisation est réalisée budgétairement de la manière suivante : Constatation de l’amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan d'amortissement (opération d'ordre budgétaire) :
> Dépense au compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles »,
> Recette au compte 2804 concerné « Amortissement des subventions versées ».
Neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées (opération d'ordre budgétaire) pour le même montant :
> Dépense au compte 198 « Neutralisation des amortisséments des subventions d'équipement versées »,
> Recette au compte 77681 « Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées ».
Vu les articles L 2321-2 et suivants et R 2321-1 du CGCT,
Considérant le rôle croissant de soutien aux acteurs du territoire, Considérant le poids croissant de l'amortissement des subventions versées et ses conséquences sur les niveaux d'épargne,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PROCEDE dans les conditions fixées par le décret du 29 décembre 2015, à compter de l'exercice 2024 et pour les exercices budgétaires suivants, à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées sur le budget annexe ZAE par inscription d’une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024,
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-202412 , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024, Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d’Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'’Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO
VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/124
Obiet : Fixation du coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/124
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
En application de la loi de finances 2010, réformant la taxe professionnelle et procédant à la réaffectation de certains impôts, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), jusqu'alors perçue par l'État, a été affectée aux collectivités locales en compensation de la suppression de la taxe professionnelle,
La communauté de communes perçoit le produit de cette taxe. Celle-ci est due par les entreprises exploitant les magasins de commerce de détail, quelle que soit leur forme juridique.
Sont visés les magasins :
> Dont la surface de vente est d'au moins 400 mètres carrés, ou moins, s'ils appartiennent à un réseau de magasins d’une surface cumulée d'au moins 4 000 mètres carrés. Par conséquent, les magasins des groupes intégrés sont imposés quelle que soit leur surface de vente ;
> Ouverts après le 1° janvier 1960 ;
> Dont le chiffre d'affaires hors taxe est d'au moins 460 000 € l'année précédant la taxation.
Le montant de la taxe est égal au produit de la surface de vente par un taux. Ce dernier est fixé en fonction du chiffre d'affaires au mètre carré. Le produit prévisionnel de cette taxe s'élève en 2024 à 492 k€ contre 500 k€ en 2023. 29 établissements du territoire sont redevables de cette taxe.
La loi prévoit que le conseil communautaire peut appliquer au montant de là taxe un coefficient multiplicateur compris entre 0,80 et 1,20. Ce coefficient ne peut être que progressivement réduit ou augmenté annuellement de 0,05 au maximum par rapport à la valeur de l'année précédente.
La décision doit être prise avant le 1° octobre pour être appliquée l'année suivante.
Actuellement, le coefficient multiplicateur de la TASCOM applicable sur le territoire de la CCGAM s'établit à 1,15. Cet accroissement du coefficient multiplicateur a généré un produit supplémentaire de 65 k€ pour la communauté de communes en valeur 2023.
Le conseil communautaire peut décider, par délibération, de faire évoluer le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales avant le 1° octobre de l’année pour une application à compter du 1° janvier de l’année suivante,
Il est ainsi proposé de faire évoluer le coefficient multiplicateur qui s'applique à la taxe sur les surfaces commerciales à 1,20 à compter du 1° janvier 2025 permettant à la communauté de communes de percevoir un produit supplémentaire de 22 k€ à valeur 2023.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
FIXE je coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales à 1,20 à compter du i°' janvier 2025,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et añ que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 gui
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-2024124-DE 2 , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d’Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX {jusqu’à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Suliy, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA,
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/125
Obiet: Approbation de la convention d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'AMDF. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/125
Rapport de M. Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers Collègues,
L'association Autunois-Morvan Développement Formation (AMDF) a été créée en 2009. Elle a pour objet de favoriser la mise en œuvre de formations auprès des entreprises, des collectivités territoriales et des demandeurs d'emploi du territoire. Elle développe une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale (GPECT).
Elle accompagne les entreprises et leur apporte une assistance technique à la mise en œuvre de leurs projets de formation.
Depuis 2019 elle accueille également le « Campus Connecté » porté par la ville d’Autun.
En 2021, AMDF a obtenu la certification QUALIOPI. Elle est ainsi en mesure de développer sur l'ensemble du territoire et en fonction des besoins, tout type de formation y compris les bilans de compétences. Elle a également été certifiée par la Région Bourgogne Franche Comté lieu d'accueil lui permettant d'accueillir des séminaires d'entreprises.
A ces fins, AMDF anime et finance les équipements ainsi que les aménagements des plateaux pédagogiques au sein de 1800 m2 de locaux de Platon Formation loués 50 000 € par an à la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan.
Afin de soutenir ses actions, dans le cadre d’une convention annuelle d'objectifs la CCGAM lui octroie une subvention annuelle de 35 000 € et met gracieusement à disposition les locaux du « Campus Connecté » dont la location est estimée à 15 000 €.
Depuis sa création près de 11 000 stagiaires ont été accueillis au sein de l'AMDF et ont bénéficié de cette offre de formation de proximité. 76% d'entre eux résidaient sur le territoire du GAM. La présence d'AMDF a contribué également à l'implantation des centres de formation CAPTRAIN, SFERIS, IFPA, APOR et l'institut MARCO POLO à Autun.
En 2023, suite à des difficultés financières, un premier plan d'apurement de 925,52 € sur 36 mois a été mis en place afin d’apurer un arriéré de loyers. Il s’achèvera au 1er janvier 2026.
En raison de l’aggravation de sa situation financière, le commissaire aux comptes de l'association a décidé de déclencher une procédure d'alerte lors de son dernier conseil d'administration du 10 juin 2024 et de l’assemblée générale du 25 juin 2024.
Depuis, différentes actions ont été engagées afin de rétablir l’équilibre financier avec notamment le départ de 3 salariés sur les 5 que comptait cette association et la suspension des loyers pour 6 mois à compter du 1° juillet 2024, avec le maintien du plan d'apurement,
Devant la nécessité d'assurer la continuité de ce service public auprès des usagers et de construire un plan de retour à l'équilibre financier pour les trois prochaines années, il est nécessaire que la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la ville d'Autun attribuent une subvention exceptionnelle à hauteur de 40 000 € pour la CCGAM et 15 000 € pour la Ville d'Autun.
Une réunion avec l'ensemble des financeurs sera organisée avant la fin de cette année afin de décider des mesures qui seront engagées pour assurer la pérennité de ces services sur le territoire de la Communauté de Communes.
Le Conseil d'administration de l'AMDF devra se réunir tous les mois afin d'évaluer sa situation et préparer un plan pluriannuel de retour à l'équilibre intégrant notamment l’apurement des créances de la Communauté de Communes.
Une nouvelle convention cadre intégrant ce plan sera présentée en 2025. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/125
Madame Marie-Claude BARNAY et Monsieur Jean-Michel PREVOTAT
ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (5 oppositions et 9 abstentions),
APPROUVE : la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, la ville d'Autun et l'association Autun Morvan Développement Formation (AMDF) afin d'attribuer une subvention exceptionnelle de la communauté de communes de 40 000 €,
APPROUVE : l'avenant au bail entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l'association AMDF l'exonérant des loyers pour 6 mois à compter du 1er juillet 2024,
AUTORISE : Le versement de cette somme à la signature de la convention,
AUTORISE: Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
K” La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-202412 “
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LS ' Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024, Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST}), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu’à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d}, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine
GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRÈSNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain. DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/126
Objet : Convention avec l'État pour la mise à disposition d’un conservateur à la bibliothèque Bussy-Rabutin. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/126
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX,
Vice-Présidente
Chers Collègues,
Bibliothèque classée depuis 1972 en raison de son fonds ancien riche de plus de 50 000 volumes (dont 250 manuscrits médiévaux, 200 incunables et 2000 éditions du XVI siècle), la bibliothèque Bussy-Rabutin peut se voir affecter un conservateur d’ État en vertu de l'article R310-1 du Code du patrimoine,
Depuis 1983, le conservateur est intégralement rémunéré par l'État.
La conservation, le signalement et la valorisation des collections patrimoniales de la bibliothèque Bussy-Rabutin constituent la mission première du conservateur d'État, mais ce dernier est également chargé de la mise en œuvre de la politique publique définie par le ministère de la Culture.
La convention avec l'État de mise à disposition d'un conservateur pour la bibliothèque se termine le 31 décembre prochain.
Vous trouverez ci-joint le projet de la future convention qui prendra effet au 1% janvier 2025 pour se terminer au 31 décembre 2027.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et l’État pour la mise à disposition d'un conservateur d'État à la bibliothèque Bussy-Rabutin,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer cette convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
U Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 |
ID : 071-200070530-20240926-202126-DE , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024, Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN,
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO
VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/127
Obiet : Actualisation du règlement intérieur du Conservatoire, Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/127
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX,
Vice-Présidente
Chers Collèques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Bureau Communautaire du 8 septembre 2022 approuvant le règlement intérieur du conservatoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan
Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au règlement intérieur déjà en vigueur
Considérant qu'il convient de rajouter dans le règlement intérieur le rôle et la composition du Conseil d'établissement, instance de concertation d'information et de proposition.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la modification du règlement intérieur du Conservatoire du Grand Autunois- Morvan
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 €
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-202
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024, Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Eucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/127.1
Obiet : Approbation du projet d'établissement du conservatoire de musique. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/127.1
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX,
Vice-Présidente
Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté préfectoral n°10-05433 du 21 décembre 2010 modifiant les compétences de la CCA et définissant le contenu de la compétence « Culture : Aménagement, entretien et gestion du Conservatoire de musique à rayonnement intercommunal de l'Autunois-Morvan »
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2006 modifié par arrêté du 9 aout 2022 fixant les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et d'art dramatique
Vu la Charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre du ministère de la culture datant de 2001
Vu le dernier Schéma national d'orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre paru au bulletin officiel en septembre 2023
Vu la délibération du 10 mai 2023 autorisant la signature de la convention pour l'éducation artistique et culturelle, visant à atteindre le 100% EAC en intervenant notamment sur la qualité des offres et leur répartition sur le territoire
Vu le projet d'établissement annexé
Considérant la politique mise en œuvre par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan en matière de culture et d'éducation artistique
Considérant que le projet d'établissement est un document qui décline des actions pédagogiques et artistiques ainsi que celles menées en faveur des pratiques musicales
Considérant que les échanges avec le personnel administratif, pédagogique, les élus de référence, les élèves et parents d'élèves, les différents partenaires du territoire ont permis de dresser un bilan du précédent projet 2017-2020 et de préparer le nouveau projet
Considérant que le projet d'établissement est un document rendu obligatoire par le ministère de la Culture pour prétendre au renouvellement de classement en conservatoire à rayonnement intercommunal
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le projet d'établissement 2024-2028 du conservatoire à rayonnement Intercommunal du Grand Autunois Morvan tel que ci-annexé
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-20247%71-DE | Communauté de Communes DEPARTEMENT DE
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a)}, délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Francoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRÉ, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/127.2
Obiet: Demande de renouvellement de classement à rayonnement intercommunal du conservatoire. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/127.2
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX,
Vice-Présidente
Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2006 modifié par arrêté du 9 août 2022 fixant les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et d'art dramatique
Vu le dernier Schéma national d'orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théêtre paru au bulletin officiel en septembre 2023
Considérant que le classement des établissements publics d'enseignement artistique est inscrit au sein de l’article R462-1 du Code de l'éducation.
Considérant la politique mise en œuvre par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan en matière de culture et d'éducation artistique
Considérant que le projet d'établissement est un document rendu obligatoire par le ministère de la Culture pour prétendre au renouvellement de classement en conservatoire à rayonnement intercommunal
Vu le projet d'établissement annexé
Considérant que le conservatoire de musique de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan a été classé par arrêté du Ministère de la Culture et de la communication en date du 16 septembre 2016, dans la catégorie des « conservatoire à rayonnement intercommunal ». Ce classement a été arrêté pour 7 ans.
Considérant que le classement des établissements d'enseignement artistique spécialisé en conservatoire à rayonnement communal, intercommunal, départemental ou régional, vise à conforter le réseau national d'enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique et qu'il atteste d'un socle qualitatif et professionnel identique partout et pour tous, permettant de favoriser une grande diversité de profils d'amateurs comme d'étudiants intégrant l'enseignement supérieur de la création artistique.
Considérant que ce classement prend en compte là nature et le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel enseignant et là participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale.
Considérant que les conservatoires à rayonnement intercommunal (CRI) sont tenus de dispenser ou garantir l'enseignement d'au moins une spécialité (musique, danse, théâtre), et dans cette spécialité au moins les deux premiers cycles du cursus. En outre, ils assurent les 3è"ecycles de formation des amateurs.
Considérant les enseignements obligatoires assurés par les CRI : - Enseignement des disciplines musicales, en cohérence avec le développement des
pratiques collectives prévus dans le projet d'établissement
- Pratiques vocales collectives
- Formation et culture musicale, incluant les démarches de création
Considérant que le classement du conservatoire permet donc de consolider l'offre d'enseignements variés et de qualité dans de nombreuses disciplines, par des professeurs diplômés et pédagogiquement expérimentés et qu'il prépare ainsi les élèves à devenir de futurs professionnels ou des amateurs éclairés, lesquels bénéficient d’un accompagnement soutenu exercé et mis en lumière lors des auditions et concert du conservatoire. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/127.2
Considérant que le classement du conservatoire de la CCGAM ayant échu en 2023, il convient donc d'en redemander le renouvellement auprès du ministère de la Culture, via la DRAC de Bourgogne Franche-Comté en charge de l'instruction du dossier.
Considérant qu’en application du décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif aux classements des établissements d'enseignements public de la musique, de la danse et de l’art dramatique et de l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères de classement, cette demande nécessite la constitution d’un dossier complet comportant : - Un questionnaire signé et ses pièces complémentaires dûment remplis - Le projet d'établissement en cours
- La délibération de la collectivité autorisant la demande de classement et validant le projet d'établissement.
En conséquence, et sur la base des éléments sollicités et de notre projet d'établissement, présentés en pièces jointes,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
SOLLICITE le renouvellement du classement du conservatoire de musique de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan à compter de 2024
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
x" La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/20gk
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-20241472-DE . Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/128
Obiet: Gratuité d'accès au fablab dans le cadre du dispositif « Fablab solidaire » pour l'insertion professionnelle par le numérique. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/128
Rapport de Madame Laetitia PERRIER,
Membre du Bureau communautaire
Chers Collègues,
De 2019 à 2021 la fondation Orange a subventionné le Fablab de la communauté de communes dans le cadre des Fablab solidaires.
Depuis et chaque année, le Fablab accueille des groupes de jeunes volontaires de 16 à 25 ans, par le biais de conventions établies avec l'EPIDE de Velet, France Travail et la Mission Locale d'Autun notamment.
A l'issue de leur projet nous aimerions proposer un pass nominatif imprimé au Fablab, qui permettra à ces volontaires de revenir au Fablab sur le reste de l'année, aux horaires d'ouverture au tout public et de façon gratuite (Sans adhésion, le coût des matériaux pour leurs réalisations restant à leur charge).
Le but de cette démarche est de pouvoir leur permettre de mettre en pratique ce qu'ils auront appris et d'acquérir également de nouvelles compétences et ce même après la fin de leur parcours projet avec leur structure d'accompagnement.
En 2024 ce pass concernera 8 à 10 jeunes sur un format de demi-année, soit 80 € à 100 €
(10 € par personne) d'abonnement offert au total, considérant le fait que sans cela et en référence aux années précédentes, ces personnes ne reviendraient pas au Fablab. C'est une occasion pour elles de poursuivre ce qu'elles auront commencé.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place du dispositif du pass fablab gratuit pour des jeunes volontaires de 16 à 25 ans de l'EPIDE de Velet, France Travail et la Mission Locale d’Autun, dans le cadre des Fablab solidaires.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024p.
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-202412 À Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/129
Obiet : Modification de la liste des délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/129
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
Chers collègues,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan.
Les délégués actuels de la CCGAM désignés au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan sont les suivants :
M. Louis BASDEVANT est le représentant de la présidente de la CCGAM au comité syndical. M. Yannick BOUTHIERE est désigné comme délégué au bureau syndical.
Ci-dessous les délégués de la CCGAM au comité syndical :
Communes Titulaires Suppléants ANOST Francis RICHARD AUTUN Eric MARCHAND Vincent CHAUVET
BROYE Jean-François ALUZE
DRACY ST LOUP Aline MEUNIER
LA CHAPELLE/UCHON Jacques BOUCHOT
MONTHELON Pascal LEGRIS
ROUSSILLON EN MORVAN Gérard TREMERAY
ST EUGENE Eliane RAUX ST LEGER / BEUVRAY Anne-Marie DUCREUX Anne Marie DUCREUX UCHON Guy FEDERSPIELD
Le tableau des délégués de la CCGAM au syndicat mixte du PNRM pour la compétence GEMAPI est le suivant :
Communes Titulaires Suppléants ANOST Louis BASDEVANT Francis RICHARD ST-PRIX Georges GLOVER-BONDEAU Christian DEMIZIEUX
Plusieurs modifications sont à apporter à ces listes :
M. Francis RICHARD n'étant plus conseiller municipal d'ANOST, il est nécessaire de le remplacer en tant que suppléant au comité syndical et au comité syndical pour la compétence GAMAPI.
Mme Anne-Marie DUCREUX est à la fois titulaire et suppléante au comité syndical, il faut la remplacer sur un des deux postes.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur Christian BIGEARD et Monsieur Robert DE CREMIERS, en tant que suppléants, représentants la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Morvan,
DESIGNE Madame Chantal ZANON, en tant que suppléante, représentant la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan, pour la compétence GEMAPI,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Fe Fait les jour, mois et an que dessus, Reçu en préfecture le 04/10/20 J di Pour extrait conforme
Publié le 04/10/2024 NUS Ê La Présidente, Marie-Claude BARNAY ID : 071-200070530-20240926-20241 ' Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire ‘du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a}), délégué d’Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO
VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/1130
Obiet : Convention relative à l'accueil des élèves de CM1/CM2 de l’école élémentaire de la Verrerie au restaurant scolaire du collège public Hubert REEVES à Epinac. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/130
Rapport de Madame Dominique COULON,
Vice-Présidente,
Chers Collègues,
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le collège « Hubert REEVES » à Epinac s'engage à accueillir au restaurant scolaire les élèves scolarisés à l'école élémentaire (des élèves de CM1/CM2) à Epinac à compter du 1° septembre 2024,
Les élèves de l’école élémentaire de la Verrerie à Epinac prendront leurs repas au restaurant scolaire du collège « Hubert Reeves » à Epinac encadrés par du personnel communautaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de chaque semaine en période scolaire.
L'accueil des élèves et des accompagnants est prévu dans la plage horaire suivante : de 11h50 à 12h30 afin de maîtriser au mieux les flux d'occupation de la salle de restauration.
La surveillance des repas et des déplacements des élèves s'exerce sous la responsabilité exclusive des personnes désignées par la CCGAM, en nombre suffisant dans le respect des textes en vigueur. Le collège, prestataire de service, ne peut être tenu pour responsable en cas d'accident dû à un défaut de surveillance des élèves.
Les élèves de l'école élémentaire de la Verrerie à Epinac sont tenus de respecter le règlement intérieur du collège et les consignes de sécurité.
La capacité maximale d'accueil du collège ne dépassera pas plus de 50 élèves de l’école élémentaire de la Verrerie à Epinac hébergés par jour.
Avant chaque début d'année scolaire, la CCGAM transmet au collège l'effectif prévisionnel des élèves de l’école élémentaire de la Verrerie à Epinac.
Parallèlement, un effectif ajusté quotidiennement sera communiqué par l'école avant 9H30.
Les baisses de fréquentation ponctuelles et prévisibles (exemple : sorties scolaires) devront être communiquées au moins 8 jours à l'avance.
A la CCGAM, incombent les dépenses afférentes aux traitements et indemnités du personnel d'encadrement des élèves de l’école élémentaire de la Verrerie à Epinac.
Les repas seront servis aux élèves au tarif fixé en Conseil d'Administration du collège à chaque début d'année scolaire pour la préparation du budget après concertation entre le collège et le Conseil Départemental. Tout changement de tarif sera, au préalable, soumis à l'avis du Conseil Départemental. Pour l'année 2024, le tarif est fixé à 3,62 € pour les élèves, à 3 € pour les personnels avec un indice inférieur ou égal à 380 et à 4,95 € pour les personnels enseignants avec un indice supérieur à 380.
Le collège reconnaîtra pour seul débiteur la CCGAM, laquelle règlera au collège le montant des repas effectivement commandés pour les élèves dans un délai de 20 jours après la date d'émission de la facture. Un état mensuel sera établi à terme échu par l’intendance du collège à la CCGAM.
La CCGAM se charge du recouvrement du montant des repas auprès des familles des élèves de l’école au tarif fixé par elle.
Les repas pris au collège par les enseignants du premier degré ou agents communaux sont facturés à ces derniers au tarif fixé par le Conseil Départemental pour les personnes relevant de l'Education nationale déjeunant dans l'établissement. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/130
La CCGAM mettra à disposition du collège un agent de service à hauteur de 4 heures pour participer :
- Aux activités de préparation de repas, dressage des tables, préparation des entrées et des desserts,
- Aux activités de service liées à la restauration scolaire, distribution des repas, plonge, - Aux activités de maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux avec leurs équipements.
Ce personnel sera géré par le Chef d'établissement du collège pour les tâches qui lui sont confiées ainsi que pour l'aménagement du temps de travail.
Chaque partie à la convention assure le remplacement de ses personnels absents.
Cette convention est conclue pour 3 années scolaires : 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 sauf modifications demandées par l’une ou l’autre des parties, notifiées deux mois avant la date d'effet souhaitée
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention relative à l'accueil des élèves de CM1/CM2 de l’école élémentaire de la Verrerie au restaurant scolaire du collège public Hubert REEVES à Epinac à compter du 1% septembre 2024, annexée au présent rapport.
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer la convention relative à l'accueil des élèves de CM1/CM2 de l’école élémentaire de la Verrerie au restaurant scolaire du collège public Hubert REEVES à Epinac et tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/20
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-2024130 4 | Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d’Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d’Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu’à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d}), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.,
2024/1131
Obiet : Modification du modèle de convention de location de l'Eduen et mise en place d'une caution. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/131
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX,
Vice-présidente
Chers Collègues,
Le modèle de convention de location des salles de l'Eduen a été validé au Conseil Communautaire du 13 février 2018.
Il s'avère nécessaire d'apporter des modifications à celui-ci.
Vous trouverez en annexe ce nouveau modèle de convention.
Ces modifications portent notamment sur :
- Mise en place d'une caution de 1000€ retenue en cas de dégradation. - Suppression de la caution pour le nettoyage, remplacée par une facturation au locataire des frais de nettoyage.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les modifications du modèle de convention de location des salles de l'Eduen telles que décrites dans le document joint en annexe,
APPROUVE la mise en place d’une caution de 1000€ retenue en cas de dégradation.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
pr
E £ éfecti le 04/10/2024 : : . NVOYÉ EN PrÉfSGIUre 'e Fait les jour, mois et an que dessus.
R éfecti le 04/10/2024 ï sgu en préfecture le LA: Pour extrait conforme
Publié le 04/10/2024 ë 4 La Présidente,
ID : 071-200070530-20240926-202413)-DE Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE :
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024, Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a)}, délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/132
Obiet : Avenant n°1 à la convention d'objectif 2024 entre la CCGAM et le Centre d’information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF 2024). Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/132
Rapport de Madame Marie Claude BARNAY,
Présidente,
Chers Collèques,
Le Centre d'Information Local sur l'Emploi et la Formation de l’Autunois Morvan (CILEF) est né en 2015 de la fusion de la Mission Locale (fondée en 1982) et de la Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi (MIFE fondée en 1990).
La création du CILEF a constitué sur le territoire de l'Autunois-Morvan la première étape de mise en place d'une association unique dédiée à l'accueil, l'information, l'orientation, l'accompagnement des publics pour l'accès à la formation, à l'emploi et à l'insertion sociale.
L'association a intégré une plateforme de lutte contre l'illettrisme (CLEFS71) et un service entreprise, Spécialisé et expérimenté auprès des publics en difficulté d'insertion sociale et professionnelle, le CILEF porte depuis 2017, le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) et les clauses sociales d'insertion.
Organisme de formation certifié, le CILEF assure une offre de service en formations linguistiques auprès du public en difficulté avec la langue française avec pour objectif de favoriser l'insertion sociale et professionnelle. Il propose également une offre à destination des entreprises souhaitant développer les compétences de leurs salariés.
Depuis le 1° janvier 2024, afin de répondre aux problématiques de mobilité des demandeurs d'emploi, le CILEF est porteur de la plateforme mobilité MOBIGAM-CILEF.
Chaque année une convention définit les actions que la Communauté de Communes souhaite soutenir, de manière à apporter les meilleures garanties aux deux parties au niveau de l’utilisation des fonds alloués et de leur répartition dans l’ensemble des missions du CILEF,
Par délibération du 16 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la convention de soutien de la CCGAM akactions du CILEF pour l'année 2024,
Au vu des actions, menées sur le territoire en 2024, il vous est proposé d’amender par avenant, la convention 2024 afin de préciser la répartition de la subvention sur les actions portées par le CILEF pour cette année.
Madame Céline GOUDIER POSZWA et Monsieur Emmanuel ROUCHER ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (3 abstentions)
APPROUVE l'avenant n°1 de modification de la convention d'objectif 2024 entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Centre d'information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF).
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 x Communauté de Communes DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024, Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d’Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dorninique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Moriet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d}, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d’Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin «de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.,
2024/133
Obiet : Bilan 2023 de la mutualisation du pôle entretien. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/133
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers collègues,
Vu les délibérations N°2019/121 et n°2021/092 du 7 juillet 2021 approuvant la convention de mise en commun de services entre la Communauté de Communes du grand Autunois Morvan, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan et la ville d'Autun relative au pôle entretien :
Considérant que le Pôle entretien a été mutualisé à compter du 1® janvier 2020 entre la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, le Centre intercommunal d'action sociale et la Ville d'Autun et qu'il convient d'arrêter les coûts de répartition du service de l'exercice 2023 ;
Considérant que la convention prévoit la répartition entre les collectivités du coût du personnel chargé de la gestion du service mutualisé portée par 2,5 Equivalent Temps Plein agents de la CCGAM ;
Considérant que la répartition suivante a été arrêtée :
COUT TOTAL DE % REPARTITION
GESTION
CCGAM 81,5% 78.613 € VILLE D'AUTUN 96.458 € 15,0% 14,469 € CIAS 3,5% 3.376 €
Considérant que le calcul de la mutualisation 2023 de la gestion du pôle entretien conduit aux montants de remboursements entre collectivités suivants : e Le CIAS doit à la CCGAM un montant total de : 3.376 €
e La Ville doit à la CCGAM un montant total de : 14.469 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le bilan 2023 de la mutualisation du pôle entretien.
AUTORISE l'émission d’un titre de 14 469 € au compte 70 845 à l'encontre de la ville d'Autun, l'émission d’un titre de 3 376 € au compte 70 841 à l'encontre du CIAS.
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 04/10/2024 . . .
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Reçu en préfecture le 04/10/20
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-2024133-DE . Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024.
Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum
en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'‘Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/134
Obiet : Modification du règlement intérieur du Fablab. £ i i 2 re 2024 : délibération n°2024/134
Rapport de Madame Cathy NICOLAO-VERDENET,
Vice-Présidente
Chers Collègues,
Le fablab accueille lors de ses horaires d'ouverture au tout public des jeunes de 16 et 17 ans qui, pour être présents, ont besoin de la présence de leur représentant légal, car ils sont mineurs.
Les parents demandent de plus en plus fréquemment s'ils peuvent laisser leur enfant de façon autonome au fablab et venir les rechercher lorsque leurs travaux sont finis ou que le fablab ferme ses portes.
Il serait bénéfique que cet accès au numérique soit facilité et ce pour plusieurs raisons.
Premièrement, cette ouverture et cette flexibilité pourraient amener de nouveaux parents à venir découvrir le fablab avec leurs enfants.
Deuxièmement, permettre un accès plus libre aux outils de conception numérique pour ces jeunes serait un facteur d'acculturation spontané et de transmission vers leurs pairs ce qui résulterait également en une hausse de la fréquentation, voire des adhésions.
Après consultation avec le département juridique et après comparaison avec les chartes existantes dans les autres fablab nous proposons de modifier le règlement intérieur du fablab de la CCGAM et d'y intégrer un article qui fixe l'âge maximum nécessitant un accompagnement obligatoire (15 ans) et indiquant que de 16 ans jusqu'à leur majorité, les mineurs peuvent accéder au Fablab à la condition de fournir un document de responsabilité signé par un tuteur légal, spécifiant les coordonnées où le joindre à tout moment. Ce document sera consigné par le fabmanager.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la modification du règlement intérieur du Fablab pour fixer les conditions d'accès aux mineurs.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Fait les jour, mois et an que dessus.
Le Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Reçu en préfecture le 04/10/
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-2024184-DE 2 , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 38 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VÉRDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/135
Obiet : Demande de subvention Pépinière à Haut Niveau de Service à la Région Bourgogne- Franche-Comté. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/135
Rapport de Madame Laetitia PERRIER,
Membre du Bureau communautaire
Chers Collègues,
Après avoir obtenu en 2020, la labellisation « Pépinière à Haut Niveau de Service », nous souhaitons aujourd'hui réaffirmer notre détermination dans ces politiques d'attractivité, de développement numérique, d'innovation, en sollicitant la subvention inhérente à ce label. En effet, ce projet s'intègre dans un projet global au sein de la Direction de l'Attractivité du Territoire où les responsables de projets travaillent en transversalité notamment en matière de santé, d'agriculture et d'industrie.
Le Centre de Ressources Numériques permet de favoriser les synergies entre le développement économique et l'attractivité et également l'innovation à la fois au sein des entreprises mais également dans Îles projets associatifs et dans les politiques publiques. Il favorise enfin l'inclusion sociale grâce à la diversité des publics s'y rencontrant.
Afin de poursuivre le développement de la pépinière, la CCGAM souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.
La subvention est calculée sur la base des prévisions annuelles d'activité de la pépinière labellisée selon les critères suivants :
Nombre Prévisionnel d'accompagnements 2024 / 2025
Passage en comité | Création effective | Suivi pendant
d'agrément 4 ans
Nombre d'entreprises 5 3 8
Subvention 300 € 1 000 € 1 000 €
TOTAL 1 500€ 3 000€ 8 000€
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE le projet définis ci-dessus
SOLLICITE auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté une aide pour le financement de l'accueil des entreprises hébergées en pépinière dans le cadre de la labellisation « Pépinière à Haut Niveau de Services » de 12 500€.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des deux premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2084 er N=
A Publié le 04/10/2024 m
ID : 071-200070530-20240926-2024185-DE | Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d’Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d}), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SÉCRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/136
Obiet: Développement d'un projet de centrale photovoltaïque au sol sur lé terrain de l'aérodrome de Bellevue à Autun - signature d'une convention de partenariat avec la société ENERCOOP. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/136
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente
Chers Collègues,
Dans le cadre de ses engagements à contribuer au développement des énergies renouvelables locales, actés dans son Plan Climat Air Energie Territorial et son Contrat de Relance et de Transition Ecologique, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan a souhaité étudier les possibilités d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur le terrain de l'aérodrome de Bellevue-Autun.
Un Appel à manifestation d'intérêt (AMI) visant à sélectionner un développeur photovoltaïque sur lequel la CCGAM pourra s'appuyer pour exécuter ce projet a été lancé courant 2023, A l'issue de ce processus de sélection, le projet présenté par la société ENERCOOP a été retenu par le Conseil Communautaire qui à délibéré dans ce sens le 14 décembre 2023.
Il convient désormais de définir les modalités de mise en œuvre du partenariat entre la CCGAM et la société ENERCOOP en vue de réaliser le projet de centrale photovoltaïque dans les meilleurs délais.
Ces modalités se traduisent à travers une convention de partenariat et une promesse de convention d'occupation temporaire qu'il vous est proposé d'approuver et qui vous ont été transmises en annexe.
La convention de partenariat prévoit en particulier que :
- la CCGAM mettra à disposition d'ENERCOOP une partie de la parcelle KO66 du terrain de l’äérodrome d’Autun pour étudier dans un premier temps les possibilités d'y implanter une centrale photovoltaïque et le cas échéant construire cette dernière et l'exploiter pendant 30 ans.
- le projet se déroulera en deux temps: une première phase correspondant au développement du projet, d'une durée estimée à cinq ans, visera à étudier la faisabilité et la rentabilité de l’exploitation de la centrale. A ce titre, une promesse de convention d'occupation temporaire du terrain de l'aérodrome sera signée entre la CCGAM et ENERCOOP. Une deuxième phase qui démarrera après obtention du permis de construire, fera l’objet de la signature avec ENERCOOP d'une convention d'occupation temporaire du terrain de l'aérodrome d’une durée de trente-deux ans.
- le loyer versé par ENERCOOP à la CCGAM pour la mise à disposition du terrain ci-dessus mentionné est de 3 500 €/ha clôturé. Le 1° loyer sera versé à partir de la mise en service de la centrale photovoltaïque, puis à chaque date anniversaire de celle-ci pendant toute la durée de l'exploitation de la centrale solaire.
en cas de succès de la phase de développement, une Société de Projet (SPV) dotée d'un capital de mille euros sera créée. Elle aura pour objet social exclusif la production d'énergies renouvelables. La CCGAM prendra une participation de 20% minimum au capital de cette SPV, soit un montant prévisionnel de deux cents euros. - Un minimum de 50% de l'électricité produite par la centrale sera vendu à ENERCOOP dans le cadre d’un contrat long terme de gré à gré, à un tarif inférieur ou égal à un tarif cible d'approvisionnement, qui sera communiqué à la CCGAM une fois par an durant la phase de développement du projet.
Un maximum de 50% de l'électricité produite par la centrale pourra être valorisé localement, notamment pour répondre aux besoins en énergie de la CCGAM. Un Comité de Pilotage au sein duquel la CCGAM aura un représentant sera mis en place durant la phase de développement du projet pour arbitrer les différents choix soumis dans l'intérêt du projet.
La convention de partenariat prendra fin lors de la création de la Société de Projet ou dans un délai de cinq (5) ans.
Afin qu'ENERCOOP puisse lancer dès que possible les études d'impact environnemental nécessaires au démarrage du projet, conformément aux dispositions du décret n°2022-970 du 1° juillet 2022, il vous est proposé de signer en parallèle la convention de partenariat et la promesse de convention d'occupation temporaire du terrain de l'aérodrome. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/136
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les clauses de la convention de partenariat ayant pour objet de déterminer le rôle et les engagements respectifs de la CCGAM et de la société ENERCOOP en vue de réaliser une centrale photovoltaïque au sol sur le terrain de l'aérodrome de Bellevue à Autun.
APPROUVE la Promesse de Convention portant sur l'occupation temporaire avec conditions suspensives d’une partie de la parcelle cadastrée section K n°66, d’une surface de 10 ha environ, au profit de la société ENERCOOP, dans toutes ses clauses.
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer d’une part la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la société ENERCOOP et d'autre part la promesse de convention portant sur l'occupation temporaire du terrain d'implantation potentielle de la centrale photovoltaïque, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
DÉSIGNE Madame la Présidente pour représenter la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au sein du Comité de Pilotage qui sera mis en place pour suivre le développement du projet de centrale photovoltaïque.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de là convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LÉCONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/137
Objet : Contrat Opérationnel de Mobilité. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/137
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
La Région Bourgogne-Franche-Comté a été chargée, par la Loi d’Organisation des Mobilités (loi dite LOM), de définir en concertation avec les territoires, des bassins de mobilité.
Le bassin de mobilité est l'échelle locale à laquelle les mobilités quotidiennes s'organisent majoritairement. Il correspond à un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre et s'organise généralement autour d'un ou plusieurs pôles d'attractivité. Il s'agit donc d’une nouvelle échelle de coordination pour l'organisation des mobilités.
La Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) à l'échelle locale depuis le 1°" juillet 2021, a été identifiée par la Région Bourgogne-Franche-Comté comme un bassin de mobilité à elle seule.
Pour chaque bassin de mobilité, un Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) d’une durée de 3 ans, de 2024 à 2026, est obligatoirement conclu entre la Région et les AOM, les syndicats mixtes de transport, mentionnés à l’article L1231-10 du code des transports, les Départements et les gestionnaires de gares de voyageurs où de pêles d'échanges multimodaux concernés.
Ce contrat définit les modalités de l’action commune et de coordination sur un bassin
de mobilité avec les gestionnaires de voirie et d'’infrastructures pour créer et organiser
des conditions favorables au développement des mobilités, d'après l'article L1215-2 du code des transports.
Compte-tenu des enjeux identifiés lors des nombreuses réunions de bassins initiées en 2020, la Région a fait le choix d'orienter ce premier contrat vers un objectif de porter à connaissance des offres, outils et services de mobilité existants ainsi que le rôle de chacun des acteurs présents sur ce territoire. Il vise également à favoriser la collaboration, d'une part entre les autorités organisatrices de la mobilité et d’autre part, entre ces dernières et l'ensemble des acteurs de la mobilité. En l'état, il n'induit pas de nouveaux paramètres financiers.
Le contrat est structuré en 5 parties ; l'introduction (A), l'état des lieux (B), les enjeux et actions (C), la synthèse des fiches actions (D) ainsi que les annexes (E). Il est construit sur un socle commun à tous les contrats du territoire régional et sur les singularités du bassin en termes de services, d'infrastructures ou acteurs concernés. Ce COM tient compte des ambitions de la Région dans ses autres documents de planification et notamment le SRADDET.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE ce premier Contrat Opérationnel de Mobilité proposé par la Région Bourgogne-Franche-Comté ;
AUTORISE la signature de ce Contrat Opérationnel de Mobilité pour une durée de 3 ans, de 2024 à 2026 ;
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an'que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/.
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-2024137-0E . Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a)}, délégué d’Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d'Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d’Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARÉCHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d}, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN,
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/138
Objet : Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, la Ville d'Autun et l'OPAC de Saône-et-Loire. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/138
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT
Vice-président
Chers collègues,
Une convention tripartite de partenariat signée entre la Ville d’Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'OPAC de Saône-et-Loire le 24 janvier 2023 portait sur la démolition de 72 logements du parc social de l'OPAC de Saône-et- Loire à Autun sur le quartier de la Croix Verte.
Dans la continuité des objectifs de la Convention d'utilité sociale (CUS) 2019-2025 approuvée par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan le 18 décembre 2019, le programme de l'OPAC de Saône-et-Loire prévoit de nouvelles opérations au sein du quartier de Saint-Andoche.
Cette programmation de travaux concourt à l'attractivité du parc de logement social du quartier de Saint-Andoche et concerne la démolition de 36 logements et la réhabilitation
de 116 logements, comprenant une part d'adaptation des logements au vieillissement des ménages.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan souhaite soutenir la stratégie patrimoniale de l'OPAC de Saône-et-Loire en apportant les subventions suivantes :
- 2025 : 60 000 € sur présentation de l'ordre de service prescrivant le lancement des travaux de démolition et réhabilitation ;
- 2026 : 60 000 £ sur présentation d'une attestation de l'avancement des travaux de démolition et réhabilitation de logements indiqués à l'article 2 de ladite convention: - 2027 : 60 000 £ sur présentation d'une attestation de l'achèvement des travaux de démolition et réhabilitation des 152 logements des bâtiments G, L, C et B et des pièces justificatives indiquées à l'article 3 de ladite convention
La Ville d'Autun s'engage à apporter le même soutien financier.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre l'OPAC de Saône-et- Loire, la Ville d’Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ;
AUTORISE Madame la Présidente, ou par défaut, un vice-président ayant délégation à signer ledit avenant et tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Reçu en préfecture le 04/10/20
Publié le 04/10/2024
ID : 071-200070530-20240926-202415%-DE , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a}, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.,
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/139
Objet : Approbation de la convention d'attribution de subvention à la SEMCODA pour l'extension de la Maison de Santé Michel Gipeaux. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/139
Rapport de Monsieur Jean-François NICOLAS
Vice-président
Chers collègues,
Vu l’article L2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu le projet de convention d'attribution de subvention entre la Ville d'Autun et la Société
anonyme d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) ;
Vu le plan de financement joint ;
Considérant que la SEMCODA a fait construire sur un terrain situé à Autun la Maison Médicale comprenant 8 zones de consultation dédiées aux professionnels de santé regroupés au sein de la SISA Maison de Santé Pluridisciplinaire d’Autun ;
Considérant que la SEMCODA, suite aux besoins exprimés par les professionnels de santé, va réaliser une extension de la maison de santé d’une superficie de 182 m? ;
Considérant que la Ville d'Autun ainsi que la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan souhaitent faciliter l'accès de ses habitants à une offre de santé la plus complète possible et par conséquent souhaitent contribuer au financement de la construction des locaux de la Maison de santé ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (1 abstention)
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et la SEMCODA afin d'attribuer une subvention 100 000 €,
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention ainsi que tout document s'y rapportant.
À #
Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 04/10/2024 … » \er Ke” Pour sx 5 conne 4 à Frésidente Publié le 04/10/2024 = A4 , ? Marie-Claude BARNAY ID : 071-200070530-20240926-202413 DE , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024. Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d'Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°1d), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN,
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/140
Obiet : Modification n°3 du tableau des effectifs Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/140
Chers Collègues,
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-président,
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité :
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail
des postes pour assurer la continuité des services, et permettre l'évolution de carrière des agents,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs de la CCGAM comme suit
FILIERE GRADE CREATION DATE DUREE
SUPPRESSION HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
ADMINISTRATIVE | Adjoint + 1 19/09/2024 | Temps complet administratif
TECHNIQUE Adjoint + 1 19/09/2024 | TNC 22h/semaine technique
Adjoint - 1 01/11/2024 | TNC 22h/semaine technique
principal 2ème
classe
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (1 opposition)
APPROUVE la modification du tableau des effectifs
AUTORISE Madarne la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Publié le 04/10/2024
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/202:
ID : 071-200070530-20240926-20241A0-DE
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY ; Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 37 EXTRAIT Date de la convocation : 19 septembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 3 octobre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le quorum n'ayant pas été atteint pour débuter la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2024, un nouveau conseil communautaire a été convoqué le 19 septembre 2024, pour une séance le 26 septembre 2024, Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT (à partir de la question n°1a), délégué d’Anost, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Monique GATIER, Florence FONTAINE, délégués d’Autun, Mmes Christine CLEMENT, suppléante (remplaçant M Stéphane FAVRE), déléguée d'Auxy, Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Guillaume GRILLON (à partir de la question n° 1a), Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne- Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, François KASPRYK, suppléant (remplaçant M Franck LEQUEU), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu’à la question n° 2a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Pierre BARNAY, suppléant (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°14), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon,délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline GOUDIER POSZWA.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, MM Yann BAROU, Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, MM Anatole SAGOT, François DE GUELIS, Fabrice VOILLOT, Gérard BERGERET, Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Xavier DUVIGNAUD, Gérard POIGNANT, Michel PILARD, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Patrick CAYEUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à Mme Monique GATIER, M Jean-Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Guillaume GRILLON, M Alain d'ANGLEJAN à M Emmanuel ROUCHER, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2024/141
Objet : Création de 14 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et autorisation de recrutement de quatorze contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique et modification de 9 emplois non permanents, créés par délibération du 20 juin 2024. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/141
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONFORMEMENT à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique per- met au conseil communautaire le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
CONSIDÉRANT qu'en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer, 14 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le recrutement de quatorze contractuels,
CONSIDERANT qu'en fonction des contraintes liées à la rentrée scolaire, il est nécessaire d'adapter les missions des agents en fonction des besoins,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (1 abstention)
CREE à compter du 1° octobre 2024 les emplois non permanents comme détaillés dans le tableau suivant, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois, FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté :
FILIERE Grade Date de | Temps de | Nombre | Missions création travail de
poste
MEDICO SOCIALE | Agent territorial | 01/10/2024 | TNC 30h00 | 1 Atsem
des écoles TNC 32h45 | 2 Atsem maternelles TNC 33h15 | 3 Atsem ANIMATION Adjoint 01/10/2024 | TNC 7h30 1 Surveillance d'animation cantine TECHNIQUE Adjoint technique | 01/10/2024 | TNC 30h 1 Surveillance Cantine et
entretien de
locaux
TNC 20h 1 Surveillance
cantine et
entretien de
locaux
CREE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d'animation pour effec- tuer les missions de référent périscolaire sur le pôle de Couches, pour donner suite à l'accroissement temporaire d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ève, à compter du 1°’ octobre 2024, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté. Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/141
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer le fonctionnement des services tech- niques et culturels,
CREE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d'agent de gestion du patrimoine rural, pour donner suite à l'accroissement temporaire d'activité au sein de l’équipe verte, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35", à compter du 1° octobre 2024, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
CREE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions afférentes à ce grade, pour faire suite à l’accroissement temporaire d'acti- vité au sein du parc des expositions d'Eduen, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35", à compter du 1° octobre 2024, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
CREE deux emplois non permanents relevant du grade d'assistant d'enseignement artistique principal 2" classe pour effectuer les missions afférentes à ce grade, pour faire suite à l'accroissement temporaire d'activité au sein du conservatoire, l'un d'une durée hebdomadaire de travail égale à 3h30/20"e, l’autre d'une durée hebdomadaire de travail égale à 4h30/20è"e, à compter du 1°" octobre 2024, pour une durée maxi- male de 12 mois sur une période de 18 mois
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés.
CONSIDERANT qu'en fonction des contraintes liées à la rentrée scolaire, il est nécessaire d'adapter les missions des agents en fonction des besoins,
MODIFIE les temps de travail des 9 postes créés par délibération du 20 juin 2024 comme suit, à compter du 1°" octobre 2024 :
+ Pôle d’Autun :
FILIERE/Grade Temps de travail créé Nouveau Nombre Missions par délibération du Temps de de poste
20/06/2024 travail
TECHNIQUE/Adjoint | TNC 12h30/semaine | TNC 1 Encadrement des Technique 15h45/semaine enfants en cantine et entretien des
locaux
TECHNIQUE/Adjoint | TNC 5h/semaine TNC 1 Encadrement des Technique 12h00/semaine enfants en cantine et entretien des
locaux
ANIMATION/Adjoint | TNC 18h/semaine 19h45 1 Encadrement des d'animation enfants en garderie et cantine et
| entretien des locaux
ANIMATION/Adjoint | TNC 18h/semaine 24h45 1 Encadrement des d'animation enfants en garderie cantine et centre
de loisirs Séance du conseil communautaire du 26 Septembre 2024 : délibération n°2024/141
+ Pôle de Couches :
FILIERE/Grade Temps de travail créé Nouveau Nombre Missions par délibération du Temps de de poste
20/06/2024 travail
ANIMATION/Adjoint | TNC 20h par semaine | TNC 32h15 par | 2 Encadrement des d'animation semaine enfants en garderie et en cantine et
animation au
centre de loisirs
TECHNIQUE/Adjoint | TNC 27h/sem TNC 28h30 1 Cantinière et technique entretien des locaux
+ Pôle d'Epinac
FILIERE/Grade Temps de travail créé Nouveau Nombre Missions
par délibération du Temps de de poste
20/06/2024 travail
TECHNIQUE/Adijoint | TNC 22h par semaine | TNC 28h30 par | 1 Aide cantinière et Technique semaine entretien des locaux
de l’école
élémentaire
+ Pôle d'Etang-sur-Arroux
FILIERE/Grade Temps de travail créé Nouveau Nombre Missions par délibération du Temps de de poste
20/06/2024 travail
TECHNIQUE/Adjoint | TNC 18h par semaine Temps 1 Entretien des locaux Technique complet de l’école maternelle
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/20
ID : 071-200070530-20240926-2024 M 1-DE
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY