Déliberation - 63 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017

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Déliberation - 63 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Laguépie. Lien du pdf (Déliberation - 63 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement, SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix sept le quatorze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.

Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Bernard BOUYSSIERE, Gaby ROUMIGUIERES, Jean-Paul HEBRARD, Jean-Claude SAVIGNAC, Frédéric SEMPER, Geneviève LEGRAND, Annick IGLESIAS, Aurélien GARRIGUES.

Excusés : Karine MALLEVILLE, Bernard MAGES, Boris CHRISMANT, Christopher BALDWIN, Sandrine CROS (pouvoir à Mme IGLESIAS).

Convocation du 09 décembre 2017.

Ordre du jour :

I-Vote du compte rendu de la séance du 09 novembre 2017 :

Mme ROUMIGUIERES confirme les propos de Mme IGLESIAS, elle a effectivement contesté le vote par procuration de Sandrine CROS qui était absente à la précédente séance. Peut-on être absent et donner un pouvoir à la séance suivante ? Mme le Maire informe l’Assemblée qu’il est possible de donner un pouvoir en début de mandat, valable pendant toute la durée du mandat. Elle a contacté Mme CROS qui suit actuellement une formation et reviendra en février.

Mme ROUMIGUIERES estime que M. SAVIGNAC n’a pas à parler de la foire à la châtaigne en conseil municipal, cela concerne l’association. M. SAVIGNAC considère qu’il est concerné en tant que membre de la commission commerce.

Mme ROUMIGUIERES n’est pas d’accord avec les propos de Mme le Maire sur le bâtiment de la pétanque qui ne correspond pas au cachet de l’avenue de la Gare. Mme le Maire confirme que ce bâtiment ressemblait à un entrepôt.

M. HEBRARD est d’accord qu’en démocratie chacun a le droit de s’exprimer, mais il ne supporte pas toutes ces histoires que l’on monte en épingle. A l’avenir, il demandera des votes à bulletin secret sur les sujets sensibles.

Mme ROUMIGUIERES s’abstient, le compte rendu de la séance précédente est adopté à la majorité des présents.

II-Délibération transfert des biens communaux de l’assainissement à

la communauté de communes :

M. HEBRARD désapprouve le lissage financier sur 12 ans car 2 communes paient plus cher que les autres. Les abonnés de Laguépie ne verront pas la différence, la baisse sera minime. Il demande que l’on baisse les tarifs de l’assainissement puisque certaines communes ont augmenté leurs tarifs récemment. Mme le Maire explique que c’est la communauté de communes qui les a obligées car leurs tarifs étaient vraiment trop bas.

Mme le Maire est opposée à l’application de la TVA car cela va faire une augmentation de 10%.

14/12/2017 1/5M. HEBRARD rappelle que notre employé a refusé le poste de la communauté de communes. Mme le Maire assure qu’il aura assez de travail sur la commune. M. GARRIGUES s’inquiète car si tout le monde refuse, la communauté de communes va devoir recruter du personnel, cela va nous coûter encore plus cher.

Mme le Maire demande si le conseil municipal accepte de transférer le réseau d’assainissement, la station d’épuration et les stations de relevage à la communauté de communes. Mme ROUMIGUIERES voudrait savoir si c’est une obligation. Mme le Maire confirme que c’est une obligation dans le cas d’un transfert de compétences, sinon la communauté aurait la compétence sans les biens.

M. GARRIGUES demande si les emprunts seront aussi repris. Mme le Maire confirme la reprise des emprunts, nous n’aurons plus de recettes pour les payer. Elle rappelle que l’Agence de l’Eau subventionne les communes mais pas les communautés de communes et pour la 2ème tranche de travaux, le dossier passera en commission seulement au mois de mars.

M. BOUYSSIERE vote contre, M. SAVIGNAC s’abstient, le transfert des biens est adopté à la majorité des présents.

Délibération reçue à la Préfecture le 06 janvier 2018.

La trésorerie sollicite la clôture du budget assainissement au 31 décembre 2017. La communauté de communes sera chargée de la facturation de l’assainissement en 2018. La trésorerie nous demande aussi d’admettre en non valeurs la somme de 545,49 € pour les impayés d’assainissement.

Délibérations reçues en Préfecture les 15 et 26 décembre 2017.

Suite à une information reçue de la Préfecture, Mme le Maire informe l’Assemblée que les zones d’activités économiques sont transférées aux communautés de communes. Heureusement, nous avons clôturé notre budget zone d’activités en 2016.

III-Création régie ALAE et convention mise à disposition personnel :

Il est nécessaire de créer une régie pour l’encaissement des recettes de l’ALAE à compter du 1er janvier 2018.

Laurie Balat sera mise à disposition par la communauté de communes pendant 4 mois puis Jade Fabre occupera ce poste. Il est à noter que la communauté de communes va nous facturer 222 € de charges administratives pour les 4 mois de mise à disposition, en plus du salaire de l’agent.

Au 1er janvier, nous recrutons Claire Massot en CDI, 15 heures 30 hebdomadaires annualisées. Au 1er mai nous recruterons Jade Fabre pour 15 heures 30 hebdomadaires annualisées.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la création de la régie et des emplois ainsi que la convention de mise à disposition du personnel.

Délibérations reçues à la Préfecture les 15 et 26 décembre 2017.

Une réunion a eu lieu sur les travaux à effectuer au centre de loisirs. Le personnel communal réalisera l’ensemble des petits travaux en janvier (ampoules et néons à remplacer, clés pour ouverture d’urgence…).

14/12/2017 2/5Des devis seront demandés pour les travaux plus importants (absence de système de ventilation, climatisation, isolation…).

IV-Camping : remplacement Ute Huber et relance DSP pour 2019 :

Mme le Maire a contacté les services de la Préfecture. Le propriétaire reste responsable juridiquement et financièrement. Le remplacement du délégataire est possible s’il est empêché, par exemple pour maladie. Mais le remplacement ne peut se faire que sur une année maximum. Ensuite, Mme Huber doit reprendre ou nous relançons une DSP (Délégation de Service Public).

Marie-Claire Albert et son compagnon remplaceraient Mme Huber pendant un an.

Mme LEGRAND demande si on peut lancer la DSP tout de suite. Mme le Maire répond que cette DSP sera lancée en 2018 car Mme Huber a décidé d’arrêter.

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’asinerie à l’ancienne ferme Maurel. Elle a rencontré le notaire à cet effet. Nous allons attendre que le PLUi soit mis en place. La SAFER (Société Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) a un droit de préemption car il s’agit de terres agricoles. Il faudrait instaurer une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) de 5,9 hectares afin d’empêcher la préemption. Sur le PLUi, ces terrains sont en zone naturelle touristique, il restera une petite partie en zone agricole.

M. SAVIGNAC estime qu’il faudrait demander l’avis des habitants du lotissement, les ânes peuvent déranger le voisinage. Mme IGLESIAS est d’accord.

Mme le Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet touristique, les personnes vont pratiquer de l’asinothérapie.

Le PLUi va être déposé à la signature à la Préfecture du Tarn, de l’Aveyron et du Tarn-et-Garonne.

V-Délibération droit de préemption urbain :

Mme le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du PLUi, il est possible d’instaurer un DPU (Droit de Préemption Urbain) sur certaines zones. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer un DPU sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU).

Délibération reçue en Préfecture le 03 janvier 2018.

VI-Questions diverses :

VI-1-Commerçants :

Mme le Maire a rencontré M. Nayral, délégué de la Poste en Tarn-et-Garonne. La MSAP (Maison des Services Au Public) fonctionne mal par manque de confidentialité. Il envisage de réserver le bureau du conseiller financier afin d’y installer la MSAP.

L’employée du bureau de poste critique le village (les commerces se ferment, les gens partent…), elle est plutôt pessimiste.

Mme le Maire souhaite organiser une rencontre avec les commerçants afin de les encourager à créer une association.

14/12/2017 3/5M. GARRIGUES estime que les commerçants ne s'investissent pas assez dans la vie et les associations du village. M. HEBRARD rappelle que des associations ont déjà existé et cela s’est mal passé.

Mme ROUMIGUIERES explique que ce n’est pas facile pour les employés de la poste, ils ont des contraintes et on leur retire des compétences. Le conseiller financier est censé venir tous les jeudis mais ce n’est pas le cas.

VI-2-Rythmes scolaires :

La communauté de communes souhaite connaitre l’avis du conseil municipal. M. GARRIGUES informe l’Assemblée que les parents ont décidé le retour aux 4 jours.

M. SAVIGNAC quitte la séance à 22 heures 30.

Il faut l’avis des parents, des enseignants et des conseils municipaux, ensuite c’est le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) qui décide. Mme le Maire est favorable aux 4,5 jours, Mme LEGRAND s’abstient, la majorité du conseil vote le retour aux 4 jours.

VI-3-Pavillon bleu :

En 2018, la commune va poursuivre l’aménagement de la baignade. Des devis seront demandés pour des jeux et pour les abords de la baignade.

Mme ROUMIGUIERES et M. FABRE ont reçu une responsable du label Pavillon Bleu. Elle prendra en compte la zone de baignade en amont du lieu de prélèvement ainsi que l’accès des PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et le tri des déchets. Il faut que les PMR puissent accéder à la plage mais pas forcément se baigner.

M. BOUYSSIERE souhaite connaitre l’intérêt d’obtenir ce label. Mme le Maire pense qu’un label va attirer plus de monde.

Mme ROUMIGUIERES demande si 2 maîtres-nageurs seront suffisants, avec toutes les personnes qui sautent dans la rivière, c’est dangereux pour une personne handicapée de se trouver dans l’eau.

M. FABRE signale que Quentin Decomps s’est inscrit pour passer le BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique), en 2018 nous devrions avoir 2 surveillants de baignade domiciliés sur la commune.

VI-4-Vitogaz :

Mme le Maire a rencontré un commercial de cette société. Les tarifs proposés pour le centre de loisirs et le camping sont plus avantageux que ceux de Finagaz, notre fournisseur actuel. Le prix de la tonne est de 2 237,72 € TTC chez Finagaz, il est de 858 € TTC chez Vitogaz, plus 240 € pour la consigne c’est-à-dire la location de la cuve. Le commercial vient lundi matin à 9 heures, MM. HEBRARD et SEMPER seront présents pour le rencontrer.

VI-5-Divers :

-Mme le Maire présentera les vœux au personnel le mardi 19 décembre à 18 heures à la Mairie et les vœux à la population le dimanche 14 janvier à 11 heures 30 à la Salle des fêtes.

14/12/2017 4/5-Mme LEGRAND signale qu’une boutique éphémère est ouverte à côté du bar du Viaur. Elle souhaite savoir si quelqu’un a des remarques à faire sur le bulletin municipal. M. BOUYSSIERE répond qu’il est très bien fait.

-M. FABRE informe l’Assemblée que le projet de salle de squash a obtenu un avis favorable des commissions accessibilité et sécurité incendie. Le permis de construire pour le boulodrome va être déposé.

Séance levée à 23 heures 19.

14/12/2017 5/5