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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib cc 31 03 22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib cc 31 03 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Transports,
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reeu en préfecture le 04/04/2022
. Affiché le 04/04/2022 ne 7
DÉPARTEMENT DE Communaut{0:07:-200070530:20220331:2022028-DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Bärnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicoläs JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de.Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GULO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ
à M Daniel DAUNOT.
2022/028
Objet : Désignation du secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n‘Reguer/préfecture le 04/04/2022 Affiché le 04/04/2022
Rapport de Madamë 6iñri500076880:20220381202102€ 0€
Présidente
Chers Collègues,
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Anatole SAGOT en tant que secrétaire de séance.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 ni or pm
DÉPARTEMENT DE Communaut{:071-200070530:2022088 1:2022020 DE SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de là question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saïint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a)}, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/029
Obiet : Approbation du procès verbal de la séance du 8 février 2022. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Regçu'én:préfécture le 04/04/2
Affiché le 04/04/2022
‘p°-671:200070580-20220824-2021029-E
Presidente
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération
Rapport de Mada
Chers collègues,
Il vous est demandé de bien vouloir approuver le procès-verbal du conseil communautaire du 8 février 2022.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le procès verbal du conseil communautaire du 8 février 2022.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le 04/04/2022 Fe
DÉPARTEMENT DE an: 071.56 Sn mmunaut|:0:071-200070530:20220331:2022030-DE SAONE-ET-LOIRE Co unaut[2:7 <
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de Là Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET
à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/0300
Objet : Compte rendu des actes accomplis. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n'Regu'en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 Fe
Rapport de N'i5:071:260070536 20226251 2622030/DeE
Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°015/2022 : autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire de locaux entre la ville d'Autun et la CCGAM afin d'y installer la permanence du syndicat
CGT. , conclue pour une durée de deux ans à compter du 1° mars 2022, redevance annuelle de 100 € pour le loyer, ainsi que 50 € de charges par mois.
Décision n°016/2022 : autorisant la signature d’une convention d'occupation précaire d'une parcelle de terrain entre la CCGAM et la SASU Jean-Philippe REOLON TP, conclue à titre précaire et révocable d'une durée d’un an renouvelable dans la limite de trente-six
mois à compter du 1% février 2022 pour un loyer mensuel de 150 € HT.
Décision n°017/2022 : autorisant la signature d'une domiciliation de la SISA Val d'Arroux, en cours de constitution, à la Maison de Santé d’Etang-sur-Arroux à compter
du 17 janvier 2022.
Décision n°018/2022 : autorisant la signature d’un bail professionnel au sein de la Maison de Santé d'Epinac, entre la CCGAM et Mme Anne ERHARD, sage-femme pour un
loyer mensuel de 224 € pour une durée de 6 ans à compter du 1°7 avril 2022.
Décision n°019/2022 : autorisant la signature d'une convention d'occupation d’un aäte- lier à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue entre la CCGAM et la Société FRIMOUSSE-
SHOP. Elle est conclue pour une durée de vingt-trois mois à compter du 17 février 2022, pour un loyer mensuel de 243,75 € HT.
Décision n°020/2022 : autorisant la signature d'une convention de domiciliation, à titre gratuit, à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue, entre la CCGAM et l'Association
Zone d'Activité Autun-Bellevue pour une durée de douze mois, à compter du 17 février 2022.
Décision n°021/2022: modifiant l'acte de création de la régie mixte du Parc des Expositions l'Eduen afin de faciliter les paiements et les règlements pour la patinoire comme suit :
Pour la période du 7 février au 6 mars 2022 (ouverture de la Patinoire) - augmente le fonds de caisse à 1 500 €
- augmente le montant de l'encaisse à 10 000 €.
Décision n°022/2022 : autorisant la signature d'un convention d'organisation d'une journée « Inclusion symphonique » entre l'orchestre des hospices civils de Lyon (OHCL) et la CCGAM, qui se déroulera le 12 mars 2022 au Parc des Expositions l’'Eduen. La CCGAM s'engage à prendre en charge une partie des frais occasionnés par ce projet à hauteur de 1 000 €,
Décision n°023/2022 : fixant le montant de la participation à 100 € par personne dans le cadre du projet de création de chansons à danser qui mêlent traditions et musiques actuelles, en partenariat avec le conservatoire du GAM et la Maison du Patrimoine Oral de Bourgogne. Il se déroulera en 5 master-classes du 5 mars au 25 juin 2002 et se conciura par une prestation lors de l'ouverture du bal parquet du 25 juin 2022.
Décision n°024/2022 : autorisant la signature d’une convention de location d'un bureau à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue avec l'association BGE, pour l'année 2022 et pour un loyer mensuel de 155 € HT. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n'Regiérpiéfecture le 04/04/2022 Décision n°025/2022 : autorisant la signature du contrat l'xmicnglécsoao avec l'organisation de là Patinoire 2022 qui se déroulera du 12 fé i267150%7688 50263 2@50ûE
des Expositions l’Eduen.
Décision n°026/2022 : acceptant la proposition de service, pour l'accompagnement à la conclusion d'un avenant de fin de contrat pour l'exploitation de l’abattoir communautaire d'Autun, du Groupement d'entreprises - Bruno MOUNIER, avocat à la cour, Triesse Gressard Consultants et Fructis Conseil et Technologies d’un montant global et forfaitaire de 7 000 € HT. Toutes missions supplémentaires seront facturées selon un taux jour/homme de 1 000 € et tous déplacements supplémentaires seront facturés à 300 €/jour/intervenant.
Décision n°027/2022 : autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire, à titre gratuit, entre la CCGAM et la Société Radiance Mutuelle, concernant le bâtiment de l'ancienne maison des spécialistes à Autun, pour une durée de trois mois maximum à compter du 14 février 2022,
Décision n°028/2022 : autorisant la signature d'une convention de prêt de matériel informatique, à titre gratuit, entre la CCGAM et l'Association Auguste Events 3X3 dans le cadre de la manifestation « Emperor's Tournament » qui se déroulera les 9, 10, 11 et 12 juin 2022,
Décision n°030/2022 : autorisant la signature d'un contrat de service et de maintenance, de la billetterie du Centre Nautique, avec la SAS Elisath pour un montant
de 4 344,27 € HT. Conclu au 1% janvier 2022 pour une durée de trois ans, renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Décision n°031/2022 : fixant le montant du loyer mensuel à 297 € TIC pour la location des bureaux à la maison des spécialistes qui sera transférée au PASA à compter
du 17 mars 2022.
Décision n°032/2022 : autorisant la signature du bail de location situé au PASA entre la CCGAM et Madame Sylvie BARNAY, psychologue, conclu pour une durée de deux ans à
compter du 1% mars 2022, renouvelable par reconduction dite expresse, avec un loyer mensuel de 118,80 € TTC.
Décision n°033/2022 : autorisant la signature du bail de location situé au PASA entre la CCGAM et Madame Caroline CLERC, psychologue, conclu pour une durée de deux ans à
compter du 1% mars 2022, renouvelable par reconduction dite expresse, avec un loyer mensuel de 59,40 € TIC.
Décision n°034/2022 : autorisant la signature du bail de location situé au PASA entre la CCGAM et Madame Roselyne GUILLOUX, psychologue, conclu pour une durée de deux
ans à compter du 1% mars 2022, renouvelable par reconduction dite expresse avec un loyer mensuel de 89,10 € TIC
Décision n°035/2022 : autorisant la signature du bail de location situé au PASA entre là CCGAM et Madame Céline LEQUIN, diététicienne-nutritionniste, conclu pour une durée
de deux ans à compter du 1% mars 2022, renouvelable par reconduction dite expresse, avec un loyer mensuel de 118,80 € TIC.
Décision n°036/2022 : autorisant là signature de l'avenant n°1 au bail de location d’un bureau à la Maison des Entreprises de l’Autunois avec la Société ALYAN 59 qui proroge la durée de la convention de douze mois soit jusqu'au 30 novembre 2022,
Pécision n°037/2022 : fixant le montant de l'entrée à 5 € pour « l'Après-midi carnaval à la patinoire >, manifestation organisée par l'EDUEN le dimanche 6 mars 2022.
Décision n°038/2022 : autorisant la signature de la convention entre le PRE de la Ville d'Autun et les services périscolaires de la CCGAM pour l'accueil d’un enfant au restaurant scolaire Bouteiller du 02 janvier 2022 au 31 mars 2022. Elle est conclue pour l'année scolaire 2021-2022. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération r| Reçu én préfecture le 04/04/2022 Affiché le 04/04/2022 es
. ID : 071-200070530-20220331-2022080-DE Décision n°039/2022 : autorisant la signature de la convénti F ï d'Autun et les services périscolaires de la CCGAM pour l'accueil d’un enfant au restaurant scolaire des Hauts Quartiers du 02 janvier 2022 au 31 mars 2022. Elle est conclue pour l'année scolaire 2021-2022.
Décision n°040/2022 : autorisant la signature d’une convention de partenariat entre la CCGAM et l'Association La Caravelle, la Maison du Patrimoine Oral de Bourgogne d'Anost, permettant l'organisation d’une série de master-classes d'écritures de chansons à danser. La CCGAM prendra à sa charge une partie des frais inhérents à ce projet à hauteur de 2 380 €. Elle est conclue pour la durée du programme, soit du 5 mars au 25 juin 2022.
Décision n°041/2022 : désignant :
- les représentants des éleveurs locaux usagers de l’abattoir pour siéger au sein de la commission de suivi de l’abattoir :
- François DEGUELIS,
- Cécile JACOB,
- Damien REGNIER,
- Mathieu DESMORIEUX,
- Philippe PAPILLAUD,
- Philippe LABONDE.
- les représentants des transformateurs et des distributeurs usagers de l’abattoir pour siéger au sein de la commission de suivi de l’abattoir :
- le représentant de la société De Sousa Traiteur
- le représentant de la société Viandes Clavières
- le représentant de la société Leclerc du Breuil
- le représentant de la SARL Lièvre et Fils.
Décision n°042/2022 : autorisant la signature d’une convention régissant le traitement de la matière organique des composteurs des hauts quartiers de la ville d'Autun, condue avec l'association Diocesaine d'Autun. Le compost obtenu est cédé à titre gratuit à l'évêché et la récupération de celui-ci demeure à sa charge. Cette convention est valable pour une
durée initiale d'un an et renouvelable deux fois par tacite reconduction le 1% avril de chaque année.
Décision n°043/2022 : autorisant le partenariat entre la CCGAM et le Cabinet Fursac Anselin & Associés, relatif à l'accompagnement de la CCGAM dans la recherche d’un Directeur des Ressources Humaines, pour un montant des honoraires de 9 500 € HT pour cette mission.
Décision n°044/2022 : autorisant la signature de l'avenant n°2 au bail de location d'un bureau à la Maison des Entreprises passé avec l’entreprise UNISYLVA prorogeant la durée
de trente-six mois à compter du 17 février 2022 jusqu’au 31 janvier 2025 pour un loyer mensuel de 240 € HT et un montant des charges de 48 € HT.
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le Bureau Communautaire, réuni le 24 mars 2022 a pris les décisions suivantes :
Décision n°005/2022 : approuvant les missions et les plans de financement prévisionnels de l'animation LEADER sur le territoire, arrêtés en dépenses et en recettes à 29 155 € TIC pour 2023, et, pour les deux premiers mois de 2024 à 4 856 € TTC. Sollicitant le co-financement dédié à l’animation du programme LEADER par le fonds européen FEADER LEADER Morvan et autorisant l’autofinancement de la CCGAM à appeler les fonds européens FEADER LEADER et si besoin à être majoré.
Décision _n°006/2022 : approuvant le projet relatif au développement de la transformation et de la distribution de produits locaux en restauration collective, approuvant le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 399 136,37 € HT, autorisant l’autofinancement de la CCGAM à appeler des fonds européens FEADER, autorisant la majoration de l’autofinancement si le restant à la charge de la CCGAM est supérieur après programmation. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n Recuen préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 {
ID : 071-200070530-20220331-2022030-D
Décision n°007/2022 : approuvant les éléments du programme lié au projet « suite de l'étude unité de transformation de produits : phase opérationnelle », approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel ärrêté en dépenses et en recettes à 19 000 €HT, sollicitant une subvention dans le cadre du programme LEADER, autorisant l’autofinancement à appeler des fonds européens FEADER et autorisant la majoration de l’autofinancement si le restant à la charge du demandeur est supérieur après programmation,
écisi °00 : approuvant le plan de financement prévisionnel arrêté en dépenses et en recettes à 15 000 € pour le remplacement de la radio au sol et dans le véhicule d'inspection de l'aérodrome Autun-Bellevue et sollicitant une subvention de 12 000 € auprès de l'Etat au titre de la DETR-DSIL.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 a
Communaut|:2:07120907050;20220331:2020031-DE
du Grand Autunois-Morvan
DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard J0SS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean-
Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a)}, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme
Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/031
Objet : Compte rendu des marchés à procédure adaptée. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération nl'Regu.en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2022
ID : 071-200070530-20220331-2020031-DE
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.
Décision n°029/2022 : adoptant la modification n°1 aux marchés n° 2019-001 et 2019-002 relatifs à « La gestion d'un service de location de voitures et la gestion d'un service de location de deux roues de types scooters à destination des bénéficiaires de la plateforme Mobigam » dont le titulaire est l'Entreprise BG2C LOC, prorogeant la durée d'exécution des marchés de trois mois soit jusqu'au 30 juin 2022 entrainant une augmentation de 8,3 %.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
+ Fait les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 Fes
DÉPARTEMENT DE fpclo71-200070530-2022038152022032-DE SAONE-ET-LOIRE Communaut| 200070530-2022088
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie- Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à fa question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme
Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ
à M Daniel DAUNOT.
2022/032
Objet : Rapport d'orientations budgétaires 2022 de la CCGAM. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n Reëuenhréfécture le 04/04/202
Affiché le 04/04/2022
ID : 071-200070530-20220331-2022032-DE
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-Président,
Cher(e)s Collègues,
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que soit présenté au conseil communautaire de là CCGAM, dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Vous trouverez en annexe le ROB 2022 de la CCGAM qui comporte, en outre, une
présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs de la CCGAM. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail,
Le contenu du ROB 2022 ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication ont été précisés par l’article 107 relatif à la transparence financière de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et le décret 2016-841 du 24 juin 2016.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil communautaire de la CCGAM, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 du CGCT. Il est
pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le rapport est ensuite transmis au sous-préfet d'Autun et fait l'objet d'une
publication. Il est ainsi transmis aux maires des communes membres de la CCGAM dans un délai de quinze jours à compter de son examen par le conseil
communautaire. Il est mis à la disposition du public au siège de la CCGAM, dans les
quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé
de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Le conseil communautaire après en avoir débattu, À PRIS ACTE du rapport d'orientation budgétaire 2022 de la CCGAM.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Regu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 no
Communaut|2:071-200070580;20220831:2022083-DE
du Grand Autunois-Morvan
DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de lä question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b}), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ
à M Daniel DAUNOT.
2022/033
Objet : Convention entre la CCGAM et l'ADMR 71 pour la confection de repas. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n Reçu en-préfécture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2022 TT
Rapport de Mol|:5::571500670530:20220331-2021033.pE
Vice-President
Chers Collègues,
L'association ADMR 71 SAP, association loi de 1901 à but non lucratif, a pour mission première de permettre aux familles et aux personnes en difficulté, ou démunies, de bien vivre chez elles en leur apportant un service personnalisé, en fonction de leurs attentes ou de leurs besoins.
Elle développe une action généraliste qui consiste à créer, mettre en place et gérer des services d'aide et de soins destinés à tous publics. Elle assure ses services sur les secteurs d'Autun, Montceau-les-Mines, Le Creusot et Cronat.
Depuis 2014, l'association l'ADMR 71 SAP a développé un service de livraison de re- pas à domicile sur les secteurs de Chalon-sur-Saône, Cluny, Cuisery, Louhans, Mont- ceau-les-Mines, Montpont-en-Bresse, Pierre-de-Bresse, Romenay, Saint-Gengoux-le- National, Saint-Germain-du-Bois, Tournus, Varennes-le-Grand et Verdun-sur-le- Doubs. |
L'ADMR 71 a recherché un nouveau fournisseur capable de répondre à ses objectifs et aux attentes des bénéficiaires pour les secteurs de Montceau-les-Mines, du Creu- sot et de Saint-Gengoux-le-Nationai :
- une cuisine proche des habitudes culinaires des usagers ;
- une cuisine dont là production est locale :
- une cuisine qui favorise le développement des filières courtes :
- une Cuisine « du terroir ».
Pour ces raisons, l'ADMR 71 a souhaité dans le cadre d'un partenariat, collaborer avec la CCGAM.
Le conseil communautaire lors de sa séance du 20.12.2016 a approuvé le projet de convention entre la CCGAM et l'ADMR71 et le tarif (5.20 €) par repas confectionné.
Il convient de modifier le tarif par repas confectionné. Une réunion de travail a eu lieu avec les services de la CCGAM et l'ADMR. Le tarif à compter du 04 avril 2022 s'élèvera désormais à 5,25 €.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le projet d'avenant à la convention la CCGAM et l'ADMR 71 pour la confection de repas.
FIXE à 5,25 € le tarif par repas confectionné (sans la fourniture du pain), non livré à compter du 04 avril 2022.
AUTORISE Madame la présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer cet avenant entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association ADMR 71 SAP et tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et ar* que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
| Affiché le 04/04/2022 a
DÉPARTEMENT DE Communaut{:0:07:-200070530;20220831:2022084 DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saäint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués
communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ
à M Daniel DAUNOT.
2022/034
Objet: Avenant à la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud à Couches. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
“Regü én:préfecture le 04/04/202
Affiché le 64/04/2022
Rapport de Madii5:077506670830.2022635120250%À0e
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération
Chers Collègues,
Les élèves des écoles primaire et maternelle de Couches prennent leurs repas au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud, encadrés par du personnel communautaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Le collège garantit l'accueil des élèves uniquement durant la période scolaire.
Depuis le 1er février 2017, là surveillance des repas et des déplacements des élèves s'exerce sous la responsabilité exclusive des personnels désignés par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Les repas sont servis aux élèves au tarif fixé en Conseil d'Administration du collège avant le début de chaque année civile. Le prix du repas sera le prix du repas payé par les élèves demi-pensionnaires du collège.
Le collège reconnaîtra pour seul débiteur la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, laquelle réglera au collège le montant des repas effectivement commandés pour les élèves dans un délai de 20 jours après la date d'émission de la facture.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan se chargera du recouvrement du montant des repas auprès des familles des élèves aux tarifs fixés par elle.
Une convention a été conclue pour trois années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.
L'article 5 de ladite convention prévoit que :
« Le prix du repas sera le prix payé par les élèves demi-pensionnaires du collège, soit le montant du forfait annuel divisé par le nombre de jours de repas. Tout changement de tarif sera, au préalable, soumis à l'avis du Conseil Départemental »,
Le conseil d'administration du collège Louis Pergaud, 71490 COUCHES, en sa séance du 30 novembre 2021 a fixé pour l'année 2022 le prix du repas à 3.33 €. (3.33 € en 2021). Le tarif était fixé pour une année, il convient par conséquent de statuer sur l'avenant à la convention initiale.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant à la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud à Couches annexé au présent rapport.
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer l'avenant à la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud et tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 nn
DÉPARTEMENT DE Communaut! 1: 071-200070530-20220331-20220851:DE SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déiéguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉT: ÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT,
2022/035
Obiet : Marché public : avenant n°4 au marché d'exploitation et de maintenance des ins- tallations thermiques, Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n Reçu en préfecture le 04/04/2022
Aïfiché le 04/04/2022
ID : 071-200070530-20220331-20220351-DE
Rapport de
Vice-Président
Chers collègues,
Le marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques a été réalisé en groupement de commande entre la ville d'Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et le Centre Intercommunal d'Action sociale.
Ce marché a été confié à l'entreprise Dalkia depuis le 1er juillet 2014.
Il apparaît nécessaire d'ajouter, de modifier et de supprimer certains sites suite à un changement de collectivité, une vente ou une acquisition.
Les différents confinements pendant la période COVID et la modification des activités imposent une neutralisation de l'intéressement. Une neutralisation sera également réalisée sur les logements où la consommation n’est pas maîtrisée directement par l'entreprise.
Afin d'être cohérent avec les consommations réelles, une modification des NB au vu
des précédentes saisons de chauffe est nécessaire, un tableau est joint en annexe
récapitulant les modifications pour chaque site.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la signature de l'avenant n°4 au marché n°06/2014 en date du 01/07/2014 relatif au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville d'Autun - Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et du Centre Intercommunal d'Action Sociale.
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 ee
DEPARTEMENPEE Communaut{c071200070530:20220331:2022036-DE SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 59
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie
DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉ SÉ : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
QNT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme
Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/036
Objet : Convention groupement de commandes pour appel d'offres assurances - désigna- tion d'une commission d'appel d'offres - autorisation de lancer le marché. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n'Regu enpréfetture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 a.
Rapport de N'iiioti2o070536 20220351/2022036 DE
27 Vice-Président
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-
8,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-4-4 et L.1414-3-I
Chers Collègues,
Nos contrats assurances passés en groupement avec la ville d’Autun et le CIAS du Grand Autunois-Morvan arrivent à échéance le 31 décembre 2022. Ils portaient sur les domaines suivants :
e< responsabilité civile,
« dommage aux biens,
° flotte automobile,
+ prévoyance statutaire
Le contrat de prévoyance statutaire a été résilié fin 2021 et la Communauté de Com- munes du Grand Autunois-Morvan a rejoint le groupement de commandes coordonné par le centre de gestion de Saône et Loire.
Il vous est proposé de créer un groupement de commandes pour passer les marchés d'assurance relatifs à :
La responsabilité civile
Les dommages aux biens
L'assurance de la flotte automobile
L'assurance protection fonctionnelle (des agents et des élus)
Les marchés publics d'assurance suivants, pourront éventuellement être passés, en fonction des préconisations de l'AMO et du choix des membres du groupement : La protection juridique
L'assurance bris de machine,
L'assurance cyber-risque
L'assurance expositions temporaires (uniquement pour la ville d'Autun)
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan serait coordonnateur du groupement de commandes et une commission d'appel d'offres propre au groupement serait désignée afin que chaque membre du groupement dispose d'au moins un représentant. Il est ainsi prévu que la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, la Ville d'Autun et le CIAS désignent un membre titulaire et un membre suppléant. La commission sera présidée par la Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ou son représentant.
Le rôle du coordonnateur est de procéder à toutes les démarches de passation du marché public, y compris la signature, après avis de la commission d'appel d'offres ad hoc. Le coordonnateur sera accompagné par un assistant à maîtrise d'ouvrage, la société Arima Consultants Associés.
Il est proposé de souscrire des assurances pour une durée de cinq ans.
Les montants estimatifs sont les suivants :
- 116 171 euros pour la responsabilité civile
- 385 485 euros pour les dommages aux biens,
- 203 131 euros pour la flotte automobile,
Les montants estimatifs pour l'assurance protection juridique, protection fonction- nelle, cyber-risque et expositions temporaires seront à déterminer avec l'AMO en fonction des choix des membres du groupement. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
du conseil co u taire du 31 Mars : délibération n'Regü'énpréfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022
ID : 071-200070530-20220331-2022036-D
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
APPROUVE la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, là Ville d’Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan relative à la passation de marchés publics d'assurance,
AUTORISE la signature de la convention par Madame la présidente ou l'un des vice-président ayant délégation,
DESIGNE Monsieur Emile LECONTE en tant que membre titulaire et Madame Françoise ANDRE, en tant que membre suppléant parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de la CCGAM pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres spécialement constituée pour se prononcer sur le marché des assurances passé par le groupement de commandes,
AUTORISE le lancement du marché public des assurances relatives à la responsabilité civile, les dommages aux biens, la flotte automobile, la protection juridique, la protection fonctionnelle, les cyber-risques et les expositions temporaires par une procédure d'appel d'offres,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-président ayant délégation, à signer les marchés d'assurance par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
| Affiché le 04/04/2022 ——
DÉPARTEMENT DE Communautfn:07:-20070520:2022088 1:2022037-DE SAONE-ET-LOIRE Her
| | du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86 Présents à la séance : 59 Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LÉCONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully (à partir de là question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, déléqué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/037
Objet: Lancement d'une procédure formalisée avec négociation relative à l'exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Regu'en:préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 Fes
ID : 071-200070530-20220331-2022037-DE
Rapport de Monsieur Frédéric :
Vice-Président
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération
Chers Collègues,
La loi d'orientation des mobilités, qui vise à améliorer la mobilité du quotidien, porte des ambitions fortes en matière d'accès aux transports et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle invite au déploiement de solutions innovantes s'appuyant, notamment, sur :
- un développement des transports en commun,
- un développement des usages partagés (autopartage, covoiturage) - la mobilité active (vélo, marche à pieds).
Ainsi, la recherche de solutions alternatives à l'usage individuel de l'automobile et l'amélioration de l’intermodalité est un enjeu majeur.
Par ailleurs, l'évolution des attentes et des usages en matière de déplacements impose aujourd'hui de pouvoir s'adapter de manière réactive à l’évolution des pratiques intermodales, et plus encore aujourd’hui face à l'augmentation importante du coût des carburants.
Dans ce contexte, la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan a pris la compétence mobilité et est devenue Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1° juillet 2021. Elle travaille depuis à l'amélioration de l'intermodalité entre les différents services de transports et de déplacement déjà présents sur son territoire.
D'autre part, l'information aux usagers doit être un point d'appui au développement des services et à leur promotion.
Afin de poursuivre ces objectifs, la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan souhaite à la fois mieux articuler entre eux ses services de transport et de déplacement, sur un principe de fonctionnement intermodal, et rendre par là-même son offre la plus lisible possible pour les usagers.
Elle a notamment identifié les besoins suivants :
- Evolution nécessaire, sur proposition de la ville d’Autun, des lignes régulières qui devront desservir de nouveaux points d’arrêts, notamment la zone commerciale de Bellevue et la zone de loisirs du plan d’eau du Vallon,
- Retour à un TAD d'arrêt à arrêt, afin de remplir sa mission initiale de transport collectif,
- Créer un service complémentaire aux lignes régulières et au TAD actuel : service spécifique TPMR,
- Confier la gestion de la location des VAE à un opérateur, permettant ainsi d'intégrer ce service dans un service plus global de mobilité et lui conférant une intermodalité possible avec les services publics de transport de voyageurs, - Développer le covoiturage, face notamment à l'augmentation actuelle du coût des carburants et à la nécessité de décarboner la mobilité (création d'un service de covoiturage solidaire au travers d'une sensibilisation des publics et la création d'une centrale de réservation),
- Créer un lieu unique d'information, de réservation et de vente de titres de transport.
Concernant le TAD, tel que le prévoit la convention de délégation de compétence signée avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, une information préalable à toute modification du fonctionnement doit leur être adressée obligatoirement.
Enfin, les marchés actuels de transport urbain de personnes (lignes régulières à Autun) et de transport à la demande se terminent au 31 août 2022. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n'Reëtenhiéfécture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 S &
ID : 071-200070530-20220331-2022037-DE
De ce fait, la CCGAM envisage de lancer un marché unique, englobant l’ensemble des services, exécutable à compter du 1° septembre 2022, pour 1 an renouvelable 2 fois, pour l’ensemble des services existants et à venir.
Ainsi, le marché qui sera lancé comprendra :
- Les lignes urbaines régulières à Autun,
- Le transport à la demande (TAD) sur l'ensemble du territoire, Autun y compris, - La création d’un service de transport de personne à mobilité réduite (TPMR), - La location de vélo à assistance électrique (VAE) longue durée, - Le déploiement du covoiturage solidaire assorti de la création d'une centrale de réservation,
- La création d'un point d'accueil, d'information et de billetterie pour les différents services de transport.
La publication d'un marché par lot n’est pas proposée au motif : - Que la recherche d’articulation des services entre eux est essentielle à l'intermodalité,
- Que, pour l'usager, la lisibilité nécessaire de notre fonctionnement ne serait pas optimale en cas d’allotissement.
En effet, l'exploitation des services par plusieurs opérateurs ne favoriserait pas la création, au cours de ce futur marché, d’un point d'accueil spécifique pour la mobilité sur notre territoire et, par exemple, ie bon fonctionnement d'une centrale de réservation unique (TAD, covoiturage, location vélo).
De plus, il convient au travers de ce marché de rendre possible des expérimentations in situ. En effet, pour notre territoire, le déploiement de toutes ces solutions revêt un caractère novateur. Il nous est nécessaire de pouvoir tester grandeur nature bon nombre des évolutions et créations envisagées avant de les valider et de les installer durablement, ou de les réajuster.
Il est proposé de passer ce présent marché selon la procédure formalisée avec négociation en vertu des articles L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique. L'estimation financière globale n'étant pas réalisable pour le moment, le recours à cette procédure permettra de négocier de manière successives les offres des candidats afin de s'adapter au mieux aux besoins de la collectivité et aux contraintes budgétaires.
Le calendrier prévisionnel envisagé est le suivant :
publication ler avril
réception des candidatures 2 mai
CAO de sélection des candidats 6 mai
envoi des invitations à soumissionner 9 mai
remise des offres 7 juin
étude des offres 8 au 10 juin
phase de négociation 13 juin au 13 juillet
CAO analyse des offres 18 juillet
envoi des réponses négatives 19 juillet
notification au candidat retenu ler août Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n'Reÿi.én:préfeciure le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022
ID : 071-200070530-20220331-202K037-DE
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le lancement de la procédure formalisée avec négociation relative à l'exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan,
AUTORISE Madame la Présidente, ou par délégation l’un des deux premiers vice- présidents à signer les pièces de marché et tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 ee
DÉPARTEMENT DE EDc/071-200070530-20220331:2022038-DE SAONE-ET-LOIRE Communaut}2:07:-200070530:20220881;
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/038
Obiet : Adoption d'une modification n° 1 aux lots 5 et 13 du marché n° 2021-13 relatif à la fourniture de denrées alimentaires. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n Reçu énpiéfecture le 04/04/2 Affiché le 04/04/2022
Rapport de M:i5:671:266070830:202203312022038:pe
Vice-President
Chers Collègues,
Le marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide passé en procédure d'appel d'offres a été notifié aux entreprises attributaires le 2 dé- cembre 2021. Sa durée d'exécution est d’un an reconductible, dans une limite de trois ans.
Compte-tenu du contexte international particulier, les prix de certaines matières pre- mières ont augmenté, se répercutant sur ceux des denrées alimentaires. L'entreprise TRANSGOURMET titulaire des lots 5 et 13 nous sollicite afin de procéder à une révi- sion exceptionnelle des prix du présent marché.
Au regard des justificatifs apportés par le titulaire et de la hausse des matières pre- mières, sont proposées les modifications suivantes :
LOT 5 : Volailles surgelées - Modification pour un montant estimatif annuel de + 656,42 € HT soit une augmentation de + 1,73 % par rapport au montant initial du marché.
LOT 13 : Epicerie - Modification pour un montant estimatif annuel de + 1 256,53 € HT soit une augmentation de + 4,107 % par rapport au montant initial du marché.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la modification n°1 au marché n° 2021-13-55 relatif au lot 5 du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d’une augmentation de + 1,73 % (+ 656,42 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 38 574,47 € HT ;
APPROUVE la modification n° 1 au marché n°2021-13-13 relatif au lot 13 du mar- ché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d’une augmentation de + 4,107 % (+ 1 256,53 € HT) soit pour un nouveau montant esti- matif annuel de 31 847,87 € HT :
AUTORISE Madame la Présidente ou, à défaut, l’un des deux premiers vice-prési- dents à signer les modifications aux marchés.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 Don
DÉPARTEMENT DE Communaut{o:ù7:-2070520-2022083::2022030 De SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunoiïis-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARIELER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Montheilon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b}), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/039
Objet: Demande de subvention Pépinière à Haut Niveau de Service à la Région Bourgogne-Franche-Comté. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/202
Affiché le 04/04/2022
AB :071-200070530-20220331-2022089-DE
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération
Rapport de
Chers Collègues,
Notre collectivité a décidé de mettre le numérique au cœur des politiques publiques
et notamment à destination des entreprises. Cette démarche s'inscrit dans une démarche novatrice engagée depuis de nombreuses années. Ainsi, la CCGAM, a développé un Centre de Ressources Numériques alliant à la fois une pépinière, un espace de coworking et télétravail, un Centre de l'Innovation Collaboratif et un
Fablab.
Après avoir obtenu en 2020, la labellisation « Pépinière à Haut Niveau de Service »,
nous souhaitons aujourd'hui réaffirmer notre détermination dans ces politiques
d'attractivité, de développement numérique, d'innovation, en sollicitant la
subvention inhérente à ce label. En effet, ce projet s'intègre dans un projet global au sein de la Direction de l'Attractivité du Territoire où les responsables de projets
travaillent en transversalité notamment en matière de santé, d'agriculture et d'industrie.
Le Centre de Ressources Numériques permet de favoriser les synergies entre le développement économique et l'attractivité et également l'innovation à la fois au sein des entreprises mais également dans les projets associatifs et dans les
politiques publiques. Il favorise enfin l'inclusion sociale grâce à la diversité des publics s'y rencontrant.
Afin de poursuivre le développement de la pépinière, la CCGAM souhaite déposer un
dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.
La subvention est calculée sur la base des prévisions annuelles d'activité de la
pépinière labellisée selon les critères suivants :
Nombre Prévisionnel d’accompagnements 2022 / 2023
Passage en comité Création effective Suivi pendant 4 ans
d'agrément
Nombre d'entreprises 5/5 3/2 5/7
Subvention 300 € 1 000 € 1 000 €
TOTAL 1500€ /1500€ 3000€ / 2000€ 5000€ / 7000€
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le projet définis ci-dessus,
SOLLICITE auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté une aide pour le financement de l'accueil des entreprises hébergées en pépinière dans le cadre de la labellisation « Pépinière à Haut Niveau de Services » de 20 OOCE€,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des deux premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an Que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
2 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Regçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 Æ ea.
DÉPARTEMENT DE Communaut{n: 071-200070520:20220331:2022040-DE SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57 . Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/040
Objet : Modification n°2 du tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n° Reçuen préfecture le 04/04/2022 Affiché le 04/04/2022 :
Rapport de M5: 071-200070530-20220331-2022040DE
Vice-président
Chers Collègues,
VU l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque col-
lectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir ou de fermer des postes pour assurer la continuité des services (intégration des agents en fin de contrats, nomination sta- giaire d'agents arrivant au terme de leur période de contrat...) ;
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps com- plet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité :
MODIFIE le tableau des effectifs de la CCGAM comme suit à compter du 1° mai 2022 :
* Filière Administrative
- Grade d'Attaché principal
Création d’un poste de titulaire à temps complet
- Grade d’Adjoint technique principal 1°* classe
Création d'un poste titulaire à temps complet
- Grade d’Adjoint administratif principal 2°" classe
Création d’un poste titulaire à temps complet
Y Eilière techni
Grade d'adjoint technique principal 1°" classe
Création de deux postes de titulaires à temps complet
Eiliè sdico-social
- Grade d'Assistant territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal 1° classe
Création d’un poste titulaire à temps non complet (28h/sem)
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à si- gner tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et añ que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
| Affiché le 04/04/2022 Fe -<-
DEPARTEMENT DE Communautl:io :57:-200070530:20220231:2022041-DE SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 56
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à là question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saïint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/041
Obiet : Règlements des différents services de la CCGAM relatifs à l’organisation du temps de travail, Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 ,
1D : 071-200070530-20220331-2022041-DE
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération
Rapport de
2ème Vice-Président
Chers collègues,
L'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique a posé le principe d'un retour obligatoire à compter du 1° janvier 2022 aux
1607 heures annuelles de travail.
Les 20 règlements de services joints ont pour but de préciser l'organisation du
temps de travail dans chaque service de la CCGAM. Ils pourront être complétés par
des notes de services ou circulaires internes modifiables autant que de besoin, pour suivre l'évolution de la réglementation ou les nécessités de service.
Ces règlements définissent la durée et l'aménagement du temps de travail des
agents de chaque service en poursuivant deux objectifs :
- Adapter les horaires et cycles de travail aux besoins du service public (nécessité de services et attentes des usagers),
- Instaurer de l'équité et de la lisibilité dans les horaires et la gestion du temps de
travail des agents
Les règlements s'appliquent à tous les personnels employés par la CCGAM, quels
que soient leurs statuts (titulaires, non titulaires, public, privé, saisonniers ou occasionnels).
Dès son entrée en vigueur, un exemplaire du règlement de service sera consultable
et affiché au sein de chaque service.
Tout agent recruté ultérieurement à leur entrée en vigueur en recevra également un
exemplaire.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les règlements de services relatifs à l'organisation du temps de travail pour tous les agents du Grand Autunois-Morvan au 1°’ janvier 2022,
AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
| Affiché le 04/04/2022 nn—”
DÉPARTEMENT DE Communaut{i0:071-200070530:2022083 1:2022042.DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 56
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b}), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/042
Objet: Approbation du rapport d'activité 2020 de la délégation de service public de l'abattoir communautaire du Grand Autunois-Morvan. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n Recurenpréfecture le 04/04/2022 Affiché le 04/04/2022 ses
Rapport de Md ip: 071:200070530-20220331 2022042/DE
Vice-Président
Chers Collègues,
Une convention portant délégation de service public régit les relations entre la CCGAM (le délégant) et la SICA (le délégataire). Elle a été renouvelée au 1% janvier 2014. Chaque année la SICA doit produire un rapport d'activité, ainsi qu’une analyse de la qualité du service.
Vous trouverez ci-joint le rapport détaillé produit par le délégataire dont sont extraits les éléments présentés.
La SICA a en 2020 réalisé une enquête de satisfaction auprès des usagers, 71 % des
usagers se déclarent satisfaits dont 53 % très satisfaits.
2, L'évoluti tivité
Les 15 796 animaux abattus à l'abattoir soit 2 368 tonnes de viandes proviennent essentiellement de la région Bourgogne et de quelques départements des régions limitrophes. L'espèce bovine représente 70 % des abattages globaux. Le porc représente 13,8 % des volumes abattus. Le projet de structurer une filière porcine de plein air engagé par le PNRM commence à porter ses fruits avec une augmentation du volume d’abattage porcin (+ 33%).
L'année 2020 est caractérisée par un volume de 2 368 tonnes soit une progression de 73 % des volumes abattus qui conforte la progression initiée en 2019.
Le portefeuille d’ usagers reste varié avec l’arrivée d'un nouveau chevillard (Clavière Viande) qui représente à lui seul 24,6 %% de l’activité. On constate également une hausse significative l'ensemble de la clientèle (+ 36 % de bouchers) et (+160 %
pour les particuliers).
3.1 ésultats é :
Cette progression se retrouve dans l'évolution du chiffre d'affaires qui progresse de 49% pour atteindre 1 411 958 €. Elle est due notamment à une augmentation significative des activités d'abattage suite à la fermeture de l’abattoir de Beaune.
Le résultat d'exploitation et le résultat net s'améliorent également et redeviennent positifs (+16 916 €) soit une progression de + de 57 224 € sur une année.
En raison de plusieurs exercices déficitaires, la structure financière de la SICA est
fragilisée par le niveau extrêmement bas des fonds propres (18 000 €) et un poste de créances clients important (344 000 €).
€ = Æ z +
En 2020, l'effectif de la SICA comptait 26 postes en équivalent temps plein (ETP) contre 19 en 2019. La direction est assurée par Mr Louis Bertrand Jannerod depuis le 20 mai 2019. Outre ces emplois directs, l’activité de l‘abattoir génère des emplois sur le site de 2 techniciens et 1 vétérinaire inspecteur des services de l'Etat et
l'entreprise Raze installée sur le site emploie 4 personnes.
5. Les mesures environnementales
Avec une hausse de 73% des abattages
° La consommation d'eau n'a augmenté que de 7% pour atteindre 51K€. ° L'électricité a baissé de 10 %
« Le gaz diminue de 70% à 7 K€ Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n'Retiénpréfécture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022
ID : 071-200070530-20220331-2022042-DE
. L r ive la SICA r 2021.
La SICA ambitionne un maintien de tonnage élevé. Elle souhaite conforter son offre de services (abattage, découpe et transformation) sans recrutement supplémentaire en 2021.
L'arrivée d'un responsable qualité a permis d'améliorer la qualité des prestations et d'engager des démarches de certifications pour 2021.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le rapport annuel d'activité 2020 de la délégation de service public de l'abattoir communautaire du Grand Autunois Morvan.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 EF E.
DÉPARTEMENT DE Communaut{0:071-209070520:20220831:2022043 DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à là question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/043
Objet: Adoption d'un avenant n°2 au contrat de délégation de service public d'exploitation de l'abattoir intercommunal d'Autun. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n Reçu en préfecture le 04/04/2022 Affiché le 04/04/2022 { Cr >
Rapport de Madal 5: 071-206070530-20220331-20%043 DE
Présidente
Chers Collègues,
La CCGAM a conclu avec la SICA de l‘abattoir d’Autun une convention de délégation de service public pour une durée de 10 ans à compter du 1° janvier 2014.
La convention comprend deux phases, la première au cours de laquelle là communauté de communes fait réaliser des travaux de modernisation de l’abattoir, la seconde à
compter de laquelle le délégataire exploite le service avec un outil modernisé.
La phase 2 de l'exploitation est entrée en vigueur le 1* juillet 2021, et la convention
prévoyait que les parties convenaient de se rencontrer pour définir les nouvelles
conditions d'exploitation, notamment le montant de la redevance d'usage ainsi que la redevance d'occupation du domaine public.
Un audit du fonctionnement de la délégation de service public a été réalisé en 2021 et les
conclusions ont été rendues en 2022. Au vu des conclusions de l'audit et au vu des
évolutions de l’activité, les parties au contrat ont convenu d'apporter les modifications aux articles suivants de la convention :
* article 14.3, gardiennage: comme le prévoyait la convention initiale, la
Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ne porte plus le
gardiennage de l'abattoir à compter de la phase 2. Le gardiennage est désormais
assuré par un portail automatique,
° article 14.4, gestion de la station de prétraitement : le délégataire assume
l'intégralité des charges de la station de prétraitement, comme la convention
initiale le prévoyait. Un titre de recettes sera émis par le délégant le 31 janvier de
l'année n+1,
articles 17 et 25.1 : le délégataire ne remboursera pas la taxe foncière,
* article 18.1, grille tarifaire: la grille tarifaire est revue et annexée à la
convention,
. article 19.2, redevance d'occupation du domaine publique : le montant de cette
redevance, fixé initialement à un montant de 150.000 € en phase 2 sera, à
compter de l'exercice 2022, fixée à un montant annuel de 75.000 €, à verser en
deux échéances,
article 19.3, l'intéressement du délégant aux activités de découpe est supprimé,
article 24 contrôle du délégataire : une nouvelle annexe donnant la trame du
rapport annuel du délégataire est prévue au contrat.
Les autres stipulations contractuelles restent inchangées.
La commission de délégation de service public, réunie le 18 mars 2022, a rendu un avis favorable à l'adoption de cette modification.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention de délégation de service public, qui
modifie les articles 14.3, 14.4, 17, 25.1, 18.1, 19.2, 19.3 et 24 de la convention, ainsi que les annexes 3 et 9, et ajoute une annexe 11 à la convention de délégation
de service public ;
AUTORISE Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Grand
Autunois-Morvan à signer l'avenant n° 2 à la convention de délégation de service
public de l’abattoir ou, par défaut, les deux premiers Vice-Présidents.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
. Affiché le 04/04/2022 FE.
DERARTEMENTIDE Communautf2:071-200070530:20220331:2022044 DE SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUEUS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Syivain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/044
Objet : Accompagnement au développement de la Société S-AGENCEMENT SARL. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n-Reçu en préfecture le 04/04/2022 Affiché le 04/04/2022 ae
1D : 071-200070530-20220331-2022044-DE
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
1° Vice-Président
Chers Collègues,
Par courrier du 20 Janvier 2022, la Société S-AGENCEMENT SARL domiciliée sur la Zone d'Activité Intercommunale d'Autun à Bellevue, sollicite, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, au titre de son dispositif d'aides à l'immobilier, afin de l'accompagner dans ses projets de développement.
Cette société crée en 2017, a un effectif de 6 personnes dont les 2 gérants. Elle est
spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de solutions
d'aménagement intérieur pour des particuliers ou des professionnels.
Cette jeune société offre des prestations sur-mesure haut de gamme et à forte valeur ajoutée, héritées de 12 ans d’expérience dont 4 ans dans la fabrication de mobilier intérieur pour les yachts et les voiliers du monde entier.
Le portefeuille clients de la société S-Agencement repose à 50% sur les particuliers notamment dans le cadre de rénovation d'habitats par des néo-ruraux venus « se mettre au vert » pendant la crise COVID et à 50% sur des chantiers d'aménagement pour les professionnels, notamment pour le secteur de la formation qui est en plein
essor.
L'entreprise a d'ailleurs créé sa propre marque S-Modulo, un concept de tables modulables pour les professionnels, les collectivités et les privés. Cette gamme de mobilier a déjà été testée auprès des clients de la formation professionnelle qui ont complètement adopté le système de tables modulaires.
Une nouvelle gamme est d’ailleurs actuellement en préparation.
Afin de conforter le fort développement de la SARL S-Agencement et de répondre au développement dans le secteur de la formation, la société envisage un doublement de ses ateliers en passant de 250 m2 à 500 m2.
Dans le même temps la société a investi dans de nouvelles machines de production
plus performantes à commande numérique pour 195.000€ afin de pouvoir répondre à la demande croissante des clients.
Les dirigeants de S-Agencement envisagent la création de 3 nouveaux emplois avec ce projet de développement.
Le programme d'investissement est de 390.000€ dont 195.000€ ont un caractère immobilier.
Considérant la demande de subvention à hauteur de 15.000 €,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et l'article L 1511-3 du CGCT qui reconnaît la compétence des communautés de communes en matière d'aide à l'investissement immobilier à vocation économique,
Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 Décembre 2013 relatif à
l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux Aides de Minimis, publiés au JOUE L 352 du 24 Décembre 2013,
Vu le règlement d'intervention de la CCGAM arrêté par le conseil communautaire du
14 septembre 2017 ;
Vu la convention signée le 21 septembre 2017 avec la Région qui l’autorise à venir
en complément à la CCGAM pour les aides à l'immobilier aux entreprises. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n'Recuen/préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022
ID : 071-200070530-20220331-24220%
Vu la délibération 15 décembre 2021 approuvant la reconduction de la convention d'autorisation en matière d'immobilier d'entreprises entre le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté et la CCGAM pour 2022.
Considérant que la SARL S-Agencement est qualifiée comme une Très Petite Entreprise de moins de 50 salariés et qu'à ce titre, elle pourrait bénéficier de soutien public à hauteur de 30% de son projet.
Considérant qu'une aide du CRBFC à hauteur de 45. 000 € a été également sollicitée.
Considérant qu'elle exerce une activité de production industrielle et qu'elle est domiciliée sur la Zone d'Activité Intercommunale d'Autun à Bellevue, la SARL S- Agencement est éligible au dispositif d'aide à l'immobilier de la communauté de Communes.
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Montant Recettes Montant en € HT en CHT
Co Banque 152.086 Conseil régional Bourgogne 45.000
Franche Comté
Construction bâtiment 195.000 | Communauté de Communes 15.000 du Grand Autunois
Machines et équipements 195.000 | France Relance 77.914 Autofinancement 100.000
Total 390.000 390.000
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 15.000 € dans le cadre de l'aide à l'immobilier, à la SARL S-AGENCEMENT pour l'extension de son bâtiment sur là zone d'activité de Bellevue,
APPROUVE ja convention d'attribution de cette subvention qui conditionne son versement à la présentation des factures acquittées et à l'engagement de la SARL S-Agencement à créer 3 emplois dans les 24 prochains mois et à maintenir pendant 5 ans ses activités sur le site.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer ladite convention et tout document relatifs à ce dossier.
Fait les jour, mois et an‘que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 nn
DEPARTEMENT DE Communautl:0:071-60070530-20220331-2022045-DE SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d‘Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILEARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/045
Obiet: Approbation de la liste des nouveaux actionnaires de la Société Publique Locale (SPL) « AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE » (AER). Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération nr Reçu en préfecture le 04/04/2022 Affiché le 04/04/2022
Rapport de Madam io :071-200070530-20220331-2022045-DE
Présidente
Chers Collègues,
La Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ (BFC) qui est l'actionnaire majoritaire de la SPL AER BFC, a proposé aux établissements publics de coopération intercommu- nale du territoire de participer à la construction de la nouvelle agence économique régionale en les intégrant au capital de la société, ainsi qu'à sa gouvernance.
Elle a décidé, dans une délibération en date du 28/09/2021, de procéder à la cession d'une action de la SPL «AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE» à chacun des établissements publics de coopération intercommunale du territoire qui auront manifesté le souhait d'être actionnaires de la SPL AER BFC et qui auront été préalablement agréés par son Conseil d'administration.
Il convient, en application de l'article L 1524-1 alinéa 3, d'agréer la nouvelle compo-
sition du capital, tenant compte de la liste des nouveaux actionnaires de la SPL AER- BFC, connue à ce jour.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la cession d'une action de la SPL « AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE » par la Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ à chacun des établissements publics de coopération intercommunale du territoire qui le manifeste.
APPROUVE la liste connue à ce jour des établissements publics de coopération intercommunale, ayant manifesté le souhait d'être actionnaires de la SPL AER BFC.
DONNE tous pouvoirs à Marie-Claude BARNAY et Monsieur Vincent CHAUVET, représentant la Communauté de Communes au sein de la SPL AER BFC, à l'effet de voter, réaliser et formaliser l’agrément des nouveaux actionnaires en respect des statuts, signer tous actes, effectuer toutes formalités requises par la loi et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de la mener à bonne fin.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à
signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que des$üs.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
. Affiché le 04/04/2022 ER
DEPARIEENE RE Communaut{:0:071-20070520:2022033 1:2022046 DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d‘Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme
Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/046
Objet : Candidature à l'appel à projet pour l'extension des consignes de tri et l'adap- tation du dispositif de collecte. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
“Reçu:en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022
fD° 071-200070530:20220331/2022048 DE
Chers Collègues,
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015 a prévu la simplification des règles de tri des déchets à l'horizon 2023, notamment concernant
les plastiques.
D'ici là, les centres de tri doivent se moderniser pour accueillir ces nouveaux
déchets. C'est ce qu'on appelle l'extension des consignes de tri (ECT). Sur notre territoire, c'est le SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois qui est compétent en matière de tri mais nous restons en charge des collectes sélectives.
CITEO, éco-organisme agréée par l'Etat pour accompagner les territoires dans cette démarche, vient de lancer un appel à candidature sur l'ECT.
En tant que responsable du centre de tri, le SMEVOM a décidé de candidater afin de pouvoir adapter son équipement à une solution de type « transitoire > permettant l'accueil de ces nouveaux déchets et de bénéficier d'une aide financière pour cela.
En tant que gestionnaire de la compétence « Collecte », notre EPCI doit également se positionner afin d'autoriser le SMEVOM à candidater à l'adaptation des collectes
sélectives afin de bénéficier de l'appui technique et financier de CITEO pour adapter nos collectes à l'ECT.
La candidature à ces appels à projet de l'éco-organisme est obligatoire pour pouvoir bénéficier des aides. Ces dernières sont de deux ordres :
- Un soutien majoré sur les futures tonnes d'emballages plastiques (passage
de 600 à 660 €/Tonne)
- Aide de 50% aux investissements nécessaires à l'adaptation du centre du tri
avec un plafond de dépenses éligibles de 200 000€.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le SMEVOM à candidater au nom de la Communauté de Communes de du Grand-Autunois Morvan aux appels à projet de CITEO tant sur le volet centre de tri que sur l’adaptation des collectes sélectives nécessaires au passage à l'ECT.
AUTORISE Madame la Présidente ou les vice-présidents ayant délégation, à signer tout document y afférent.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 re.
DÉPARTEMENT DE Communaut{:07:-200070520:20220331:2022047-DE SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Suily, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAI SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à là question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/047
Obiet: Site Natura 2000 : candidature de la CCGAM au portage de l'animation du site "Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi". Désignation d’un représentant au comité de suivi. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
-Reçu:en. préfecture le 04/04/20;
Affiché le 04/04/2022
ID : 071-200070530-20220331-20220
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération
-DE
Rapport de M
Vice-Président
Chers Collègues,
Le réseau Natura 2000, désigné en vertu de deux directives européennes de 1979 (pour les oiseaux) et 1992 (pour la flore et les autres espèces de faune), a pour vocation de préserver un maillage de sites naturels représentatifs de la biodiversité à l'échelle européenne, tout en plaçant l'homme au cœur du dispositif.
Pour concilier un développement des territoires avec la préservation de là nature, la France a mis en place un dispositif d'incitation financière à une gestion exemplaire (contrats et chartes Natura 2000) et un régime de vigilance renforcée sur les activités humaines (évaluation des incidences Natura 2000).
D'une surface de 332 ha, le site « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi» se situe à cheval sur six communes (Auxy, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Martin-de-Commune, Sully et Tintry) et entièrement sis sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
La Communauté de Communes a assuré la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du document d'objectif Natura 2000 de ce site. Un état des lieux a été réalisé permettant de définir les enjeux, les objectifs de développement durables déclinés en objectifs opérationnels et les mesures de gestion associées.
Le document d'objectif a été approuvé par arrêté préfectoral le 23 décembre 2021. Il doit désormais être mis en œuvre à travers les différents outils mobilisables tels que les contrats Natura 2000, les mesures agro-environnementales et climatiques ou encore la charte Natura 2000,
L'animation Natura 2000 est financée à 100 % sur la base du volume d'heures nécessaire, estimé à #4 temps pour ce site.
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pourrait donc postuler à l'animation du site Natura 2000 « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi ».
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROPOSE la candidature de la CCGAM à la maîtrise d'ouvrage de l'animation du
document d'objectifs du site Natura 2000 "Forêt de ravin et landes du vallon de
Canada, barrage du Pont du Roi”.
DESIGNE Madame Véronique PROST en tant que représentant de la CCGAM pour le
comité de suivi du site "Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du
Pont du Roi.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-président ayant délégation à solliciter tout financement sur ce projet et à signer tout document se rapportant à ce
dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
| Affiché le 04/04/2022 Eee
DÉPARTEMENT DE Communautl: 07:-200070530:2022033 1:2022048-DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicoläs JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertuily (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/048
Obiet : Désignation de délégués pour la compétence GEMAPI au Parc Naturel Régional du Morvan. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération n| Reçu en préfecture le 04/04/2022 Affiché le 04/04/2022
Rapport de M:5::071:200070530-20220331-2022049 DE
2ème Vice-Président
Chers Collègues,
Vous avez désigné le 20 juillet 2020 deux représentants titulaires (M. Louis BASDEVANT et M. Georges GLOVER-BONDEAU) et deux suppléants (M. Francis RICHARD et M. Christian DEMIZIEUX) au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan pour la compétence GEMAPI.
Par délibération en date du 19 octobre 2021, ce syndicat a procédé à la modification de ses statuts, impactant les modalités de représentation des communautés de communes concernées.
Dorénavant, la CCGAM n'aura plus qu'un représentant titulaire et un représentant suppléant pour cette compétence que vous voudrez bien désigner.
Vous trouverez ci-joint ces nouveaux statuts.
D'autre part, suite à la démission de M. Alain MENART en tant que délégué au comité syndical du Parc Naturel Régional du Morvan, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ANNULE la délibération n°2020/073 du 20 juillet 2020 désignant les représentants de la CCGAM au comité syndical du Parc Naturel Régional du Morvan pour la compé- tence GEMAPI.
DESIGNE Monsieur Louis BASDEVANT, en tant que représentant titulaire et Monsieur Christian DEMIZIEUX en tant que représentant suppléant au comité syndical du Parc Naturel Régional du Morvan pour la compétence GEMAPI.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vices présidents ayant délégation à si- gner tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 nn
DÉPARTEMENT DE Communaut{in:07:-200070520:2022088 1:20220481-DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55 | Date de [a convocation : 25 mars 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 7 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Cathy NICOLAO, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, MM Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1a), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTIL, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgv, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°4b), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Bernard JOSS, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (jusqu'à la question n°2d), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry (jusqu'à la question 2f), Guy FEDERSPIELD, délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M Anatole SAGOT.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mme Véronique PACAUT, Mme Catherine LEFLOND, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-Michel PREVOTAT, Jacques ROY, Mme Véronique PROST, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Gérard POIGNANT, Jean- Baptiste PIERRE.
ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Yannick BOUTHIERE, M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à M Patrick CAYEUX, M Stéphane FABRE à M Gilbert DARROUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Sandrine GASSIER (jusqu'à la question 1a), Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Florence GARNIER à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Gilles BERRET à M Fabrice VOILLOT, Mme Andrée MENARGUEZ à M Daniel DAUNOT.
2022/048.1
Objet: Désignation d'un représentant CCGAM au comité syndical du Parc Naturel Régional du Morvan. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2
Affiché le 04/04/2022
ID : 071-200070530-20220331-20220481-DE
Rapport de Monsieur Emile
Vice-Présiden
Séance du conseil communautaire du 31 Mars 2022 : délibération
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Chers collèges,
Suite à la démission de Monsieur Alain MENART en tant que délégué au comité syndical du Parc Naturel Régional du Morvan, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DESIGNE Madame Anne-Marie DUCREUX, en tant que délégué CCGAM au comité syndical du Parc Naturel Régional du Morvan.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY