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Procès Verbal - proces verbal du 7 juil
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 7 juil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du 12 avril 2022.
Délibérations :
✓ Modification de la durée hebdomadaire de travail.
✓ Réhabilitation de l’ancien presbytère : choix du maître d’œuvre.
✓ Route du Chay : choix de l’entreprise.
✓ Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2022.
Questions diverses.
Les élus de la liste Loupiac au cœur ont formulé plusieurs questions auxquelles le Maire
et ses adjoints ont répondu.
*********************
L’an deux mille vingt-deux le sept juillet à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-José BONNERON, Maire de Loupiac.
Étaient présents M. BONNERON Jean-José, M. GARABOS Bruno, Mme CARTIER Christine, Mme AMANT Stéphanie, Mme BAGUR Marie-Laure, Mme CASIMIR Marie-Laure, Mme DUPHIL Sandrine, M. ELCRIN Philippe, M. CHOLLON Lionel.
Absents représentés :
M. AMEEL Guillaume par M. ELCRIN Philippe
M. CASIMIR Pierre par Mme CASIMIR Marie-Laure
M. EXPERT Patrick par M. CHOLLON Lionel
Absent(s)
Mme DUTEÏS Stéphanie, M. SANFOURCHE Nicolas.
Secrétaire de séance :
Mme DUPHIL Sandrine
Date de convocation :
1er juillet 2022
Nombre de conseillers : 14
Nombre de conseillers présents : 9
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
Page 2 sur 6
Approbation du compte-rendu du 12 avril 2022
POUR : 12 ABSTENTION : CONTRE :
*********************
DÉLIBÉRATION N° 15-2022 – MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS
(Modification du nombre d’heures n’excédant pas 10 % du nombre d’heures de service fixé par la délibération ayant créé l’emploi et n’ayant pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL)
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux adjoints techniques territoriaux et aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu notamment l'article 34 et 97 de la loi précitée.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
M. Lionel CHOLLON « Sur la forme, je suis étonné d’apprendre ce soir que vous avez rencontré les agents concernés par cette délibération dans le cadre d’une réunion de la commission Caisse des écoles chargée, normalement, de gérer uniquement le fonctionnement du restaurant scolaire. Même si vous dîtes, M. le Maire, que les élues présentes n’ont pas exprimé d’avis, il revenait plutôt à la commission Ressources Humaines de recevoir ces agents, et surtout de discuter de l’opportunité de cette mesure.
Il est étonnant également de constater que votre délibération ne présente aucune raison objective qui justifierait cette décision. Pourquoi, d’un seul coup, baisser le temps de travail d’agents titulaires ? Nous n’en savons rien.
Sur le fond, cette baisse de temps de travail va entraîner automatiquement une baisse équivalente de la rémunération. Par cette délibération vous allez baisser les revenus de trois agents respectivement de 7,13%, 6,57% et 4,63% alors que, vous le savez, les salaires des agents de catégorie C sont peu élevés. Comment vous pouvez décider d’une telle mesure alors, qu’au même moment l’inflation galope autour de 6% ? Ce sera une double peine pour elles.
Nous ne pouvons voter une délibération non justifiée et dépourvue d’humanité.
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M. Jean-José BONNERON « La commission de la caisse des écoles a été invitée dans le seul but d’être informé sur l’organisation de travail pour la rentrée scolaire 2022/2023. De plus, la modification de la durée hebdomadaire de travail a lieu dans le cadre d’une réorganisation des services »
DÉCIDE
- A compter du 1er septembre 2022, les durées hebdomadaires de travail des emplois : • D’adjoint technique principal de 2e classe est portée de 18h25 à 18h41 soit 18.68/35è, • D’adjoint technique principal de 2e classe est portée de 32h59 à 31h25 soit 31.42/35è. • D’adjoint technique est portée de 18h02 à 16h51 soit 16.85/35è.
• D’adjoint technique est portée de 33h30 à 31h57 soit 31.95/35è.
- La présente modification du tableau des effectifs justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.
POUR : 9 ABSTENTION : 1 CONTRE : 2
*********************
DÉLIBÉRATION N° 16-2022 – REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE : CHOIX DU MAITRE D’OUEVRE
Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancien presbytère pour y transférer la mairie, la commission « bâtiments et urbanisme » s’est réunie le lundi 4 juillet 2022 afin d’analyser trois devis et de statuer sur le choix du maître d’œuvre.
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal de devis suivants :
1. SARL MOG, architectes de Bordeaux, pour un montant de 24 000 € HT 2. Atelier Samuel LEFEBVRE, architecture patrimoine de Camblanes et Meynac, pour un montant de 20 000 € HT
3. Agence METAPHORE de Bordeaux, pour un montant de 25 000 € HT
4. TAAD de Bordeaux, pour un montant de 20 000 € HT
M. Lionel CJOLLON « Remarque sur la forme. M. le Maire, cette délibération présentait 3 offres d’architecte. Or, en plein conseil vous nous demandez de choisir une quatrième offre, totalement nouvelle, que vous semblez découvrir. Je trouve cette improvisation déplorable surtout pour un tel engagement d’honoraires. Cela ne fait pas très sérieux.
Sur le fond, je constate que vous vous entêtez à poursuivre un projet inadapté et inutile. Pourquoi abandonner le projet de rénovation du bâtiment existant auquel vous avez participé M. le maire et que vous avez approuvé en son temps ? Un architecte a été payé pour réaliser un plan très réussi, tous les diagnostics (amiantes, plomb, structure...ont été réalisés et payés. Un financement de l’état avait été obtenu. Pourquoi tout recommencer pour un autre lieu ? C’est de l’argent perdu et je pense que la commune n’en a pas à gaspiller en ce moment. Et je me demande pourquoi vous n’avez pas parlé de ce projet lors de la réunion que vous avez organisé le 1er juillet sur l’avenir du centre bourg ? Cela me semble manquer de cohérence. Nous voterons contre.
M. Jean-José BONNERON « Les honoraires sont déjà budgétés et donc cette délibération ne sera pas retirée de l’ordre du jour. Je reviendrai néanmoins sur votre intervention par mail concernant notre gestion sur cette opération. Je ne reparlerai pas aujourd’hui de l’état lamentable des finances de la collectivité qui n’est en fait que le fruit de l’héritage de votre gestion.
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Vous m’interpellez néanmoins sur ma participation dans le passé jusqu’en 2017, année de ma démission, sur le projet de rénovation de la mairie actuelle. Il est vrai que ce projet avait été approuvé par vous-même et l’équipe en place. Les frais d’études s’élevant à l’époque à 25 000 € par contre c’est moi qui suis surpris qu’après ma démission vous n’ayez pas au cours des années 2018 et 2019 lancé ces travaux de rénovation alors qu’en 2018 la DETR vous avez même été attribuée. En 2020, la collectivité a retrouvé la propriété du presbytère et au dernier jour de votre mandat et de votre dernier conseil municipal, à l’avant-veille des élections, vous avez arbitrairement attribué ce bâtiment à une association sans que pour cela une quelconque action en annulation puisse être recevable. A notre mise en place, vous avons contesté cette décision et du fait que ce bâtiment n’était pas aux normes, nous l’avons récupéré.
Nous avons eu ainsi le choix de revoir le devenir de notre prochaine mairie. C’est peut-être ce qui vous fait me dire que j’ai changé mon fusil d’épaule.
Le montant des travaux estimés au projet étant largement dépassé par la première estimation faites par les professionnels et la DETR ayant été calculé sur le montant du projet est devenu caduque en 2021. Cela nous a amené à abandonner ce projet. Nous avons restitué la DETR afin de ne pas essuyer un refus lors d’une nouvelle demande.
Et puis, dans le cadre futur de l’aménagement du centre bourg, nous pensons plus judicieux que la future mairie soit implantée dans ce bâtiment. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
➢ DECIDE de retenir pour la maîtrise d’œuvre TAAD de Bordeaux, pour un montant de 20 000 € HT
➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022
➢ AUTORISE le maire à signer les pièces afférentes à ce dossier et à demander des subventions pour ce projet.
POUR : 10 ABSTENTION : CONTRE : 2
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DÉLIBÉRATION N° 17-2022 – ROUTE DU CHAY : CHOIX DE L’ENTREPRISE
Dans le cadre de la réfection de la « route du Chay » suite aux inondations survenues entre le 9 et 11 mai 2020, la commission « voiries » s’est réunie le lundi 4 juillet 2022 afin d’analyser trois devis et de statuer sur le choix de l’entreprise.
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal de devis suivants :
1 CMR Exedra de Baron, pour un montant de 98 995.16 € HT
2 COLAS France de Langon, pour un montant de 117 679.97 € HT
3 ATO de Loupiac, pour un montant de 106 718.00 €
M. Lionel CHOLLON « Une partie de la route appartient à la commune de Gabarnac. Vous dites que celle-ci participera pour une part au financement. Il aurait été souhaitable d’avoir une assurance sur le montant de cette participation avant d’engager les travaux. Malgré cela nous voterons pour. »
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal
➢ DECIDE de retenir pour l’entreprise CMR Exedra de Baron, pour un montant de 98 995.16 € HT
➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022
➢ AUTORISE le maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
POUR : 12 ABSTENTION : CONTRE :
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DÉLIBÉRATION N° 18-2022 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) 2022
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des modalités d’attribution du Fonds départemental d’aide à l’équipement des communes proposé par le Conseil départemental de la Gironde.
Considérant le besoin d'acheter :
➢ Une table pour personne à mobilité réduite, pour l’enfant que nous avons accueilli à l’école en mai 2022.
➢ Réfection de la toiture de l’école primaire.
➢ Remplacement et le nettoyage total de la toiture de l’ancien presbytère.
➢ Réfection de voiries communales.
➢ Réfection du bandeau de la salle polyvalente.
Considérant les dépenses inscrites à la section investissement des différents budgets 2021 :
Considérant que le devis a été établi ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
• D’acheter :
➢ Une table pour personne à mobilité réduite, pour l’enfant que nous avons accueilli à l’école en mai 2022.
➢ Réfection de la toiture de l’école primaire.
➢ Remplacement et le nettoyage total de la toiture de l’ancien presbytère.
➢ Réfection de voiries communales.
➢ Réfection du bandeau de la salle polyvalente.
• De prendre en compte les dépenses sur la section investissement du budget au titre de l’année 2022 d’un montant total de 49 535.59 € HT.
• De demander au Conseil Départemental de la Gironde de lui attribuer une subvention de 15 222 € au titre de cet achat ;
• D’assurer que l’autofinancement ne soit pas inférieur à 20 % du coût HT ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
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POUR : 12 ABSTENTION : CONTRE :
*********************
Questions diverses.
1. Démission de Mme Cécile De GABORY. Sa démission vous a-t-elle été notifiée par les services de la préfecture ?
La lettre de démission de Mme Cécile DE GABORY a été estampillé par le contrôle de légalité de la Préfecture le 14 avril 2022. Suite à votre demande, nous avons contacté la Préfecture pour leur demander quand aurions-nous une notification de leur part. La préfecture nous a informé que nous n’aurions pas de retour. En conséquent, le candidat suivant de la liste, sera convoqué à la plus proche réunion du conseil municipal, à savoir Mme Hélène CORDIER.
2. Bilan Sogedo de la gestion 2020/2021 de la station. Nous attendons avec impatience sa publication depuis juin 2021. Vous l'aviez promise avant le 31 décembre 2021.... Quand sera-t- il consultable ?
Le rapport vous a été transmis le 4 mai 2022 à 13h43 en même temps que le compte rendu du conseil municipal.
3. Propreté du parc. Masques sur le sol, poubelles pleines, coin jeu non entretenu...pouvez-vous faire en sorte que le parc retrouve sa propreté et sa sérénité d’antan ? Un rappel a été fait aux agents techniques.
4. Loupiac, future banlieue de Cadillac. Cette hypothèse a été évoquée par M. Garabos, lors de la réunion publique du 1er juillet sans que celui-ci s'en offusque et vous non plus. Pouvez-vous nous préciser votre position à ce sujet ?
M. Bruno GARABOS répond que c’est un constat qui est fait
5. PLUi : quel calendrier, quelles échéances ?
M. Bruno GARABOS répond qu’on n’en sait rien. C’est à voir avec la Communauté de Communes Convergence Garonne. Les documents dont toujours transmis en temps et en heure. On est dans une impasse, c’est le flou complet.
6. Urbanisme : Quels sont les permis de construire en cours et/ou en instruction ? Les récépissés de dépôt de permis de construire ainsi que les arrêtés accordés ou refusés sont systématiquement affichés en mairie, au vu de tous. Les dossiers traités sont consultables au secrétariat de la mairie.
7. Finances : la commission ne se réunissant pas quelle est la situation des finances communales ?
Il n’y a pas lieu de réunir la commission des finances, aucune décision modificative est prévue. Tout est fait dans le cadre du budget voté.
8. Résultats des élections législatives 2022.
Aucun commentaire.
Fin de séance à 21 heures