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Procès Verbal - proces verbal du 18 oct
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 18 oct)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
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Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du 14 septembre 2022.
Délibérations :
✓ Détermination du nombre d’adjoint après démission d’un adjoint
✓ Tarif des concessions – demande à titre individuelle
Questions diverses.
Les élus de la liste Loupiac au cœur ont formulé plusieurs questions auxquelles le Maire
et ses adjoints ont répondu.
*********************
L’an deux mille vingt-deux le dix-huit octobre à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-José BONNERON, Maire de Loupiac.
Étaient présents M. BONNERON Jean-José, Mme CARTIER Christine, Mme CARDON Bernadette, Mme CASIMIR Marie-Laure, Mme DUPHIL Sandrine, M. ELCRIN Philippe, Mme REGNIER Stéphanie, M. SANFOURCHE Nicolas, Mme Hélène CORDIER, M. CHOLLON Lionel et M. EXPERT Patrick.
Absents représentés :
M. GARABOS Bruno représenté par M. BONNERON Jean-José
M. AMEEL Guillaume représenté par M. ELCRIN Philippe
Absents :
Mme BAGUR Marie-Laure
M. Pierre TOURRÉ
Secrétaire de séance :
Sandrine DUPHIL
Date de convocation :
11 octobre 2022
Nombre de conseillers : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Approbation du compte-rendu du 14 septembre 2022
POUR : 12 ABSTENTION : CONTRE :
*********************
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
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Mme Hélène CORDIER a rejoint la séance du conseil municipal à 20h02
DÉLIBÉRATION N° 29- 2022 - DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINT
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Suite à la démission de Madame Stéphanie DUTEÏS du poste de 4è adjoint, il vous est proposé de porter à 3 le nombre de postes d'adjoint.
M. CHOLLON : « Mme DUTEÏS avait quand même des délégations, on y reviendra tout à l’heure, même si on peut regretter que vous n’en ayez pas parlé avant. Soit les délégations que vous lui aviez confiées ne servaient à personne ou ne servait à rien, ou alors en dehors de la caisse des écoles, elle avait d’autres délégations. Qui les aura ? »
M. BONNERON : « Il est prévu que toutes les commissions soient revues lors d’un prochain conseil municipal, du fait de nouvelles arrivées au conseil municipal. Les délégations que Mme DUTEÏS avait, peut-être qu’on ne s’en ait pas servies et d’autres oui. Pour l’instant, on les gère avec les 3 adjoints. On va revoir et refaire toutes les commissions, pour les rajuster aux 3 adjoints et aux nouveaux conseillers. Il y aura des changements donc au niveau des rapporteurs. »
Mme CORDIER : « Ça sera évoqué en conseil municipal, les répartitions au sein des commissions ? »
M. BONNERON : « Evidement et vous y serez invitée. »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la détermination à 3 postes le nombre d’adjoints au maire.
POUR : 9 ABSTENTION : 3 CONTRE : 1
*********************
DÉLIBÉRATION N° 30- 2022 – TARIF DES CONCESSIONS – DEMANDE A TITRE INDIVIDUELLE.
Monsieur le Maire explique qu’en complément de la délibération n°34-2017 du 28 septembre 2017 portant modification des tarifs du cimetière, il y a lieu de fixer les tarifs des concessions, pour les demandes à titre individuelle.
En effet, les tarifs « caveau avec cuve semi-enterrée posée » ont été fixés pour un achat groupé de 3 cuves, à savoir :
• 2 000 € pour le caveau 2 places superposées, prix du terrain inclus
• 2 700 € pour le caveau 4 places (2x2 places superposées) prix du terrain inclus
Il s’avère que suite à une demande individuelle d’un caveau de 2 places, avec cuve semi-enterrée posée, les pompes funèbres Claverie facturent, la cuve, à 2 200 €. Par conséquent, la commune ne peut pas émettre un titre de recette de 2 200 € du fait que ce montant n’a pas été voté en conseil municipal.
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De ce fait, Monsieur le Maire propose de :
• Fixer à 2 200 € le caveau 2 places superposées, avec cuve semi-enterrée posée, prix du terrain inclus
• Laisser à 2 700 € le caveau 4 places (2x2 places superposées), avec cuve semi-enterrée posée, prix du terrain inclus
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de :
• Fixer à 2 200 € le caveau 2 places superposées, avec cuve semi-enterrée posée, prix du terrain inclus
• Laisser à 2 700 € le caveau 4 places (2x2 places superposées), avec cuve semi-enterrée posée, prix du terrain inclus
POUR : 13 ABSTENTION : CONTRE :
*********************
Questions diverses :
1. Nous informerons le conseil sur les demandes que nous vous avons adressées suite aux do- cuments que Madame DUTEÏS, maire adjointe, a transmis à l’ensemble des élus, en espérant que vous pourrez y répondre de vive voix puisque, à ce jour, vous n’avez pas été en mesure de le faire par écrit.
M. BONNERON : « Je vous avais répondu la première fois, parce que Mme DUTEÏS c’est un gros dossier et il est là. Donc il y avait déjà plusieurs affaires. Moi je vous ai donné les deux dernières affaires. La première, son retrait de délégation et le deuxième dossier où c’était un règlement de police municipal dans lequel il y avait une plainte auprès des gendarmes. Cette affaire a été jusqu’au tribunal où elle a été condamnée. »
M. EXPERT : « Ce n’était pas l’objet de notre mail. On a mentionné clairement dans notre demande du 1er octobre, le phénomène de harcèlement. Nous avons insisté sur un autre point et je le dis également pour les élus, c’est sur les phénomènes de harcèlement qui étaient dénoncés et argumentés dans deux courriers, un de juillet 2021 et l’autre deux mois après, par une personne qui à ce moment-là était élue. Nous on n’est pas là pour juger mais on est là pour échanger car c’est une accusation qui relève du pénal. »
M. BONNERON : « Cette histoire de harcèlement, ça remonte au 18 décembre 2021. Nous avons reçu effectivement une lettre de Mme MAURY dont l’objet est signalement d’attitudes et de propos de harcèlement. Je vous lis
En date du 18 décembre 2021, j’ai réceptionné un courrier de Mme MAURY signalant des agissements provoquant une altération de ses conditions de travail, depuis février 2021 de la part de sa hiérarchie et dans lequel elle sollicite un rendez-vous, accompagnée d’un représentant du personnel élu au CDG33.
Réponse lui a été faite en date du 20 décembre 2021, lui indiquant qu’un rendez-vous lui sera fixé à sa convenance dès sa reprise de travail parce que cette dame était en arrêt maladie. Un premier rendez-vous avait été fixé mais comme le représentant syndical ne pouvait être présent et que Mme MAURY est venue accompagnée de son époux, il a été reporté. Le 14 mars 2022 à 11h30, en présence de M. BARRIOL, élu au centre de gestion au comité technique CHFCT, M. PIVETEAU élu CFFCT, Mme MAURY, Mme WEITEN et moi-même. Lors de ce rendez-vous, plusieurs explications ont été données, à savoir :
1- Sur la non reconduction de la mise à disposition auprès de la CDC, le mercredi, 2- Sur le fait de devoir lui rappeler l’heure de prise de poste à la cantine,
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3- Pourquoi elle ne s’occupe plus
a. du pointage des cahiers de cantine, le lundi matin.
La raison : L’article 3 du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut
particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux dispose que : « Les
adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. Ils
exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la
voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique
et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la
logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art ».
A ce titre, il n’est pas possible pour un adjoint technique d’effectuer des tâches
administratives.
b. de la gestion des stocks.
4- Sur l’organisation du nettoyage de la salle de motricité car nous avions régulièrement des retours de la Directrice de l’école.
Après ces explications et une discussion avec les différentes parties, Messieurs BARRIOL et PIVETEAU en ont conclus qu’il ne s’agissait pas de harcèlement.
Mme MAURY a repris son travail le 2 mai 2022 et jusqu’à ce jour, elle ne m’a pas sollicité pour me faire part de quelques soucis que ce soit.
Par contre, nouveau problème avec cette dame et pour lequel il n’y a pas eu de courrier de sa part. En date du 7 juillet 2022, lors d’une réunion avec le personnel en charge de l’entretien des locaux, le planning de la rentrée scolaire 2022/2023 leur a été distribué. Mme MAURY a demandé pourquoi elle ne travaillerait plus le mercredi matin. Réponse lui a été donné, que la CDC ne souhaitait plus sa mise à disposition. Sa durée hebdomadaire de travail devait donc être diminuée en plus de la fermeture d’une classe prévue. Ce qui a fait polémique. Comme il n’y a pas eu de fermeture de classe, Mme MAURY n’a pas eu de diminution d’heures.
En date du 18 juillet 2022, Mme MAURY , pour une raison futile, pour des produits avait pris contact avec la cheffe des services techniques de la CDC, et en a profité pour demander des comptes sur la non reconduction de sa mise à disposition le mercredi et la nouvelle organisation de son emploi du temps pour la rentrée 2022/2023.
M. LESCURE, chef de service (service enfance-animation) était très embarrassé par cette situation qui met en porte à faux un agent CDC étranger au service enfance.
Suite à vos mails du 1er et 7 octobre 2022, j’ai réuni en date du 11 octobre 2022 à 16h00, l’ensemble du personnel, ici même dans cette salle, pour leur poser la question suivante : Est-ce que depuis notre investiture le 25 mai 2020, une ou un quelconque des salariés présents dans cette salle s’est senti victime de harcèlement ou d’une quelconque discrimination ? si oui, par qui ? et quand ? Personne n’a répondu.
Mme MAURY a pris la parole en disant qu’elle avait eu un souci durant l’année 2021 et pour lequel j’avais été avisé mais que depuis le problème a été réglé.
M. EXPERT : « Notre demande était simplement de clarifier les choses parce que c’est une accusation qui gêne et qui émane d’une ancienne élue qui a dévoilé le sujet. ».
M. CHOLLON : « Moi j’ai une question sur votre manière de gérer le personnel, en général. La commission du personnel ne se réunie jamais. Vous avez pensé que tout ça n’était pas utile d’en parler à la commission des ressources humaines, c’est dommage. »
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M. BONNERON : « Non, pourquoi ? si on règle déjà le problème en interne. »
Mme CORDIER : « Par transparence car lorsque ça arrive par le biais d’échange de mails, c’est compliqué et on est en droit de se poser des questions. Je pense aussi qu’il y a des trous dans la communication et lorsqu’il y a des soucis comme ça, réunir la commission des ressources humaines permettrait d’éviter justement que ça revienne 6 mois après. »
Mme CASIMIR : « Pour moi, le mot harcèlement est quelque chose de caractérisé et régulier. Là c’est une fois, que Mme DUTEÏS a dit que soi-disant un agent a été harcelé. Non, je suis désolée, ce n’est pas caractérisé et d’autant plus que Mme MAURY, elle a bien dit à la réunion que non elle ne se sentait pas harcelé, donc qui croire ? ».
M.EXPERT : « C’est des faits qu’elle a souligné en 2021 donc ça veut dire que c’était le démarrage du mandat, puisqu’il a démarré tardivement du fait de la Covid. Nous ce qui nous surprend, c’est la rapidité de sa montée en puissance et le fait que Mme DUTEÏS diffuse à tous les élus. »
Mme DUPHIL : « Pas à tous les élus, car moi je ne l’ai pas reçu ».
M. CHOLLON : « A cette table, il y a un mois, vous avez dit que Mme WEITEN était votre DRH. J’ai précisé qu’elle n’avait pas les compétences, la qualification, pour notre commune. Elle est adjoint administratif 1ère classe, catégorie C, donc c’est une exécutante. Donc qui va être responsable aux ressources humaines ? est-ce que c’est toujours elle qui va être votre DRH, pour vous ? ou lorsque l’on sait ce qui s’est passé, vous continuez avec la même organisation ? »
M. BONNERON : « Je continue comme ça ».
M. CHOLLON : « Il n’y aura aucun changement ? ».
M. BONNERON : « Non, il n’y aura aucun changement ».
M. CHOLLON : « Vous pensez donc que tout a été bien fait de la part des élus ? ».
M. BONNERON : « Exactement ».
M. CHOLLON : « Mais moi par exemple, c’est quand vous allez porter un jugement. Vous dites que Mme MAURY s’est plainte pour des motifs futiles, vous avez utilisé ce mot. C’est vous qui jugez que ses motifs sont futiles. Mais peut-être que pour elle, comme tout agent et tout le monde dans son métier, on peut trouver des éléments, des faits qui sont importants et génèrent peut-être des situations difficiles, qui rendent le travail difficile, soit matériellement soit psychologiquement. Et je trouve que de juger comme ça, nous dire que c’est un motif futile, c’est votre point de vue mais peut-être pas le sien à l’époque, peut-être qu’elle a changé. Je trouve que c’est une manière réductrice et un peu comminatoire de dire ce motif n’était pas intéressant, était futile. C’est peut-être ce genre de comportement qu’il faudrait peut-être réfléchir, prendre conscience de ces paroles là et qui peuvent rendre difficile la continuité du service. Nos agents ils sont là pour exécuter un bon service à la population, aux enfants etc... Essayons que le climat soit le meilleur possible pour qu’ils travaillent dans les meilleures conditions possibles. »
Mme CASIMIR : « Une petite question : qu’est-ce que vous appelez du coup, puisque le mot futilité ça ne vous va pas. Qu’est-ce que pour vous n’est pas futile dans le fait qu’un agent fait son travail correctement ou pas ? quand on lui dit quelque chose. Parce que nous on fait le réapprovisionnement comme vous le savez et par conséquent, on regarde comme ça se passe et voir si c’est propre ou pas. Quand vous dites à l’agent que les dévidoirs à savon ne sont pas propres et que l’agent vous répond
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que si j’ai nettoyé.
Est-ce que vous appelez ça de la futilité ou du harcèlement parce que vous dites à l’agent que c’est sale ?
C’est récurrent le nettoyage pas fait correctement. Alors est-ce que vous pensez que c’est du harcèlement ? si oui alors je la harcèle. »
Mme CORDIER : « on n’est pas là à chercher qui est responsable de quoi que ce soit. Par contre on alerte ».
M. CHOLLON : « Monsieur le Maire a porté un jugement sur les remarques d’une personne, d’un agent. »
Mme CORDIER : « Du moment où on porte jugement de valeur entre un salarié et puis les personnes qui le dirige, le jugement de valeur renforce le sentiment de harcèlement. Il faut aussi faire attention à la manière dont on gère le personnel ».
2. Dans les documents adressés et déjà mentionnés, nous avons aussi appris qu'un des élus vous avait écrit il y a quelques mois, en janvier précisément, pour vous faire part de l'évolution de son régime de travail remontant au mois de septembre 2021, et ne la rendant "pas compatible avec une fonction de conseiller municipal". Quelles conséquences en avez-vous tiré ?
M. BONNERON : « Aucune parce que M. AMEEL avait fait part d’une honnêteté. Il était chauffeur de tram lorsque nous avons fait la liste. Il avait des horaires qui étaient compatible mais après sa situation a évolué. Au départ, il a fait ce courrier car il ne pouvait plus participer aux conseils municipaux. Par contre, il a toujours gardé le contact avec Monsieur CASIMIR puisqu’il fait parti de la commission voirie, contact avec moi-même aussi. On s’appelle régulièrement pour se tenir informer. Il donne des procurations pour chaque conseil. ».
Mme CORDIER : « Après dans son courrier, il dit qu’il veut redevenir un simple citoyen. « Vous me verrez en tant que simple citoyen » ».
M. CHOLLON : « Il a noté qu’il ne participerait plus à aucune commission, ni manifestation. ».
M. BONNERON : « Moi je n’ai rien à lui reprocher, ça reste comme ça. J’en prend la responsabilité ».
M. CHOLLON : « Ce que vous avez reproché à Mme DUTEÏS, vous ne le reprochez pas à M. AMEEL ? ».
M. BONNERON : « Non ».
Mme CASIMIR : « Du temps que mon mari était vivant, je peux en témoigner. M. AMEEL venait à la maison quand il avait son jour de repos et il bossait sur le dossier que mon conjoint ne pouvait pas mener à terme. Et ils travaillaient ensemble ».
Mme CORDIER : « Comme il n’y a pas de commission, on ne peut pas en attester. On ne le voit jamais en conseil municipal. »
M. BONNERON : « Monsieur CHOLLON, si on reprend les anciens conseils municipaux, il y en a beaucoup de votre liste qui n’était jamais là. Et qu’est-ce qu’ils faisaient après, on ne les voyait même pas sur la commune. »
Mme CORDIER : « Moi je m’interroge car vous dites qu’il travaille avec M. ELCRIN, avec chacun
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mais pas en conseil municipal et pas en commission, donc on s’interroge ».
M. CHOLLON : « Donc vous maintenez les délégations d’un élu qui nous informe qu’il ne fera plus rien pour la commune. »
M. BONNERON : « Mais s’il fait, il en fait peut-être même plus que certains qui ne sont pas là ce soir et qui ne donne même pas leur procuration. M. AMEEL lorsqu’il est disponible on fait le tour de la commune comme il faisait avec M. CASIMIR et qu’on regarde ensemble les fossés, il travaille. Maintenant, il ne viendra pas aux conseils municipaux car il travaille de nuit ».
Mme CORDIER : « Par écris si je mets que je redeviens une simple citoyenne, c’est une manière de dire que je démissionne. Mais bon enfin voilà, tout le monde ne voit pas forcément les choses comme ça ».
Mme CASIMIR : « Oui mais quand vous le voyez qui travaille à côté, déjà vous ne comprenez pas pourquoi il marquait ça, c’est un fait, c’est une mauvaise expression. Moi je l’ai vu travaillé donc il n’y a aucun souci, voilà ».
M. BONNERON : « Donc moi j’en prend la responsabilité ».
3. En cette période de préparation des budgets 2023, les collectivités anticipent les consé- quences d'une situation économique exceptionnelle. Qu'en est-il pour notre commune ?
M.BONNERON :
« Des réflexions sont en cours :
- pour l’extinction de l’éclairage public la nuit, qui sera discutée avec le SDEEG, - baisse de tout ce qui est fluide, électricité, etc...
Par contre, on va réunir les commissions adéquates où tout le monde pourra travailler. On y pense.
On va déjà supprimer les guirlandes de Noël cette année, on mettra éventuellement des sapins. Il y a des solutions mais faut les trouver. Ça fera l’objet de commissions
Toutes ces décisions seront prises en commission. Ça je m’y engage. »
4. Peut-on savoir dans quelles conditions a été choisi l'élagueur pour la station d'épuration (devis, quelle commission ?) et le nom de l'entreprise retenue ?
M. BONNERON :
« Deux devis ont été demandé. Il n’y a pas besoin de réunir les commissions comme il s’agit d’entretien, de fonctionnement.
- St Exupéry élagage de Saint Exupéry pour un montant de 6 480 € (réduction d’une haie qui fait le tour de la station à 2m de haut + broyage)
- Ets LENESTOUR de St Félix de Foncaude pour un montant de 3 800 € (élagage d’une haie sur 4 faces à hauteur de 2m, taille des côtés sur 4 faces, évacuation des déchets verts). »
M. CHOLLON : « C’est vous qui avez choisi ? »
M. BONNERON : « Oui, pas que moi personnellement ».
M. CHOLLON : « C’est vous et les adjoints ? »
M. BONNERON : « Oui et alors c’est du fonctionnement. Il y en a deux, un à 6480 et l’autre à 3800
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donc on a pris celui à 3800 € ».
5. Enfin, pourquoi le poulailler qui servait à l'école a t'il été rasé, en contradiction avec une promesse que vous aviez exprimée en juin en conseil d’école ?
M. BONNERON : « M. EXPERT vous ferez bien attention quand on vous donnera des informations car j’ai dû faire venir Mme FORTAGE, ce matin dans mon bureau pour qu’elle me confirme bien que je n’ai jamais fait une promesse de refaire le poulailler.
J’explique, il n’y a plus de poules, il n’y a plus rien. J’en avais déjà parlé à Mme FORTAGE que le poulailler on allait le démonter.
Au mois de juin, en conseil d’école, j’ai dit qu’on allait profiter des vacances pour le démonter. Mme FORTAGE m’a dit non, M. BONNERON attendait au mois de septembre parce qu’il se peut qu’on ait une association que s’occupera des poules. »
M. CHOLLON : « Mme CARTIER était présente je crois ? »
Mme CARTIER : « Au conseil d’école, oui, quand on en a parlé quand Mme FORTAGE a dit qu’elle voulait remettre en état le poulailler. »
M. CHOLLON : « C’est sur la partie communal, donc depuis maintenant, la rentrée, les parents d’élèves et les enfants surtout sont très attachés à ce poulailler. »
Mme CARTIER : « Ah oui super, vous avez vu dans l’état qu’il était le poulailler. »
M. CHOLLON : « Ça fait deux ans que vous vous en occupiez ».
M. BONNERON : « ah non, il n’y avait plus de poules, il n’y avait plus rien ».
M. CARTIER : « Vous aviez le poulailler, vous aviez les poules, pas de problèmes, vous aviez tout pour le faire. De jour au lendemain, les poules vous ne vous en occupiez plus, elles sont parties et ont été retrouvées mortes ».
M. CHOLLON : « C’était pendant l’été, elles étaient sous votre responsabilité. »
Mme CARTIER : « Ah les poules étaient sous notre responsabilité, non mais il faut arrêter. Ce n’était pas à nous les poules, c’était à vous. »
M. BONNERON : « Donc pour régler le problème, le poulailler il a été démonté, il ne sera pas reconstruit sur le domaine municipal. J’ai dit à Mme FORTAGE que si elle voulait des poules qu’elle pouvait implanter quelque chose à l’intérieur de l’école où vous avez le jardin. Voilà c’est tout. »
M. CHOLLON : « Ma grande surprise, on s’est quitté à la fin de l’année scolaire, avec le conseil d’école où la question avait été posé par les parents d’élèves et l’échange agréable, on a été agréablement surpris que vous soyez d’accord pour le remettre en route. »
Mme CARTIER : « Pas de problème, mais que vous deviez vous en occuper. On l’a bien dit. »
M. BONNERON : « Mais à l’intérieur de l’école. Bon on verra avec la directrice. C’est avec elle que j’ai traité. Je lui ai donné jusqu’au mois de septembre. On s’est mis d’accord. »
Fin de séance à 20h49