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Procès Verbal - 7 proc s verbal 09042025 cc17
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Christoly-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 proc s verbal 09042025 cc17)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC
1 - Procès-verb al de la séance du 09/04/2025
PROCÈS VERBAL
Séance du mercredi 09 avril 2025
Date de la convocation : 01 avril 2025
Le 09 avril 2025, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie dans la Salle du Conseil de la Mairie à 18h30, sous la présidence de Stéphane POINEAU.
Membres en exercice
: 9
Quorum : 5
Présents : 6
Représentés : 1
Nombre de votants : 7
Présents : Stéphane POINEAU, Marie-José CLIPET, Gilles
AURIOL, Nathalie LEJARD, David CHANTELOT, Julie
FRIBOULET
Représentés : Gilles MÉDARD représenté par Marie-José CLIPET
Excusés :
Absents : Didier BERTHOLD, Cloé HÉRAUD
Secrétaire de séance : Marie-José CLIPET
Ordre du jour :
- Vote du Compte Financier Unique 2024 - budget principal
- Vote de l'affectation de résultat de fonctionnement 2024 - budget principal - Vote du taux des taxes locales 2025 - budget principal
- Vote des subventions aux associations 2025 - budget principal
- Vote du budget primitif 2025 - budget principal
- Vote du Compte Financier Unique 2024 - budget annexe
- Vote de l'affectation de résultat de fonctionnement 2024 - budget annexe - Vote du budget primitif 2025 - budget annexe
- Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance :
Marie-José CLIPET est désigné(e) secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Le procès-verbal de la dernière séance a été transmis aux conseillers. Aucune remarque n'ayant été apportée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés. République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC
2 - Procès-verb al de la séance du 09/04/2025
Délibérations du conseil :
DE_2025_004
DÉLIBÉRATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Inv estissement
Recettes
Inv estissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultats reportés 0,00 76 697,90 54 279,91 0,00 54 279,91 76 697,90
Opérations exercice 327 512,77 403 605,56 147 246,25 100 833,40 474 759,02 504 438,96
Total 327 512,77 480 303,46 201 526,16 100 833,40 529 038,93 581 136,86
Résultat de clôture 152 790,69 100 692,76 52 097,93
Restes à réaliser 0,00 0,00 12 360,00 7 280,00 12 360,00 7 280,00
Total cumulé 0,00 152 790,69 113 052,76 7 280,00 12 360,00 59 377,93
Résultat définitif 152 790,69 105 772,76 47 017,93
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Marie-José CLIPET, 1ère adjointe, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération : adoptée République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC
3 - Procès-verb al de la séance du 09/04/2025
DE_2025_005
DÉLIBÉRATION POUR L'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 - budget prinicpal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Stéphane POINEAU
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique 2024, - statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice - contastant que le compte financier unique fait apparaître un EXCÉDENT de 152 790,69 € - décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 76 697,90
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 108 027,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 76 092,79
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 152 790,69
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 152 790,69
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 105 772,76
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 47 017,93
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération : adoptée
DE_2025_006
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC
4 - Procès-verb al de la séance du 09/04/2025
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Considérant l’intérêt de soutenir les associations dans leurs actions ; Considérant l'avis de la commission des finances ;
Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune verse des subventions annuelles à diverses associations. Il propose les montants suivants pour un montant total de 1 150 €.
- SNSM (Sté Nationale des Sauveteurs en Mer) de Pauillac : 50 €
- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lesparre Médoc : 50 €
- Association des Amis de l'Église de St Christophe : 500 €
- Association des Parents d'Élèves du RPI de St Yzans de Médoc : 200 € - Maison Familiale et Rurale de St Yzans de Médoc : 50 €
- Secours catholique : 100 €
- Rose Médoc : 200 €
Le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des membres présents et représentés : - d'ALLOUER pour l'année 2025 les subventions telles que présentées ci-dessus, - d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2025.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération : adoptée
Monsieur le Maire informe les conseillers que la commission des finances a décidé d'appliquer une variation différenciée pour les taux des taxes locales : hausse de 1.5% pour les taxes foncières bâties et non bâties et hausse de 3% pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
DE_2025_007
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC
5 - Procès-verb al de la séance du 09/04/2025
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe d’habitation (THRS) : 13.49 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 42.72 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 46.79 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération : adoptée
DE_2025_008
DÉLIBÉRATION SUR LE BUDGET PRIMITIF 2025
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune SAINT CHRISTOLY MEDOC,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉLIBÈRE ET DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SAINT CHRISTOLY MEDOC pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 681 861,69
En dépenses à la somme de : 681 861,69
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC
6 - Procès-verb al de la séance du 09/04/2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 157 031,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 157 200
042 Section à section 75 000
65 Autres charges de gestion courante 54 052
66 Charges financières 605
67 Charges spécifiques 700
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 444 588,93
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 47 017,93
013 Atténuations de charges 18 200
042 Section à section 10 000
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 34 174
73 Impôts et taxes 8 000
731 Fiscalité locale 226 697
74 Dotations et participations 64 300
75 Autres produits de gestion courante 36 000
77 Produits spécifiques 200
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 444 588,93 République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC
7 - Procès-verb al de la séance du 09/04/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 136 580
001 Solde d'exécution section investissement 100 692,76
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 237 272,76
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 162 272,76
040 Section à section 75 000
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 237 272,76
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération : adoptée
DE_2025_009
DÉLIBÉRATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - budget annexe du Port
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents; République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC
8 - Procès-verb al de la séance du 09/04/2025
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Inv estissement
Recettes
Inv estissement
Total
Dépense
s
Total
Recettes
Résultats
reportés 0,00 2 435,81 0,00 4 140,29 0,00 6 576,10
Opérations
exercice 787,12 928,33 0,00 0,00 787,12 928,33
Total 787,12 3 364,14 0,00 4 140,29 787,12 7 504,43
Résultat de
clôture 2 577,02 4 140,29 6 717,31
Restes à
réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 0,00 2 577,02 0,00 4 140,29 0,00 6 717,31
Résultat
définitif 2 577,02 4 140,29 6 717,31
Le maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Marie-José CLIPET, la 1ère adjointe, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération : adoptée
DE_2025_010
DÉLIBÉRATION POUR L'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 - Budget annexe duPort
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Stéphane POINEAU, Maire - après avoir entendu et approuvé le compte financier unique 2024, - statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCÉDENT de 2 577.00 € Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC
9 - Procès-verb al de la séance du 09/04/2025
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 2 435,81
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 141,21
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 2 577,02
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 2 577,02
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 2 577,02
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération : adoptée
DE_2025_011
DÉLIBÉRATION SUR LE BUDGET PRIMITIF - PORT DE SAINT CHRISTOLY MEDOC 2025
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune PORT DE SAINT CHRISTOLY MEDOC,
Le conseil municipal
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉLIBÈRE ET DÉCIDE : République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC
10 - Procès-verb al de la séance du 09/04/2025
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune PORT DE SAINT CHRISTOLY MEDOC pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 7 617,31
En dépenses à la somme de : 7 617,31
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 3 057,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 270
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 150
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 477,02
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 577,02
70 Ventes produits fabriqués, prestations 900
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 477,02
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 4 140,29 République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC
11 - Procès-verb al de la séance du 09/04/2025
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 140,29
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 140,29
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 140,29
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération : adoptée
Questions diverses :
- Marie-José CLIPET informe les conseillers que les tarifs de location de l'Espace culturel Edgard Pillet pour l'activité de yoga du lundi soir sont trop bas : 6€ la soirée d'avril à septembre et 10€ la soirée d'octobre à mars.
Monsieur le Maire a proposé à l'organisatrice d'occuper la salle des associations mais cette dernière est trop petite. 18 personnes adhérentes à son association assistent au cours; Michèle HAMILTON précise que 8 d'entre elles habitent St Christoly Médoc.
Marie-José CLIPET propose de fixer les tarifs comme suit : 10 € pour la soirée d'avril à septembre et 15€ la soirée d'octobre à mars. Les conseillers valident ce tarif et il sera proposé à l'organisatrice.
- Monsieur le Maire indique les miroirs de rue pour l'avenue du général de Gaulle et la route de Lesparre ont été reçus et vont être installés rapidement, ainsi que l'aménagement de la Route des Tayas.
- Marie-José CLIPET demande s'il est possible d'organiser une journée par mois de collecte des encombrants. Les conseillers approuvent cette idée. Ce service sera proposé aux habitants du village sous condition de réservation et de limite de volume et de fréquence. Une annonce sera publiée dans le Tambour pour avertir la population du village.
- Marie-José CLIPET demande aux conseillers s'ils sont d'accord pour que les toilettes publics au Port soient ouverts tous les jours en été et fermés la nuit. Ils approuvent. Monsieur le Maire précise que la dernière tranche des travaux sera effectuée avant l'été, à savoir l'ouverture du 2ème toilette et l'accès à un point d'eau en intérieur pour le nettoyage des locaux.
- Fête de la musique : 21 juin. La mairie recherche une animation musicale. - Marchés gourmands : à partir du 28 juin. L'animateur Dominique ne participera plus aux marchés car il arrête son activité. Nathalie LEJARD précise que les marchés sont tout autant fréquentés quand il n'y a pas de musique. République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC
12 - Procès-verb al de la séance du 09/04/2025
- Nathalie LEJARD demande s'il est possible d'installer des bancs ou fauteuils confortables sur les épis du Port pour que les visiteurs puissent se détendre en profitant du lieu. Monsieur le Maire informe les conseillers qu'une pierre servant à bloquer l'accès aux véhicules a été jetée dans le chenal.
- Monsieur le Maire informe les conseillers qu'une exposition de peinture, photographies et sculptures va être organisée du 10 au 21 mai 2025. à l'Espace Culturel Edgard Pillet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Stéphane POINEAU
Président de séance
Marie-José CLIPET
Secrétaire de séance