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Déliberation - Compte rendu sommaire CM 280119
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire CM 280119)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Logement,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 3445 1111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
Direction de l’Administration Générale et de la Logistique
Secrétariat Général de l'Administration Communale
Et des Instances Municipales
JPB/HDD/SDS
Le 29 janvier 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 JANVIER 2019
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Groupe Communiste et Républicain :
Monsieur PIGOT
Madame HENNEBELLE
Groupe Socialiste et apparentés :
Monsieur BLAZY
Monsieur CAURO
Madame GRIS
Monsieur RICHARD
Madame MAILLARD
Monsieur ANICET
Monsieur BOISSY
Madame QUERET
Madame MURCIA
Monsieur MACREZ
Madame CAUMONT
Monsieur HAKKOU
Madame TORDJMAN
Monsieur TOUIL
Monsieur NDALA
Monsieur DUBOIS
Madame VALOISE
Madame OSSULY
Monsieur OUERFELLI
Groupe Agir pour Gonesse : Elus non inscrits :
Monsieur TIBI Monsieur OUCHIKH (SIEL) Monsieur HAROUTIOUNIAN
Monsieur SABOURET
Monsieur DOS SANTOS
Monsieur SAMAT
Monsieur BARAN
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Monsieur JAURREY, Groupe Socialiste et apparentés à Monsieur TOUIL. Madame MOUSTACHIR, Groupe Socialiste et apparentés à Monsieur ANICET Monsieur YAPO, Groupe Agir pour Gonesse à Monsieur TIBI.
Madame PEQUIGNOT, élue non inscrite à Monsieur SABOURET.
Absents :
Madame YOHALIN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX, élu non inscrit -
Madame KARTOUT, élue non inscrite.
Départ de Messieurs TIBI et HAROUTIOUNIAN à 23h30.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Id Maire Ouverture de la séance à 20h50.
LE CONSEIL MUNICIPAL
EST INFORMÉ du retrait de trois délégations de fonction antérieurement données à Monsieur DOS SANTOS, Madame PEQUIGNOT et Monsieur SAMAT.
EST INFORMÉ d'une délégation de fonction donnée à Monsieur OUERFELLI dans le secteur de la Santé.
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2018. Groupe Socialiste et apparentés: 17 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET - Monsieur DOS SANTOS - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT - Monsieur BARAN non inscrits : 5 Abstentions.
APPROUVE les désignations modificatives au sein de différentes instances règlementaires et organismes de la Ville. Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET - Monsieur DOS SANTOS - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT- Monsieur BARAN non inscrits : Ne prennent pas part au vote.
PREND ACTE de l’actualisation du tableau annexé à la délibération du 25 juin 2018 relative
aux indemnités de fonction des élus.
ACCEPTE le don des collections et des constituants de ces collections transmises par l'association du « Musée de l'Education du Val d'Oise » à la Ville de Gonesse. UNANIMITÉ
PROCEDE à la création de postes. UNANIMITÉ
APPROUVE la mise en conformité avec la réglementation applicable en matière de régime indemnitaire avec l'application progressive du RIFSEEP. UNANIMITÉE
INSTITUE le cadre d'utilisation du Compte Personnel de Formation. UNANIMITÉ
APPROUVE le Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2019 — Budget Principal. Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Contre - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention - Monsieur SABOURET - Monsieur DOS SANTOS - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT- Monsieur BARAN non inscrits : 5 Contre.
APPROUVE le Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 — Budget Eau. Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Absfention - Monsieur SABOURET - Monsieur DOS SANTOS - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT- Monsieur BARAN non inscrits : 5 Pour.
APPROUVE le Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 — Budget Assainissement. Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Abstention - Monsieur SABOURET - Monsieur DOS SANTOS - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT - Monsieur BARAN non inscrits : 5 Pour. APPROUVE le Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 — Budget Annexe Lotissement des Jasmins. UNANIMITÉ
APPROUVE les notifications de l'attribution des aides municipales du PIG « Rénover pour économiser » lors de la commission du 14 décembre 2018 - Quartier des Marronniers.
UNANIMITÉ
ATTRIBUE une subvention au profit de la copropriété du 27 rue de l'Hôtel Dieu intégrée dans le dispositif de l'OPAH-CD du centre ancien. UNANIMITÉ
AUTORISE le lancement d’une procédure d’appel d'offres relative à la location et l'entretien de vêtements de travail et de vêtements haute visibilité destinés aux agents du Pôle Technique Municipal et Espaces Verts. UNANIMITÉ
ATTRIBUE l'indemnité de conseil du receveur municipal pour l’année 2018. UNANIMITÉ
PREND ACTE des rapports annuels d'activité de l'exercice 2017 du syndicat intercommunal VLBG pour la production et la distribution de chaleur.
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°4 relatif au renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse pour le lot n°3 : « Assurance Flotte Automobile » avec la Compagnie SMACL. UNANIMITÉ
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la centrale d'achat « Focus Numérique » du syndicat Val d'Oise Numérique. UNANIMITÉ
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour la prise en charge du transport pour la pratique de la natation scolaire. UNANIMITE
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 relatif au concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la construction d’une nouvelle école et d’un restaurant scolaire et la démolition des écoles Marc Bloch et Marie Curie à Gonesse - Groupement conjoint SPIRALE Architecture (mandataire) /MAITRYS/CABROL BETOULLE/ LARBRE Ingénierie/ AIA Management. UNANIMITÉ
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Comité Territorial de la Montagne et de l'Escalade du Val d'Oise et ATTRIBUE une subvention pour ses interventions dans le cadre des activités périscolaires 2019. UNANIMITÉ
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif aux travaux d'entretien, de grosses réparations et de construction de réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et l'aménagement de voirie communale, d'espaces extérieurs des bâtiments et d'équipements communaux. UNANIMITÉ
SE PRONONCE sur la représentation-substitution de la Communauté d'agglomération « Communauté Paris-Saclay » suite à son adhésion au sein du SIGEIF. UNANIMITÉ
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant modificatif à la convention de partenariat avec l'Abbaye de Maubuisson et le Centre Hospitalier de Gonesse concernant la Résidence territoriale d'artistes en milieu hospitalier. UNANIMITÉ
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'implantation de l'Ecole Municipale de Musique de Théâtre et d'Arts Plastiques dans la Maison Saint-Christophe - 6, rue Jean Monnet. UNANIMITÉ APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société CELLNEX France de l'avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public autorisant l'implantation d'une station radioélectrique et d'équipements de communications électroniques, sis à Gonesse, 11 rue de la Malmaison, parcelle cadastrée AM 70. UNANIMITÉ
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h50.