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Procès Verbal - proces verbal du 7 sept
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 7 sept)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
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Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du 7 juillet 2022.
Délibérations :
✓ Recrutement d’agents contractuels de remplacement (délibération de principe) ✓ Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet ✓ Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet ✓ Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet ✓ Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet ✓ Création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux à temps non complet ✓ Cercle Généalogique et Historique Garonnais – subvention exceptionnelle ✓ Retrait de la délibération n°45-2021 - convention relative aux frais de scolarité entre la commune de Loupiac et les communes de Béguey, Cadillac et Rions.
✓ Frais de scolarité versés par la commune d’origine à la commune de Loupiac – montant forfaitaire annuel par élève.
✓ Election du 3e adjoint
Questions diverses.
Les élus de la liste Loupiac au cœur ont formulé plusieurs questions auxquelles le Maire
et ses adjoints ont répondu.
*********************
L’an deux mille vingt-deux le sept juillet à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-José BONNERON, Maire de Loupiac.
Étaient présents M. BONNERON Jean-José, M. GARABOS Bruno, Mme CARTIER Christine, Mme AMANT Stéphanie, Mme CASIMIR Marie-Laure, M. ELCRIN Philippe, M. SANFOURCHE Nicolas.
Absents représentés :
M. AMEEL Guillaume par M. ELCRIN Philippe
Mme DUPHIL Sandrine par Mme Marie-Laure CASIMIR
M.EXPERT Patrick par M. Lionel CHOLLON
Absent(s)
Mme Stéphanie DUTEÏS, Mme Marie-Laure BAGUR, M. Pierre TOURRE, Mme Hélène CORDIER et M. Lionel CHOLLON
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2022
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Secrétaire de séance :
Date de convocation :
31 août 2022
Nombre de conseillers : 15
Nombre de conseillers présents : 7
M. Lionel CHOLLON a signé la feuille d’émargements et ensuite a rayé sa signature et quitté la salle du conseil municipal.
Par conséquent, M. le Maire constate l’absence de plus de la moitié des membres du conseil municipal en exercice. En application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, disposant que « le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente », M. le Maire déclare que le conseil municipal se trouve dans l’impossibilité de pouvoir délibérer. Il renvoie la séance au mercredi 14 septembre 2022 à 20 heures.
Une nouvelle convocation sera adressée aux conseillers municipaux avec le même ordre du jour. La séance pourra alors se tenir sans condition de quorum.