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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Acte - 2025 03 21 09 Teletransmission des actes soumis au controle de legalite visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
DÉPARTEMENT République Française
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 2025/03/21-09
EXTRAIT DU REGISTRE
IBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ABIDOS
Séance du Vendredi 21 mars 2025
eux mille vingt-cinq et le vingt-et-un mars à dix-huit heures,
A B 1 D O S le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est 64150 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude MIRASSOU, Maire.
Tél : 05 59 71 57 15
Mail : mairie@abidos.fr Présents : Mmes Martine BACARDATZ, Mélinda CAZALET, MM.
Bernard CAZENAVE, Christian CHAFFANEL, Thierry
LESCOUTE, Jean-Claude MIRASSOU, Christophe PERY.
Absents excusés: Mmes Karine AGRAFEIL, Morgane BUISSON,
M. Bernard SICRE.
M. Thierry LESCOUTE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Le Maire informe que la dématérialisation des procédures est un axe majeur de la modernisation de l'administration à l'échelle du territoire national. Le programme ACTES (Aide au Contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée), conçu par le Ministère de l'Intérieur, offre depuis plusieurs années la possibilité aux collectivités de télétransmettre certains actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.
Il comporte un module « ACTES Budgétaires » qui permet depuis le 1° janvier 2012 de dématérialiser les documents budgétaires (budgets primitifs, budgets supplémentaires, budgets annexes, décisions modificatives et comptes financiers uniques) au moyen du logiciel TotEM (Totalisation et Enrichissement des Maquettes) mis à la disposition des collectivités par les éditeurs de progiciels financiers homologués par la Direction Générale des Collectivités locales.
La Fibre64 met à disposition de toutes les collectivités locales du département des Pyrénées-Atlantiques des services d'administration électronique par le biais de la plateforme https://eadministration.lafibre64.fr/ . Cet outil offre deux espaces de dématérialisation : l'espace des marchés publics et celui du contrôle de légalité grâce au dispositif ACTES.
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en faveur du dispositif de télétransmission et de choisir d'adhérer à la plateforme https://eadministration.lafibre64.fr/
Invité à se prononcer sur cette question,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE de recourir à la télétransmission des actes administratifs et des documents
budgétaires soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de télétransmission avec le Préfet,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi fait et délibéré à ABIDOS, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Nombre de membres en exercice 10
Nombre de membres présents 07
Nombre de suffrages exprimés 07
Votes : Contre O0 Pour 07
Date de convocation : 14 mars 2025
Date d’affichage : 21 mars 2025
Jean-Claude MIRASSOU