Déliberation - 06 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012

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Déliberation - 06 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012 Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune de Laguépie. Lien du pdf (Déliberation - 06 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012

L’an deux mille douze le douze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Jacques ALAUX, Maire.

Présents : Jacques ALAUX, Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Gaby ROUMIGUIERES, Jean-Paul HEBRARD, Mathieu PALOBART, Ghislain DEGRAVE, Daniel MERCADIER.

Excusés : Karine MALLEVILLE, Jean-Louis MAZIERES (pouvoir à M. HEBRARD), Jean-Louis CAJARC, Maggi DE ROZARIO (pouvoir à M. PALOBART).

Convocation du 07 décembre 2012.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

M. CECCARELLI, Maire de Saint Martin-Laguépie, conteste le fait que ses abonnés doivent payer un abonnement annuel pour l’assainissement collectif. Mais nous devons amortir les installations depuis le Pont du Viaur jusqu’à la station d’épuration. Si les abonnés de Saint Martin ne participent qu’au traitement des eaux usées, la Commune encaissera très peu, il est préférable qu’ils payent un abonnement comme les habitants de Laguépie. Le Conseil Municipal entérine les tarifs déjà votés le 08 novembre 2012.

Délibération reçue à la Préfecture le 10 janvier 2013.

Ordre du jour :

I-Base nautique :

Les services de la Préfecture ont effectué une visite. Le terrain de camping, à côté de la base nautique, est situé en zone inondable. Il est interdit d’y accueillir l’UCPA. La DREAL a remis un rapport au mois de juin indiquant qu’un système d’alerte de crues n’est pas nécessaire sur ce terrain de camping. En cas de crue, nous avons un délai de 4 heures pour évacuer la base nautique, lorsque le maximum est atteint à Villefranche-de-Rouergue. La DREAL demandait juste de prévoir une procédure d’alerte et d’évacuation de la base.

Il est nécessaire de trouver une solution de repli pour accueillir l’UCPA. Nous avons des terrains après le lotissement, sous la partie occupée par CITRUS. Il faut aménager des locaux avec douches. M. FABRE pense que c’est un investissement important et nous ignorons pour l’instant le montant des éventuelles subventions. M. le Maire doit avoir un entretien téléphonique avec le Préfet afin d’obtenir un sursis d’un an.

II-Bâtiment HLM :

M. le Maire donne lecture de la délibération de Promologis. La société accepte de céder le bâtiment à la commune pour 80 000 € H.T. Des travaux d’isolation thermique sont nécessaires ainsi que le changement des fenêtres (170 000 €), plus la mise en place d’ascenseurs.

12/12/2012 1/3La société SOLAREO financerait une partie de travaux. A l’heure actuelle, nous aurions environ 50 000 € de frais d’électricité et de chauffage. Après travaux, nous aurions 25 000 € de charges, la société SOLAREO prélèverait un pourcentage pour se faire rembourser (environ 20 000 €). Le coût final serait de 45 000 € au lieu de 50 000 €, soit un gain de 5 000 €.

Mme ROUMIGUIERES se demande pourquoi Promologis ne s’engage pas à faire cela. M. MERCADIER pense que Promologis cherche à se débarrasser du bâtiment parce que ce n’est plus rentable (difficulté à trouver des locataires).

Si nous n’achetons pas, M. ANDRIEU est intéressé par ce bâtiment. M. le Maire et Mme MARTINEZ souhaiteraient transformer une partie du bâtiment en habitat partagé pour des personnes âgées ou handicapées non dépendantes. M. MERCADIER ne voit pas l’intérêt de s’engager dans ce projet, si un privé désire le reprendre. De plus, il pense que c’est un engagement important et que c’est la prochaine municipalité qui en aura la charge.

Le Conseil Municipal n’est pas favorable à la reprise de ce bâtiment, surtout si un privé s’est manifesté. Résultats du vote : 7 voix contre dont 2 pouvoirs (MM. HEBRARD, PALOBART, DEGRAVE, MERCADIER, MAZIERES et Mmes ROUMIGUIERES et DE ROZARIO), 3 voix pour (MM. ALAUX, FABRE et Mme MARTINEZ). Le Conseil vote à la majorité contre l’achat du bâtiment HLM.

Délibération reçue à la Préfecture le 27 décembre 2012.

III-Emploi à l’Office de Tourisme :

Céline CASTELNAU travaille à l’Office de Tourisme depuis 3 ans. Il convient de la nommer sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe, 35 heures par semaine, stagiaire pendant 1 an.

Au 1er janvier 2014, le Pays reprendrait la compétence Office de Tourisme ou peut- être la Communauté de Communes si le Pays se désiste.

Céline travaille aussi à la médiathèque. A partir de 2014, une partie de son salaire sera prise en charge par le Pays ou la Communauté de Communes. La création d’emploi est adoptée à l’unanimité.

Délibération reçue à la Préfecture le 13 décembre 2013.

L’Office de Tourisme va vendre les cartes de pêche pour la fédération à partir du mois de janvier.

IV-Questions diverses :

IV-1-Grêle du 5 mai 2012 :

M. KENAIP va faire les travaux dans les appartements de l’école suite au dégât des eaux. Ces travaux sont pris en charge par l’assurance.

IV-2-Grêle du 5 août 2012 :

M. GARRIGUES a établi des devis pour les toitures des bâtiments communaux (églises, camping, etc.). Certains bâtiments n’ont pas été pris en compte (office de tourisme par exemple). L’éclairage public de l’ancien lotissement aussi n’a pas été pris en compte par l’expert. M. le Maire et M. HEBRARD doivent rencontrer l’expert début janvier.

12/12/2012 2/3IV-3-Eclairage public :

M. REGOURD a présenté un devis d’un montant de 14 458 € H.T pour l’éclairage public avenue de la gare. Pose de 6 consoles, 8 lampadaires de 3,50 mètres de haut, 2 lampadaires doubles. Accord du Conseil Municipal.

IV-4-Assainissement :

M. GOBEL a fourni un devis de 4 383 € H.T pour la mise en place d’une échelle et d’une plateforme afin d’avoir accès à l’armoire électrique de la station du Gué. Il est prévu la fourniture d’un bac à graisse. Nous avons environ 207 000 € sur le budget M49 suite au versement de subventions de l’Agence de l’Eau, de la surtaxe communale par la SAUR et au virement du SEGALA.

IV-5-Chaufferie bois :

Différentes subventions ont été accordées par l’ADEME (90 000 €), le Conseil Régional (88 880 €), le Conseil Général (45 690 €) et le FEDER (29 000 €). Nous allons solliciter 30 000 € de réserve parlementaire auprès de M. COLLIN.

IV-6-Ecole :

Mme MARTINEZ explique que les parents d’élève ont demandé que l’école fasse une activité piscine. L’entrée à la piscine de Saint Antonin serait gratuite mais il faudrait payer le déplacement. Le coût serait de 920 € pour 32 enfants dont 17 de Saint Martin et 2 de Verfeil. Saint Christophe et Cordes ne participeront pas pour les élèves domiciliés sur leur commune. La participation financière des communes de Laguépie, Saint Martin et Verfeil serait respectivement de 373,75 €, 488,75 € et 57,50 €. Il faut aussi 5 parents accompagnants.

Séance levée à 0 heure 2 minutes.

12/12/2012 3/3